PROCÈS-VERBAL
des Opérations de la Commission d'Enquête
{des Stations)
L'an nyl huit cent soixante . le
La Commission nommée par l'arrêté de M. le Préfet d , en
date du 186 , pour donner son avis sur les résultats de l'enquête
relative au nombre et à l'emplacement des stations de voyageurs et des gares de marchandises, qui doivent être établies dans la traversée de l'arrondissement d par le chemin de fer d à
s'est réunie à la sous-préfecture d sous la présidence
de M.
Ont été présents :
MM
La séance ouverte M. le Président met sous les yeux de la Commission :
1° Copie de l'arrêté de M. le Préfet d , en date
du 186 , prescrivant l'ouverture des enquêtes et instituant la
Commission ;
2° Les certificats de publications et affiches délivrés par MM. les Maires du lieu .des stations ;
3° Les pièces du projet et les dossiers de l'enquête ouverte dans chaque commune du lieu des stations;
4° Les avis des conseils municipaux des autres communes qui ont été appelées à délibérer et les pièces du projet qui leur ont été communiquées.
Los procès-verbaux des enquêtes ouvertes dans les différentes communes constatent :
Les observations et réclamations des divers conseils municipaux consultés peuvent se résumer comme il suit :
La Commission, après avoir entendu les observations présentées par MM. les Maires du lieu des stations, et par l'Ingénieur chargé des travaux,
Fait et délibère» .le 180
et ont, les Membres présents, signé après lecture.
(Modèles du quatrième Dossier. — Chemise générale.)
