ENQUETE PARCELLAIRE

BORDEREAU

i° Plan parcellaire.

2° Arrêté du Préfet désignant les territoires qui doivent être traversés.

3° Tableau indicatif des propriétés h acquérir.

4° Arrêté du Préfet déterminant les propriétés qui doivent être cédées.

5° Notice explicative.

G0 Profil en long (même modèle qu'au premier Dossier).

7° Arrêté du Préfet ordonnant le dépôt des plans et nommant la Commission.

8° Numéro du journal contenant les Arrêtés et Avis de la Préfecture, etc.

9° Avis du Maire,

lC Certificat de dépôt et de publication des pièces et procès-verbal d'enquête. i 1° Procès-verbal des opérations de la Commission d'enquête. 12° Lettre d'envoi des pièces de M. le Préfet au Maire. 13° Registre destiné à recevoir les déclarations d'élection de domicile. 14° Avis du Préfet.

(Modèles du quatrième Dossier. — Pièce N" l.)

(Autant d'exemplaires que de communes.)

DEPAUTEMENT DE LA CHARENTE

AWMM