ARRÊTÉ

Désignant les territoires qui doivent être traversés par le

chemin de fer.

Nous, Préfet du département de la Charente,

Vu la loi du 12 juillet 1863 relative à l'exécution des chemins de fer d'intérêt local;

Vu la concession de la ligne de Barhezieux à Châteauneuf;

Vu h; décret du 18 mai 1889, déclarant ledit chemin d'utilité publique;

Vu le Plan du tracé dudit chemin de fer approuvé par nos décisions en date des ;

Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article 2;

Vu l'article 438 du Code pénal ;

Considérant que, avant de procéder aux formalités de l'Enquête sur les plans parcellaires, il est nécessaire de désigner les localités et territoires sur lesquels seront exécutés les travaux, conformément à l'article 2 de la loi sus-visée du 3 mai 1841 ;

ARRÊTONS

Article premier. Les territoires sur lesquels seront exécutés les travaux du chemin de sfer d'intérêt local de Barbezieux à Châteauneuf, dans l'arrondissement de Barhezieux et de Cognac, sont, conformément au plan général approuvé par nos décisions sus-énoncées, savoir :

Dans l'arrondissement de Barbezieux, ceux des communes de Barbezieux et Saint- Médard.

Dans l'arrondissement de Cognac, ceux des communes de Vivillc, Malaville, Éraville et Châteauneuf.

Article 2. Le présent arrêté sera publié à son de trompe ou de caisse dans chacune des communes ci-dessus désignées, et y sera affiché tant a la principale porte de l'église qu'à celle de la Mairie. Il sera en outre inséré dans le journal le Narrateur, lequel se publie à Barbezieux, et dans le journal l'Indicateur de Cognac, qui se publie à Cognac.

Fait et arrêté à Angoulême, en l'hôtel de la Préfecture, le 18 .

Le Préfet de la Charente,

TBA11E COMPLET

(Modèle du quatrième Dossier. — Pièce N° 3.)

(Trois exemplaires.)