‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 379 sur 518 · BAGAGES · texte numérisé non relu

BAGAGES

39. Le bureau des bagages doit être ouvert au public aux heures fixées par le règlement du service de l'exploitation, c'est-à-dire une demi-heure avant chaque départ.

40. Tous les bagages, sans distinction, doivent être soumis au pesage et à l'enregistrement.

4t. Les voyageurs ne peuvent garder avec eux que les objets dont le volume et la nature ne peuvent causer aucune gêne aux autres voyageurs.

42. Avant de placer les colis, le peseur doit s'assurer que les voyageurs ont pris leurs billets; il se fait représenter ces billets pour reconnaître entre combien de voyageurs le poids doit être réparti. Il applique au dos de cbaque billet le timbre Bagages.

43. Les bagages doivent être taxés pour la destination portée sur les billets de places. Tout colis appartenant à un voyageur et qui n'aurait pas la même destination que lui, doit être expédié comme messagerie.

44 Les bagages des voyageurs sont transportés gratuitement jusqu'à concurrence d'un poids de 30 kilogrammes par personne, sauf un droit fixe de 10 centimes pour enregistrement.

Cette franchise ne s'applique pas aux enfants transportés gratuitement, et elle est réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à demi-tarif.

Les excédants seront soumis à la taxe des articles de messagerie.

Les bagages des militaires et marins ne sont assujettis qu'au quart de cette taxe.

45. On ne devra pas comprendre dans les bagages les objets trop encombrants, tels que meubles, arbustes, etc. Ils doivent être inscrits comme messagerie. Les sacs contenant des. linances et les articles à la valeur doivent toujours être enregistrés comme messagerie à grande vitesse et taxés suivant la valeur déclarée.

46. Lorsqu'un voyageur déclare que, dans son bagage, il y a des finances ou valeurs, la taxe du tarif spécial pour ces objets doit être appliquée après avoir préalablement fait fermer par des cachets les colis déclarés contenir ces valeurs.

La responsabilité de la Compagnie n'est engagée pour les valeurs contenues dans les bagages, qu'autant que le voyageur en a fait la déclaration.

47. Les voyageurs dont les bagages seraient présentés â l'enregistrement après l'heure flxée par les règlements, et qui, préférant partir, consentiront à les recevoir par le train suivant, devront être prévenus que la taxe messagerie sera appliquée d'après le poids total des colis et qu'ils seront expédiés et taxés en messagerie.

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