‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 389 sur 518 · BULLETIN DE GARANTIE · texte numérisé non relu

BULLETIN DE GARANTIE

117. Si les marchandises remises sont d'un transport susceptible de perte, ou si le conditionnement de leur emballage peut faire craindre une détérioration en route, l'employé chargé des expéditions consignera ses réserves au bas du récépissé qu'il remettra à l'expéditeur et il fera signer par celui-ci un bulletin de garantie extrait du registre à souche (mod. n°244).

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