‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 398 sur 518 · BONS DE LIVRAISON · texte numérisé non relu

BONS DE LIVRAISON

144. La livraison des colis se fera au moyen du bon de livraison (mod. ). Ce bon, préparé d'avance au moment de l'envoi de la lettre d'avis et épingle avec la lettre de voilure, sera remis en même temps que cette dernière dûment acquittée, après l'émargement du registre desortie mod. 254.

145. Muni de ce bon de livraison, le destinataire se présentera sur les quais de débarquement où la marchandise lui sera livrée par le préposé à la livraison, qui aura soin de pointer sur cet imprimé et avec le plus grand détail les marchandises qu'il livrera, et qui signera en regard de chaque colis livré. Il sera alors délivré au destinataire par le bureau d'arrivages un bulletin de sortie extrait du registre à souche (mod. n° 44'!), après qu'il aura émargé dans la colonne 7 du bon de livraison et acquitté les frais de magasinage s'il y a lieu. Le numéro et la date de ce bon de sortie seront inscrits dans les colonnes 9 et 10 du bon de livraison, et, si toutes les marchandises auxquelles il est applicable sont livrées, ce bon sera conservé et classé pour servir en cas de réclamation.

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