‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 401 sur 518 · AVIS DE DÉBIT ET DE CRÉDIT · texte numérisé non relu

AVIS DE DÉBIT ET DE CRÉDIT

153. Chaque jour après vérification, il est adressé à chaque chef de station un avis mod. 302, constatant les sommes auxquelles s'élèvent son débit et son crédit, à la date de la dernière journée vérifiée.

Les réclamations relatives aux chiffres mentionnés sur ces avis ne seront prises en considération que lorsqu'elles auront été faites dans les cinq jours qui suivront la réception de chaque avis.

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