CARNET ET FEUILLE DU MOUVEMENT ET DE LA SITUATION DES LITIGES

181. Les articles litigieux inscrits au livre des litiges, comme il a été prescrit aux arrivages grande et petite vitesse, seront portés chaque jour au carnet du mouvement et de la situation des litiges, mod. n° 227, dans la colonne des entrées. On portera par contre.

dans la colonne sorties, tous les articles litigieux recouvrés ou liquidés dans le courant de la journée. Chaque jour la balance sera faite sur le registre, comme elle est indiquée au bas de la feuille mod. 22fi.

Deux exemplaires de cette feuille, résumant par journée le mouvement et la situation dos litiges, seront envoyés chaque jour, l'un au chef du service commercial, et l'autre au chef du contrôle.

RECETTES SUPPLÉUE.M AIKKS.

182. Les recettes supplémentaires comprennent les encaissements de toute espèce qui n'ont pu être spécifiés, savoir :

1" Les suppléments de place perçus pour tout voyageur trouvé dans une voiture d'une classe supérieure à celle déterminée par son billet;

2° Les suppléments de parcours concernant les voyageurs qui ont dépassé la destination que leur billet indique;

3° Les doubles perceptions pour changement de classe et parcours supplémentaire;

4° Le prix de place pour tout voyageur non muni de billet ou de permis;

5° Le magasinage des articles restés en gare ;

C Tous autres produits imprévus.

183. Les recettes pour supplément de classe, supplément de parcours, ou billets non représentés, sont effectuées par le contrôle de route ou à la sortie, au moyen de bulletins à souche et à talon extraits du carnet (mod. n° 268).

Le n° du train et le n° d'ordre du bulletin de recette doivent être indiqués avec soin.

184. Ces diverses recettes doivent être enregistrées chaque jour à leur date respective sur le registre des recettes supplémentaires, mod. 227.

183. Un bordereau de recettes supplémentaires, mod. 228, est extrait de ce registre et adressé au chef du contrôle avec les pièces comptables de la journée.