‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 408 sur 518 · VERSEMENT DES RECETTES · texte numérisé non relu

VERSEMENT DES RECETTES

18". Les chefs do station doivent verser intégralement à la caisse les sommes qui ont été reçues dans la journée précédente par les différents bureaux : recette pour billets de voyageurs, suppléments de parcours, ports payés au départ, recouvrements sur ports dus à l'arrivée; magasinage, recettes à différents titres, et enfin l'ensemble des perceptions afférentes à cette journée.

187. Ils ne doivent retenir sur le montant de ces recettes que les sommes nécessaires pour faire face au payement des débours, des remboursements, des au-delà, des mandats ordonnancés, ou de toute autre dépense régulièrement autorisée.

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