ANNEXÉ A LA LOI DU H JUIN
Nota. — Le cahier des charges uniforme annexé à la loi du 11 juin 1859, et qui a servi de modèle pour les diverses concessions de chemins de fer, a été récemment modifié, dans quelques-unes de ses dispositions, par les lois et décrets des 11 juin et 25 août 1863, approuvant les conventions relatives à l'établissement de plusieurs nouvelles lignes et à leur annexion aux réseaux déjà concédés. — Ces modifications, très-favorables pour le public, au moins en ce qui concerne la création d'une 4e classe de marchandises tarifées à un prix très-réduit, sont indiquées dans le texte ci-après.
Nous avons signalé aussi, par des annotations spéciales (a, 6, c, etc.), les points sur lesquels la dernière commission d'enquête générale sur l'exploitation {Recueil admin., 1863) a appelé l'attention de l'administration en ce'qui concerne les mesures propres à favoriser l'établissement et l'exploitation des lignes d'intérêt local pour lesquelles il serait possible de simplifier les prescriptions du cahier des charges ordinaire.
TITRE I. — Tracé et construction.
Art. 1. — La concession.... comprend les lignes suivantes:....
2. — Les travaux devront être achevés dans les délais ci-après fixés, savoir :...
3. — Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis a l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration.
Avant, comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de propose^ aux projets approuvés, les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
4. — La Compagnie pourra prendre copie de tous les plans, nivellements et devis qui pourraient avoir été antérieurement dressés aux frais de l'État.
5. — Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets d'ensemble comprenant pour chaque ligne ou pour chaque section de la ligne :
1° Un plan général à l'échelle de un dix-millième ;
2° Un profll en long à l'échelle de un cinq-millième pour les longueurs, et de un millième pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour plan de comparaison : au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, savoir :
Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine;
La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe;
La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières;
3° Un certain nombre de profils en travers, y compris le profil type de la voie;
4° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long.
La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversées par le chemin de fer, des passages, soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long : le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages.
6. — Les terrains seront acquis, et les ouvrages d'art seront exécutés immédiatement pour deux voies; les terrassements pourront être exécutés et les rails pourront être posés pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évi- ' tement.
La Compagnie sera tenue, d'ailleurs, d'établir la deuxième voie, soit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de ta circulation, aura été constatée par l'administration.
Les terrains acquis par la Compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination.
7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mèlre quarante-quatre (tm,44) à un mètre quarante-cinq centimètres (lm,4b). Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de deux mètres (2").
La largeur des accotements, c'est-à-dire, des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de un mètre (lm) au moins.
On ménagera au pied de chaque talus du ballast une banquette de cinquante centimètres (O^^O) de largeur.
La Compagnie établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux.
Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par l'administration, suivant les circonstances locales, sur les propositions de la Compagnie.
8. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à trois cent cinquante mètres (1 ). Une partie droite de cent mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire.
Le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à dix millimètres par mètre (2). Une partie horizontale de cent mètres au moins devra être ménagée entre deux fortes
(1) Pour les chemins de fer d'intérêt local, on admet 300m, 150m, et il est facile de descendre au-dessous avec des locomotives pouvant tourner dans des rayons de 50" à la limite, sauf à ralentir la marche, et à écarter et renforcer les rails au tournant : on peut aussi faciliter les passages et écarter tout danger au moyen de contre-rails ou d'un rail central limité.
(2) Ici encore, il faut admettre 20, 30, et même au besoin 40 et 50 millimètres, ou au-delà, pour les chemins où l'on emploiera des locomotives spéciales et des moyens de gravissement particuliers.
déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont eu sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point.
Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'ôvitement, seront déterminés par l'administration, la Compagnie entendue.
Le nombre des voies sera augmenté, s'il y a lieu, dans les gares et aux abords de ces gares, conformément aux décisions qui seront prises par l'administration, la Compagnie entendue.
Le nombre et l'emplacement des stations de voyageurs et des gares de marchandises seront également déterminés par l'administration, sur les propositions de la Compagnie, après une enquête spéciale.
La Compagnie sera tenue, préalablement à tout commencement d'exécution, de soumettre à l'administration le projet desdites gares, lequel se composera :
1° D'un plan à l'échelle d'un cinq-centième, indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords ;
2e D'une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre par mètre ;
3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront ' justifiées.
10. — A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes impériales ou départementales, devra passer, soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes.
Los croisements à niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers.
li. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8m,00) pour la route impériale, à sept mètres (7m,00) pour la route départementale, à cinq mètres (5m,00) pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres (4m,00) pour un simple chemin vicinal.
Pour les viaducs de forme cintrée, la hauteur sous clef, à partir du sol de la route, sera de cinq mètres (om,00) au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur, sous poutre, sera de quatre mètres trente centimètres (^""^O) au moins.
La largeur entre les parapets sera au moins de huit mètres (8m,00). La hauteur de ces parants sera fixée par l'administration, et ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à quatre-vingts centimètres (0",80).
12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au'-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure â huit mètres pour la route impériale, à sept pour la route départementale, à cinq mètres pour un chemin vicinal de grande communication, et à quatre mètres pour un simple chemin vicinal.
L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8m,00) et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie, pour le passage des trains, ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4m,80) au moins.
13. — Dans le cas où, des routes impériales ou départementales, on des chemins vici-
naux, ruraux ou particuliers seraient traversés, à leur niveau, par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression à la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Le croisement à niveau du chemin de, fer et des routes ne pourra s'effectuer tous un augle de moins de quarante-cinq degrés.
Chaque passage à niveau sera muni de barrières; il y sera, en outre, établi une maison de garde toutes les fois que l'utilité en sera reconnue par l'administration.
La Compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières.
14. — Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder trois centimètres (0m,03c) par mètre pour les routes impériales ou départementales, et cinq centimètres (0m,0oc) pour les chemins vicinaux. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle des passages à niveau.
15. — La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux.
Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins huit mètres (8">,00) de largeur entre les parapets, sur les chemins à deux voies, et quatre mètres cinquante centimètres (4»,50c) sur les chemins à une voie. La hauteur de ces parapets sera fixée par l'administration et ne pourra être inférieure à quatre-vingts centimètres (0m,80c).
La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales,
16. — Les souterrains à établir pour le passage du chemin de fer auront au moins huit mètres (8m) de largeur entre les piédroits au niveau des rails, et six mètres (6m) de hauteur sous clef au-dessus de la surface des rails. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie ne sera pas inférieure à quatre mètres quatrevingts centimètres (4m,80l!). L'ouverture des puits d'aérage et de construction des souterrains sera entourée d'une margelle en maçonnerie de deux mètres Ç&m) de hauteur. Cette ouverture ne pourra être élablie sur aucune voie publique.
16 bis. — Les articles 7, 8, 11, 12, 13, 14, 1 S et 16 ci-dessus, relatifs aux conditions d'établissement du chemin de fer, ne s'appliquent pas aux voies, travaux et ouvrages d'art des lignes qui sont actuellement en exploitation ou en construction, et pour lesquelles les dispositions des projets approuvés sont maintenues.
Les parties de seconde voie et autres ouvrages qu'il pourra être nécessaire d'établir ultérieurement sur ces lignes seront exécutés conformément aux dispositions des projets précédemment approuvés pour les mêmes lignes.
17. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux.
A la rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais de la Compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve ni interruption ni gêne.
Avant que les communications existantes puissent être interceptées , une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation.
Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de
bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière i obtenir une construction parfaitement solide.
Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
19. — Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.
Le poids des rails sera au moins de 35 kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation, si ces rails sont posés sur traverses, et de 30 kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines.
20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture, dont le mode et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la Compagnie.
21. — Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par la Compagnie concessionnaire.
Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par la Compagnie.
22. — L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendants de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration, en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.; et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
23. — Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la Compagnie sera tenue, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes.
24. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.
Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie.
25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront, d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie.
26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés.
27. — La Compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.
Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés.
98. — A mesure que les travaux seront terminés sur des pallies de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la
DES CHEMINS l'E FER ÉCONOMIQUES. 483
Compagnie, à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. «
Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des paities dont il s'agit; après cette autorisation, la Compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer.
29. — Après l'achèvement total des travaux,. dans le délai qui sera fixé par l'administration, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais et contradicloircment avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés ; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages.
Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du ministère.
Les terrains acquis par la Compagnie postérieurement au bornage général, en vuo de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
