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l'RIX
de transport
Tr.
fr.
(1) Les lois et décrets des 11 juin et 25 août 1863 ont prescrit d'appliquer les nouvelles dispositions ci-après à toutes les lignes composant l'ancien et le nouveau réseau des diverses Compagnies.
« La troisième classe de marchandises mentionnée à l'article 42 du cahier des charges sera définie « ainsi qu'il suit :
« Pierres de taille et produits de carrières, miuerais autres que ceux de fer,
« fonte brute, sel, moellons, meulières, argile, briques, ardoises
« Et il sera établi une quatrième classe de marchandises dans les condi- « tions ci-après :
/Pour les parcours de 0 à 100 kilomètres, sans que la taxe puisse
1 être supérieure à 5 francs
/Pour les parcours de 101 à 300 kilo- \ mètres, sans que la taxe puisse
I être supérieure à 12 francs 0.03 0.02 0.0"
Au delà de 300 kilomètres 0.025 0.015 0.04
4« classe.
/ Houille, marne, cendres, fumiers, engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction el la réparation des routes, miuerais de fer, cailloux et sables.
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Cette modification importante, qui a dû avoir son effet à partir du 1er janvier 1864, n'a pas encore M appliquée ' pour toutes
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ée à la Compagnie du Nord; mais elle parait avoir été définitivement admise en principe les concessions, même pour celles adjugées par voie de publicité et de concurrencet
DES CHEMINS LE rEH ÉCONOMIQUES.
3» VOITURES ET MATÉniKL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE.
(Par pièce et par kilomètre.)
Wagou ou obariot pouvaut porter de 3 ù G tonnes
Wagou ou eliariot pouvant porter plus de 6 tonnes
Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)
Locomotive posant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)
Tender de 1 à 10 tonnes
Tender de plus de 10 tonnes
(Les machines locomotives seront considérées comme ne traluaut pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de vovageurs, soit de marchandises, ue comportera pas un péage au moius égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant saus rien traîner.) (Le prix à payer pour un wagon chargé ue pourra jamais être inférieur à celui qui serait du pour un wagou marchaut à vide.)
Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule hauquette dans l'intérieur
Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc. '. -
(Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas. deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc.; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe.)
Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues, à vide
Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront eu sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre
