TITRE V. — MIRÉE DE LA CONCESSION, DÉCHÉANCE

Art. 24. — La durée de la concession est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans (90 ans), Elle commencera à partir de l'expiration du délai fixé pour l'achèvement des travaux.

Art. 25. — A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, le département sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.

Art. 20. — La Compagnie lui remettra en hon état d'entretien le chemin de fer et les immeubles qui en dépendent. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les meubles, agencements ou matériel des gares et stations, {'outillage des ateliers, etc., le département les reprendra sur estimation faite à dires d'experts, si mieux n'aime la Compagnie les conserver ou en disposer autrement.

Art. 2". — En ce qui concerne les approvisionnements, tels que charbons, huiles, graisses, bois, imprimés, papeterie, etc., le département ne sera tenu de reprendre que les approvisionnements correspondant à une période de six mois d'exploitation.

Art. 28. — Si la Compagnie n'a pas commencé les travaux ou présenté les projets dans les délais fixés par les articles 13 et \$, elle devra justifier des causes de force mai jeure ou autres qui l'en auront empêchée, et suivant les cas, la concession pourra être retirée, ou il sera accordé une prorogation de délais.

TITRE VI. — TARIFS ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES.

Art. ?9. — Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage 4 faire par le présent cahier des charges, elle percevra, pendant toute la durée de la concession, et sauf modifications à autoriser par le département, sur sa demande, les droits de péage, prix de transport, dont les maxima sont ci-après déterminés :

TARIF