TITRE IV. — EXPLOITATION ET ENTRETIEN

Art. 20. — Pour tout ce, qui concerne l'exploitation et l'entretien de la ligne ou de ses dépendances, la Compagnie sera soumise au contrôle et a la surveillance de l'administration. Elle sera tenue de se conformer, pour la disposition du matériel, ainsi que pour '* régime de l'exploitation, à tous les arrêtés et règlements qui régissent la matière.

Art. 21. — La Compagnie soumettra d'ailleurs également à l'administration départemen'ale les règlements généraux qu'elle établira pour le service et l'exploitation du chei min de fer.

Art. 22. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenu* en hon état.

Art. 23. i— La Société concessionnaire sera tenue d'établir à 6es frais, aux principaux passages à niveau, des gardiens pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle de la circulation ordinaire sur les routes ou chemins traversés.