TRANSPORTS SPÉCIAUX

26* Les transports de militaires, de marins ou de prisonniers auront lieu à prix réduit ou gratuitement, suivant les conditions établies pour la ligne de Lyon à la Méditerranée.

Impots

fr.

fr.

Art. 30. — Le tarif ci-dessus pourra être modiGé en augmentation ou diminution, sur la proposition de la Compagnie concessionnaire, sauf l'autorisation de l'administration départementale et à charge par elle de maintenir pendant une période d'un an au moins les modifications approuvées.

Art. 31. — Il sera loisible à la Compagnie de réduire ses tarifs à telle limite inférieure

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qu'il lui conviendra, pour chaque article, saut' à en informer régulièrement l'administration, et à en donner connaissance au public par des affiches et avis spéciaux.