‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 45 sur 518 · REGISTRE · texte numérisé non relu

REGISTRE

roudissement.

Nota.— Le domicile Destiné à recevoir les déclarations d'élection de domicile faites à la doit être élu dans l'une Mairie de la commune de

''ar" en exécution de l'article t a de la loi du 3 mai 18il, par dos propriétaires, usufruitiers ou autres intéressés dans les immeubles situés sur le territoire de cette commune et reconnus nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Chateauncuf, déclaré d'utilité publique le 1S mai 1869, et dont la Compagnie du chemin de fer de Barbezieux à Châteaunenf est devenue concessionnaire.

(Modèles du quatrième Dossier. — Pièce N° 14.)

(Quatre exemplaires en affiches.)

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