COMMUNE
,le
Monsieur le Maire,
{Loi du 3 mai 1841.)
, J'ai l'honneur de vous envo3rer les pièces relatives au chemin de fer de
Dépôt et publication Barbezieux à Chateauneuf, à publier le
des plaus et tableaux „. > ., „ ,
p „ . et à déposer du au
parcellaires. r '
inclusivement, dans votre commune, conformément à la loi du 3 mai
Savoir :
1° Le plan parcellaire des terrains dont la cession est nécessaire pour l'ouverture de cette partie du chemin de fer;
2° Le profil en long du chemin de fer dans la traversée de la commune;
3° L'état nominatif des propriétaires de ces terrains;
4° Une notice explicative sur les travaux à exécuter;
5° L'avertissement aux parties intéressées pour être affiché aux lieux ordinaires des affiches.
J'ai l'honneur de vous adresser en môme temps :
Une feuille imprimée pour le procès-verbal d'enquête, et une lre feuille pour le registre destiné à recevoir les déclarations d'élection de domicile.
Veuillez faire remplir exactement et aux jours dits les formalités qui sont ici tracées, et me retourner toutes les pièces ci-jointes le lendemain môme du jour de la clôture du procès-verbal.
Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A Monsieur le Maire d
COMPAGNIE
DU
CHEMIN DE FER
DE
Barbezieax ï ChilMuoeuf.
(Modèles du quatrième Dossier. — Pièce Nn 13.) (Un exemplaire.)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrondissement d
LIGNE
DE BARBEZIEUX
A GHATEAUNEUF.
Canton d
Commune d
