DÉCRET DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE

l'établissement d'un Chemin de ter d'intérêt local de Barbezieux à Châteauneui

(Charente).

Du 15 Mai 1869.

NAPOLÉON, etc.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État ou département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics;

Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chàteauneuf;

Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis dans le déparlement de la Charente, et notamment le procès-verbal de la Commission d'enquête, en date du 8 juin 1868;

Vu les délibérations, en date des 29 août 1868 et 12 janvier 1869, par lesquelles le Conseil général de la Charente a autorisé l'établissement dudit chemin de fer et approuvé le traité passé, le 13 août 1868, pour sa construction et son exploitation, entre le Préfet et une Compagnie locale;

Vu ledit traité, ainsi que le cahier des charges y annexé)

Vu l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, du 19 octobre 1868 ;

Vu la lettre de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, du 5 avril suivant ;

Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local ;

Vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1832 (article 4) ;

Notre Conseil d'État entendu,

DES CHEM1WS DE FER ÉCONOMIQUES. Mi

Avons décrété et décrétons ce qui suit !

Art. i0'. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de 1er de Barbezieux à ou près de la station de Chnteauneuf, sur la ligne des Cbarentes.

2 Le département de la Charente est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions des traité et cahier des churges susvisés.

Des copies certifiées de ces traité et cahier des charges resteront annexées au présent décret.

3. Il est alloué au département de la Charente, sur les fonds du Trésor, par application de l'article 5 de la loi précitée, une subvention de quatre cent trente-cinq mille francs (433,000 fr.).

Cette subvention sera versée eu six termes semestriels égaux, dont le premier sera payé le 13 janvier 1871.

Le département devra justifier, avant le payement de chaque terme, d'une dépense en travaux, approvisionnements et acquisitions de terrains triple de la somme à recevoir.

Le dernier terme ne sera payé qu'après l'achèvement complet des travaux.

4. Nos Ministres secrétaires d'État au* départements de l'Intérieur et de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 15 mai 1869.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre seciétaire d'Èlat au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux public*, Signé E. Gressier.

Document n* 5.