ET LA COMPAGNIE DE BAHBBZIEUX
L'an mil huit cent soixante-huit, le treize du mois d'août.
Entre le Préfet du département de la Charente, agissant au nom du département, et sous réserve de l'approbation du Conseil général et de la déclaration d'utilité publique et d'autorisation d'exécution par l'Empereur, d'une part;
Et la Compagnie anonyme du Chemin de fer de Barbezieux à Chàleauneuf, dont le siège rst à Barbezieux, représentée par :
.MM. Mathieu-Bodet {Pierre), membre du Conseil général de la Charente, demeurant à Paris, rue de Sèze, n° 4 ; Gaschet (Jean), maire de la ville de Barbezieux et y demeurant; Vaequier (Léopold), propriétaire, et demeurant à Barbezieux ; Thomeret (Théophile), rentier, et demeurant à Barbezieux ; Martell (Edouard), négociant, et demeurant à Cognac, Tous les cinq administrateurs de ladite Société, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Art. l«r. Le Préfet du département de la Charente concède à la susdite Société du chemin de fer de Barbezieux à Chateauueuf, qui l'accepte, et aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé, le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chàteauneuf. 2. De son côté, ladite Société s'engage à construire et exploiter ledit chemin, qui fait l'objet de la présente convention, en se conformant, pour la construction et l'exploitation dudit chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus mentionné, et ce, dans un délai de deux ans et demi, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique des travaux.
3. Le Préfet du département de la Charente s'engage, au nom de ce même départcmcn',
à payer à la Compagnie concessionnaire, à titre de subvention pour l'exécution dudit chemin de fer, une somme de douze cent quatre-vingt-deux mille quatre cent vingt-trois francs, qui sera versée comme suit :
1» Par le département, une subvention de 800.000 fr.
2° Par la commune de Barbezieux 25.000
3° Par la commune de Barrêt 2 .400
4° Par la commune de Ladiville 500
5° Par la commune de Saint-Hyllaire 1 .200
0° Par la commune de Challignac 500
7° Par la commune de Saint-Aulais 500
8" Par la commune de Vignolles 500
9" Par la commune de Lagarde-sur-le-Né 300
10° Par la commune de Saint-Bonnet 2.000
1 1° Par la commune d'Angeduc 100
12° Par la commune de Montchaude 1 . 500
13° Par la commune de Saint-Médard 1 .000
14° Par la commune de Saint-Palais-du-Né 1 .000
15° Par la commune de Salles-de-Barbezieux 849
1 6° Par la commune de Berneuil 500 •
17° Par la commune de Brie-sous-Barbezieux 200
1 8° Par la commune de Guimps 1 .000
19° Par la commune de ReignaC 2.000
20' Par la commune du Tâtre 500
2 1 • Par la commune de Condéon 1 . 000
22° Par la commune de Saint-Estèphe 100
23° Par la commune de Châteauneuf 10.000
24" Par la commune de Malaville 800
25° Par la commune de Saint-Même 500
26° Par la commune de Viville 1 .000
27° Par l'État 427.474
1,282.423 suivant les échéances qui seront déterminées par le Gouvernement.
La partie de la subvention à fournir par le département et par les communes sera payée au fur et à mesure de l'avancement des travaux (a moins que des termes différent n'aient été stipulés dans les délibérations des communes), sur des états de situation dressés tous les trois mois par la Compagnie concessionnaire, vérifiés et approuvés par l'Administration départementale, et dans les limites des annuités qui seront fixées jiar la délibération du Conseil général.
4. 11 sera retenu, à titre de garantie, un dixième sur les versements, lequel dixième formera le cautionnement, qui ne sera remboursable qu'à l'époque de la livraison de la ligne à l'exploitation (article 57 du cahier des charges).
5. Dans le cas oh l'État n'accorderait pas au département ladite subvention de quatre cent vingt-sept mille quatre cent soixante-quatorze francs-dont il est parlé à l'article 3, la présente convention sera résiliée de plein droit à l'égard des deux parties.
Fait double à Angoulême, les jour, mois et an que dessus.
Approuvé l'écriture :
Le Préfet de la Charente,
Signé 0. Péconnet.
Les Administrateurs de la Compagnie, Signé Mathiel-Bodet, G.\s< iikt, V.vCQOIKB, Thommebet, Martell.
Document n" 6.
