NAPOLÉON

Par l'Empereur ;

Le Ministre de l'agriculture, du commerce et de$ travaux publics,

DE FoRCADE.

Document n° 2.

Vérification à l'Enregistrement pour les expropriations.

Les Ministres des Travaux publics et des Finances se sont entendus pour donner, à cet égard, toutes facilités aux Ingénieurs; une circulaire, en date du 9 août 1843, a été adressée aux Préfets pour los informer dos instructions données, dans ce sens, par le Ministre des Finances aux Directeurs des domaines,