CHAPITRE I

IlISTORigUE. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.

Loi relative à l'établissement des grandes

lignes de chemins de fer 481

Cahier des charges général annexé à la loi du

11 juin 1859 481

Loi relative aux chemins de fer d'intérêt local,

du 12 juillet 1865 496

Arrête portant règlement de la circulation des

locomotives sur les routes ordinaires 498

TABLE DES MATIERES