TREIZIEME SECTION

I im -motion de* Compagnica, 8tatutN et C'a hier» des charges.

Pigsii

Exposé 501

Document N° I. — Cahier des charges du chemin de fer industriel d'intérêt local de Lajnj ii Nent'mouti'Ts <. Seine-et-Marne) 5t»l

Document N° 2. — Projet de cahier des charnt du chemin de fer d'intérêt local d'Orange ii Nyons (Vaucluse et Drôme) 517

Document N° 3. — Acte de concession des tramways de la ville de Bruxelles K21

Document No 4. — Décret déclarant d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chàteauneuf (Charente) 522

Document N° 5. — Convention entre le département de la Charente et la compagnie de Barbezieux 523

Document N° 6. — Cahier des charges du chemin de fer de Barbezieux à Chàteauneuf 53a

Document N° 7. — Statuts financiers de la compagnie du chemin de fer de Barbezieux à Chàteauneuf , 539

Document N« 8. — Modèle de délibération pour la réalisation d'un emprunt au Crédit foncier de France par une commune 546

Document N" 9. — Renseignements sur les prêts du Crédit foncier de France aux communes 547

Tableau indiquant le montant des annuités calculées d'après la durée du prêt 5 V9

Document No 10.— Loidu6juilleM8tiO. Extrait. 550