PAR KILOMÈTRE OU A FORFAIT

§ 1. — Études faites par les départements eux-mêmes.

Lorsque les départements font faire directement et à leurs frais les études d'un chemin de fer d'intérêt local, les combinaisons peuvent être variées :

Le moyen le plus naturel serait que le Préfet ordonnAt purement et simplement à l'agent voyer en chef ou à l'Ingénieur faisant fonction d'agent-chef les Études avec augmentation, au besoin, du personnel et des frais de bureau. Mais il est bon cependant de faire intervenir aussi l'esprit d'initiative des agents, afin de diminuer les frais que la négligence pourrait entraîner, et de rentrer, le plus possible, dans les conditions de l'industrie, c'est-à dire des traités de gré à gré ou à forfait , pour un prix déterminé.

C'est dans cet esprit qu'a été rédigé, par exemple, l'intéressant arrêté ci-après de M. lo Préfet des Ardennes, qui concilie, autant que possible, les avantages de la liberté avec les formes ordinaires de l'administration et les garanties indispensables à l'intérêt public.