CHAPITRE VL De9 Consommations publiques

JDe ta nature et d$$ effets généraux des Consommatione publiquea*

vJuTRE les besoins des particuliers et des fitmilles, dont la satisfaction donne lieu aux Consommations privées, la reunion des particuliers a, comme société, ses besoins aussi , qui donnent lieu aux consommations publiques : elle achète et consomme le service de Fadministrateur qui soigne ses intérêts , du militaire qui la défend contre des agressions étrangères ^ du juge civil ou criminel qui protège chaque particulier contre les entreprises des autres. Tous ces différens services ont leur utilité j et s'ils sont multipliés au«-de^ du besoin , s'ils sont payés au-del^ de leur valeur , c'est par suite des vices de Forganisa* tion politique dont Fexamen sort de notre sujet.

Nous .verrons plus tard où la société trouve \s$ valeurs dont elle achète , soit le service de ses agens, soit les denrées que réclament ses besoins. Nous n# considérons , dans ce chapitre 9 que la £1900 dont sjeu

aaS LIVRE III, CHAPITRE 6.

opère la consommation et les résultats de cette consommation.

Si le commencement de ce troisième Livre a été bien entendu , on concevra sans peine que les consommations publiques , celles qui se font pour l'utilité commune , sont précisément de même nature que celles qui s'opèrent pour la satisfaction des individus ou des familles. C'est toujours une destruction de valeurs , une perte de richesses , quand bien même il n est pas sorti un seul écu de l'enceinte du

pays- .

Pour nous en convaincre encore mieux, suivons le trajet d'une valeur consommée pour Futilité publique.

Le g-ouvemement exige d'un contribuable le payement en argent d'une contribution quelconque. Pour satisfaire le percepteur, ce contribuable échange contre de la monnaie d'argent les produits dont il peut disposer , et remet cette monnaie aux préposés du fisc ; d'autres agens en achètent des draps et des vivres pour la troupe : il n'y a point encore de valeur consommée , ni perdue ; il y a une valeur livrée gratuitement et des échanges opérés. La valeur fournie par le contribuable existe encore sous la forme de vivres et d'étoffes dans les magasins de l'armée. Mais, enfin cette valeur se consomme ; dès lors cette portion de richesse sortie des mains d'un contribuable , est anéantie , détruite.

DE LA CONSOMMATION DES EIGHESSES. a2g

Ce n'est point k somme d'argent qui est détruite : celle-ci a passé d'une main dans une autre, soit gratuitement , comme lorsqu'elle a passé du contribuable au percepteur; soit par voie d'échange, lorsqu'elle a passé de l'administrateur au fournisseur auquel on a acheté les vivres ou le drap; mais au travers de tous ces mouvemens la valeur de l'argent s'est conservée ; et après avoir passé dans une troisième main , dans une quatrième, dans une dixième, elle existe encore $ans aucune altération sensible : c'est la valeur'du drap et des vivres qui n'existe plus ; et ce résultat est précisément le même que si le contribuable, avec le même argent , eût acheté des vivres et du drap , et les eût consommés lui-même. Il n'y a d'autre différence , si ce n'est qu il aurait joui de cette consommation, tandis que c'est l'état qui en a joui.

Il est facile d'appliquer le même raisonnement à tous les genres de consommations publiques. Quand l'argent du contribuable sert a acquitter le traitement d'un homme en place, ce fonctionnaire vei^d son temps, son talent et ses peines, qui sont consommés pour le service du public; et il consomme à son tour, à la place du contribuable , U vakur qu'il a reçue en échange de ses services , comme aufait pu le &ire un commis , un salarié quelconque , employé pour l'intérêt privé du contribuable.

On a cru , dans presque tous les temps , que les valeurs payées par la société pour les services publics ,^

l3o tlYftE III, CHAMTRE 6.

lui rerenaient sous d'autres formas, et Ton s'est imagine le prouver lorsqu'on t dit : Ce que le gouvernement ou ses agens reçoivent^ ils le restituent en le dépensant C'est une erreur , et une erreur dont les suites ont été déplorables en ce qu'elles ont entraîné d'énormes dilapidations commises sans rémords. La taleur fournie par le contribuable est livrée gratuitement ; la valeur restituée par le gouvernement ne Vest pas gratuitement : il en achète des objets de consommation , des produits , mais il &ut qu'on les lui livre ; c'est un troc qui se fait à prix débattu, et oà on lui donne valeur pour valeur (i). La société ne gagne pas plus la somme d'argent qu'un fonctionnaire public lui reverse , qu'elle ne l'avait perdue lorsque le contribuable avait acheté cette somme au moyen dé ses produits , dans la vue d'acquitter ses contributions (a).

(i) Le gain d'un producteur qui vend su gouvernement n*est pas dans Targent qu*il en reçoit ^ il est dans le produit qu'il lui cède , dont la valeur comprend tous les frais de production qu'il a exiges, et par conséquent les profits de tous les producteurs. Le gain que fait le vendctir avec le gouvcrnemept il Tauratt fait avec «n autre ; car si la valeur dé la contribution n'avait pas passé entre les mains du gouverne^ ment , elle n^en aurait pas moins été dépensée : on a vu , ch. i de ce Livre III , que tout ce qui est produit se consomme , même les valeurs épargnées pour servir à usage de capital.

(a) Qu'un capitaliste ou un propriétaire dont les revenus eonsistent dans l'intérêt d'un capital prêté , ou dans un fer-

DÉ LA; CONSOMMATION DES RICHESSES. iSl

De quelque manière qu'oB présente cette opéra* tion , quelque compliquée qu'elle soit bien souvctit dans Texecution, elle se réduira toujours par Tanalysê à ce qui vîçht d'être dit. Toujours un produit coitsommé est une valeur perdue , quel que soit le consommateur : elle est perdue sans compensation paf^ celui qui ne reçoit en retour ni valeur , ni compensation ; mais ici il faut regarder comme une compensation l'avantage que le contribuable retire du Service de l'homme public, ou de la consommation qui se fait pour l'utilité générale.

Si les dépenses publiques affectent la somme des richesses précisément de la même manière que les dépenses privées, les mêmes principes d'économie doivent présider aux unes et aux autres. Il n'y a pas plus deux sortes d'économie , qu'il n'y a deux sortes de probité , deux sortes de morale. Si un gouvernemage , dise : Je ne vends point de produits pour payer mes àontrihutions ; je reçois mon revenu en argent; on peut Iiû répondre que Fcntrepreneur qui a fait valoir sou capital ott sa terre , les a vendui pour liiu L'effet e»t le ttéme que si lespersomies qui fext valoir le capital cm la terre en avaient payé le loyer en nature , c'est-à-dire , en leurs produits » et que le capitaliste ou le propriétaire eût contribué soit eii remettant au gouvernement une partie de ces produits en nature , soit en les vendant pour lui en remettre la valeur. Voyez , Liv. II ^ chap. 5 , comment les revenus se distribuent dans la société.

a3a LIVRE III, CHAPITRE 6.

ment comme un particulier font des consommations desquelles il doive résulter une production de valeur supérieure à la valeur consommée , ils exercent une industrie productive; si la valeur consommée n'a laissé aucun produit , c'est une valeur perdue pour l'un comme pour l'autre ; mais qui en se dissipant a fort bien pu rendre le service qu'on en attendait. Les munitions de guerre et de bouche, le temps et les travaux des fonctionnaires civils et militaires qui ont servi à la défense de l'état , n'existent plus , quoique ayant été parfaitement bien employés ;• il en est de ces choses comme des denrées et des services qu'une famille a employés pour son usage. Cet emploi n'a présenté aucun avantage autre que la satisfaction d'un besoin; si le besoin n'existait pas, la consom* mation , la dépense , n'ont plus été qu'un mal sans compensation. Il en est de même des consommations de l'état : consommer pour consommer, dépenser par système , réclamer un service pour l'avantage de lui accorder un salaire , anéantir une chose pour avoir occasion de la payer, est une extravagance de la part d'un gouvernement comme de la part d'un particulier , dans un petit état comme dans un g^and, dans une république comme dans une monarchie. Un gouvernement dissipateur est même bien plus coupable qu'un particulier qui prodigue follement son bien : celui-ci conso^lme des produits qui lui appartiennent , tandis qu'un gouvernement n'est pas pro*

B£ LA. CONSOMMATION DES RICHÏISSES. â33

priëtaire ; il n'est qu'administrateur de la fortune publique (i).

.. Que doit-on penser dès lors des principes proposés par plusieurs auteurs qui ont voulu établir que les fortunes particulières et la fortune publique étaient de natures fort différentes.; que la fortune d'un particulier se grossissait à la vérité par l'épargne, mais que la fortune publique recevait , au contraire , son accroissement de l'augmentation des consommations; et qui ont tiré de là cette dangereuse et fausse conséquence , que les règles qui servent à l'administration d'une fortune privée , et celles qui doivent diriger l'administration des deniers publics, non -seulement diffèrent entre elles , mais se trouvent souvent directement opposées.

Si de tels principes ne se montraient que dans les livres, et n'étaient jamais mis en pratique , on pourrait s'en consoler, et les envoyer avec indiff*érence grossir l'immense amas des erreurs imprimées ; mais combien ne doit-on pas gémir sur l'humanité lorsqu'on les voit professées par des hommes éminens en dignités , en talens , en instruction : que dis-je ? lorsqu'on les voit réduits en pratique par ceux qui sont armés du pouvoir , et qui peuvent prêter à l'erreur et au \ ' — — — — —

(i) L'usurpation est un fait et non pas on droit ; autrement un voleur assez adroit ou assez fort pour s'emparer du bien d'autrui, devenu le plus faible, et saisi, serait néanmoins propriétaire légitime , et dispensé de la restitution.

234 IIVRE III, CHAFITftE 6.

mauvais sens , la fôrcé des baioimettes et celle du canon (i)?

Madame de Maintenon rapporte dans une lettre au cardinal de Noaîlles , qu*un jour exhortant le roi a faire des aumônes plus considérables ^ Louis XIV lui répondit ; Un roi fait V aumône en dépensant beaucoup. Mot précieux et terrible qui montre que la ruine de la France était réduite en principes (a). Les mauvais principes sont plus fâcheux que la perversité même , parce qu'on les suit contre ses propres inté-

(i) n est aisé de s'aperceToir que ce passage, et plusieurs antres , ont été écrits sons un régime milkatre qui tendait à perrertir toutes les^ opmions , comihe à épuiser toutes les ressources.

(â) Quelques boni esprits, tels que Fénelon, Yauban et d^autres , sentaient confosément que ce système conduisait à la ruine j mais ils ne pouvaient le prouver, faute de savoir en quoi consistait la production et la consommation des richesses. Vauban, dans sa DLxme royale , dit que « si la France » est si miséraUe , ce n'est ni à rinteihpérie de Pair , ni à la » faute des peuples , ni à la stérilité des terres qu*il faut l'at- » trîbaer , puisque Tair y est excellent» les habitans laborieux» » adroits 9 pleins d'industrie et très- nombreux , maïs aux » guerres qui Font agitée depuis long7temps , et au défaut » d'économie que nous n* entendons pus assez, » Fénelon , dans plusieurs excellentes pages de son Télémaque, avait donné à entendre les mêmes vérités ; mais elles pouvaient passelr , et passèrent en effet pour des déclamations , parce que Fénelon n'était pas en état de les prouver rigoureusement.

DE LA. COîTSÔMMATION DES RICB[£SSES. q35

i*êts qu'on entend mal, parce qu'on les suit plus longtemps , sans remords et sans management. Si Louis XFV avait cru ne satisfaire que sa vanité par 86n^ faste , et son ambition par ses conquêtes , il ëtait honnête homme, il aurait pu se les, reprocher enfin et y mettre wn terme , s'arrêter du moins pour son propre intérêt j mais il s'imaginait fermement qu'il se rendait par ses profusions utile k ses états , et par conséquent à luîmêmè, et il ne s'arrêta qu'au moment où il toi;nba dans la misère et l'humiliation (i).

(i) Quand Voltaire dit, en parlant des bâtimens fastaeux de Louis XIV, que ces bfttîmens n'ont point été à ebarge à Fétat, et qu'ils ont serYi à faire circuler Targent dans lé royaume , il prouve seulement que ces matières étaient étrangères a nos plus grands génies. Voltaire ne voit que les sommes d'argent dans cette opération ; et l'argent ne fesant point en eiîet partie de« revenus ni des consommations annuelles « quand on ne voit que 'cette denrée , on ne voit point de perte dans les plus grandes profusions. Mais- qu'on y fasse atten-* tion : il résulterait de cette manière d'envisager les choses , qu'il n'y a rien de consommé dans un pays pendant le cours d'une année ; car la masse de son Numéraire est , à la @n de l'année , à peu près la même qu'au commencement. L'historien aurait dà songer au contraire que les 9O0 millions d6 notre monnaie, dépensés par Louis XIV pour le seul chàteati de Versailles y étaient originairement des produits pénible* ment créés par l'industrie des Français , et leur appartenant ; changés par eux en argent pour le payement de leurs cor-» tribu lions ^ troques ensuite contre des matériaux , des pein**

l36 , LITRE III, CHAPITRE 6.

Les saines idées d'économie étaient encore tellement étrangères aux meilleures têtes, même dans le XVIII* siècle , que le roi de Prusse , Frédéric II , homme si avide de la vérité , si capable de la sentir, si digne de la protéger, écrivait à Dalembert pour justifier ses guerres : <c Mes nombreuses armées font » circuler les espèces et répandent dans les provinces » avec une distribution égale , les subsides que les » peuples fournissent au gouvernement ». Non, encore une fois les subsides fournis au gouvernement par les provinces , n'y retournent pas. Soit que les subsides soient payés en argent ou en nature , ils sont changés en munitions de guerre ou de bouche , et sous

tures , des dorures ; et consommas sous cette dernière forme [tour satisfaire la vanité d'un seui homme. L'argent n'a servi là-dedans que comme denrée auxiliaire propre a fadliter l'échange des produits des contribuables contre des matériaux , etc. ; et le résultat de cette prétendue circulation a été la destruction d'une valeur de 900 millions, en compensation de laquelle on a un palais à réparer sans cesse et des jardine pour se promener.

Les terres mêmes, quoique moins fugitives que l'argent , se consomment ou du moins leur valeur. J'ai entendu dire que la France après la révolution n'avait rien perdu par la vente de ses biens nationaux, parc& qu'ils avaient passé tous entre les mains des Français ; mais les capitaux payés à l'état pouf le prix de cette acquisition , sont sortis des mains des acqué* renrs : où sont-ils maintenant*? Ils sont consommés, ils sont perdus.

t>E LA. CONSOMMATION 'DES RlOcfïISSES. 2 37

cette forme, consommés , détruits , par des gens qui ne les remplacent pas , parce qu'ils ne produisent aucune valeur (i). Il fut heureux pour la Prusse , que les actions de Frédéric U ne fussent pas conséquentes à ses principes. U fit plus de bien à son pays par l'économie de son administration , qu'il ne lui fit de mal par ses guerres.

Si les consommations faites par les nations , ou par leurs gouvememens, qui les représentent, occasionnent une perte dç valeurs et par conséquent de richesses, elles ne sont justifiables qu'autant qu'il en résulte

(i) Pour rapproTisionnement d'une armée , deux Taleur» entrent dans les mains du gouvernement ou de ses agens : 1**. la valeur des subsides payés par les sujets ; i^. la valeur des approvisionnemens procurés par les fournisseurs. Ceux qui fournissent la première de ces valeurs (les contribuables) ne reçoivent point de compensation ; ceux qui fournissent la âeconde ( les fournisseurs ) reçoivent une contre- valeur , qui est leur payement ; mais cette contre- valeur ne suffit pas pour que les écrivains soient autorisés à dire que le gouver,nement rend d'une main ce qu'il reçoit de l'autre ; qu'il n'y a dans tout cela qu'une circulation , et que la nation n'a rien perdu. Ce que le gouvernement a reçu est égal à a , ce qu'il a restitué est égal seulement à i . La perte de la seconde unité tombe sur le contribuable , et comme les fortunes réunies de tous les contribuables forment la fortune de la nation , la fortune nationale est diminuée de tout le montant des consommations faites par le gouvernement , moins ce que le gouvernement a reproduit par les établissemens publics , ainsi que nous le verrons au paragrapbe suivant.

!23d LIVRE III, CHAPITRE 6.

pour la nation , un avantage égal aux sacrifices qu'elles lui coûtent. Toute l'habileté de ladministration consiste donc à comparer perpétuellement et judicieusement rétendue des sacrifiées, imposés avec l'avantage qui doit en revenir à la nation ; et tout sacrifice disproportionné avec cet avantage , je n'hésite pas a le dire, est une sottise ou un crime de l'administration.

Que serait-ce donc si les folles dépenses des mauvais gouvememens ne se bornaient pas k dissiper la substance des peuples (i), et si plusieurs de leurs consommations, loin de procurer un dédommagement équivalent , préparaient au contraire des infortunes sans nombre ; si les entreprises les plus extravagantes et les plus coupables étaient la suite des exactions les plus criminelles ; et si les nations payaient presque toujours de leur sang l'avantage de fournir de Targcnt de leur bourse ?

Il serait triste qu'on appelât déclamations des vérités qu'on n'est forcé de répéter, que parce qu'on s'obstine à les méconnaître.

Les consommations ordonnées par le gouveme-

(i) On a YU9 Livre II, chap. 11 , que la population se proportionnant toujours à la production^ si Ton empêche les produits annuels de se multiplier , on empêche les hommes de naître, et qu*on les massacre en gaspillant les produits déjà créés. Sous un mauvais gouvernement cette cause fait périr beaucoup plus de monde que les guerres quelque meurtrières qu'on les suppose.

J)E L4 CONSÔMMATlOîr IMÎS RICHESSES. tJL^C^

ment (i) étant une partie importante des consomma* tions de la nation , puisqu'elles s'élèvent quelquefois au sixième, au cinquième , et même au quart des consommations totales (2) , il en résulte que le système économique embrassé par le gouvernement , exerce

(1) J*appelle Gouvernement les chefs des divers pouvoirs , quelle tjue soit la forme du gouvernement. C'est à tort qu'on n'applique ce nom qu'aux chefs du pouvoir exécutif : on gouverne en donnant des lois , comme en les fesant exécuter.

(2) Quoiqu'une nation puisse consommer au^elà de son revenu , ce n'est probablement pas le cas de l'Angleterre « pmisqat ton opulence a évidemment augmenté jusqu'à ce jour. S^ eoBsommalioBs vont donc , au plus , tu niveau de se» revenus. Le revenu total de la Grande-Bretagne , en 1 799 , est estimé au plus haut par Henry Beeke à âi8 millions sterling ^ en y comprenant pour 100 millions de revenus industriels ; supposons que les consommations totales de l'Angleterre s'élèvent à cette somme. Or, pendant la même année 1799 « swi gOfHremement a dépensé , suivant l'état présenté au parlement par M. Pitt , 59,589,202 livres sterling ; ce qui fait plu» éa quart des consoramatiovs totales ; et encore les dépenses faites par les mains du gouvernieme^t central ne comprennent pas la totalité des dépenses publiques , puisqu'elles bc comprennent pas les dépenses communales , etc. On n'a aucune donnée certaine sur le revenu et les consommations totales de la France ; mais il est probable que ses consommations publi* ques vont au cinquième , » ce n'est au quart de son revenu total ) «I pfttf toméquent de ses consommatioos totales ^ en uippoMA* engage qnf ffUts-ri l'éiè^fnt 9m$H bavit quo Ma reveaus.

a40 tIVRE III, CHAPITRE 6.

une immense influence sur les progi*ès ou la décadence de la nation. Qu'un particulier s'imagine augmenter ses ressources en les dissipant, qu'il croie se faire honneur par la prodigalité, qu'il ne sache pas résister à l'attrait d'un plaisir flatteur ou aux conseils d'un ressentiment même légitime , il se ruinera ; et son désastre influera sur le sort d'un petit nombre d^individus. Dans un gouvernement il n'est pas une de ces erreurs qui ne fasse plusieurs millions de misé* râbles et qui ne soit capable de causer la décadence d'une nation. Si Ton doit désirer que les simples citoyens soient éclairés sur leurs véritables intérêts, combien, à plus forte raison, ne doit-on pas le désirer des gouvememens ! L'ordre et l'économie sont déjà des vertus dans une condition privée : mais en considérant leur prodigieuse influence sur le sort des peuples , quand elles se rencontrent dans les che& qui les gouvernent, on ne sait quel magnifique nom leur donner.

Un particulier sent toute la valeur de la chose qu'il consomme ; souvent c'est le fruit pénible de ses sueurs , d'une longue assiduité, d'une épargne soutenue; il mesure aisément l'avantage qu'il doit recueillir d'une consommation, et la privation qui en résultera pour lui. Un gouvernement n'est pas si directement intéressé k l'ordre et à l'économie ; il ne sent pas si vivement ', si prochainement l'inconvénient d'en manquer. Ajoutez qu'un particulier est excité à l'épargne non-

DE Là coirsoMMA;rioir î>£s RICHESSES. a4i seulement par son propre intérêt , mais par les sentimens du cœur : son économie assure des ressources aux êtres qui lui sont chers ; un goWemeinént économe épargne pour des citoyens qu'il connaît à' peine, et les ressources qu'il ménage ne serviront peut-être qu'a ses successeurs.

On se tromperait si l'on supposait que le pouvoir héréditaire met à l'abri de ces inconvéniens. Les considérations qui agissent sur l'homme privé touchent peu le monarque. Il regarde la fortune de ses héritiers comme assurée pour peu que la succession le soit* Ce ^ n'est pas lui qui décide de la plupart des dépensés et qui conclut les marchés : ce sont ses ministres, ses généraux ; enfin une expérience constante prouve que les gouvernemens les plus économes ne sont ni les monarchies, ni les gouvernemens démocratiques , mais plutôt les républiques aristocratiques.

Il ne faut pas croire lioif plus que l'esprit d'économie et de règle dans les consommations publiques , soit incompatible avec le génie qui fait entreprendre et achever de grandes choses: Chârlemagne est un des princes qui a le plus occupé la renommée : il fit k conquête de l'Italie , de la Hongrie et de TAutriche j repoussa les Sarrazins et dispersa les Saxons; il obtint le titre superbe d'empereur ; et néanmoins il a mérité que Montesquieu fît de lui cet éloge : « Un père de » femille pourrait apprendre dans les lois de Charle- » magne à gouverner sa maison. Il mit une règle