‹ Traité d'économie politiqueChapitre 43 sur 70 · G3 CHAT*. X1F,< DES DÉrEiXSF.S · texte numérisé non relu

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dire voir d'où lui viennent les fonds dont il dispose

et quel usage il en fait.

Une première chose bien certaine, c'est que le gouvernement ne peut pas être rangé parmi les consommateurs de la classe industrieuse. La -dépense qu'il fait ne se reproduit pas dans ses mains avec accroissement de valeur. Il ne se soutient pas par les profits qu'il fait. J'en conclus déjà que sa consommation est bien réelle et définitive 5 qu'il ne reste rien du travail qu'il solde, et que les richesses qu'il emploie et qui étaient existantes sont consommées et détruites quand il s'en est servi. Reste à voir d'où elles lui viennent.

Puisque la personne morale appelée gouvernement ne vit pas de profits, elle vit de revenus. Ses revenus viennent de deux sources : il possède des biens- fonds et il lève des impôts.

Quant aux biens-fonds , il est absolument dans le même cas que les autres capitalistes que nous avons nommés oisifs. Il les afferme et en tire une rente , ou , si ce sont des bois , il en vend annuellement les coupes, ie soin que l'on prend des bois , et qui consiste principalement à les conserver, ne mérite pas le nom de travail industriel. Le véritable travail qui les met en valeur est celui de les exploiter, de les débiter, de les transporter. S'ils appartenaient à celui qui les exploite, il en tirerait tout le profit. Le prix des ventes annuelles qu'on lui en fait doit être regardé comme une rente pré levée sur l'industrie de cet exploitateur, rente absolument semblable à celle que l'on retire de la pé-

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che d'une rivière que l'on afferme tous les ans à celui qui a l'industrie d'en extraire du poisson. Ainsi , les revenus provenans des biens-fonds appartenans au gouvernement sont , comme ceux de tous les autres bien ruraux , créés par des hommes industrieux qui les exploitent, et prélevés sur leurs profits.

Beaucoup de politiques n'approuvent pas que le gouvernement possède des biens-fonds. Il est bien vrai que , comme il est nécessairement un propriétaire peu soigneux , ses régisseurs ne peuvent guère manquer d'être très-chers et peu fidèies. Ainsi, il fait plus maladroitement ce qu'un autre propriétaire ferait mieux. Mais il est à remarquer que cette maladresse ne diminue point ou diminue très-peu la masse totale de la production de ces fonds ; car la quantité de la production des biens-fonds ne dépend guère de ceux qui les régissent , mais presque uniquement de ceux qui les exploitent. Or rien n'empêche que ses terres ne soient aussi bien cultivées et ses bois exploités avec autant d'intelligence que ceux des particuliers. Les défauts de sa régie se bornent donc à y employer un peu plus d'hommes qu'il ne faudrait, et à les payer un peu trop cher. Or ce n'est pas là un bien grand inconvénient.

Je vois , au contraire , plusieurs avantages à ce que le gouvernement ait des possessions de ce genre. Premièrement, il est des espèces de productions que lui seul peut conserver en grande quantité. Tels sont les bois de haute-futaie, dont il faut attendre

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i'J produit trop long-temps pour que le plus souvent les particuliers ne préfèrent pas, à quantité égale et même moindre , des rentrées plus fréquentes. Secondement, il peut être bon que le gouvernement possède des terres cultivées ; il en sera à portée de mieux connaître les ressources et les intérêts des diverses localités; et s'il est sage et bienfaisant , il pourra même en profiter pour répandre des lumières utiles. Troisièmement , quand une grande masse des biens-fonds est dans les mains du gouvernement, il en reste moins dans le commerce. Or, comme ce genre de possessions est toujours ibrt désiré , toutes choses égales d'ailleurs , moins il y en aura à vendre et plus ils se vendront cher, c'est-à-dire que pour une somme de cent mille francs, l'acquéreur se contentera de trouver quatre ou même trois mille francs de revenu au lieu de cinq, et cela fera baisser le taux de l'intérêt de l'argent dans tous les autres placemens, ce qui est un grand bien. Quatrièmement, et cette considération est la plus importante de toutes, tout ce que le gouvernement tire annuellement de ces biens-fonds est un revenn qu'il n'enlève à personne; il lui vient de son propre bien, comme à tous les autres propriétaires, et c'est autant de diminué sur ce qu'il est obligé de se procurer par des impôts. Enfin, dans un cas de nécessité, il peut, comme les particuliers, faire ressource en vendant de ses fonds, sans avoir recours aux emprunts, qui sont toujours un grand mal , comme nous le verrons bientôt. Par toutes ces raisons , je crois très-heureux que

le gouvernement soit un très-gros propriétaire , surtout de bois et de grosses fermes. Je n'y aurais qu'un regret, c'est que cela empêchât ces biens de tomber dans les mains de la classe industrieuse. Mais nous avons vu , à propos de l'industrie agricole, que , par la nature des choses , les propriétés de ce genre ne peuvent guère être possédées par ceux qui les exploitent, parce que cela leur enlèverait trop de Tonds. Or ,je les aime mieux appartenans au gouvernement qu'à tout autre capitaliste vivant de revenus.

Au reste, nos gouvernemens modernes en général possèdent peu de biens-fonds. Ce n'est pas qu'ils n'aient presque tous déclaré leur domaine inaliénable; mais aussi ils l'ont presque tous vendu ou donné en très-grande partie. Le véritable revenu sur lequel ils comptent, ce sont les impôts. C'est doue celui-là dont il faut nous occuper.

Par le moyen des impôts, le gouvernement enlève aux particuliers des richesses qui étaient à leur disposition, pour les dépenser lui-même : ainsi ce sont toujours des sacrifices qu'il leur impose.

Si ce sacrifice porte sur les hommes qui vivent de revenus et qui les emploient tout entiers à leurs jouissances personnelles, il ne change rien à la masse totale de la production , de la consommation et de la circulation générales. Toute la différence, c'est qu'une partie des salariés que ces hommes soldaient est soldée par le gouvernement avec l'argent qu'il leur a enlevé. C'est le cas le plus favorable.

Quand l'impôt porte sur les hommes industrieux

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