CHAP. XJI. DES DV PENSES

moment de la première production , comme les droits sur les marais salans et sur les mines, et une partie de ceux sur les vins en France, et sur les brasseries en Angleterre, soit au moment de la consommation, soit dans le trajet depuis le premier producteur jusqu'au consommateur définitif, comme les douanes tant intérieures qu'extérieures 3 les taxes sur les routes, les canaux, les ports et aux portes des villes, etc., etc.

Chacun de ces impôts a une ou plusieurs manières qui lui sont propres, d'être onéreux.

Au premier coup d'oeil, on voit que l'impôt sur le revenu des terres a l'inconvénient d'être trèsdifficile à répartir avec justice , et d'annuler la valeur de toutes les terres dont la location ne surpasse pas la taxe, ou la surpasse de trop peu pour déterminer à courir les risques inévitables et à faire les frais nécessaires pour mettre ces terres en état d'être cullivées.

L'impôt sur le revenu des maisons louées a le défaut de diminuer le produit des spéculations de bâtisse , et par-là de dégoûter de bâtir pour louer, en sorte que chaque citoyen est obligé de se contenter d'habitations moins saines et moins commodes que celles qu'il aurait eues pour le même loyer (1).

(i) Je ne fais pas valoir coutie cet impôt la'piétentiou de quelques économistes , ';ue le revenu des maisons ue doit-pas être imposé, ou du moins ue doit TêSse qu'à raison du produit net ipaii donnerait , ptû; la cuUu.c , le terrain que cos maisons oc-

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L'impôt sur les renies dues par l'Etat est une vraie banqueroute si on l'établit sur des rentes déjà créées , puisque c'est une diminution de l'intérêt promis pour un capital reçu ; et il est illusoire si on le place sur des rentes au moment de leur création: car il eût été plus simple d'offrir un intérêt moins fort de toute la quotité de l'impôt , et cela serait revenu au même.

L'impôt sur les personnes donne lieu à des perquisitions très-désagréables pour parvenir à le graduer suivant la fortune de chacun , et ne peut jamais reposer que sur des bases très-arbitraires et des connaissances très-imparfaites, tant lorsqu'on prétend l'asseoir sur des richesses acquises, que lorsqu'on veut le faire porter sur des moyens d'en acquérir. Dans ce dernier cas, c'est-à-dire lorsqu'il -est motivé par la supposition d'une industrie quel-

cnpent , tout le reste n'étant que l'intérêt du capital employé à bâtir, lequel , suivant eux , n'est point imposable.

Cette opinion estime conséquence de celle que Je travail de la culture estle seul productif, et que le ievenudes terres est le seul imposable , parce qu'il .y a dans le produit de la terre une portion qui est puremeut gratuite et entièrement due à la nature , laquelle portion , suivant ces auteurs, est le seul fonds légitime et raisonnable de l'impôt.

J'ai fait voir que tout cela est faux , ainsi je ne saurais m'en prévaloir, ni contre l'impôt dont il s'agit , ni contre tous ceux qui suivent, lesquels sont tous non-seulement réprouvés dans ce système , mais déclarés illusoires , comme n'étant et ne pouvant jamais être que l'impôt sur le revenu des terres , déguisé et surchargé de frais et de pertes inutiles Pareille théorie est insoutenable, quand en sait ce que c'est que production.

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conque, il décourage cette industrie et il oblige à

la renchérir ou à l'abandonner.

L'impôt sur les actes, et en général sur les transactions sociales, gène la circulation des biensfonds et diminue leur valeur vénale en rendant leur translation très-coûteuse, augmente les frais de justice au point que le pauvre n'ose plus défendre ses droits, fait que toutes les affaires deviennent épineuses et difficiles, occasione des recherches inquisitoriales et des vexations de la part des agens du fisc, et oblige à faire dans les actes des réticences ou même à y mettre des clauses et des évaluations illusoires qui ouvrent la porte à beaucoup d'iniquités , et deviennent la source d'une foule de contestations et de malheurs.

A l'égard des impôts sur les marchandises, leurs inconvéniens sont encore plus nombreux et plus compliqués, et ne sont pas moins fâcheux ni moins certains.

Le monopole, ou la vente faite exclusivement par l'Etat, est odieux, tyrannique, contraire au droit naturel qu'a chacun d'acheter et de vendre comme il lui plaît, et nécessite une multitude de mesures violentes. C'est encore bien pis quand cette vente est forcée , c'est - à - dire quand on. oblige le particulier, comme cela est arrivé quelquefois , à acheter ce dont il n'a pas besoin, sous le prétexte qu'il ne peut s'en passer, et que, s'il n'achète pas, c'est qu'il s'est approvisionné en con-. trebande.

L'impôt prélevé au moment de la production

nécessite évidemment , de la part du producteur, une avance de fonds qui, étant long- temps sans lui rentrer, diminue beaucoup ses moyens de produire.

Il n'est pas moins clair que les impôts exigés , soit au moment de la consommation, soit pendant le transport depuis le producteur jusqu'au consommateur , gênent ou détruisent tous quelque branche d'industrie ou de commerce, rendent rares et coûteuses des denrées nécessaires ou utiles , troublent toutes les jouissances , dérangent le cours naturel des choses,, et établissent, entre les diiïérens besoins et les moyens d'y pourvoir, des proportions et des rapports qui n'existeraient pas sans ces perturbations, qui sont nécessairement variables, et qui rendent incessamment précaires les spéculations et les ressources des citoyens.

Enfin, tous ces impôts sur les marchandises, quels qu'ils soient, nécessitent une infinité de précautions et de formalités gênantes ; ils donnent lieu à une multitude de difficultés ruineuses; ils sont nécessairement très-sujets à l'arbitraire ; ils obligent à ériger en crimes des actions indifférentes en elles-mêmes, et à sévir par des punitions souvent cruelles. Leur perception est très- dispendieuse, et elle entraîne l'existence d'une armée d'employés et d'une armée de fraudeurs, tous hommes perdus pour la société, qui y entretiennent continuellement une véritable guerre civile, avec toutes les funestes conséquences économiques et morales qui en résultent.

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Quand on examine avec attention chacune de ces eritiqucs des différcns impôts, on reconnaît qu'elles sont tontes fondées. Ainsi, après avoir fait voir que tout impôt est un sacrifice, nous nous trouvons avoir montré que chaque impôt a en outre une manière qui lui est propre de nuire aux contribuables. C'est déjà beaucoup; mais cela ne nous apprend pas encore sur qui tombe précisément la perte résultante de l'impôt, et qui est-ce qui la supporte réellement et définitivement. Cependant cette dernière question est la plus importante , et absolument nécessaire à résoudre pour pouvoir juger des effets de l'impôt sur la prospérité nationale. Examinons-la donc avec attention, sans adopter aucun système, et en nous tenant scrupuleusement à l'observation des faits, comme nous avons fait jusqu'ici.

Pour l'impôt sur le revenu des terres, il est ('vident que c'est celui qui possède la terre au moment où l'on établit la taxe, qui la paie réellement, sans pouvoir la rejeter sur personne ; car elle ne lui donne pas le moyen d'augmenter ses produits, puisqu'elle n'ajoute rien ni à la demande de la denrée ni à la fertilité de la terre, et qu'elle ne diminue en rien les frais de culture. Tout le monde convient de cette vérité; mais ce que l'on n'a pas assez remarqué, c'est que ce propriétaire doit être considéré moins comme étant privé d'une portion de son revenu annuel que comme ayant perdu la partie de son capital qui produirait cette portion de revenu au taux courant de l'intérêt actuel. La preuve eu

est qup, si une terre île cinq mille francs Je revenu net vaut cent mille francs le lendemain du jour :où on l'aura chargée d'un impôt perpétuel du cinquième , on n'en trouvera, toutes choses égales d'ailleurs , que quatre-vingt mille francs si on la met en vente, et elle ne sera de même comptée que pour quatre-vingt mille frans dans l'actif d'une succession où il se trouvera d'autres valeurs qui n'auront pas changé. En effet, quand l'Etat a déclaré qu'il prend à perpétuité le cinquième du revenu d'une terre, c'est comme s'il s'était déclaré propriétaire du cinquième du fonds; car nulle propriété ne vaut que par l'utilité qu'on en peut tirer. Cela est si vrai, que quand, en conséquence du nouvel impôt, l'Etat ouvre un emprunt aux intérêts duquel il affecte le revenu dont il s'est emparé, l'opération est consommée. Il a réellement touché le capital qu'il s'est approprié, et il l'a mangé tout d'un coup au lieu d'en dépenser annuellement le revenu. C'est comme quand M. Pitt s'est fait livrer tout d'un coup par les propriétaires le capital de l'impôt territorial dont ils étaient chargés. Ils se sont trouvés libérés, et lui, a mangé son fonds.

Il suit de là que quand toutes les terres ont changé de mains depuis l'établissement de l'impôt , il n'est plus réellement payé par personne. Les acquéreurs n'ayant acquis que ce qui restait, ils. n'ont rien perdu; les héritiers n'ayant recueilli que ce qu'ils ont trouvé, le surplus est pour eux comme si leur prédécesseur l'avait dépensé ou perdu, comme effectivement il l'a perdu; et dans les successions

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délaissées comme mauvaises, ce sont les créanciers qui ont perdu ce capital prélevé par l'État sur le gage de leurs créances.

Il suit de là encore que quand l'Etat renonce à tout ou partie d'un impôt territorial anciennement établi à perpétuité, il fait purement et simplement présent aux propriétaires actuels des terres, du capital du revenu qu'il cesse de percevoir. C'est à leur égard un don absolument gratuit, auquel ils n'ont pas plus de droits que tout autre citoyen,- car aucun d'eux n'avait compté sur ce capital dans les transactions par lesquelles il est devenu propriétaire.

Il n'en serait pas absolument de même si l'impôt n'avait été établi originairement que pour un nombre d'années déterminé. Alors il n'y aurait eu réellement d'enlevé au propriétaire que la portion du capital correspondante à ce nombre d'annuités. Aussi l'Etat n'auraàt-ii pu emprunter que cette valeur aux prêteurs à qui il aurait donné l'impôt en paiement de leur capital et de leurs intérêts, et les terres n'auraient été considérées dans les transactions que comme détériorées de cette quantité. Dans ce cas, quand l'impôt cesse, comme quand les coupons de l'emprunt qui y correspond sont épuisés, c'est de part et d'autre une dette qui s'éteint parce qu'elle est soldée. Du reste, le principe est le même que dans le cas de l'impôt et de la rente perpétuels.

Il est donc toujours vrai que quand on met un impôt sur le revenu des terres, on enlève à l'instant à ceux qui les possèdent actuellement une valeur

DU GOUVERNEMENT. iQl

é^aie au capital de cet impôt; et quand elles ont toutes changé de mains depuis qu'il est établi , il n'est plus réellement payé par personne. Cette observation est singulière et importante.

Il en est absolument de même de l'impôt sur le revenu des maisons. Ceux qui les possèdent au moment où on l'établit supportent la perte en entier; car ils n'ont aucun moyen de s'en dédommager. Mais ceux qui les achètent ensuite ne les paient qu'en conséquence des charges dont elles sont grevées. Ceux qui en héritent ne les comptent de même que pour la valeur qui leur reste ; et quant à ceux qui en bâtissent postérieurement, ils font leurs calculs d'après les choses telles qu'elles sont établies. S'il ne restait plus assez de marge pour que la spéculation fût utile, ils ne la feraient pas jusqu'à ce que, par l'effet de la rareté, les loyers fussent augmentés; comme, au contraire, si elle était encore trop avantageuse, il s'y jetterait bientôt assez de fonds pour que cet emploi ne fût plus préférable à tout autre. Concluons encore que le propriétaire sur qui tombe l'impôt en perd en entier le capital , et que, quand tous sont morts ou expropriés, l'impôt n'est plus payé que par des gens qui n'ont plus à s'en plaindre.

On en peut dire tout autant de l'impôt qu'un gouvernement se permet quelquefois de mettre sur les rentes qu'il doit pour des capitaux fournis antérieurement. Certainement le malheureux créancier à qui on fait cette retenue en souffre tout le dommage, ne pouvant le rejeter sv.r personne; mais