MAP. XII. DES DÉPENSES

de plus il perd le capital de la retenue ordonnée. La preuve en est que, s'il vend sa rente, il eu trouve d'autant moins qu'elle est plus grevée, si d'ailleurs Je taux général de l'intérêt de l'argent n'a pas varie. D'où il suit que les possesseurs subséquens de eette même rente ne paient plus rien; car ils l'ont reçue en cet état et pour la valeur qui lui reste, en vertu d'acquisitions faites librement ou de successions acceptées volontairement.

L'effet de l'impôt sur les personnes n'est déjà plus le même. Il faut distinguer entre celui qui est censé porter sur les richesses acquises et celui qui a pour motif des moyens d'en acquérir, c'est-à-dire une industrie quelconque. Dans le premier cas , c'est bien toujours la personne imposée qui supporte la perte qui en résulte; car elle ne peut la rejeter sur aucune autre. Mais comme pour chacun la taxe «esse avec sa vie, et que tout le monde y est soumis successivement à proportion de sa fortune présumée, le premier imposé ne perd que les redevances qu'il paie et non pas le capital, et ne libère pas ceux qui viennent après lui. Ainsi, à quelque époque que l'impôt cesse, ce n'est pas un pur gain que font ceux qui y sont soumis; c'est une charge pesant réellement sur eux qui cesse de se prolonger.

A l'égard de l'impôt personnel qui a pour motif une industrie quelconque, il est également vrai que celui qui le paie le premier n'en perd pas le capital çt ne libère pas ceux qui y sont soumis après lui ; niais il donne lieu à des considérations d'un autre genre. L'homme qui exerce une industrie au w$*

ment où elle vient ù être grevée par un nouvel impôt personnel , tel que rétablissement ou l'accroissement des droits de patentes, de maîtrises, de juraudesj ou autres semblables, cet homme, dis-je, n'a que deux partis à prendre,, ou de renoncer à sou état, ou (Je payer ledit impôt et de supporter la perte qui en resuite , si malgré cela il voit qu'il y ait encore des bénéfices à faire dans sa profession. Dans le premier cas il souffre certainement, mais il ne paie pas l'impôt : ainsi je ne m'en occuperai pas actuellement. Dans le second, c'est lui assurément qui paie l'imposition, puisque n'augmentant la demande ni ne diminuant les frais, elle ne lui donne aucun moyen immédiat d'aecroitre ses recettes ou d'atténuer ses dépenses. Mais on ne met jamais tout d'un coup un impôt assez lourd pour que tous les hommes d'un même état soient inévitablement obligés de le quitter; car toutes les professions industrielles étant nécessaires à la société, l'extinction totale d'une seule produirait un désordre général. Ainsi , lors de l'établissement d'un impôt de l'espèce de ceux dont nous parlons, il n'y a que les hommes qui sont déjà assez riches pour ne se plus soucier d'un bénéfice qui est diminué, ou ceux qui exerçaient leur profession avec assez peu de succès pour qu'ils ne leur reste plus de profit après l'impôt payé, qui renoncent à leur état. Les autres le continuent, et ceux-là , comme nous l'avons dit, paient réellement l'impôt, au moins jusqu'à ce que, débarrassés de la concurrence de beaucoup de leurs confrères, ils puissent se prévaloir de

?8i CIIAP. Xlî. DES DÉPOSES

cette cil-constance pour te faire payer par les consonv

mateurs plus cher qu'ils ne le faisaient auparavant.

Voilà pour ceux cjui exerçaient la profession au moment de l'établissement de l'impôt. Quanta ceux qui l'embrassent après qu'il est établi, le cas est différent. Ils trouvent la loi faite. On peut dire qu'ils s'engagent à cette condition. L'impôt est pour eux au nombre des frais qu'exige la profession, comme l'obligation de louer tel emplacement ou d'acheter tel outil. Ils ne prennent cette profession que parce qu'ils calculent que, malgré ces frais, c'est encore le meilleur emploi qu'ils puissent faire delà portion de capitaux et d'industrie qu'ils possèdent. Ainsi ils avancent bien l'impôt, mais il ne leur enlève réellement rien. Ceux à qui il fait un tort réel, ce sont les consommateurs qui, sans cette charge, leur auraient fait, avec moins de dépense, le sort dont ils se contentent, et qui était le meilleur qu'ils fussent à portée de se procurer dans l'état actuel de la société. Il suit de là que si l'on ôte l'impôt, ces hommes font réellement un profit sur lequel ils n'ont pas compté j au moins jusqu'à ce que cet avantage leur amène de nouveaux concurrens. Ils se trouvent transportés gratuitement et fortuitement dans une classe de la société plus favorisée de la fortune que celle où ils étaient placés, tandis que, pour ce:ix qui étaient en exercice antérieurement à l'impôt, ce n'est qu'un retour à leur premier état. On voit que l'impôt personnel , basé sur l'industrie, a des effets bien divers; mais son effet général est de diminuer les jouissances des consommateurs, puisque leurs

fournisseurs ne leur donnent pas de marchandises pour la partie de leur argent qui passe au trésor public. Je ne puis entrer dans plus de détails; mais on ne saurait trop s'habituer à juger ces clifférens ricochets de l'impôt et à les suivre par la pensée dans toutes leurs modifications. Passons à l'impôt sur les papiers, les actes, les registres et autres monumens des transactions sociales.

Celui-là exige encore une distinction. La portion de cet impôt qui tourne en accroissement de frais de justice et qui en fait partie, est certainement payée par les plaideurs sur qui les jugemens font tomber ces frais , et il est difficile de dire à quelle classe de la société il est le plus nuisible. Cependant il est aisé de voir qu'il grève particulièrement le genre de propriétés qui est le plus sujet à contention. Or, comme ce sont les biens-fonds, l'établissement d'un tel impôt diminue certainement leur valeur vénale : d'où il suit que ceux, qui les ont achetés depuis que l'impôt, existe en sont un peu dédommagés d'avance par le moindre prix de leur acquisition, et que ceux qui les possédaient auparavant supportent la perte tout entière s'ils plaident, et supportent même une perte sans plaider et sans payer l'impôt, puisque la valeur de leur propriété en est diminuée. Par conséquent si l'impôt cesse, ce n'est que restitution pour ces derniers, et il y a une portion de gain gratuit pour les autres ; car ils se trouvent dans une meilleure position que celle sur laquelle ils avaient compté et d'après laq selle ils avaient fait leurs spéculations.

2,S6 CHÂP. *I'. DKS DEPENS RS

Tout cela est encore vrai, et est vrai sans restriction de la portion de l'impôt sur les transactions qui regardent les achats et les ventes, telles que les lods et veutes, centième denier, amortissement et autres. Cette portion de l'impôt est totalement payée par celui qui possède le bien au moment oii il est ainsi grevé. Car celui qui le lui achète postérieurement ne le lui achète qu'eu conséquence, et ainsi ne paie réellement rien. Tout ce que l'on peut dire , c'est que si cet impôt sur les actes de vente de certains biens est. accompagne; d'autres impôts sur d'autres actes qui affectent d'au-* très genres de propriété, d'autres emplois de capitaux , il arrive que ces biens ne sont pas les seuls qui soient détériorés , que par conséquent la proportion est conservée, du moins en partie , et qu'ainsi une portion de la perte est prévenue par celle des autres; car le prix vénal de chaque espèce de revenu est relatif à celui de toutes les autres. Ainsi, si toutes ces pertes pouvaient se balancer exactement, la perte totale résultante de l'impôt serait exactement et très-proportionnellement distribuée. C'est tout ce qu'on peut demander; car il faut bien qu'elle existe, puisque l'impôt est toujours une somme de moyens arrachée aux gouvernés pour être mise à la disposition des gouvernans. L'impôt sur les marchandises a encore des effets plus compliqués et plus variés. Pour les bien démêler, rappelons-nous que toute marchandise , au moment où elle est livrée à celui qui doit la consommer, a un prix naturel et nécessaire. Ce prix

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est compose de la valeur de tout ce qui a été nécessaire à la subsistance île ceux qui ont fabriqué et voiture cette marchandise pendant, le lempsqu'ils y ont employé. Je dis que ce prix est. naturel, parce qu'il est l'onde sur la nature des choses, indépendamment de toute convention ; et qu'il est, nécessaire^ parce que si les gens qui font un travail quelconque n'en retirent pas leur subsistance, ils s'éteignent, ou se livrent à d'autres occupations, "et ce travail n'est plus exécuté* Mais ce prix naturel et nécessaire n'a presque rien de commun avec le prix vénal ou conventionnel de la marchandise, c'est-àdire avec le prix auquel elle est fixée par l'effet (Vnne vente libre. Car une chose peut avoir coûté très-peu de peine, ou , si elle a exigé beaucoup de peines et de soins, elle peut avoir été trouvée ou volée par celui qui la met en vente : dans les deux ras, il peut la donner à très-bon marché sans y rien perdre; mais elle peut en même temps lui être si utile qu'il ne veuille s'en défaire que pour un très -grand prix; et si beaucoup de gens la désirent , il en trouvera ce prix et fera un gain énorme - Au contraire, il se peut qu'une chose ait coûté au vendeur des peines infinies, que non-seulement elle ne lui soit pas nécessaire, mais même qu'il ait un besoin pressant de s'en défaire, et que pourtant, personne n'ait envie de l'acheter : dans ce cas, il sera obligé de la donner presque pour rien , et il fera une très-grande perte. Le prix naturel est. donc composé des sacrifices antérieurs faits par le vendeur ; et le prix conventionnel est fixé par l'offre

?,88 cnAF. xn. dç..s dépenses

clés acheteurs. Ce 6ont doux choses en soi étrangères Tune à l'autre. Seulement quand le prix conventionnel d'un travail est constamment au-dessous de son prix naturel et nécessaire, on cesse de s'y livrer. Alors le résultat de ce travail devenant plus rare, on fait plus de sacrifices pour se le procurer, s'il est toujours désiré; et ainsi, pour peu qu'il soit réellement utile , le prix conventionnel ou vénal renraite au niveau du prix que la nature a attaché à ce travail, et qui est nécessaire pour qu'il continue à être exécuté. C'est de cette manière que se forment tous les prix dans l'état de société.

Il suit de là que ceux qui ne savent faire qu'un travail dont le prix conventionnel est inférieur à la valeur naturelle se détruisent ou se dispersent -, que ceux qui exécutent un travail, ou en d'autres termes , exercent une industrie quelconque , dont le prix conventionnel est strictement égal à sa valeur naturelle, c'est-à-dire ceux dont les profits balancent à peu près les besoins urgens , végètent et subsistent misérablement; et que ceux qui possèdent un talent dont le prix conventionnel est supérieur au nécessaire absolu , jouissent, prospèrent, et par suite multiplient; car la fécondité de toute race vivante, même parmi les végétaux, est telle, qu'il n'y a que le défaut d'alimens pour les germes éclos, qui arrête l'accroissement du nombre des individus. C'est là la cause de l'état rétrograde, stationnaire, ou progressif de la population dans la race humaine. Les fléaux passagers, tels que les famines et les pestes , y font peu. Travail improduc-

tif oa productif à un degré insuffisant , voilà le poison qui infecte profondément les sources, de la vie. Nous avons déjà fait à peu près toutes ces observations, soit dans le quatrième paragraphe de notre Introduction , en parlant de la nature de nos richesses, soit dans les chapitres où nous traitons des valeurs et de la population. Il était bon de les reproduire ici.

Maintenant il est aisé de voir que l'impôt sur les marchandises affecte très-diversement les prix, et à différentes limites, suivant la manière dont il est levé, et suivant la nature des denrées sur lesquelles il porte. Par exemple, dans le cas du monopole, ou de la vente exclusive faite par l'Etat , il est clair que l'impôt est payé directement, immédiatement, et sans ressources par les consommateurs, et qu'il a la plus grande extension dont il soit susceptible. Mais cette vente, fut-elle forcée, elle ne peut cependant, ni pour le prix, ni pour la quantité, dépasser un certain terme, qui est celui de la possibilité de la payer. Elle s'arrêle alors qu'il serait inutile de l'exiger, ou qu'il en coûterait plus qu'elle ne rapporterait. C'est le point où était la gabelle en France , et c'est le maximum de l'exaction possible.

Si la vente exclusive n'est pas forcée , elle varie suivant la nature de la marchandise. S'il s'agit d'une denrée qui ne soit pas nécessaire, à mesure que le prix monte la consommation diminue; car il n'y a qu'une certaine somme de moyens dans toute la société, qui soit destinée à procurer un certain

D.go CllAV. Al!. DES DEPENSES

genre de jouissance. Il peut même arriver qu'en élevant peu le prix, le profit diminue beaucoup, parce que beaucoup de gens renoncent tout-à-faifc à ce genre de consommation , ou même parviennent à le remplacer par un autre. Toutefois l'impôt est toujours payé effectivement par ceux qui s'obstinent à consommer.

Si, au contraire, la vente faite exclusivement par l'Etat , mais de gré à gré , porte sur une marchandise de première nécessité, elle équivaut à la vente forcée. Car la consommation diminue bien à mesure que le prix s'élève , c'est-à-dire qu'on souffre et qu'on meurt ; mais, comme enfin elle est nécessaire , elle s'élève toujours autant que le moyen de la payer, et elle est payée par ceux qui consomment.

. Après ces moyens violens, si nous en examinons d'autres qui soient plus doux , nous leur trouverons des effets analogues , avec un moindre degré d'énergie. Le plus efficace de ceux-ci est l'impôt mis sur une marchandise au moment de la production; car aucune partie n'en échappe, pas même celle consommée par le producteur lui-même, ni celle qui pourrait s'avarier ou se perdre en magasin avant d'être employée. Tel est l'impôt sur le sel , levé dans le marais salant, celui sur le vin à l'instant de la récolte ou avant la première vente , et celui sur la bière clans la brasserie. On peift encore ranger dans la même classe l'impôt sur le sucre ou le café, ou telles autres denrées, exigé au moment où elles arrivent du pays qui les produit j car ce

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n'est que de ce moment qu'elles existent pour le pays qui ne peut pas les produire et qui doit les consommer.

Cet impôt levé au moment de la production, s'il est établi sur une marchandise peu nécessaire , est aussi limité que le goût que l'on a pour elle. Aussi, quand on a voulu tirer grand parti du tabac , on s'est étudié à en donner le besoin au peuple. Car si la société est instituée pour satisfaire plus aisément les besoins que nous adonnés la nature, et auxquels nous ne pouvons nous soustraire , il semble que la fiscalité soit destinée à nous créer des besoins artificiels, pour nous en refuser une partie et nous faire payer l'autre.

Lorsque' ce même impôt , au moment de la production, est établi sur une denrée plus nécessaire, il est susceptible d'une plus grande extension ; cependant, si cette denrée coûte beaucoup de peines et de frais pour la produire, l'extension de l'impôt est encore arrêtée assez promptement, non plus par le manque de désir de se procurer la denrée, mais par l'impossibilité de la payer,- car il faut toujours qu'il arrive aux producteurs une assez grande portion du prix pour qu'ils puissent ne pas périr : ainsi il en reste moins pour TEtat.

Mais où l'impôt déploie toute sa force , c'est quand la denrée est bien nécessaire, et qu'elle coûte bien peu , comme par exemple le sel. Là tout est profit pour le fisc; aussi ses agens ont-ils toujours donné au sel une attention particulière. Les mines très-riches font encore le même effet jusqu'à

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un certain point; mais en général les gouverncmens s'en sont attribué la propriété, ce qui épargne la peine d'imposer, et équivaut au procédé de la vente exclusive. L'air et l'eau, si on avait pu s'en rendre maître, auraient encore été l'objet de prélèvemens très-forts et très-fructueux pour le lise; mais la nature les a trop disséminés. Je ne doule pas qu'en Arabie, des traitans ne tirassent un grand parti de l'eau,et tel, que personne ne boirait sans leur permission. Quant à l'air, l'impôt sur les fenêtres fait à cet égard tout ce qui est possible.

Le vin n'est point ainsi un présent gratuit de la nature. Il coûte beaucoup de peines, de soins et de frais; et malgré le besoin et le vif désir que l'on a de s'en procurer, on aurait peine à croire qu'il pût supporter les énormes charges dont il est grevé actuellement en France au moment de sa production, si l'on ne faisait pas attention qu'une partie de ce fardeau tombe directement sur la terre plantée en vignes, et opère seulement une grande diminution dans le prix du bail qu'on en donnerait. Par-là, il a l'effet de l'impôt foncier, qui est, comme nous l'avons vu, d'enlever au propriétaire du sol une partie de son capital , sans influer sur le prix de la denrée, ni entamer les profits du producteur. Ainsi le capitaliste est appauvri, mais rien n'est dérangé dans l'économie de la société ; et ce capitaliste est obligé d'endurer cette perte toutes les fois que sa terre lui rendrait encore moins en la changeant de culture.

Le blé pourrait être , comme le vin , l'objet d'un

DU GOUVEHNEMF-VT. ?£)*}

impôt très-lourd levé au moment de la production, indépendamment même de la dime qu'ils supportent l'un et l'antre presque partout. Une partie de l'impôt tomberait de même en diminution de la rente delà terre, sans toucher au salaire de la production, et sans, par conséquent, accroître le prix de la denrée. Si en général on s'est abstenu de cet impôt, je suis persuadé que ce n'est pas par un respect superstitieux pour la nourriture principale du pauvre, laquelle on a chargée d'ailleurs de bien d'antres manières qui en renchérissent le prix, mais parce que l'on a été arrêté par la difficulté de surveiller l'entrée de toutes les granges : difficulté qui est en effet plus grande encore que celle de pénétrer dans toutes les caves. Du reste il y a similitude complète.

Observons, en finissant cet article, qu'un impôt ainsi levé au moment de la production , sur une denrée d'un usage indispensable pour tout le monde, équivaut à une véritable capitation; mais de toutes les capitations, c'est la plus cruelle pour le pauvre. Car ce sont les pauvres qui consomment en plus grande quantité les denrées de première nécessité, parce que pour eux elles ne sont suppléées par rien, et elles font la presque totalité de leur dépense , parce qu'ils ne peuvent guère pourvoir qu'à leurs besoins les plus pressans. Ainsi une pareille capitation se trouve répartie en proportion de la misère et non pas de la richesse, en raison directe du besoin et inverse des moyens. D'après cela, on peut apprécier les impôts de ce genre. Mais ils

ï>.f)4 CII-Al». XII. DBS DÉPHASÉS

sont très-productifs, car c'est toujours le pauvecqui fait le grand nombre, et par ce grand nombre les grandes sommes ; ils affectent peu ceux dont les cris peuvent se faire entendre , et cela détermine en leur faveur. On ne peut se dissimuler que ce sont les deux seules causes de la préférence qu'on leur donne.

A l'égard des impôts qu'on lève sur les différentes marchandises, soit au moment de la consommation, soit dans leurs différentes stations, comme sur les chemins, dans les marchés, dans les ports? aux portes des villes, dans les boutiques, etc., etc. , leurs effets sont déjà indiqués par ceux crue nous venons de voir résulter de la vente exclusive, et de la taxe au moment de la production. Ceux-ci sont du même genre; seulement ils sont ordinairement moins généraux et moins absolus , parce qu'ils sont plus variés , et qu'il est rare qu'ils embrassent une aussi grande étendue de pays. En effet, la plupart de ces taxes sont des mesures locales. Un péage n'affecte que les denrées qui passent sur le chemin ou le canal sur lequel il est établi. Les entrées de3 villes n'influent directement que sur les consommations qui se font dans leur intérieur (je suppose que le transit est exempt de droits). Un impôt levé dans un marché ou dans une boutique n'atteint pas ce qui se vend dans la campagne, ou dans les foires extraordinaires. Ainsi , ils dérangent les prix et les industries plus irrégulièrement, mais toujours i!s les dérangent dans les points où ils portent. Car dès qu'une marchandise est chargée, il faut toujours

DU GOVYKV^iT.lYL^^T. 2q5

que le sort du producteur ou celui du consommateur soit détérioré.

C'est ici que se retrou vent, relativement aux produits et auxefîetsderimpôtjleô conséquences des deux importantes conditions propres à toute marchandise : l'une d'être de première nécessité, ou seulement d'agrément et de luxe; l'autre, que son prix conventionnel et vénal soit supérieur à son prix naturel et nécessaire, ou lui soit seulement égal; pour inférieur, nous savons que cela n'est pas possible à la longue.

Si la marchandise imposée est de première nécessité, on ne peut s'en passer, elle sera toujours achetée tant qu'on en aura le moyen ; et si son prix conventionnel n'est qu'égal à son prix naturel , le producteur ne peut rien céder. Ainsi, toute la perte tombera sur le consommateur. D'où l'on doit conclure , si la vente et le produit de l'impôt diminuent, que c'est le consommateur qui souffre et s'éteint.

Il faut remarquer que dans nos vieilles sociétés, occupant un territoire circonscrit dès long-temps , et ne pouvant conquérir que des terrains déjà occupés , c'est le cas de toutes les marchandises de première nécessité. Car, par l'effet du long combat des intérêts contraires du producteur et du consommateur, chacun est casé dans l'ordre social suivant son degré de capacité. Ceux qui ont quelque talent assez désiré pour qu'ils puissent le faire payer au delà du nécessaire se livrent à ces industries préférées ; il n'y a que ceux qui ne peuvent y réussir qui se vouent aux productions indispensables, parce qu'elles sont toujours demandées; mais