‹ Traité d'économie politiqueChapitre 48 sur 70 · B CHAP. XÏI. DES DEPENSES · texte numérisé non relu

B CHAP. XÏI. DES DEPENSES

conventionnel très-supérieur à son prix nécessaire, et c'est le cas de toutes les choses de luxe , il y a de la marge pour le fisc sans réduire personne précisément à la misère. La même somme totale se dépense pour cette jouissance, à moins que le goût qui la fait rechercher ne diminue , et c'est le producteur qui est obligé de céder presque en entier ce que l'impôt emporte de cette somme totale,- mais comme il gagnait plus que le nécessaire , il n'est pas encore au-dessous. Cependant il y a à dire que cela n'est vrai qu'en général : cardans ce métier supposé généralement avantageux , il y a des individus qui , faute d'habileté ou de bonheur, n'y trouvent qu'un nécessaire exigu; et eeux-là, l'impôt survenant, sont obligés de renoncer à leur état, ce qui est toujours une grande souffrance.

C'est ainsi que l'on peut se représenter avec assez de justesse les efiéts directs des divers impôts partiels et locaux qu'on lève sur les marchandises, dans leur trajet du producteur au consommateur. Mais outre ces effets directs, ces impôts en ont d'indirects étrangers aux premiers, ou qui s'y mêlent et les compliquent. Ainsi un impôt onéreux sur une denrée importante, levé à l'entrée d'une ville, d'une part diminue les loyers de ses maisons, en rendant son habitation moins désirable, et de l'autre diminue le loyer des terres qui produisent la denrée imposée , en en rendant le débit moins considérable ou moins avantageux. Yoilà donc des capitalistes oisifs, quand même ils seraient absens et ne consommeraient rien , atteints dans leurs capitaux

comme par un impôt foncier, tandis qu'on ne croit toucher que le consommateur ou le producteur. Cela est si vrai , que ces propriétaires, si on le leur proposait, feraient des sacrifices pour rembourser une partie des fonds de l'impôt, ou fournir directement une partie de son produit annuel. Cela s'est vu mille fois.

Il y a plus: dans nos considérations économiques nous ne regardons souvent comme véritables consommateurs d'une denrée , que ceux qui effectivement la consomment pour leur satisfaction personnelle. Cependant il s'en faut bien qu^ils soient les seuls acheteurs de cette denrée. Souvent la plupart de ceux qui se la procurent ne la recherchent que comme matière première d'autres productions , et comme moyen dans leur industrie. Alors l'effet de l'impôt qui frappe cette denrée rejaillit sur toutes ces productions et toutes ces industries. C'est ce qui arrive surtout aux denrées d'une utilité trèsgénérale , ou d'une nécessité indispensable. Elles font partie des frais de tous les producteurs , mais à des degrés différens.

Enfin il faut encore observer que les impôts dont nous parlons ne chargent jamais uniquement une seule marchandise. On les met en même temps sur beaucoup d'espèces de denrées , c'est-à-dire sur baaucoup d'espèces de productions et de consommations. Sur chacune suivant sa nature, ils font quelqu'un des effets que nous venons d'expliquer, de manière que tous ces différens effets se heurtent, se balancent, et se résistent réciproquement. Car les

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frais nouveaux dont est grevé une industrie font, qu'on est moins prompt à s'y livrer de préférence à une autre qui vient d'éprouver un tort du même genre. Le fardeau qui pèse sur un genre de consommation fait qu'on ne peut pas la faire servir de remplacement à celle à laquelle on voudrait renoncer. D'où il suit que s'il était possible de prévoir assez complètement tous ses ricochets pour équilibrer parfaitement tous les poids, en sorte qu'en les plaçant tous à la fois, ils fissent partout une pression égale, nulle proportion ne serait changée par eux. Ils ne feraient tous ensemble que l'effet général inhérent à tout impôt , savoir : que le producteur ait moins d'argent pour son travail , et le consommateur moins de jouissances pour son argent. On doit regarder les impôts comme bons , quand à ce mal inévitable il ne se joint pas des maux particuliers qui soient trop fâcheux.

Je ne suivrai pas plus loin cet examen des différentes espèces d'impôts. Je crois en avoir assez dit pour mettre à même de les juger, et surtout pour montrer autant que cela est possible sur qui tombe réellement la perte qu'ils occasionent.

En effet, l'on voit premièrement que l'impôt sur les rentes dues par l'Etat, et celui sur le revenu des terres, non -seulement sont payés annuellement par ceux sur qui ils tombent, sans qu'ils puissent en rien rejeter sur d'autres, mais que le capital même en est perdu par eux , en sorte qu'après eux , personne ne paie réellement rien ; secondement , qu'il en est de même de l'impôt sur le lcyer des

maisons , mais que de plus il gène les spéculations tle bâtisse et diminue les aisances des locataires j troisièmement, que l'impôt personnel, ayant pour motif des richesses acquises, ne fait de môme aucun tort qu'à ceux de qui on l'exige, mais qu'ils ne libèrent pas ceux qui le paieront après eux 5 quatrièmement, que la perte résultante de l'impôt sur les instrumens des transactions sociales est bien réellement supporté par ceux à qui on le demande chaque fois que l'occasion de le payer se présente, mais que son existence seule nuit à d'autres, en détériorant le prix de plusieurs choses et gênant plusieurs industries; cinquièmement, que l'impôt personnel, qui a pour motif une industrie quelconque , et tous les impôts sur les marchandises, grèvent d'abord ceux à qui on les demande, mais qu'en outre ils dérangent tous les prix et toutes les industries; et que par l'effet de ces nombreux ricochets, ils finissent par tomber sur tous les consommateurs, sans qu^on puisse déterminer précisément dans quelle proportion.

Je sais que ces résultats séparés, distingués, modifiés , paraîtront moins satisfaisans qu'une décision bien tranchante qui , traitant la série des intérêts des hommes comme une file de boules d'ivoire, affirmerait que, quel que soit celui qui soit touché, il n'y a que le dernier qui soit mis en jeu. Mais j'ai dû représenter les choses comme je les ■vbis , et non pas comme on peut les imaginer. Si l'extrême simplicité plaît à l'esprit en le soulageant, si même c'est pour cela qu'il crée des abstractions,

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