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le bon esprit ne doit point oublier que cette simplicité extrême ne se trouve que là, et que même en mécanique, dès qu'il s'agit de corps réels, il faut avoir égard à beaucoup de considérations qui n'ont pas lieu tant qu'on ne raisonne que sur des lignes et des points mathématiques. Néanmoins , pressé par le désir d'arriver à un principe positif , on me demandera peut-être, comme on me l'a déjà demandé en pareil cas , quelle est ma conclusion , et quel est l'impôt que je préfère. Ayant exposé Tes faits, je pourrais laisser le lecteur tirer les conséquences; mais je vais dire mon opinion, en la motivant, et toutefois en prévenant d'avance qu'elle ne sera jamais absolue, mais toujours relative; car un impôt n'est jamais bon quand il est exagéré, ni même quand il n'est pas en proportion avec tous les autres.
D'abord, je rappelle que la consommation des hommes industrieux , celle que j'ai appelée la consommation productive, étant la seule qui reproduise ce qu'elle détruit , et étant par-là la seule source des richesses , c'est celle-là qu'on doit surtout tâcher de ne pas déranger.
Partant de cette vérité , l'impôt sur les rentes dues par l'Etat me semblerait le meilleur de tous; mais il n'est pas possible d'y songer, puisque nous avons vu que c'est une vraie banqueroute. Ce n'est pas que je croie utile de ménager le crédit public. Je pense, au contraire, qu'il est très-fàcheux que le gouvernement ait du crédit et puisse emprunter; . j'en dirai les raisons quand nous parlerons de ses
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dettes. La considération morale seule me détermine invinciblement. La société tout entière n'étant fondée que sur des conventions, il n'est pas possible qu'il ne soit pas pernicieux de donner l'exemple de la violation de la foi jurée. Aucun calcul pécuniaire ne peut balancer un pareil inconvénient ; les conséquences en sont immenses et funestes. La véritable manière de taxer les rentiers est de bien administrer. Cela fait qu'ils ne trouvent qu'un faible intérêt de leur argent.
Après cet impôt, auquel on ne peut pas penser, les meilleurs, suivant moi, sont ceux qui lui res^ semblent le plus, e'est-à-dire l'impôt sur le revenu des terres et celui sur le loyer des maisons, auxquels on peut joindre l'impôt personnel, ayant pour causes les richesses acquises. On voit que si je préfère l'impôt sur le revenu des terres, ce n'est pas par les mêmes raisons que les anciens économistes. C'est au contraire parce que je regarde les propriétaires de terres comme très-étrangers à la reproduction. D'ailleurs je considère ces trois impôts-ci , qui portent principalement sur les riches , comme une compensation des impôts sur les marchandises, qui nécessairement grèvent principalement le pauvre. Je n'ai pas besoin de dire qu'il ne faut pas que l'impôt foncier soit tel, que beaucoup de terres soient négligées.
L'impôt sur les actes et les transactions sociales , malgré ses inconvéniens, me paraît admissible aussi, pourvu qu'il ne soit pas exagéré. S' étendant sur beaucoup de choses, il porte sur beaucoup de points,
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ce qui* est toujours un avantage; et il ne pèse pas immédiatement sur les premiers besoins ilu pauvre, ce qui est encore un grand bien.
Quant aux impôts sur les marchandises, auxquels il faut joindre l'impôt personnel, ayant pour motif l'industrie présumée, je commence par rejeter absolument toute vente exclusive, et encore plus toute vente forcée, ainsi que toute disposition tendante à gêner la liberté du travail et à blesser la propriété individuelle, c'est-à-dire l'entière disposition c]es facultés personnelles. Ces excès écartés, je ne vois rien qui empêche d'avoir recours aux impôts sur les marchandises. D'abord tous ceux sur les marchandises purement de luxe sont exceîîens, et n'ont que des avantages sans inconvéniens. Ils diminuent les etï'ets de l'excessive inégalité des fortunes, en rendant plus chères les jouissances extrêmement recherchées. Ce sont les seules lois somptuaires qu'on puisse approuver. Mais ces impôts sont ceux contre lesquels se soulèvent le plus tous les hommes puissans : d'ailleurs ils sont toujours d'un très- faible produit, car dans tous les genres c'est le grand nombre, quoique trop méprisé, qui lait la force. Il faut donc en revenir .aux impôts sur les marchandises pi us' utiles, et même sur celles de première nécessité, car enfin il faut bien des revenus publics. Ceux-là, comme nous l'avons dit, pèsent principalement sur le pauvre; mais comme nous l'avons dit aussi, ils sont balancés par ceux qui portent uniquement sur les propriétaires de biens-fonds, et ils les justifient. D'ailleurs, placés aux portes des villes»
ils contribuent à dissémine!? la population sur toute l'étendue du territoire; levés aux frontières, ils peuvent êtres utiles à quelques combinaisons diplomatiques, tant que la saine politique ne les dirigera pas entièrement. Je ne crois donc pas devoir blâmer ces impositions. Je me borne à recommander qu'elles ne soient jamais assez lourdes pour écraser un genre d'industrie, et qu'elles soient très- variées, afin qu'elles pèsent* sur toutes. C'est les ménager toutes que de les charger de manière qu'elles soutiennent chacune leur part du fardeau commun; car il ne faut pas oublier qu'il ne peut jamais être question ici que de l'aire le moins de mal possible , et que quand on a bien distribué le mai nécessaire, on a atteint le maximum de ia perfection du genre.
La cherté de la perception et la nécessité des punitions sont encore deux maux accessoires de l'impôt, auxquels les uns sont, il est vrai, plus sujets que les autres,, mais sur lesquels je n'ai rien à dire, si ce n'est que ni l'un ni l'autre ne sont portés à l'extrême, quand les impôts ne sont pas excessifs, et qu'ils ne sont pas appuyés de formes tyranniques. Ainsi je ne les regarde que comme des considérations secondaires.
Voilà ce que je pense sur les impôts. Mais veuton une conclusion plus précise? la voici : Les impôts les meilleurs, suivant moi, sont i° les plus modérés, parce qu'ils obligent à moins de sacrifices, et nécessitent moins de violences; i° lés plus variés parce qu'ils se font équilibre les uns aux autres ; 5° les plus anciens , parce qu'ils ont pénétré dans tous
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les prix, et que tout, s'est arrangé en conséquence. Encore une fois, je "crains que l'on ne soit pas satisfait de cette décision. Elle n'est pas assez tranchante pour être brillante. Mais à la modération près (à laquelle on manque souvent par nécessité) , elle est assez conforme à ce qui se fait partout; et, si elle était juste, comme je le crois, elle serait un nouvel exemple d'un phénomène intellectuel fort ordinaire, mais qui n'a pas toujours été assez remarqué: c'est que dans les matières un peu difficiles la pratique est provisoirement assez raisonnable long-temps avant que la théorie le soit, et quand le sujet est réellement approfondi , on reconnaît que le bon sens public, je dirais presque l'instinct général , s'est moins écarté du droit chemin; que les premières spéculations scientifiques. La raison en est simple. Dans la pratique , on est tout près des faits j ils se présentent à tous momens, ils vous guident, ils vous retiennent, ils vous ramènent continuellement à ce qui est , à la vérité ; au lieu que dans les combinaisons spéculatives , qui consistent toutes en déductions, il suffit d'une première supposition fausse , pour arriver très-conséquemment aux plus graves erreurs, sans que rien vous en avertisse. C'est là ce qui motive rattachement aveugle que l'on a généralement pour tout ce qui est en usage , et l'extrême méfiance qu'inspire toute vérité neuve qui y est trop contraire. Cette disposition est sans doute exagérée, mais elle est fondée en raisons. Quoi qu'il en soit, nous avons assez parlé des revenus du gouvernement, occupons-nous de ses dépenses.
Nous aurons peu de choses à dire sur ce sujet. Nous avons vu que îe gouvernement est dans tout pays un très-grand consommateur, et un consommateur du genre de ceux qui vivent de reveuus et non de prolits ; que c'est un très- grand rentier, à qui l'autorité tient lieu de capitaux. Par conséquent, tout ce que nous avons dit de cette espèce de consommateurs lui est applicable. Sa dépense ne se reproduit pas dans ses mains avec accroissement de valeur, comme celle des hommes industrieux. Sa consommation est réelle et définitive. Il ne reste rien du travail qu'il solde. Les richesses quJii emploie, et qui étaient existantes avant de passer dans ses mains , sont consommées et détruites quand il s'en est servi. En effet, en quoi consiste la trèsmajeure partie de sa dépense ? A payer des soldats, des matelots, des juges, des administrateurs de toute espèce, et à faire tous les frais qu'exigent ces différens services. Tout cela est très- utile , sans doute, et même nécessaire en totalité ,si l'on y apporte toute l'économie désirable, mais rien de tout cela n'est productif. La dépense que le gouvernement pourrait faire pour enrichir les favoris du pouvoir est tout aussi stérile, et n'a pas l'excuse de la nécessité, ni même celle de l'utilité. Aussi estelle encore plus désagréable au public, qu'elle blesse au lieu de le servir. Il en est tout autrement des fonds qui sont employés en travaux publics d'une utilité générale , tels que des ponts, des ports, des chemins, des canaux, des établissemens et des monumens utiles. Ces dépenses sont toujours vues de
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bon œil quand elles ne sont pas excessives. Elles contribuent en effet très-puissamment à la prospérité publique. Cependant elles ne peuvent pas être regardées comme directement productives dans les mains du gouvernement, puisqu'elles ne lui rentrent pas avec profit, et qu'elles ne lui créent pas un revenu qui représente l'intérêt des fonds qu'elles put absorbés j ou, si cela arrive , on en doit conclure que des particuliers auraient pu faire les mêmes choses aux mêmes conditions, si on leur avait laissé la disposition des sommes qu'on leur a enlevées pour en faire cet usage, et il est même vraisemblable qu'ils les auraient employées avec plus d'intelligence et d'économie. Enfin , on peut dire toutes les mêmes choses de ce que le gouveivnement dépense en divers encouragemens pour les sciences et les arts. Ces sommes sont toujours assez petites, et leur utilité est le plus souvent trés-contestable, car il est bien sûr qu'en général le plus puissant encouragement qu'on puisse donner à l'iiitiustrie de tout genre est de la laisser agir et de ne s'en pas mêler. L'esprit humain irait bien vite , si seulement il n'était pas gêné , et il serait amené par la force des choses à faire toujours ce qu'il y a de plus, essentiel dans chaque oceurence. Le porter artificiellement d'un côté plutôt que de l'autre, c'est ordinairement le faire dévier plutôt que le conduire. Néanmoins accordons encore l'utilité constante de ce genre de dépenses , peu considérables; sous le rapport de l'argent ; il n'en est pas moinsvrai que, comme toutes les précédentes, elles sont de vraies dépenses qui ne rentrent pas.
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De tout cela je conclus que la totalité des dépenses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses justement nommées stériles et improductives; et que , par conséquent tout ce qu'on paie à l'Etat soit à titre d'impôt, soit même à titre d'emprunt, est un résultat de travaux productifs antérieurement faits, qui doit être regardé comme entièrement consommé et anéanti le jour où il entre dans le trésor national. Encore une fois , cela ne veut pas dire que ce sacrifice ne soit pas nécessaire et même indispensable. Sans doute il faut que chaque citoyen, sur le produit de son travail actuel, ou sur le revenu de ses capitaux, qui sont le produit d'un travail plus ancien , prélève ce qui est. nécessaire à l'Etat, comme il faut qu'il entretienne sa maison pour y loger en sûreté. Mais il faut qu'il sache que c'est un sacrifice qu'il fait; que ce qu'il donne est incessamment perdu pour la richesse publique comme pour la sienne propre; qu'en un mot, c'est une dépense et non pas un placement. Enfin , il faut que personne ne soit assez aveuglé pour croire que des frais quelconques sont une cause directe d'augmentation de fortune, et que chacun sache bien que, pour les sociétés politiques comme pour les sociétés commerciales, une régie dispendieuse est ruineuse \ et que la meilleure est la plus économique. Au reste, c'est là une de ces vérités que le bon sens du peuple a aperçue long-temps avant qu'elle fût claire pour les plus grands politiques.
Si de l'examen des dépenses ordinaires du gouvernement , nous passons à celui de ses dépenses
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extraordinaires, et des dettes qui en sont la suite, les mêmes principes vont nous guider. C'est encore ià un sujet sur lequel le bon sens a de beaucoup devance les lumières des prétendus adeptes. Les gens simples savent de tout temps qu'on s'appauvrit en mangeant plus que son revenu , et que, dans aucun cas, il n'est bon d'être endetté ; et des gens d'esprit croyaient et écrivaient encore , il n'y a pas longtemps , que les emprunts du gouvernement sont «ne cause de prospérité , et que la dette publique est une nouvelle richesse créée au sein de la société. Cependant, puisque nous nous sommes convaincus, i° que les dépenses ordinaires du gouvernement n'ajoutent rien à la masse totale de la circulation , et ne font qu'en changer le eours cFune manière le plus souvent désavantageuse 5 20 qu'elles sont d'une nature telle, qu'elles n'ajoutent rien non plus à la masse des richesses antérieurement produites, sur lesquelles elles sont prélevées, nous devons en conclure que les dépenses extraordinaires de ce même gouvernement étant de même nature que ses dépenses ordinaires, elles sont également incapables de produire ni l'un ni l'autre de ces bons effets. Quant à ia ridicule idée qu'en créant des contrats de rente sur l'Etat on crée réellement une nouvelle valeur, elle ne mérite pas de réfutation sérieuse. Car si ceux qui reçoivent ces titres possèdent une certaine somme de plus, il est évident que l'Etat qui les donne a une pareille somme de moins, sans quoi il faudrait dire que toutes les fois que je souscris une obligation de mille francs, j'augmente la
masse totale des richesses de mille francs 3 ce qui est absurde. Ainsi il est bien certain que , dans aucun cas, on ne peut se réjouir de l'accroissement de la consommation du gouvernement , et de la grandeur des dépenses publiques.
Mais enfin , quand ces dépenses sont très-considérables, doit-on se féliciter de pouvoir y faire face plutôt par des emprunts que par des impôts ? ou , en d'autres termes, est-il heureux pour les gouvernés que le gouvernement fasse usage de son crédit, ou même qu'il ait du crédit? C'est la dernière question qui me reste à traiter avant de finir ce chapitre. Je sais qu'elle est résolue pour bien des hommes d'Efcat , et même pour beaucoup d'écrivains spéculatifs, qui pensent fermement que le crédit public fait la force et la sûreté de l'Etat ; qu'il est une grande cause de prospérité dans les temps ordinaires, et la seule ressource efficace dans les nécessités urgentes , et qu'ainsi c'est le vrai palladium de la société. Cependant , je crois avoir de bonnes raisons pour combattre leur opinion. Je ne les tirerai point des funestes effets des emprunts sur l'organisation sociale , de l'énorme pouvoir qu'ils procurent aux gouvernails, de la facilité qu'ils leur donnent pour faire tout ce qu'ils veulent, pour attirer tout à eux, pour enrichir leurs créatures, pour se dispenser d'assembler et de consulter les citoyens, ce qui opère rapidement le renversement de toute constitution. Ces choses -là ne sont point actuellement de mon sujet. Je ne considère en ce moment dans les emprunts que leurs effets pure-