CHAPITRE IX

De rimpôt et de ses effets en général.

L'impôt est celte portion des produits d*une nation , qui passe des mains des particuliers aux mains du gouvernement pour subvenir aux consonh mations publiques.

Quel que soit le nom qu*on lui donne, qu'on l'appelle contribution, taxe, droit , subside , ou bien don gratuit , c'est une charge imposée aux par-

DE LA COI*(.SO>LMATION DES RICHESSES. 5o3

Uculiers , ou à des réuDiuns de particuliers , par le souverain , peuple ou prince, pour fournir aux consommalions qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'esl donc un impôt-

n n'entre point dans le plan de cet ouvrage d'examiner à qui appartient le droit de voter l'impûl. Pour l'économie politique, l'impôt est une chose de fait, et non de droit '. Elle en étudie la nature; elle cherche à découvrir d'où viennent les valeurs donlilsecomiHise, et quels sont ses effets , relativement aux intérêts des particuliers et des nations. Vi»là tout.

L'impdt ne consiste pas dans la substance matérielle Tournie par le contribuable et reçue par le collecteur, mais dans la valeur de cette substance. Qu'on le lève en argent , en denrées, ou en services personnds, ce sont là des circonstances accidentelles et d'un intérêt secondaire; car on peut changer, par des achats et par des ventes, des denrées en argent ou de l'argent en denrées ; l'essentiel est la somme de richesses que l'impOt ravit au contribuable, où, si l'on veut , la valeur de ce qu'on lui demande. Telle est la mesure du sacrifice qu'on exige de lui V Du moment que cette valeur est payée par le contribuable, elle est perdue pour lui; du moment qu'elle est consommée par le gouvernement ou par

' Qu'importe, par exemple, ipie l'impAi soit voté par le peuple ou par ses repré- «entans , s'il y a dans l'état un pouvoir dont les opérations l'ouï reudu tellement nécessaire, que tepenpie ne puisse faire autrement que dé le voter? De loi me, dans son livre sur la Constitution d'Auf^lelerre, dit ipie c'esl en vaio que le roi voudrait fwre la guerre, si le peuple ue veut pas voler l'impAt pour la soutenir >'e peut-on pas dire, à plus juste litre, i|ue c'est en vain que le peuple voudrait refiiser l'inipfll, si le roi l'a mis dans l'indispensable nécessité de le payer? La vraie sauvegarde de la liberté anglaise est dans la liberté de la presse , qui est elle-même [dut6t fondée sur les habitudes et l'opinion de la nation, que sur la protection des lois : un peuple est libre, parce qu'il veut l'être; et le plus grand obstacle à la liberté publique, c'est de n'en pas sentir le besoin.

■ Le traducteur anglais de cet ouvrage observe à ce sujet que l'essentiel est l'objet même que réclame le service de l'état; un vaisseau de guerre, par exemjdc, et non la valeur du vaisseau. Cela n'est pas douteux, de même qu'on est fondé à dire que la richesi» se compose des objets mêmes qui satisfont à nos besoins, et uou de leur valeur, qualité métaphysique incapable par elle-même de satisfaire aucun besoin. Mais quand il s'agit d'apprécier la quotité de l'impOt, il faut bien le niesu rer par la valeur des choses dont il réclame le saci'ifice, comme , quand il s'agit d'évaluer la l'icliease, il faut connaître la valeur dc^ choses dont «Ile se compose.

ses agens, elle est perdue pour tout le inonde, et ne se reverse point dans la société. C'est ce qui a été prouvé, je pense, lorsqu'il a été question des effets généraux des consommations publiques. C'est là qu*on a vu que l'argent des contributions a beau être reversé dans la société, la valeur de ces contributions n'y est pas reversée , parce qu'elle n'est pas rendue gratuitement à la société, et que les agensdu gouvernement ne lui restituent pas l'argent des contributions sans recevoir d'elle une valeur égale en échange.

Par les mêmes raisons qui nous ont démontré que la consommation improductive n'est en rien favorable à la reproduction , la levée des impositions ne saurait lui être favorable. Elle ravit au producteur un produit dont il aurait retiré une jouissance , s'il l'eût consommé improduetivement^ ou un proGt, s'il l'eût consacré à un emploi utile. Bans les deux cas , lever un impôt, c'est faire un tort à la société , tort qui n'est balancé par aucun avantage toutes les fois qu'on ne lui rend aucun service en échange.

Il est très-vrai que la jouissance ravie au contribuable , est rem{>lacée par celle des familles qui font leur proGt de l'impôt; mais, outre que c'est une injustice que de ravir au producteur le fruit de sa production , lorsqu'on ne lui donne rien en retour, c'est une distribution de la richesse produite beaucoup moins favorable à sa multiplication , que lorsque le producteur lui-même peut l'appliquer a ses propres consommations. On est plus excité à développer ses forces et ses moyens lorsqu'on doit en recueillir le fruit , que lorsqu'on travaille pour autrui.

Les valeurs levées sur les contribuables sont, en général, dépensées d'une manière improductive, et beaucoup de personnes pensent que cette consommation est très-favorable à la production et aux producteurs, parce qu'elle détruit des produits et ne les remplace pas. Malthus pense que les producteurs ont un tel penchant pour épargner et pour accroître leurs capitaux, qu'ils produiraient trop si on les laissait faire et ne trouveraient pas assez de débouchés pour leurs produits *. Malthiis ne voit d'encouragement pour les producteurs que dans les consommations improductives , et par conséquent dans les consommations de la nature de celles qui suivent la levée de l'impôt. Il méconnaît une vérité établie dans cet ouvrage , d'où il résulte que les épargnes ajoutées aux capitaux productifs, sont consommées aussi bien que les produits qui servent à nos

' Principle» ofpolUical Economy^ rh. 7.

DE L.\ COiNSOftIIVIATlOiN DES RICHESSES. hor,

jouissiuices, et procurent, à somme égale, un encouragement tout pareil aux producteurs '.

Les dépenses improductives du gouvernement, bien loin d'i}[rc favoiab\es à la production , lui sont prodigieusement préjudiciables. Les impAts sont une addition aux frais de production ; ils ont un effet opposé aux progrès de Tinduslrie, qui, lui ))ermeltant de produire à moins de Trais , favorisent à la Fois la production cl la consommation. L'imi>dt, en élevant le prix des produits, réduit la consommation qu'oa peut en faire, et par conséquent la demande des consommateurs.

On a (lit que la demande est la même, soit qu'elle ait pour organes les contribuables ou les agens du gouvernement ; que lorsqu'on diminue de cent millions les revenus des premiers, on augmente de la même somme les revenus des seconds, et que rien n'est changé par conséquent à la somme des consommations. Mais on accordant que la somme des revenus ne soit pas altérée par rim|>ûl, la cherté des produits est augmentée ; car les frais de production le sont. Or, la môme somme de revenus ne peut plus acheter la môme quantité de produits. Les consommateurs, quelle que soit la source de leur revenu, n'en ont plus autant du moment que les produits sont plus chers.

Dira-t-on que la nécessité de payer l'impôt oblige la classe industrieuse à un redoublement d'efforts, d'où résulte un accroissement de production? Mais, en premier lieu, les efforts ne sullisent pas pour produire; il faut encore des capitaux, et l'impôt est ce qui rend diUicile t'épargne dont se forment les capitaux. En second lieu, .ce que l'on produit pour satisfaire le collecteur n'augmente pas la richesse nationale, puisque le produit des impôts se dépense improductivement.

Le seul point de vue sous lequel rimp6l peut sembler favorable à la production, est celui-ci : en augmentant les frais de production d'un ccMé, il c^lige les producteurs à s'ingénier pour les diminuer d'un autre côté par des procédés plus efficaces et plus expédilifs. On allribue aux lourds impôts de l'Angleterre les procédés utiles dont elle a enrichi les arts. Mais qu'est-ce que l'Angleterre y a gagné , si elle ne paie pas moins cher les objets de sa consommation '.

' Les principes établis dans cet ouvrage Étaient publiés long-temps avant l'ouvrage de Malthus, qui est de iSSiO.

* Il est (rès-vrai que s'il surveaail des réformes importanles dans la représentation nationale, les progrés indusirieb resleraienl à l'Aiiglelerre, et elle sérail «on lagée sucressivemeiit des abu« qui les rendent nuis pour la nation.

On voit que si l'impOt produit souvent un bien quant à sod emploi , U est toujours un mal quant â sa levée. Prétendre qu'il multiplie les produits K d'une nation, par cela seul qu'il prélève une partie de ces produits ; qu'il l'enrichit . parce qu'il consomme une partie de ses richesses, c'est tout bonnement soutenir une absurdité; et en faire la remarque serait une niaiserie, si la plupart des gouvernemens n'agissaient pas conformément à ce prétendu principe , si des ouvrages estimables par les intentions et les connaissances de leurs auteurs, ne cherchaient pas à le prouver ',

Que si , de ce que les pays les plus chargés d'impôts, comme TAngleterre, sont en môme temps les plus riches , on concluait qu'ils sont rîctKS parce qu'ils paient plus d'impdls, on raisonnerait mal, on prendrait l'effet pour la cause. On n'est pas riclie parce qu'on paie , mais on paie parce qu'on est riche. Ce serait pour un homme un plaisant moyen de s'enrichir que de dépenser beaucoup par la raison que tel autre particulier, qui est riche , dépense beaucoup. Il est évident que celui-ci dépense parce qu'il est riche, mais qu'il ne s'enrichit pas par sa dépense.

L'effet se distingue facilement de la cause, quand celle-ci préc<>de l'effet; mais quand leur action est continue et leur existence simullancc, on est sujet à les confondre.

Les raisonnemens employés pour justifier les gros impôts sont des paradoxes modernes dont les agensdu lise se sont accommodés volontiers, mais qu'un certain bon sens naturel et les meilleurs princes ont toujours repoussés. Ceux-ci ont toujours cherché à réduire les dépenses de l'état. Les princes faibles ou pervers les ont dans tous les temps augmentées. Ils s'entourent de préférence de conseillers intéressés à leur prodigalité. Indépendamment de ceux qui représentent la magnificence comme favorable au bien public, il en est qui , sans prétendre que la dissipation des

' C'est un système pareil à celui qui soutient que le iuïe et les consomnutio» sont favorables â la production. Il est cependaut d'un degré plus mauvais, ta « que le syslËine favorable à la consommation procure au moins quelques jouismuc» à ceux qui sont chargés du doux emploi de consommer; au lieu que faire payer des contributions pour obliger le peuple de produire davantage , c'est nagroeoler les labeurs de la nation pour lui procurer des maux pIulAl que des joiiUsanees: car, si l'extension des impôts permet de soudoyer une administration plus nombreuse, plus compliquée, et dont le faste insulte aux administrés ; si elle permet de lever et d'entretenir plus de gens de guerre , qui enlèvent aux familles leiir« plus précieux soutiens et les objets de leurs affections, ce sont elfecti veinent là ilrs maux affreux, qu'on paie aussi cticrcmenl f|i(e si c'Haieni des jnui-isnnres.

DE LA C0N'S0!>I3rAT[0N DES RICHESSES.

deniers publics soit précisément un bien, prouvent, par des chilTres, que les peuples ne sont point chargés, et qu'ils peuvent payer des contributions fort supérieures à celles qui leur sont imposées. « Ilest , dit Sully dans ■I ses Mémoires ', il est une espèce de flatteurs donneurs d'avis, qui cher- » chent à faire leur cour au prince, en lui fournissant sans cesse de nou- >■ velles idées pour lui rendre de l'argent -, gens autrefois en place pour la » plupart, à qui il ne reste de la situation brillante où ils se sont vus, que o la malheureuse science de sucer le sang des peuples, dans laquelle ils » cherchent à instruire le roi pour leur intérêt. »

D'autres apportent des plans de tinance , et proposent des moyens de remplir les coffres du prince, sans charger les sujets. Mais, à moins qu'un plan de finance ne soit un projet d'entreprise industrielle, il ne peut donner au gouvernement que ce qu'il ûle au particulier, ou ce qu'il ôte au gouvernement lui-même sous une autre forme. On ne fait jamais d'un coup de baguette quelque chose de rien. De quelque déguisement qu'on enveloppe une opération , quelques détours qu'on fasse prendre aux valeurs, quelques métamorphoses qu'on leur fasse subir, on n'a une valeur qu'en la créant ou en la prenant. Le meilleur de tous tes plans de linance est de dépenser peu, et le meilleur de tous les imiiôts est le plus petit.

Si l'impôt est une portion des propriétés particulières ', levée pour le service du public ; si l'impôt est une valeur qui ne se reverse pas dans la société après lui avoir été ravie ; si l'impflt n'est point un moyen de reproduction, nous pourrons conclure que les meilleurs impôts, ou plutôt les moins mauvais sont :

1" Les plus modérés quant à leur quotité ;

2° Ceux qui entraînent le moins deces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor public ^

3° Ceux dont le fardeau se répartit équitablement;

4° Ceux qui nuisent le moins à la reproduction ;

• Liï. X.\.

* n ne m'a pas semblé nécessaire de combattre l'opinion que beaucoup de princes, qui ne sonl pas de notre siècle, se sont formée des propriétés des peuples, louis XIV écrivait en propres termes à son Bis , pour ion intltuetion : " Les rois

■ sont seigneurs absolus, cl ont naliirellemenl ia disposition pleine et libre de tous

■ les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église <|ue parles séculiers,

• pour en user en (oui temps comme de sages économes et suivant le besoin

• général do l>'ur elat. " OEuvret de Louii XIV. Mrmoiri-s hiiloriqufi^ année IGKt).

ih

cas douteux en faveur du redevable. Les Iraîtaos jetèrent les hauts crû, disant qu'ils ne |>ourraient jamais tenir leurs engagemens envers le roi, et offrant de compter de clerc à maître. L'événement prouva contre leur opinion en faveur de leur bourse. Une perception plus, douce favotisa i tel point la production, et la consommation qui en est la suite, que les profits qui, sur le iKiil précédent, n'avaient été que de 10 millions 550,000 livres, s'élevèrent à 60 millions; augmentation qui serait difficile  croire, si c'était une chose moins bien constatée '.

On lit dans l'A'ssai politique sur la Nouvelle-Espagne, Uv. V, cfaap. ii, de M. de Ifumboldt, que pendant les treize années qui suivirent 1778, époque où le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral .pour l'administration de ses colonies , son revenu brut augmenta , pour les treize années, au Mexique seul , de plus de 102 millions de piastres (û60 millions de francs), et que la quantité de numéraire qu'il retirait de ce même pays, frais d'administration déduits, augmenta, dans la même période, de H millions et demi de piastres (80 millions de Francs). Il est naturel de supposer que les profits des particuliers , qui sont la matière imposable, furent bien plus considérables encore pendant les mêmes florissantes années.

Partout les mêmes procédés ont été accompagnés des mâmes effets', et

cipaux banquiers de Paris s'ouvrit on 1817 , el la régie des dontsines perçut \e droit de sacces.'ïion sur Vatlif de ses comptes courans, sans faire déduction du pcuiif de ces mêmes comptes. Celte régie s'autorisa d'une loi fiscale qui tait poHtr le droit de succession sur la masse brute d'un héritage , sans égard aux deUn tl aux charges qui le grèvent. La crainte de quelques dettes supposées par le délmt, dans le but d'épargner quelques droits à se» héritiers, n'autorise pas â perceioirce qui n'est pas dû.

La même administration a soin de n'avertir les héritiers des paiemeus qu'ilsoat à taire, qu'après que l'époque est passée où ces paiemens doivent être effïiCtué!,dt manière à leur faire encourir l'amende. Celte âpre avidité de nos lois flscalesïl des ageos du fisc, avait été détruite par la révolution; elle a été rétablie et mgmenlée sous le gouvernement impérial, et conservée depuis, l'u employé n'otuitnt d'avancement qu'en sacrifiant constammeut le public ii l'inlérét du fisc.

' OEuvrei de Turyol, tome I, page 170. Les pruHls des fermiers généniEi étaient rigoureusement constatés , parce que le roi entrait en partage de kun b^ nëfices.

* On en trouve une nouvelle preuve dans une lettre d'un membre du parlement d'Angleterre, le marquis de iansdowne, adressiie, en 1783, à Pabbé Mordiet

iliilruit la bssn sur laquelle il porle ; il la délruit , soit qu'il soit assis sur (les objets de nécessité , ou bien sur des objeU de luse : avec celte seule ditTérence, que sur ces derniers il supiirime , avec une portion de la matière imposable, la jouissance qui |>ouvait résulter de sa consommation ; et qu'assis sur des objets indispensables, il supprime le contribuable en même temps que la consommation.

Par une raison contraire, une diminution d'impdt, en multipliant les jouissances du public , augmente les recettes du Gsc et fait voir aux gouvernemens ce qu'ils gagnent à ôtre modérés.

Ix)rsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d'entrée et de lialle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta le même. Il Tailut donc que la consommation de cette denrée eût doublé; les pécheurs et ceus qui font le commerce de la marée doublèrent donc leurs affaires et leurs proRts ; et comme la population s'accroît à la suite de la production, le nombre des consommateurs dut s'augmenter ; le nombre des producteurs dut augmenter aussi -, car l'augmentation des prollts, c'est-à-dire, des revenus, facilite les accumulations, et par conséquent l'augmentation des capitaux et des l'amillesi il est hors de doute que le montant de plusieurs autres contributions s'améliora par suite de l'accroissement de la production , et le gouvernement se fit honneur en allégeant le fardeau des impôts.

Les agens du gouvernement, régisseurs ou fermiers des droits, forts de l'ascendant que l'autorité leur prête, parviennent trop souvent à faire décider en leur faveur les obscurités des lois [iscales, ou môme à créer des obscurités pour en profiter ; ce qui équivaut à une extension de l'impôt '. Le même ministre adopta une marche opposée : il décida tous les

à inoitiè la ijuantilé de cette deiirée qui pouvait se produire et se con.<)omnier, sa productinn employait moitié moins de cnpilJiux, el lur l'Rutre moitié des capitaux élail dès-lors aiipliquée à une autre producliun. Mais l'impOl agit comme une augmentation de frais de production , d'où il résulte qu'avec le même capital , on obtient moinsde produits. D'ailleurs je suis loin de regarder comme un Tait ce prin- W cipe fondé sur une abstraction, que la production est néce<i><airement proportionnée aux capitaux. En supposant que l'impôt n'eût même d'autre eifet que de tirer le» capitaux d'un emploi, pour obLger leurs propriétaires à les employer dans un autre moins avantageux., n'est-ce donc point un mal ? Que fait de pis le système réglementaire, contre lequel Rie ardu lui-même s'élève avec tant de raison.'

' On en trouve un exemple criant dans un écrit de M. C. Saint-Paul , intitulé : DivfTtti idétt tur la lègiitalion et tadminiilration. La sucoe<).sion d'un dcspriii<

cas éottLiefooL en finra» da redefaUe. Les traitans jetèrent les baots cris, disant qu'ils ne pourraient jamais tenir leurs eogagemens envers le roi, et offrant de compter de clerc à maître. VéPféBOBuaKd prouva contre leur opinion en faveur de leur bourse. Une perception [rius. dooee Civorisa à tel point la production, et la consommation qui en est la suite, que hs pro* fits qui, sur le bail précédent, n'avaient été que de 10 millions 550,0011 i^ vres, s'élevèrent à 60 millions-, augmentation qui serait difficile à croire, si c'était une chose moins bien constatée '.

On lit dans V Essai politique sur la Nouvelle-Espagne, liv. Y, chap. li, de M. de Humboldt, que pendant les treize années qui suivirent 1778, époque où le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral «pour l'administration de ses colonies, son revenu brut augmenta, pour les treize années, au Mexique seul , de plus de 102 millions de piastres (560 millions de francs), et que la quantité de numéraire qu'il retirait de ce même pays , frais d'administration déduits , augmenta , dans la même période, de 14 millions et demi de piastres (80 millions de francs). Il est naturel de supposer que les profits des particuliers , qui sont la matière imposable, furent bien plus considérables encore pendant les mêmes florissantes années.

Partout les mômes procédés ont été accompagnés des mêmes effets ', et

cipaux banquiers de Paris s'ouvrit en 1817 , et la régie des domaines perçut le droit de succession sur Vaclif de ses comptes courans, sans faire déduction do passif de ces mêmes comptes. Cette régie s'autorisa d'une loi fiscale qui fait porter le droit de succession sur la masse brute d'un héritage, sans égard aux dettes et aux charges qui le grèvent. La crainte de quelques dettes supposées par le défiant, dans le but d'épargner quelques droits à ses héritiers, n'autorise pas à pereeroîrce qui n'est pas dû.

La même administration a soin de n'avertir les héritiers des paiemens qu'ils ont à faire, qu'après que l'époque est passée où ces paiemens doivent être effectnés,de manière à leur faire encourir l'amende. Cette âpre avidité de nos lois fiscales et des agens du fisc, avait été détruite par la révolution; elle a été rétablie et angmentée sous le gouvernement impérial, et conservée depuis. Un employé n'obtient d'avancement qu'en sacrifiant constamment le public à l'intérêt du fisc.

* Œuvres de Turgol^ tome I, page 170. Les profits des fermiers généraux étaient rigoureusement constatés , parce que le roi entrait en partage de leurs bénéfices.

* On en trouve une nouvelle preuve dans une lettre d'un membre du parlement d'Angleterre, le marquis de Lansdowne, adressée, en 1785, à l'abbé BforeOeC:

l'écrivain honnête homme est heureux <le pouvoir prouver que la modération n'est pas une duperie.

Poursuivant notre marche , nous déduirons des mêmes principes que les impAts, quels qu'ils soient, qui ont le moins d'inconvéniens, sont :

2° Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans pro/iter au trésor public.

Plusieurs personnes ne regardent pas les frais de recouvrement comme un grand mal, parce qu'elles les croient reversés dans la société sous une autre forme. On ne peut que les renvoyer à ce qui a été dit plus haut (chap. 6, § 1"). Les frais ne sont pas plus reversés que le principal des c(Hl tribu lions, parce que l'uu comme l'autre ne consistent pas dans le numéraire qui acquitte la contribution , mais dans la valeur fournie par le contribuable et détruite par le gouvernement ou ses agens.

Les besoins des princes, plus encore que l'amour des peuples, ont forcé depuis deux siècles la plupart des étals de l'Europe à mettre dans leurs fmances bien plus d'ordre qu'auparavant. Comme on fait supporter aux peuples à peu près tout le fardeau qu'ils peuvent porter sans se (ficher, toutes les économies faites sur les frais de recouvrement ont été un gain, non pour la nation, mais pour le fisc.

On voit dans les Mémoires de Sully ' que, pour 30 millions que fesaient entrer au trésor rayai les contributions en 1598 , il sortait de la bourse des particuliers lÔO millions. « La chose paraissait incroyable, ajoute SuUy^ H mais, à force de travail, j'en assurai la vérité. » Sous le ministère de Necker, les frais de recouvrement , sur 557 millions 500,000 livres, ne se montaient plus qu'à 58 millions. La France employait encore, sous ce ministëre, 250,000 personnes pour le recouvrement des impositions ; mais la plupart avaient en même temps d'autres occupations. Ces frais étaient, comme on voit, do 10 4/5 pour cent environ, et excédaient encore de beaucoup ceux qu'occasionne le recouvrement des impôts en Angle-

■ Qnant au thé, ladiminutiOQ des droiu sur celte marchandise a eu des suites si

• avantageuses, qu'elles ont passé nos espérances. Les ventes ont augmenlë de cinq

* millions de li\Tes (de poids) à douze millions, malgré beaucoup de circonstances » défavorables; mais, outre cet avantage, nous avons retiré de cette opération celui " d'affaiblir tellement la contrebande , que le revenu public se trouve augmcnlf à •• un degré dont tout le monde est étonné. "

^^ ' liv. XX.

K^k * Sous Bonaparte, qui, dans celle partie comme dans presque toutes les autres ,

Ce ne sont pas seulement les frais de perception qui sont une charge pour les peuples, sans être un profit pour le trésor public. Les poursuites, les frais de contrainte , n'augmentent pas d*un sou les recettes , et sont une addition aux charges. C'est môme une addition qui retombe sur les contribuables les plus nécessiteux ; les autres n'attendent pas la contrainte» Ces moyens odieux de faire payer les contributions se réduisent i cette proposition : f^(ms n'avez pas les moyens de payer dix francs : enee cas, je vais vous en demander douze. On n'a pas besoin de moyens violens pour faire payer, lorsque les contributions sont légères, comparées aux facultés des contribuables *, mais quand on a le malheur d'avoir de trop forts impôts à faire rentrer, oppression pour oppression , les saisies valent mieux. Le contribuable dont on saisit et vend les effets jusqu'à concurrence de sa contribution, au moins ne paie pas au delà de ce qu'il doit payer, et ne fait aucuns frais qui n'entrent au trésor puhUc.

C'est par une raison pareille que les travaux qui se font par corvée , comme autrefois les grands chemins en France, sont de mauvais impôts. Le temps perdu pour se rendre de trois ou quatre lieues à l'^idrdt du travail, celui qui se perd dans un ouvrage qui n'est pas payé et qu'on bit à contre-cœur, sont des pertes pour le contribuable , sans être un proGt pour le public. Souvent aussi la perte occasionnée par une interruption forcée de travail agricole , est plus considérable que le produit du travail obligé qu'on y substitue , en supposant même qu'il fût bien fait. Turgot demanda aux ingénieurs des provinces un devis des dépenses qu'exigeraient, année commune, les routes pour leur entretien, en y ajoutant autant de constructions nouvelles qu'il en avait été fait jusqu'alors. On tour recommanda d'établir leurs calculs sur le pied de la plus forte dépense possible. Ils la portèrent à 10 millions pour tout le royaume. Turgol évaluait à 40 millions les pertes que la corvée occasionnait aux peuples ^

Les jours où le repos est imposé , soit par les lois , soit même par des usages qu'on n'ose enfreindre, sont encore des contributions dont il n'entre pas la moindre parcelle dans le trésor de l'état.

a fait rétrograder la marche de la civilisation, les frais de perception (dans lesqueb il faut comprendre les frais de contrainte et les fonds de non-valeurs) étaient redevenus bien plus considérables; mais on ne connaît pas encore positivement Téteoduc du mal qu'il a fait.

• Necker n'évalue la corvée qu'à 20 millions; mais il considère peut-être plus la valeur des journées de travail fournies que le tort résultant de cette charge.

3" Ceux dont k fardeau est réparti équitahlement .

L'impôt est un fardeau ; l'un des moyens |K)ur qu'il {icsc le moins possible sur chacun , c'est qu'il porte sur tous. L'impôt n'est pas seulement une surcharge directe pour l'individu , ou la branche d'industrie qui en porte plus que sa part ; il est encore |iour eus une surcharge indirecte : il ne leur permet pas de soutenir avec un avantage égal, la concurrence des autres producteurs. On a vu en mainte occaNon tomber plusieurs manul'aclures par une exemption accordée à une seule d'entre elles. Une faveur particuliiVe est presque toujours une injustice générale.

Les vices de répartition ne sont pas moins préjudiciables au fisc qu'ils ne sont injustes À l'é^^ard des particuliers. Le contribuable qui est trop peu imposé ne réclame pas ))Our qu'on augmente sa quote , et celui qui est surlaxé paie mal. Des deux parts le lise éprouve un délicit.

Est-il équitable que l'impôt soit levé sur cette portion des revenus que l'on consacre aux superiluités plutôt que sur celles qu'on emploie à l'achat des choses nécessaires? Un ne peut, ce me semble, hésiter sur la réponse. L'impôt e^t un sacrifice que l'on fait k la société, à l'ordre public ; l'ordre public ne peut exiger le sacrifice des ramilles. Or, c'est les sacrifier que de leur ôter le nécessaire. Qui osera soutenir qu'un père doit retrancher un morceau de pain, un vêtement chaud à ses enfans, itour fournir son contingent au faste d'une cour, ou bien au luxe des monumons publics? De quel avantage serait pour lui l'état social, s'il lui ravissait un bien qui est le sien, qui est indispensable à .son existence, pour lui offrir en échange sa part d'une satisfaction incertaine , éloignée, qu'il repousserait dés-lors avec horreur?

Mais chaque fois qu'on veul marquer la limile qui sépare le nécessaire du superflu, on est embarrassé-, les idées qu'ils réveillent ne sont point absolues : elles sont relatives aux temps, aux lieux , à l'âge, à l'état des personnes , et si Ton voulait n'asseoir l'impôt que sur le superilu , on ne viendrait pas à bout de délerminer le point oii il devrait s'arrêter pour ne pas prendre sur le nécessaire. Tout c» qu'on sait, c'est que les revenus d'un homme ou d'une famille |>euvenl être modiques au point de ne pas suffire à leur existence , et que depuis ce |K)int jusqu'à celui où ils peuvent satisfaire à toutes les sensualités de la vie, à toutes les jouissances du luxe et de la vanité, il y a dans les revenus une progression imperceptible , et telle qu'à chaque degré, une famille peut se procurer une satsifaolion toujours un peu moins nécessaire, jusqu'aux plus futiles qu'on puisse imaginer ; tellement que si l'on voulait asseoir l'impôt de chaque famille,

SIXIÈME ÉDITiUN. 35

de manière qu'il tùi d'autant plus léger qu'il portftt sur un revenu plus /nécessaire, il faudrait qu'il diminuât, non pas simplement proporiMineltement, mais progressivemement.

En effet , et en supposant Timpôt purement proportionnel au revenu , d'un dixième par exemple , il enlèverait à une famille qui possède trois cent mille francs de revenu , 30,000 francs. Cette famille en conserve* rait 270,000 à dépenser par an , et Ton peut croire qu'avec un pareil revenu, non-seulement elle ne manquerait de rien, mais qu'elle se conserverait encore beaucoup de ces jouissances qui ne sont pas indispensables pour le bonheur -, tandis qu'une famille qui ne posséderait qu^un revenu de trois cents francs, et à qui l'impôt n'en laisserait que 270, ne conserverait pas , dans nos mœurs , et au cours actuel des choses , ce qui est rigoureusement nécessaire pour exister. On voit donc qu'un impôt qui

serait simplement proportionnel , serait loin cependant d'être équitable ;

tf

et c'est probablement ce qui a fait dire à Smith : « Il n^eA point dérai- )) sonnable que le riche contribue aux dépenses publiques, non-seulement » à proportion de son revenu , mais pour quelque chose de plus '. »

J'irai plus loin , et je ne craindrai pas de prononcer que l'impôt progressif est le seul équitable.

4° Ceux qui nuisent le moins à la reproduction.

Parmi les valeurs que l'impôt ravit aux particuliers, une grande partie, sans doute, si elle leur eût été laissée, aurait été employée à la satisfaction de leurs besoins et à leurs jouissances ; mais une autre partie aurait été épargnée et ajoutée à leurs capitaux productifs. Ainsi l'on peut dire que tout impôt nuit à la reproduction , en nuisant à l'accumulation des capitaux productifs.

Toutefois l'impôt nuit plus directement encore aux capitaux , lorsque pour le payer le contribuable doit nécessairement détourner une partie

* Richesse des Nalions^ livre V, chap. 2. On dit à cet égard que Timpôt progressif a le fâcheux effet d'établir une prime de découragement sur les efforts et les épargnes qui favorisent la multiplication des capitaux. Mais qui ne voit que rimp6t, quel qu'il soit , ne prend jamais qu'une part , et ordinairement une part très-modérée de Taccroissement qu'un particulier donne à sa fortune, et qu'il reste à chacun, pour produire, une prime d'encouragement supérieure, à la prime de découragement? Celui qui augmente son revenu de mille francs, et qui paie en conséquence 200 francs d'augmentation dans ses contributions, multiplie néanmoins ses jouissances bien plus encore que ses sacrifices. Voyez ce qui est dit plus loin, chap. 10, sur l'impôt territorial d'Angleterre.

Je ceux qui sont déjà voués ù la producliun. Selon une expression ingénieuse de M. (le Sismondi , ils ressemblent k une dixiné"qu'on lèverait sur les semences au lieu de la lever sur la moisson. Tel est un impôt sur les successions. Un héritier qui entre en possession d'un héritage de cent mille francs . s'il est obligé de payer au lise cinq pour cent , ne les prendra pas sur son revenu ordinaire , qui est déjà grevé de l'impôt ordinaire , mais bien sur l'héritage qui sera réduit jwur lui à 95,000 rrancs. Or, la fortune du défunt, qui précédemment était placée pour 100,000 fr., ne l'étant plus que pour 95,000 , par son successeur , le capital de la nation est diminué des 5,000 francs perçus par le fisc-

II en est de mCme de tous les droits de mutation. Un propriélaire vend une terre de cent mille francs ; si l'acquéreur est tenu de payer un droit de cinq pour cent , il ne donnera au vendeur que 95,000 francs de celle pn^riété. Le vendeur n'aura que œtte somme à placer au lieu de cent mille francs que valait la terre : la masse du capital de la société est donc diminuée de cinq mille francs.

Si l'acquéreur calcule assez mal pour payer , outre l'impôt , la terre selon son entière valeur, il fait le sacrifice d'un capital de 105,000 francs pour acquérir une valeur de 100,000 ; la perte de cette portion du capital est toujours la même pour la société, mais c'est alors lui ijui la supporte.

Les impôts sur les mutations . outre l'inconvénient d'être assis sur les capitaux, ont encore l'inconvénient de mettre obstacle à la circulation des propriétés. On demandera peut-être quel intérêt a ta société à ne pas gêner la circulation des propriétés ; que lui importe que telle propriété se trouve entre les mains d'une personne ou d'une autre, pourvu que la propriété subsiste ? — Il lui importe toujours que les propriétés aillent le plus facilement qu'il est possible où elles veulent aller , car c'est là qu'elles rapportent le plus. Pourquoi cet humme veut-îl vendre sa terre ? C'est parce qu'il a en vue rétablissement d'une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre? C'est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu, ou qui sont oiâfs , ou bien parce qu'il croit ta terre susceptible <ramélioratJon. La transmutation augmente le revenu général , puisqu'elle augmente le revenu des deux contractans. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l'afTairede se terminer, ilssont un obstacle à cet accroissement (lu revenu de la société.

Ces impôts . qui détruisent une partie des moyens de production de la société , qui par conséquent privent d'ouvrage et de profils une partie des

âi(i LIVRE TllOISIEME. — CHAPITRE IX.

hommes induslrieux qu'elle contient , ont cependant au plus baut degré une qualité qu'Arthur Young, homme savant en économie politique, réclame dans un impôt, celle d'être payés avec facilité '. Quanti une nation a le malheur d'avoir beaucoup d'impôts , comme en cette matière on n'» que le choix des inconvéniens , peut-être doit-on tolérer ceux qui portent modérément sur les capitaux.

I,«s impôts sur les procédures . et en général tous les frais qu'on psie aux gens de loi , sont pris de môme sur les capitaux ; car on ne plaide pas suivant le revenu qu'on a , mais suivant les circonstances où l'on se trouve jeté, les intérêts de famille où l'on est impliqué . et Timperfecticm des lois.

Les confiscations portent également sur les capitaux.

L'impôt n'inHue pas sur la production seulement en altérant une de ,ses sources, les capitaux; il agit encore k la manière des amendes, en punissant certaines productions et certaines consommations. Tous tes impôts qui portent sur l'induslrie, comme les patentes ou permissions d'exercer une industrie, sonldansce cas-là; mais lorsqu'ils sont modérés, l'industrie surmonte facilement l'obstacle qu'ils lui présentent.

L'industrie n'est pas seulement frappée par les impôts qui lui sont directement demandés , elle Test encore par ceux qui portent sur la consommation des denrées dont elle fait usage.

En général , les produits de première nécessité sont ceux qui sont consommés reproductivement , et les impôts qui les défavorisent , nuisent à la reproduction. Cela est plus généralement vrai encore des matières premières des aria , qui ne peuvent être consommées que reproductivement. Lorsqu'on met un droit excessif sur le coton , on nuit à la production de tous les tissus dont cette matière est la base '.

' C'esi par cttio raison que le droit d'enregi.-iiretnent a pu élre porté si haut en France, reut-^treqne, s'il était baissé, il rapporterait au fisc la m^me sotiUM;eib nation, ouU^ que ses capitaux scraieiit moins entamés, y gagnerait une plu.s librr circulation de propriétés.

' En Angleterre, même en Franco, afin d'encourager les manuTactures, on donne des primes pour l'importation de certaines matières bmlcs. C'est tomber dans on GKCcs opposé. D'^iirès le même principe, loin de Faire payer une contribution ftmciëre,on devrait payer une gratification A ceux qui ont la bonté de cnltiverli terre; car l'induslrie agricole roumît aussi des matières brutes i la plupart des nunufacttires, et notamment le blé, qui, par l'êlalioratioR des ouvriers, est transfonnr en marchandiBc; d'une valeur supérieure aux valeurs consommées, (.es droits dr

DE LA COASO,\l.M.\TlO\ DKS RICHESSES. JIT

Le Brésil est un pays abondant en denrées qui se conserveraient et s'einporleraienlau Km», si l'on pouvait les saler, 1.68 pêcheries y soutirée abondantes, et les Ix-sUaus s'y mulliplieiil si Tacilemenl , qu'on y lue un bœuf pour la peau seulement. C'est de là que sont appruvisionnées , en partie , les tanneries d'Europe. Mais l'impdt sur le sel empêche qu'on n'y emploie la salaison pour conserver et exporter la viande et le poisson; et pour quelques cent mille Trancs qu'il rapporte au lise , il nuit d'une manière incalculable aus productions de ce pays , et aux contributions que ces productions pourraient payer.

Par la même raison que l'impùt, agianant comme ferait une amende , décourage les consommations reproductives , il peut décourager les consommations stériles, et alors , il produit le double bien de ne prendre point une valeur qui aurait été employée reproduclivenienl , et celui d'éloigner de celte inutile consommation , des valeurs qui peuvent être employées plus favorablement |K>ur la société. C'est l'avantage de tous les intpdts qui (wrlent sur des objets de luse ' -

Quand le gouvernement, au lieu de dépenser le produit des contributions levées sur les capitaux , l>^s emploie d'une Taçon reproductive , ou lorsque les particuliers rétablissent leurs capitaux par de nouvelles épargnes^ alors ils balancent , par un bien opposé, le ma! que Tait l'impôt.

C'est placer l'impût d'une manière reproductive , que de l'employer à créer des communications, creuser de» ports, élever des constructions utiles. Plus rarement les gouvernemens placent directement dans les entreprises industrielles une partie des valeurs levées par les contributions. Colbert le lit quand il prêta aux fabricans de Lyon. Les magistrats d'Hambourg et quelques princes allemands versaient des fonds dans des entreprises industrielles. L'ancien gouvernement du Berne plaçait , dit-un , chaque année une partie de ses revenus.

5" Ceux qui sont plutôt favorables que contraires à la morale , c'est-àdire aux habitudes utile» à la iociélé.

douane, sur (|ael<|iie maliùre que ce soit, sont aussi équitables que l'impôt toncieri mais coinmL' l'un et l'autre ue {teuvcni (iroduire qac du mal, le mal csl d'autant plus {letît, que l'impdl est plus léger.

* Lorsiiu'on est obfigé de frapper d'impôt nue cerUine eunsommalion , ou une industrie qu'où ue veut cependant [ws détruire , on doit la rliarger d'abord legéremeul,et augitieiiler le larcleau aTeclemeur el précaution. Vcnl-on, au contraire, réprimer, détruire une consommation ou lUie industrie tâclicuse ;* de priine-alwnl il faut la frapper de (oui rim|>Ol qu'elle doit subir.

■ :,18 LIVRE TROlSIEMli. — CHAPITRE IX.

Un impôt influe sur les habitudes d'une nation , de même qu'il inllue sur ses productions et sur ses consommations; il attache une peine pécuniaire à certaines actions, et i) a le caractère qui rend les peines eflîcaces : c'est d'ôtre en général une amende modérée et inévitable '. C'est donc tndé|>endamment du tribut, de la ressource qu'il offre aux gouvernemens, une arme très-puissante entre leurs mains, pour pervertir ou corriger, encourager la paresse ou le travail , la disàpalion ou l'économie.

Avant la révolution de France , quand les terres productivement cultivées étaient assujetties à l'impOtdes vingtièmes, et que les terrains d'agrément ne payaient rien, ne donnait-on pas une prime au luse aux dépens de l'industrie ''

Lorsqu'on fesait payer le droit de centième denier à ceux qui radielaient une rente foncière, ne frappait-on pas d'une amende une action favorable au\ familles comme à la société ? ne punissait-on pas les sacrifices louables que s'imposent les personnes rangées pour libérer leurs héritages ?

La loi de Bonaparte, qui fait payer chaque année, par chacun des èl^ ves des pensionnats particuliers, une somme au profit de l'université, ne frappe-t-elle pas d'une amende l'inslruction delà jeunesse, de qui seule on peut attendre l'adoucissement des mœurs et le développement des facultés des nations ' '

' Celte t'fficacitii des peines , lorsqu^'cUcs sont modéroea el inévitables , esl Irfsbien prouvée daiis Beccariii, Traité dfM Délili et det Peinet.

' Cet impAt est d'autant plus inique qu'il porte ou sur des orphelins , ou sur des pères et des mères, qui sacrîfienl déjà une partie de leur bten-^tre pour élever d<s citoyens ù l'état; que l'impAl esl d'nutant plus Torl, quelesparcns ool |ilus d'eafans, c'csl-à-dire, plus de sacrifices à faire; el qu'il esl sans proponioii avec la fortune des contribuables, puisque l'enfant pauvre paie autant que k riche. Tn p^re de Tamille, d'iuie fortune modérée , qui n'a qu'uu Dis , paie â l'université , en vertu de celle loi, plus qu'il ne paie au trésor public pour toutes ses autres contributions. C'est bien pis s'il a plus d'un fils. De manière que l'usurpateur des libertés publiques a fait de l'université une machine Qscale en même Icmps qu'un iu»tniment pour propager des idées fausses el des habitudes serviles. Le prclexie de subvenir aux frais de l'inBlniclion à laquelle les élèves des pensionnats particuliers étaient contraints de prendre part, n'a poiol de quoi salisTaire les esprits justes; car, en admettant que l'iostruction des lycées fût la plus propre a former da membres uliles à la société , et qu'on pût, sans violer le droil naturel , forcn' un père, ou l'instiluleur qui le représente, à conduire son élève dcvaut tels ou tek professeurs nommés d'office, les élèves qui avaient le moins besoin de ces profes-

UE U CONSOnWlATION DES RICHESSES.

Lorsqu'on établit , en guise d'impôt , des loteries , des maisons de jeu , ne favorise-t-on pas un vice fatal au repos des familles , falal à la prospérité des états ? Quel atTreux métier ne fait pas un gouvernement, lorsque, pareil <iIb plus vile courtisane, il excite u[i pencliant honteux, et que, semblable aux escrocs qu'il punit de la (Ictrissure, il présente à l'avidité ou aux besoins l'appât d'une chance trompeuse ' !

Les impôts, au contraire, qui découragunl et rendent plus rares les dépenses du vice et de la vanité , peuvent élre utiles comme moyen de répression, indépendamment de lu ressource qu'ils procurent au gouvernement. M. de Ilumtiuldt parle d'un impût mis sur les combats de cuqs au Alexique : le gouvernement en relire 45,000 piastres, et de plus l'avantage de mettre des bornes à un genre de divertissement blâmable.

Quand l'impôt est excessif ou inique, il provoque des fraudes, défausses déclarations, des mensonges. Les gens honnêtes sont mis dans l'alternative, ou de traliir la vérité, ou de sacrifier leurs intérêts en faveur des redevables qui n'ont pas les mêmes scrupules. Ils éprouvent le sentiment, toujours pénible, dont on ne peut se défendre en voyant attacher le nom, et môme les punitions du crime, à des actions, je ne dis pas seulement innocentes par elles-mêmes , mais souvent très-utiles au public.

Telles sont les principales règles d'après lesquelles, lorsqu'on veut avoip

seurs n'étaieni-ils i)as tt\xx qui recevaient déjil kur instruRtioii dans des maison» consacrées à l'enseignement, et sous des professeurs de leur chuit? Si la soujiite juge qu'il est de son intérêt d'oflrir gratuitement une certaine instruction, elle ne peut, sans une absurde oppression, la faire entrer par force, et à grands frais, dans les lûlesi et si une classe particulière de la société doit payer les frai* modérés de celte instruction, ce doit être celle qui, n'ayani [xiint d'cnfan<«, recueille les fruits de la civilisation sans en avoir les charges.

' Dans les jeux de hasard le piiMic perd le prollt des banquiers, en même tem|is que la rétrihulioD que ceux-ci (laient au gouvernemenl. C'est une partie de l'impôt qui ne tourne pas au profit du fisc. Les chance.^ du hasard ont, en ouiro, cette fâcheuse influence , qu'elles habituent l'homme â attendre de la fortune ce qu'il deïTait obtenir de ses talcns et de son courage ; qu'elles l'accoutument à chercher ses gains dans les pertes faites par les autres, plutôt que dans les véritables sources de la richesse. Les récompenses d'un travail actif paraissent mesquines auprès des amorces d'un gros lot. Les loteries sont d'ailleurs un impôt qui, quoique volontaire, porte presque entièrement sur la classe nécessiteuse, à qui le besoin peut seul faire braver la délaveur d'un jeu inégal. C'est presque toujuui's le pain de la. misère qu'on y hasard», lorsque ce n'est pas le fruil du crune.

520 UYRE TROISIEME. — CHAPITRE X.

égard à la prospérité puUique, il convient de juger tous les impâlft nés et à naître.

Après ces observations , applicables à toutes les sortes de ooDtributîoDSy il peut être utile d'examiner les diverses manières dont dles sont assises^ ou, en d'autres termes , à Toccasion de quoi la demande en est béte an contribuable, et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau.