CHAPITRE X

Des différentes manières d'asseoir Flmpôt , et sur quelles classes de Contribuables Y*

portent les divers Impôts.

Llmpôt se compose, ainsi qu'on l'a vu, de produits, ou plutôt de b valeur produite ' dont le gouvernement exige le sacriGce. Mais quels effet» résultent de la nature des produits qui sont taxés , de la manière dont on en répartit le fardeau, et sur qui retombe la perte (qui résulte mfiiiUiUement pour quelqu'un) de la contribution acquittée? Telles sont les questions dont on est fondé à demander la solution à réconoaii& politique, ^'application qui sera faite des principes à quelques exemples particuliers, montrera comment on peut les appliquer dans tous les autres cas.

L'autorité lève les valeurs dont se composent les contributions, tantôt en monnaie, tantôt en nature, selon qu'il convient le mieux à ses besotns ou aux facultés des contribuables. Mais quelles que soient la forme et la matière , la contribution est toujours le montant de la valeur des choses livrées. Si le gouvernement, sous prétexte qu'il a besoin de blé, ou de cuirs, ou d^étoffes, oblige le contribuable à faire un achat de ces diverses marchandises, la contribution s'élève au niveau de ce que le contribuable à été obligé de payer pour se les procurer, ou au niveau de ce qu'il les aurait vendues, si on les lui avait laissées. Quelle que soit l'évaluation que le gouvernement en fait par le droit du plus fort, le montant de la contribution ne peut s'apprécier autrement que je ne viens de le dire.

* Lorsqu'on demande à un propriétaire foncier sa contribution, on lui demande une portion de la valeur produite par sa terre , et non une portion des produits eœK-mémes. Lorsqu'on demande à un manufacturier Tirnpôt qu'on- appelle sapatente, on lui demande de même, non des produits, mais une portioa des valew« produites parlai.

De même les Trais de perception, sous (juelque forme qu'ils soienl préscnlés, sonl toujours une addilioa à la contribution , ()uoJque l'aulorîté n'en fasse pas son profit ; et lorsque le contribuable est obligé de perdre du temfts ou de transporter des œarchaudises pour s'acquitter, sa contribution est plus forte de toute la valeur du temps qu'il perd et des transports qu'il exécute.

Oo doit encore comprendre daod les contributions qu'un gouvernement impose au peuple qu'il régit, toutes les dépenses que ses opérations font nécessairement retomber sur lui. Ainsi, quand il fail la guerre, le fardeau qu'il impose à la nation s'accroit de la valeur de l'équipement et de l'argent de poclie dont se fournissent tes militaires, ou que leur famille fournit pour eux; il s'accroit de la valeur du temps perdu par le» milices; il s'accroit des sommes payées pour les exemptions et les remplacomens-, il s'accroît du montant des frais de logement des gens de guerre, ainsi que des ravages et des spoliations dont ils se rendent coupables; il s'accroît des secours et des traitemens qu'ils obtiennent de leurs parens ou de leurs compatriotes à leur retour ; il s'accrdt même des aumOnes que la misère, eDfeiDtée par un mauvaùs régime, arrache a la compassion ou à la piété. En elTet, aucune de ces valeurs n'aurait été dtée aux citoyens ou sujets, sous un r^ime diiTéretit. Ces valeurs ne sont pas entrées dans le trésor du prince, mais les peuples les ont payées, et leur montant a été aussi complètement perdu, que si elles avaient contribué au bonheur de l'espèce-

On peut ranger sous deux chefs principaux les différentes manières qu'on emploie pour atteindre les revenus des contribuables. Ou bien on leur demande direclenieut une portion du revenu qu'on leur suppose : c'est l'objei des contributions directes ; ou bien ou leur fait payer une sooime quelconque sur certaines consommations qu'ils font avec leur revenu : c'est l'objet de ce qu'on nomme en France les conlribulions indirectes.

Mais, suit dans un cas, soit dans l'autre, la chose évaluée, qui sert de base à la coutribulion demandée , n'est pas en réalité la matière imposable; ce n'est pas nécessairement cette valeur dont ou lève une partie; die a'est qu'un mojeii, plus ou moins imparfait, de connaître un revenu qu'on veut atteiadre , lequel présente seul la vraie malière imposable. Et si l'on pouvait compter sur la bonne foi du contribuable , un seul moyen suflïrait : ce serait de lui demander quels sont ses profits annuels , quel est 9oa revenu. 11 ne faudrait point d'autre base pour la lixation de son contingent; il n'y aurait qu'un seulimpAl, d jamais impOt n'aurait été plus

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équitable, et n'aurait moins coûté de perception. C'est ce qui se pratiqHMt à Hambourg avant les malheurs que œite ville a éprouvés \ c^est oe qui ne peut avoir lieu que dans un état républicain , de peu d'étendue, où les citoyens se connaissent mutuellement, et où les contributions sont modérées.

Pour asseoir les contributions directes en proportion du revenu des contribuables , tantôt les gouvernemens exigent des particuliers Pexhibition de leurs baux \ à défaut de baux , ils évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds , et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière.

Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de Thabitation qu'on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux, des voitures qu'on entretient, et font de cette évaluation la base de leurs demandes : c'est ce qu'on nomme en France la contribution mobilière.

Tantôt ils estiment les profits que l'on peut faire suivant l'espèce d'industrie qu'on exerce, l'étendue de la ville et du local où elle est exercée : c'est la base de l'impôt qu'on appelle en France les patentes.

Toutes ces manières d'asseoir l'impôt, en font des contributîoDS directes.

Pour asseoir les contributions indirectes et celles dont on veut frapper les consommations , on ne s'informe pas du nom du redevable : on ne s'attache qu'au produit. Tantôt , dès l'origine de ce produit , on réclame une part quelconque de sa valeur, comme on fait en France pour le sel.

Tantôt cette demande est faite au moment où le produit franchit les frontières (les droits de douanes), ou l'enceinte des villes (l'octroi).

Tantôt c'est au moment où le produit passe de la main du dernier producteur dans celle du consommateur, qu'on fait contribuer celui-ci (eo Angleterre par le stamp-duty \ en France par l'impôt sur les biUeCs de spectacles).

Tantôt le gouvernement exige que la marchandise porte une marque particulière qu'il fait payer, comme le contrôle de l'argent, le timbre des journaux.

Tantôt il s'empare de la préparation exclusive d'une marchandise, ou d'un service public , et les vend à un prix monopole , comme le tabac ou le transport des lettres par la poste.

* \\\ mareliaiid qui vous vend un chapeau, est obligé d'y coller un petit papier timl)rc. '^-

Tantôt il frappe , non la marchandise elle-même , mais Tacquittement de son prix , oiÉnme il le fait par le timbre des quittances et des effets de commerce.

Toutes ces manières de lever les contributions les rangent dans la classe des contributions indirectes, parce que la demande n'en est adressée à personne directement , mais au produit , à la marchandise frappée de rimpôt '.

On conçoit facilement que tel revenu qui pourrait n'être pas atteint par ^mï de ces genres de contributions , Test par un autre , et que c'est un gtand acheminement à Féquitable répartition des charges publiques, que la multiplicité des formes sous lesquelles elles se présentent , pourvu toutefois que chacune en particulier soit maintenue dans les bornes d'une certaine modération.

Chacune de ces manières d'asseoir l'impôt, outre l'inconvénient général d'appliquer une partie des produits de la société à des usages peu favorables à son bonheur et à ses reproductions , a d'autres inconvéniens et des avantages qui lui sont propres. L'impôt direct, par exemple, coûte moins de frais de perception, mais il s'acquitte péniblement et entraîne des contraintes odieuses. Il frappe les revenus très-inéquitablement. Un riche négodail qui paie une patente de six cents francs, peut gagner cent mille francs par an ; un petit boutiquier dont les gains ne peuvent excéder dea% mille écus , paie une patente qui ne peut être moindre de cent francs. Le revenu d'un propriétaire foncier, déjà frappé par la contribution foncière , l'est une seconde fois par la contribution mobilière ; tandis que le revenu du capitaliste , frappé p«r cette dernière contribution , ne Test qu'une seule fois.

Les contributions indirectes ont le mérite d'être acquittées plus facilement, et de paraître moins vexatoires. Toute contribution se paie avec répugnance, parce que le prix de cette dette, la protection du gouvernement, est un avantage négatif dont on est peu touché. Un gouvernement est précieux plutôt par les maux dont il préserve, que par les jouissances qu'il procure. Mais en payant un impôt sur les denrées, on ne croit pas

* Et non parce cpi'elles atteignent indirectement le contribuable ; car, si elles tiraient leur dénomination de cette dernière circonstance, il faudrait donner le même nom à des contributions très-directes, comme, par exemple, à Tirnpôt des patentes, qui tombe en partie indirectement sur le consommateur des produits dont s'occupe le patenté.

payer la proteetion du goavarneaieiiC , laqadle loudie peu^ on croit payer le prix de la denrée qu'on désire beaucoup, quoique ce prnr aoit inJipuH dant de Timpôt. L*atlrait de la consommation s'étend jusqu'à raeqpMe» ffieuC de la dette, et Ton paie miontiers une valeur dont le saorifloe est sniyt d'une jouissance.

C'est ee quif a £i[tf considérer cet iraçM comme voloàtaîre» Lef Ét^»- Unis, avant leur indépendance , le regardaient tellement comme foloBtaire, que, tout en refosant au parlement britaaniqœ le droit de tes imposer sans leur consentement , ils lui reoonnaissaîeiil poortanl celiii éà flwttre des droits sur lesconsommatioos , chacun ayant la facoitA de s^p sousstraire en s'abstenant de la marcbandise imposée ' . Il n'en est pas ains de nmpâl sur les personnes ; il ressemble à une spobation.

L'impôt indirect se perçoit par petites portions, insensibleDient, à mesure que le contribuable a les moyens de l'acquitter. Ik s'entraîne point d'embarras de répartition entre les provinces, entre les arrondisBeiiieAs, entre les particuliers. Il ne met point les intéréta divers cm pvéseⅇ ce qoe l'un évite de payer n'est point une ctiarge pour l'antre. Poinl dloimitiés entre habitons de la même vHle , point de rédamations , poial de contraintes.

Le môme impôt permet au législateur de mettre un cbctt dans tes eoaeommadons qu'il impose-, de ménager celtes qui sont bvorabtes i h prospérité de la société, comme toutes les consommations refirodocthei, pour frapper celles qui ne sont favorables qu'à son appauvrisBemeot, comme toutes les consommations stériles; celles qui procurent à grands frais au riche un plaisir insipide ou immoral , pour ménager ceUes qà font vivre à peu de frais les familles laborieuses.

On a objecté contre les impôts indirects les frais de pereeptno qu'ils entraînent; ils exigent de nombreu^x bureaux, des commis, des eoih ployés , des gardes ; mais il faut observer qu'une grande p«fea de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l'impôt, et peuvent être prévenus par me bonne administration. L'accise et le timbre , en Angleterre, ne coûtaient plus que 31/4 pour cent de frais de perception en 1799 \ 11 n'y pas d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage.

* Voyez riiiterrogatoire subi , en 1766 , par Franklin , à la barre de Fa chambre des communes.

' Gamier, traduction de Smith, tome IV, p. 458. Suivant Arthur Young, V'mçôi do timbre, qui rapporte au fisc 1 million S30,000 livres sterling , ne coûte à recouvrer que 3,691 livres sterling. Ce n'est pas un demi pour cent. '