CHAPITRE XL

De la Dette publique.

§ I.— Des Emprunts des gouTcrnemeDS, et de leurs eftets généraux.

Il y a cette grande différence entre les particuliers qui empruntent et les gouvernemens qui empruntent, que le plus souvent les premiers cherchent à se procurer des fonds pour les faire valoir, pour les eaipfeyer d'une manière productive -, tandis que les seconds n'empruntent ordinairement que pour dissiper sans retour le fonds qu'on leur a prêté. Cest aiin de pourvoir à des besoins imprévus, et de repousser des périls iromi* nens, qu'on fait dçs emprunts publics ; on accomplit , ou bien Ton n'accomplit pas son dessein ^ mais, dans tous les cas , la somme empruntée est une valeur consommée et perdue, et le revenu public se trouve grevé des intérêts de ce capital.

Melon dit que les dettes d'un état sont des dettes de la main droite à la main gauche, dont le corps ne se trouve pas affaibli. Il se trompe : l'état se trouve affaibli en ce que le capital prêté au gowemement, ayant été détruit par la consommation que le gouvernement en a faite, ne donnera plus à personne le profit, ou, si Ton veut, l'intérêt qu'il pouvait rapporter en sa qualité de fonds productif. Avec quoi l'état paie-t-il donc l'intérêt de sa dette? Avec la portion d'un autre revenu qu'il transporte d'un contribuable au rentier.

Deux fonds productifs, deux revenus résultant de ces fonds, existaient avant l'emprunt; savoir, le capital du prêteur, et le fonds quelconque d'où le contribuable tirait la portion du revenu qu'on va lui demander. Après l'emprunt , de ces deux fonds il ne reste qu'un , celui du contribuable, dont il ne peut plus employer le revenu à son usage, puisque le gouvernement est obligé de le lui demander sous la forme d'un impôt pour satisfaire le rentier. Le rentier n'y perd aucune portion de revenu , c'est le contribuable qui la perd.

Bien des gens, parce qu'ils ne voient point de perte de numéraire à U suite des emprunts publics, n'y voient point de perte de valeur, et s'imaginent qu'il en résulte seulement un déplacement de richesse. Afin de rendre leur erreur encore plus sensible, je place ici un tableau qui montre synoptiquemcnt ce que devient le fonds prêté, et d'où vient la rente payée dans les emprunts publics.

W^f %E U CONSUMiMATIU» DI'XS HICHESSES.

en principal de tous les agensl naWels( terres, cours d'eau ,1 etc.), de tous les capitaux, del toutes les facultés industrielles 1 de celle nation; il est censé di- ' visé ici par portions de 1000 fr.

cbacime, donnant SO francs de revenu. Chaque purticulier cst^ censé posséder un nombre plus\ ou moins grand de ces portions, suivant qu'il est plus ou moins riche. Ixs portions de le fonds qui sont Hiisceplibles d'être prêtées, sont des valeurs

peuvent passer d'une main

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forme d'impôt sur le ire de ce fonds, pour ! renie au pnqiriËtainds iirécédenl prêté pal au gouvernement, lui ci a consommé, ci.

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' Cette portion de revenu payiÏG au reulîer ci-dev 1 possesseur du fonds de m franc» qui a ête prêté au g veruemeut, fonds qui,ay lélê consomme par le gouv tiement, ne donne plus de

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Un gouvernement qui emprunte, promet ou ne promet pas le m!hboursement du principal ; daiMHce dernier cas , il se reconnaît débiteur envers le prêteur d^une rente qu'on nomme perpétuelle. Quant aux emprunts remboursables, ils ont été variés à Tinfini. Quelquefois on a promis le remboursement par la voie du sort , sous la forme de lots , ou bien on a payé chaque année, avec la rente, une portion du prindgial, ou bien on a donné un intérêt plus fort que le taux courant , à ooiiditkMi que la rente serait éteinte par la mort du prêteur, comme dans les rentes Tiagères et les tontines. Dans les rentes viagères, la rente de chaque prêteur s'éteint avec sa vie ; dans les tontines, elle se répartit entre les prêteurs qui survivent, de manière que le dernier survivant jouit de la rente de tous les prêteurs avec lesquels il a été associé.

Les rentes viagères et les tontines sont des emprunts très-onéreux pour l'emprunteur, qui paie jusqu'à la fin le même intérêt, quoiqu'il se libère chaque année d'une portion du principal; elles sont, de plus, immorales : c'est le placement des égoïstes : elles favorisent la dissipation des capitaux, en fournissant au prêteur un moyen de manger son fonds avec son revenu, sans risquer de mourir de faim.

Les gouvernemens qui ont le mieux entendu la matière de l'emprunt et de l'impôt , n'ont fait , du moins dans les derniers temps , aucun emprunt remboursable. Les créanciers de l'état, quand ils veulent changer de placement, n'ont d'autre moyen que de vendre le titre de leur créance-, ce qu'ils font plus ou moins avantageusement, selon l'idée que l'acheteur a de la solidité du gouvernement débiteur de la rente '. De tels emprunts ont toujours été fort difficiles à faire pour les princes despotiques. Quand le pouvoir d'un prince est assez étendu pour qu'il puisse violer ses engagemens sans beaucoup de difficultés , quand c'est le prince qui contracte personnellement , et qu'on peut craindre que ses obligations ne soient pas reconnues par son successeur , les prêteurs répugnent à toute avance de fonds , à moins qu'elle n'ait un terme où leur imagination se repose.

Les créations d'offices où le titulaire est obligé de fournir une Gnance, ou un cautionnement dont le gouvernement lui paie un intérêt , sont des espèces d'emprunts perpétuels ; mais ils sont forcés. Une fois qu'on a tâté de cette ressource, quelque peu ridicule, on réduit en offices privilégiés,

* Voyez, au paragraphe suivant , comment les gouvernemens peuvent éteindn une delte non-remboursable en la rachetant au cours.

01^ LA C0\S<I.M^[AT10N DES KICHESSES. :>iA

•«His «les gtiùlestcs [rùs-plnusililes, pri'wiuc toutes les professions, jusqu'à celles de charbonnier et de crocheteur.

Les an ticiita lions sont une autre espèce d'emprunt. Par anticipations, on entend la vente que fait un gouvernement , moyennant un sacriOce, de revenus qui ne sont pas encore exigibles; des traitans en Mnt l'avance, et retiennent un intériît proportionné aux risques que la nature du gouvernement ou l'incertitude de ses ressources leur font courir.

Les engagemens que le gouvernement contracte de cette manière , et qui sont acquittés, soit par les receveurs des contributions , soit par de nouveaux liillets fournis par le trésor public , forment ce qu'on nomme d'après une expression anglaise un peu barbare, la tUlU flottante. Quant ù la âelte consolidée , c'est cette partie dont la rente seule est reconnue par la législature, et dont le fonds n'est pas exigible.

Toute espèce d'emprunt public a l'inconvénient d'enlever aux usages productifs des capitaux , ou des portions de capitaux, |<our les dévouer ù la consommation ; et de plus, quand ils ont lieu dans un pays dont le gouvernement inspire peu de conliance, ils ont l'inconvénient de faire monter l'intérêt des capitaux. L'agriculture , les Tabriqui-s et le commerce trouvent plus didlcilement des capitaux à emprunter , lorsque l'état offre constamment un placement facile et souvent un intérêt élevé. Pour obtenir la préférence sur un concurrent si redoutable , l'industrie est obligée à des frais de production plus considérables , qui diminuent la consommalion en rencliérissant les proHls.

Le grand avantage qui résulte pour une nation de la faculté d'emprunter, c'est de pouvoir répartir sur un grand nombre d'années , les cbarges que réclament les besoins d'un moment. Les gouvememens élèvent en général leurs dépenses ordinaires au niveau des contributions qu'on peut tirer des peuples ; et ils sont obligés d'avoir recours à la ressource extraordinaire des emprunts, pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre. L'emprunt met à leur disposition un capital à dépenser chaque année, sans les obliger à demander au contribuable au-delà de l'intérêt de ce même capital. Ils reitoussent sur l'avenir une partie des exigences du présont ; ce qui les a rendus un peu faciles à reconnaître ces exigences.

De même qu'à l'impôt, on a voulu trouver à l'emprunt , indépendamment des ressources qu'il présente pour satisfaire aux besoins de l'état , des avantages provenant de sa nature ; on a dit que les contrats ou les titres de créance qui composent la dette publique , deviennent dans l'état ^Kde véritîibles valeurs, et que les capitaux représenlés par ces contrats, sont

544 LIViyE TROISIEME. —CHAPITRE XI.

autant de richesses réelles qui prennent rang dans les fortunes '. C*est une erreur : un contrat n'est que le titre qui atteste que telle propriété appartient à tel homme. C'est la propriété qui est la richesse , et non le parchemin qui en constate le possesseur. A plus forte raison , un Ûm n'est pas ricfiesse lorsqu'il ne re{)résente pas une valeiir réelle et existante, et qu'il n'est autre chose qu'une délégation fournie par le gouvernement au prêteur, afin que celui-ci puisse, chaque année, prendre part aux revenus encore à naître entre les mains d'un contribuable. Si le titre venait à être anéanti (comme il Test par une banqueroute), y a4-^ une richesse de moins dans la société? nullement : le contribuable dispose alors de cette portion de son revenu, qui aurait passé au rentier.

On a représenté l'achat et la vente des titres de créances sur le gouvernement, comme un mouvement de fonds , une circulation favorable à la société. Une circulation n'a rien de favorable par elle-même : c'est le mouvement d'une meule qui tourne à vide. Elle n'est utile que lorsqu'elle est accompagnée d'effets utiles \ comme dans le cas où des matières premières passent entre les mains de l'industrie pour y recevoir une valeur nouvelle , ou bien lorsqu'un consommateur , en achetant un produit, replace entre les mains des producteurs un capital que ces derniers font travailler utilement '. Mais dans la vente des fonds publics , si le capital de celui qui vend est libéré , le capital de celui qui achète est engagé i sa place. Ce n'est autre chose que la substitution d'un créancier de l'état à un autre, et la répétition d'une opération semblable ne fait que multiplier les frais dont chacune d'elles est accompagnée. Quant aux gains qui proviennent des variations du cours , ils sont toujours fondés sur une perte équivalente supportée par d'autres personnes *. j

* Considérations sur les avantages de l'existence d'une dette publique, page S. ' On a représenté aussi les effets publics comme des valeurs servant à faciliter la

circulation des autres valeurs. Pour qu*ils pussent remplacer jusqu'à un certain point la monnaie, il faudrait qu'ils en eussent les avantages; qu'ils pussent être donnés et reçus sans frais; que leur valeur ne variât pas d'un jour à l'autre, d'une heure à l'autre; qu'ils eussent en un mot les qualités que nous avons (Liv. I, ch. 26 et 30) reconnues nécessaires iwur qu'un papier puisse tenir lieu de monnaie, qualités que les effets publics n'ont sous aucun rapport. Leur circulation occupe une partie de l'agent de la circulation, loin de le remplacer.

* On a prétendu que la hausse graduelle des fonds publics, quand elle n'était pas suivie d'une baisse, équivalait pour les vendeurs, à un accroissement de capital sans entraîner de perte pour qui que ce fAt. H faut toujours se défier de ces

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. àir.

Le mal est bien plus grand lorsque l'aclial et la vente des fonds publics,

devenus fictifs par des marchés à ternie , ne sont plus qu'un jeu où le

gain n'esl que lu dépouille des joueurs malheureux ou petif^re inoins

bien informés '.

On a dit qu'une dette publique attachait au sort du gouvernement tous les créanciers de Télat , et (jue ceux-ci , associés à sa bonne comme à sa mauvaise fortune, devenaient ses appuis naturels. C'est trés-vrai. niais ce moyen de conservation , s'appliquant à un mauvais ordre de choses

«tfels magifiue^ où ({uelqui? chose vient de rien. Il csl impossible qu'un homme puisse jouir d'une voleur (qui ii'eslpns créée) sans que ce soil aux dépens de quelqu'un. Lorsque TéLil a vendu pour 63 francs, une renie de S fruics, au capital de ino francs, il a consliluë la nation débitrice d'une valeur de 1IH> (Vancs que le préleur a acquise pour 6S francs. Les 33 francs que se partagent, dans ce cas, tes joueurs a la hnu.^se, sont une perle supportée par les contribuables qui paient une rente i-quiialenle à un principal de la valeur de 100 francs, principal dont ils n'ont lonrfié rjuc (>S francs.

' Dans les marchés k terme, le vendeur s en|{age à livrer i une époque rlelenninéc , une certaine quantité d'elfets publics à un certain prix. Quand le terme est venu, si le cours de l'effet que le vendeur doit livrer est plus élevé que le prix auquel il a vendu, au lieu de livrer l'effet, il paie à l'acheteur la ditféreuce des deux prix; si le cours est plus bas, c'est l'acheteur qui, au lieu de prendre livraison de l'effet, paie la différence. On?oit que les obligations fournies parle gouvernement, ne sont pour rien dans les jeux de bourse, si ce n'est pour fournir le cours qui sert de base au paiement des différences. Les joueurs ne sont point des préieiirs véritables, mab de simples parieurs qui font une gageure qu'à une époque déterminée, les obligations du gouvernement seront au-dessus ou au-dessous d'un certain

On ne peut saas gémir penser aux abus qui peuvent résulter d'un semblable jeu. Les gouvemans influent sur te cours des effets publics de bien des manières : ils font exécuter dus achats par les caisses d'amortissement, ou bien les leur défendent; ils se brouillent ou se racconunodent avec d'auu^s gouvernemens, et rendent ou non de nouveaux emprunts nécessaires; ils préparent dans le secret du conseil, des lois dont l'effet inévitable sera de taire monter ou baisser les eugagemens de Télat. les personnes qui sont à portée de savoir les mesures que l'on prépare, et de connaître avant les particuliers, les occurences étrangères qui peuvent influer sur le prix des fonds publics: les personnes qui reçoivent les informations données par les agens accrédités ou secrets , par les courriers eïtraordinaîres et par les télégraphes; ces personnes, dis-je, peuvent d'avance faire, au moyen de leurs afildés, des aehais et des ventes ruineux pour les joueurs qui n'ont pas les mêmes avantages.

SIXIÈME ËUITION. 3S

comme à ua bon , est précisément aussi dangereux pour une nation qu'il peut lui ôtre otHe. Voyez FAngleterre, où cette raison , dans bien des cas, a contrainfUili^'fbule de gens très - honnêtes à soutenir une administration très-perverse , et un régime rempli d'abus '. ' On a dit que la dette publique fixait Tétat de Topinion sur la confiance que mérite le gouvernement , et que dès-lors le gouvernement , jaloux de maintenir un crédit dont elle montre le degré , était plus intéressé k se bien conduire. Il convient de faire ici une distinction. Se bien conduire pour les créanciers de Tétat , c'est payer exactement les arrérages de la dette ; se bien conduire pour le contribuable , c'est dépenser peu. Le prix courant des rentes offre à la vérité un gage de la première manière de se bien conduire , mais nullement de la seconde. 11 ne serait peut-être pas même extravagant de dire que Texact paiement de la dette , loin d'être une garantie de bonne administration , y supplée en beaucoup de cas.

On a dit en faveur de la dette publique qu'elle offrait aux capitap|ès qui ne trouvent point d'emploi avantageux de leurs fonds , un placement qui les empêche de les envoyer au dehors. Tant pis. C'est une amorce qoi attire les capitaux vers leur destruction , et grève la nation de Untérêt que te gouvernement en paie : il vaudrait bien mieux que ce capital eût été prêté à l'étranger ^ il en reviendrait tôt ou tard , et, en attendant, ce serait Tétranger qui paierait les intérêts.

Des emprunts publics modérés, et dont les capitaux seraient employés par le gouvernement en établissemens utiles, auraient cet avantage d'offrir un emploi à de petits capitaux situés entre des mains peu indusirieuses, et qui , si on ne leur ouvrait pas ce facile placement , languiraient dans des coffres, ou se dépenseraient en détail. C'est peut-être sous ce seul point de vue que les emprunts publics peuvent produire quelque bien ; mais ce bien même est un danger , s'il est pour les gouvemetnens une occasion de dissiper les épargnes des nations. Car à moiqs que le principal n'ait été dépensé d'une manière constamment Utile au public, comme en routes , en facilités pour la navigation , etc. , il valait mieux pour le public que ce capital restât enfoui : alors du moins si le public pei^ dait pour un temps l'usage du fonds , il n'en payait pas les intérêts.

* On peut voir dans les écrits de Jérénrie Bentham à qael point est porté Tabus des frais de procédure, des sinéaires, le fardeau qu'impose à la nation le clergé de Téglise dominante , et bien d'autres abus qui malheureusement ne peuvent être corrigés par des moyens légaux , puisque la majorité de la législature est nommée sous l'influence des classes privilégiées elles-mêmes qui en profitent.

En résumé , il peut i^tre expédient d'emprunter lorsqu'on n'a , comme les gouverneniens , qnTin usufruit à dépenser , et ijuc Ton esl forcé A jlépenser un capital ; mais qu'on ne s'imagine pas travaillera la prospérité ique en empruntant. Quiconque emprunte, particulier ou prince, grève son revenu d'une rente et s'appauvrit de loute la valeur du principal s'il le consomme ; or , c'e«t ce que font presque Iniijoiirs \ei> nations qui empruntent.

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crédit public est la conDance qu'on accorde aux cngagemens con- Tractés par le gouvernement, L'élat emprunte à des conditions d^autant meilleures que celle confiance est plus etiliére; on [leul présumer dèslors que les contribuables sont d'autant moins cliitrgès d'impdls, que le gouvernement a plus de ciédit. On verra tout â l'heure jusqu'à qUel point celte présomption est justifiée par Tespérience.

Le crédit de tous les gouvernemens a été rt»-l peu stable jusque vers la fin du dix-huitiëme siècle. Les monarques absolus, ou à |>eu près absolus, inspiraient peu de conliance : leurs recettes et leurs dépenses '-^' tenues secrètes, le public ne pouvait juger ni la nature de le"*' *^'"''3''' ras, ni l'étendue de leurs ressources. Là oit la volonté •'"" ^^''' ™'* ''' loi, les prêteurs n'ont d'aulre gage de la soRdHé d-- P^messes , que la bonne volonté du prince ou du ministre en cré^' "' l'avènement d un nouveau prince, ou seulement d'un autre r-"'5"'e> peUt anéantir les promesses les plus solennelles. Pour su'Viécr au crédit, on offrait différentes amorces aux préteurs : tantôt r-'iait Tappàt des gros intérêts des rentes viagères et des lontines, tp-t-l' celui des annuités, des primes, des lots ajoutés à l'intérêt stipo''- *■" Angleterre m?me, au milieu des brillantes victoires de Marlbr-ough, les billets de l'échiquier perdaient jusqu'à quarante pour cep* ■ La reine Anne emprunta neuf millions sterling , auxquels on a^iacba des lois qui ne montèrent pas k moins de 2,723,918 livres sterling, indépendamment des inléréU". Le crédit de l'Angteterre d'abord, et de plusieurs autres états, s'est affermi depuis-, ce qu'il faulattribuw principalement à l'exactitude scrupuleuse avec laquelle ih ont acquitté les intéréls de leur dette.

' Steuart, Seonomïepottliqur, (orne II, page 584 de l'édilion Trançaisr.

• Rob*rl Humiltnn, On (Ar nalionat DrbI, \rtth\iwr. édition, paflieTB dr l'piiilin

548 jPVRE TROISIEME. — CHAPITRE XI.

A considérer les ressources d'un gouvernement il mérite plus de con- "tfcnce qu'un particulier. Les revenus d'un partiCTKer peuvent lui manquer tout à coup, ou du moins en si grande partie, qu'il demeure hors d'étal d'acquitter ses engagemens. Des faillites nombreuses dans le corn- f' merce , des événemens majeurs, des fléaux , des procès, des injustices, peuvent ruiner un particulier, tandis que les revenus d'un gouvememeot se fondent sur des tributs imposés à un si grand nombre de contribuables , que les malheurs particuliers de ceux-ci ne peuvent compromettre qu'une faible portion du revenu public.

Mais ce qui favorise singulièrement les emprunts que font les gouvernemens , est bien moins la confiance qu'ils méritent ou qu'on leur accorde , que quelques autres circonstances accessoires qui sont dignes de toute l'attention des publicistes.

Les fonds publics sont un placement plus connu, plus accessible qu'aucun autre. Tout le monde est admis à y porter ses épargnes. Nol plaotunent n'exige moins de formalités, moins de précautions, moins de capacité dans le préteur, et ne l'expose moins aux chicanes de la mauvaise <!^ On en fait usage sans être obligé de mettre le public dans sa confidence, ^ 3^113 autres ^rais que le paiement d'un courtage. On a de plus mvesti les P-^cemens dans les fonds publics , de tous les privilèges que peut conférer rau^j-j^é souveraine. Pendant que le génie de la fiscalité exploite avec avidité it^ sources de presque tous les revenus, oelle-d a été mise à l'abri de ses atteiaes. NuUe contribuUon n'est assise sur les rentes payées par l'état. Leur traM^mission a été affranchie des dipits, aussi bien que des formalités qui accon-^agnjMit toute autre transmission. Ce fonds , aussi bien que ses intérêts, ont i4 déclarés insaisissables ^ tellement qu'un créancier de l'état , criblé de dè^es peut tranquiUemeot consommer ses revenus en bravant ses créanciers, s'il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s'il arrive qu'il ^[i besoin de ses fonds, si qtidque autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire obscurément ; la possibilité de vendre, lui fait regarder comme nul le danger de garder.

Cependant tous ces privilèges , et ces moyens accessoires d'attirer les accumulations des particuliers dans le gouffre des dépenses publiques, se sont trouvés insufflsans dans beaucoup de cas. Il n'est personne qui^iie sente que les gouvernemenssont des débiteurs trop puissaqs pour n'être pas toujours un peu dangereux. Dans les conventions conclues entre eux ei les particuliers, ils sont nécessairement juges en môme temps que par-

^ DE LA (:^l^S(^MM-^Tlo^ des richesses. .Ma

lies : comme dépositaires du iioiivoir de faire des lois, ils peuvent (l«terminer l'époque et la manièie dont, en leur qualité de débiteurs, ils devront s'acquitter ; le recours aux tribunaux est insuffisant contre eus , puisque les tribunaux sont les organes de l'autorité et les exécuteurs de la règle qu'il lui plait d'établir; enlin nulle contrainte ne peut être exercée contre le gouvernement, et, en dépit desabonne volonté, les tempêtes de la politique peuvent le mettre hors d'état de s'acquitter.

Ces considérations expliquent pourquoi, malgré tous les moyens employés pour soutenir leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des Tonds k des conJilions aussi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du premier rang. Plusieurs états auraient môme été dans l'heureuse impossibilité de dépenser leurs revenus par anticipation, si l'Angleterre ne leur avait fourni un moyen d'emprunter qui l'emporte en puissance sur tous les autres. Je veux parler du mode usité maintenant partout, de négocier les emprunts par souscription à des compagnies de traîtans qui aclièleiit les rentes de l'état en yroî pour les revendre en détail '.

Le gouvernement qui veut recevoir un principal et qui ne peul le payer qu'en donnant une rente annuelle , met en vente la promesse de celle rente que nous supposerons ici de & fr-, et la cède, entre les dilTérentes compagnies de prêteurs , à celle qui , pour l'obtenir, lui offre le plus gros capital. Jusque-là , et en supposant que l'emprunt soit sullisamnient justllié par des besoins véritables, cette marche n'a rien que de conforme aux intérêts du public ; car, plus la rente de 5 fr. est payée chèrement, et moins l'état a de semtilables rentes à fournir pour obtenir le capital dont il a besoin. Mais , dans l'exécution , cette opération devient plus compliquée et plus fâcheuse. Afin d'assurer le titre du prêteur, et pour déguiser en môme temps le taux de l'intérêt, le gouvernement consent à supposer que le prêteur a versé dans ses caisses une somme de 100 fr. et qu'il lui en paie l'intérêt à û pour cent , quoique la compagnie llnancière qui s'est charge de l'emprunt , n'ait payé cette même rente de 5 fr. que 89 fr., 72 fr,, 60 fr. et même moins; de sorte que dans ce dernier cas, par exemple, l'état se reconnail débîleur pour chaque çenle de 5 fr,, outre la somme de Go fr. qu'd a reçue, d'une somme imaginaire de ^0 fr. qu'il n'a [)as reçue.

' Il (larail ipie ce mode a elé riiipliiyc d'Hlmrd ]i.ir riii, i » plus de reproches a (aire ipi'on ne [wnsc.

;i ipii riiiiinrihi''-

On comprend que par ce moyen , rintérôt pouvant être porté aussi haut qu'on le veut sans ôtre stipulé, un gouvernement peut emprunter, quel que soit le crédit dont il jouit. S'il en a peu, Fintérôt peut être i un taux tel que la portion d'intérêt qui représente la prime d'assurance offerte au prêteur, couvre son risque, quoique fort grand *, et qu'un gouvernement qui reçoit peu de capital pour chaque rente de 5 fr. quMl donne, peut néanmoins toucher la somme qu'il désire , en multipliaiit les rentes d'autant plus qu'il les vend moins cher.

Sans le siède dernier, les gouvernemens ne pouvaient guère trouver de prêteurs que parmi leurs sujets, ou iout au plus parmi les capitalistes qui avaient avec leurs sujets de fréquentes relations. Par llntermé^ diaire des compagnies financières, ils en ont trouvé chez toutes les nalions oommerçanies du monde. Ces compagnies ont des ccfrespondans et même des associés dans toutes les grandes villes de l'Europe. * Chacune des maisons correspondantes, par la connaissance qu'elle a des capitalistes qui se trouvent dans sa résidence et parmi ses relations , peut estimer par aperçu la somme de rentes qui pourront être placées à Londres, à Vienne, à Francfort, à Amsterdam , à Hambourg, etc. Le taux auquel la compagnie consent à se charger d'un emprunt^ est toujours inférieur a celui auquel se vendent les rentes analogues dans ces différentes villes, qui deviennent des marchés toujours ouverts pour les emprunts que font les difiérens gouvernemens de l'Europe et de TAniérique. Les gouvernemens ne sont plus obligés de solliciter et de mériter Iq confiance du public^ cela devient raffaire des Iraitans, et les moyens qu'il» mettent en œuvre dans ce but, leur réussissent d'autant mieux qu'ils font eux-mêmes partie des nations, et mettent dans ces sortes de spéculations l'intdligence et l'activité qui président ordinairement aux affaires privées '.

' M. Dufresne de Saint-Léon, ^ue rendent extrêmement n i iiinmiimliili ni connaissances pratiques, et la part honorable qu'il a prise, pendant de nembitawi années , à Tadmuiistration des finances de France , a doimé dans un éèi^^iNiUié en 1824 {Études du crédit public ^ page 99), et en déguisant les noms d'hoauDes et de lieux, un exemple des manœuvres qui sont mises en pratique par les traitans pour pouvoir vendre avec profit les emprunts dont ils se sont chargés. Le gouvernement de Naples , par supposition , ouvre un emprunt de cent millions portant un intérêt de cinq millions. Le juif Samuel , parlant tant en son propre nom qu'au nom de ses co-intéressés , en offre 65 pour cent; c'est-à-dire, qu'il offre 65 millions d'un capital de 100 millions , dont le gouvernement napolitain se reconnaît débilcur, et s'engage à verser cette somme en douze termes, de moi? en

DE LA C0SS4I1HIAT10N lHvS RlCHESSfcS. .S.M

C'est aindi que les capitaii^t nmassés pur riuiiuslrteeirÉcoiiouiie lies particuliers dans lous les coiiis du inonde, sonL poiripùs par les trailans et livrés aux puissances ; c'est aiitsi que des pui&sunci;$ qui n'avaient aucun crédit, ont pu cependant emprunter à des conditions que irubtienneiit pu toujours les particuliers les plus solvubles ; le roi de Naples à U'I , en reconnaissant au préteur un capital de 100; la Russie à 95 1/2; rAulricheàUS; la Prusse à 99 1/2 '.

Il faut bien, dira-t-on, que l'état ait du crédit |>our résister à une agression injuste, pour alTertnir son indépendance. —Ce serait Tort désirable assurément ; mais c'est précisément dans les occasions où les états ont besoin d'alTermir leur indépendance uu d'asseoir leurs institutions, qu'ils peuvent le moins compter sur les Iraitaiis. Dans tes querelles qu'on suscite aux nations, la cause la plus juste est, en général , la plus Taible. Quiconque n'a pas pour soi la force est obligé d'avoir la raison. Ce n'est point cette cause qui sourit aux liommeà uniquement animés d'intérêts pécuniaires ; ils se rangent du parti qui paie le mieux ; or, c'est celui qui dispose des Torces matérielles de la société. Ils n'examinent point si un gouvernement respecte ou non las druits de l'humanité, s'il agit dans un sens opposé aux lumières acquises, s'il cherctie à replonger les nations dans l'ignorance, la superstition et les désordres qui signalent, sans exception, les siècles pi-êcédeus ; mais ils examinent si ce gouvernement a des législateurs complaisans pour donner un vernis légitime à l'impût, et des soldats bien disciplinés pour le Taire payer.

mois. La compagnie Samuel, lautc riche qu'elle est, n'a pas 6S niiUiuiis, el n'a aucune envie d'ailleurs de conRer ses capitaux â quelque gouvernement <iue ce soil, mais de les recouvrer avec de gros béuëDcea |Kiur entreprendre une nouvelle alTaire du niâme genre avec le gouvernemeut ru-ise ou aulricliieo. Elle met en conséquence sa renie napoliluiuc en vente sur tous les marchés de I'Euru[>e. bii marne lempË,elle charge ses agens à Londres, à Paris ei ailleurs, d'acheter des parties de celte même rente, aux prii de G6, fi7, et davantage. Le prix élevé qu'elle en paie, ne lui coùle rien, parce qn'èlani athcleuse el vendeuse tout à la fob, elle reçoit, par les mains don de ses agens, ce qu'un autre a déboursé pour elle. Pendant que le cours s'établit ainsi, d'aulrea capitalistes , dans te but de spéculer sur h hausse de cette rente, ou simplement de placer leurs accumulât! que, acliëlent el lie revendent pas. La même manœuvre s'cxi^cute sur les dilTéreiitCÂ places de t'Euro[>e, jusqu'à ce que l'emprunt napolitain soit euliéremeot placé, et que la compagnie Samuel ait réalise plusieurs millions de bénéfice.

' Voyez le cgurs des clîcls publics aux bourses de Londirs el di- l'ai'î.*, au mois de juin («ai.

En ^6, l'Angleterre trouvait des secours pour Taider i soutenir ses injustes prétentions contre les Etats-Unis, et les États-Unis n'en trouvaient point pour défendre leur indépendance. En 1792, les puissances coalijste trouvaient de l'argent pour dicter des lois à la France; et la France, poussée au désespoir, n'aurait pas conservé son indépendance sans les mesures violentes dont elle a eu tant à gémir. Plus récemment on a trouvé des millions pour plonger dans la dégradation les compatriotes du Cid ; et la partie mitoyenne, vertueuse et éclairée de ce peuple, a été livrée en proie à la partie fanatique et barbare.

L'abus qu'on a fait du crédit , ou plutôt des moyens qui suppléent au crédit, a conduit le véritable publiciste, celui qui s'Occupe des iotéréls dui'public , à se demander à quoi tout cet appareil si vanté pouvidt être bon. Il a jeté les yeux sur l'Angleterre, et il a vu une nation tetlemenl obérée par les intérêts de sa dette , et les objets de la consommation tellement renchéris par les impôts , que le travail chez elle ne suiSt plus i la classe indigente pour la faire subsister -, et qu'au sein de la plus admirable industrie et de l'activité la plus soutenue, la plupart des citoyens y sont constamment en butte aux plus cruelles privations *.

Beaucoup de personnes respectables, mais trop peu accoutumées i suivre les faits jusque dans leurs dernières conséquences, vantent avec enthousiasme la puissance du crédit public-, des négocians qui ont voué par état une sorte de culte à la fidélité scrupuleuse que Ton doit mettre à payer ses dettes, ne s'aperçoivent pas que^ pour les gouvernemens, il est une vertu plus haute : c'est de n'en pas contracter. Il est impossible aux

* On demande quelquefois comment, avec des frais de production aggravés par rimpôt, les Anglais peuvent vendre au dehors à meilleur marché que des peuples moins surchargés. En premier lien il y a des dratv-backs ^ ou restitution de droits sur presque tous les grands objets d'exportation ; en second lieu, les droits d'entrées que les marchandises paient aux douanes étrangères, sont plus modérés pour les Anglais que pour d'autres nations, grâce aux soins de leur gouvernement; enfin ce qui, pour le consommatenr anglais, renchérit le plus les produits, sont les impôts qu'ils doivent supporter dans les dernières façons qu'ils reçoivent, et notamment de la part des détailleurs. Le prix du pain doit payer, indépendamment de sa part de l'imp^il foncier, de la dixme , de la taxe des pauvres, de celle des chemins, etc., les impôts directs et indirects du meunier et du boulanger; le prix des vétemens est souvent moins élevé par ce que coûte l'étoffe , que par les énormes impôu de consommation que paient le marchand en détail ^yp tailleur, etc. Les acheteurs étrangers sont affranchis de cette portion des frais de production.

DE LA CO.NSOi^IAlATION l>i:S lUCHESSIiS. ftSS

gouvernemens de oe pas rejeter le Tardeau de leurs dettes sur le peuple, et ils doivent toujours craindre que le peuple ne se lasse de supporter des charges qui ne sont pas accompagnées d'avantages proportionnés. Si nous, génération présente, avons, du moins par notre silence, consenti k grever les revenus de nos neveux, nos neveux ne jugeront-ils pas convenable de secouer ce fardeau, s'ils viennent à s'apercevoir qu'il n'a servi en rien à leur bonheur, ni à leur gloire? L'avenir peut se croire Tonde à demander des comptes au préseul. Les représentans Tulurs d'une nation reprocheront peut-être à leurs prédécesseurs de ne l'avoir pas bien représentée. Combien d'emprunts ne pourront-ils pas imputer à des votes corrompus, à une fausse politique, à un orgueil national mal entendu, à des systèmes surannés? Enfin, nos neveux peuvent se trouver dans des circonstances fâcheuses, et ne prendre conseil que de leurs embarras et de leur ^uvoir.

On a cru prévenir ces extrémités par des caisses d'amortissement. Elles otîriraient un moyen d'éteindre et de rembourser les emprunts non remboursables, si l'on respectait invariablement l'objet de leur institution. Voici ce qu'il y a de fondamental dans leurs opérations.

Si l'état emprunte cent millions à cinq pour cent, il faut qu'il se procure toutes les années une portion du revenu national égale à cinq millions pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s'élève à cette somme chaque année,

Si l'état porte l'impùt à une somme un peu plus forte, à celle de 5 millions 462,400 francs, par exemple^ s'il charge une caisse particulière d'employer les 462,400 francs d'excédant , à racheter chaque année , sur la place, une somme pareille de ses engagemens ; si celte caisse emploie au rachat, non-seulement le fonds annuel qui lui est aiTccté. mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le titre, au bout de cinquante ans elle aura racheté le principal tout entier de l'emprunt de cent millions.

Telle est l'opération qu'exécute une caisse d'amortissement.

L'effet qui en résulte est dû à la puissance de l'intérêt composé, c'està-dire , d'un intérêt qu on dccumule chaque année pour l'ajouter à son piiucipal , et qui lui-même porte ainsi intérêt pour toutes les années suivantes.

On voit que, moyennant un sacriiice annuel égal, lout au plus, au dixième de Tmlerêt, on peut, avant cinquante années, racheter une rente de cinq [uur cent. Cependant, comme la vente des contrats de rente est libre, si les (>ossesseurs des contrats nyWlfrnt pas s'en dessaisir au pair.

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c*est-à-diref sur ie pied de vingt fois la reole, alors le rachcl esi im peu plus long; mais cette diCDculté même est un signe du bon état du crédit. Si au coutraire le crédit chancelle, et que pour la même somme on puiflse racheter une plus forte somme de contrais, alors t'amortiasemeiit peut avoir lieu à un terme plus rapproché. De façon que plus le crédit dédiée, et plus une caisse d'amortissement a de ressources pour le remootert et que les ressources qu'elle offre ne s'affaiblissent qu'autant que le crédit public a moins besoin de son secours.

A l'aide d'une semblable caisse, un gouvernement peut souleoir le prh des effets publics, et par conséquent emprunter à de meilleures conditions.. C'est sans doute ce qui a fait dire à Smith , que les caisses d'afliortissement , qui avaient été imaginées pour la réduction de la dette, ont été favorables à son accroissement.

On peut ajouter que les hitérôts payés par le trésor, et mis eacrésenre par la caisse , sont un appât qui provoque de nou^ielles dépenses pour lesqudles on n*ose avoir recours à de nouveaux emprunts. Les fonds des caisses d'amortissement d'Angleterre et de France ont été , par-dâvera» lois , détournés de cette manière , de l'emploi auquel ils avaient été destinés , et la nation a perdu ainsi le fruit du sacriGce supplémentaire qu'on lui avait demandé en empruntant.

Mais en supposant môme que le fonds d'amortissement pût être religieusement respecté, en supposant des législatures parfaitement indépendantes et capables d'opposer, à toutes les époques , une résistance inébranlable aux propositions des ministres, une caisse d'amortissement çal une institution qui entraîne des frais , des abus , et qui ne rend effectivement aucun service quand Tétat est bien administré.

Pour un état, comme pour un particulier, il n'y a pas deux moyens de s'affranchir de ses dettes. Cet unique moyen est d'y consacrer l'excédant de ses revenus sur ses dépenses. Les dépenses atteignent-elles le revenu? la dette n'est pas diminuée, quoi qu'on fasse-, elle est même augmentée s'il y a un excédant du côté de la dépense. Les revenus excèdent-ils la dépense ? le procédé le plus expéditif et le moins coûteux , est d'employer immédiatement cet excédant au rachat d'une partie des obligatioDS de l'étal. La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlalanisïiie. Quand l'état est assez heureux pour avoir celte année un excédant tic vingt millions sur ses recettes , et qu'il rachète en conséquence un million de ses rentes y n'a-t-il pas ce million à payer de moins Tannéo prochaine ? et si ses recettei'î^^^ dépenses sont encore dans la même

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DE LA CONSO.'MMATKIN IIKS RICHESSES. :>^:>

situalion , son excédant de l'année prochaine ne sera - 1 - il pas de vingt un millions, qui rachèteront un million et cinquante mille francs ? n'est-ce pas Ik tout l'effet qu'on peut attendre de l'intérêt ctHUposé ?

On voit que le point essentiel pour éteindre une dette , c'est , tout bonnement, de réduire les dépenses et d'y employer les receltes excédantes. Pendant toutes les années de la guerre que l'Anglelerre a Tait à la révolution française, et même quelques annéesaprès, l'Angleterre a constamment emprunté des sommes beaucoup plus considérables que celles qui étaient rachetées par sa caisse d'amortissement. Il aurait mieux valu pour elle qu'elle eût employé à ses dépenses les impôts additionnels qu'elle avait établis au profit de son amortissement , et qu'elle eût emprunté de moins le montant de ces charges additionnelles. C'est maintenant une vérité dont on convient en Angleterre , et sur laquelle on peut appeller en témoignage deux économistes célèbres de notre époque, Robert Hamitton , à qui nous devons le meilleur ouvrage qu'on ait fait sur la dette publique , prononce qu'on n'a retiré de la caisse d'amortissement qu'un avantage fictif et illusoire '; et David Ricardo déclare qu'elle n'a élé caisse d'amortissement que de nom '.

On a maintes fois proposé d'affranchir un état de ses dettes par une banqueroute brusque ou graduelle ; mais une mesure de ce genre , en IDellmt même â part ce qu'elle peut avoir d'injuste, ne remédierait nullement au mal : elle n'aurait d'autre effet que de le transporter sur d'au- Ins individus. Sans doute on déchargerait les revenus des contribuables de toDl l'impôt qu'on leur fait payer pour acquitter les intérêts de la detle -, mais on diminuerait les revenus des créanciers de létat de tout le montant de la même somme. Ce résultat serait même plus funeste pour les créanciers , qu'il ne serait favorable aux contribuables ; car enfm , parmi ces derniers il n'en est aucun à qui l'impôt , quelque exagéré qu'il soit , ravisse la totalité de sou revenu , tandis qu'en supprimant l'intérêt que ru[i paie iiux rentiers, il en est lieaucoup d'entre eux qu'on laisserait absolument sans ressources.

Pour guérir la lèpre des emprunts, le seul parti raisonnable est celui que prennent les malades qui ont ruiné leur tempérament par des excès, et qui le rétablissent par un régime plus sévère : il faut refaire par degrés Jfe

^^* Dav:

Rob. Ilamillon : On national Debl, page 338 île la trinsiêmc édilion angl.ni- David Riraril" ; On political Ei-onoviy, l'.igi' 2Sit de In tniisiénir Mliliim il

tes capitaux qu'on a imprudemment disùpés , c'est-à-dire , diminuer |k

enle

dépenses publiques et em^^er fidèlement les revenus épargoéa de manière au rachatdÉ la dette. Il n'y a , pour aucun talent qui vfflb 'celui de d^>enser peu.

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Les princes qui , comme les potentats de l'Asie , déaeap^viU d crédit, cherchent à amasser un trésor.

Un tré&w est la valeur présente d'un revenu passé , comme uo en- IHniDt est la valeur préaeute d'un revenu futur. L'un et l'antre servait i 8ubv«iir aux besoins extracH^naires.

Uo^trésor ne contribue pas toujours i la ^reté du gouvernement qui le poasède. II attire le danger , et il est Tamtfï'ii serve au denein poir tequcd il a été amassé. Le tréaor formé ptrCbaries Y, roi de France, devint la proie de son frère , le ddjf d'Anjou ; celui que le pape Paol II destinait à combattre les Turcs et* à les rqxxisaer en Asie, favorisa les débordaneuada Sixte IV et de ses neveux ; celui que Henri IT rém^ vaitji^ l'abaiaJIbieat de ia maison d'Autriche, fiit employé aux profuaoos des favoris de la reine-mère; et, plus récemment, les épargnes qm devaient consolider la monarchie de Frédéric il , roi de Pnisee , ontViM'i rébranler. ,/-

Entre les mains d'un gouvernement , une grosse somme fait nattn dl fâcheuses tenlatloiis. Le public profite rarement, je n'ose pas direjaari^ d'un trésor dont il a fait les frais : car toute valeur , et parflNuéqiml toute richesse vii;rit originairement de lui, ^