IF

On a dit que l'impdl indirect ne promettait au Tisc qu'une valeur variable , iocorlaine , tandis que les dépenses publiques exigeaient des Tonds asHirés ; mais les rentrées variables sont teUenienl assurées, qu'il n'en est pas une qui n'ait été affermée. Excepté dans des circonstances extraordinaires et rares, rexpérience fait connaître, à peu de chose près, le produit de toute espèce de contribution. D'ailleurs les impôts sur les consommations sont de leur nature, variés : la plus value des uns couvre le dé- Qcit dos autres.

L'impôt indirect provoque les Traudcs, crée des crimes qui ne sont pas dans l'ordre de la nature, et par suite, des punitions plus aUligeantes que toutes les autres ; mais ces incoavéniens n 'acquièrent un caractère irèsgrare que lorsque l'impôt est excessif: c'est alors seulement que le profit de la fraude en surpasse le danger. Tous les impôts excessifs produisent au reste le même effet \ ils ne procurent plus de nouvelles rentrées, sans pour cela cesser d'entraîner de nouveaux mallieurs.

On remarquera que les contributions indirectes , de mOme que les autres, frappent très-inégalement les consommateurs, et par conséquent les revenus ; car il y a beaucoup d'objets dont ia consommation n'est point en proportion avec le revenu dos consommateurs ; un homme qui a cent mille francs de revenu annuel, ne consomme pas cent fois plus de sel qu'un hommequigagne mille francs; mais cescontributions pouvant être assises sur beaucoup d'objets divers, les défauts de l'une sont couverts par l'autre. En second lieu, on remarquera qu'elles frappent des revenus déjà att^nts par la contribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l'impôt relatif â son revenu, paie, comme nous l'avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les objets de sa cousommation.

Supposant toutes ces contributions payées par ceux à qui l'autorité les demande , on aurait tort de croire qu'elles retombent délinitivement sur les payeurs. Plusieurs de ceux-ci ne sont pas les véritables contribuables; ta contribution n'est pour eux qu'une avance qu'ils réussissent â se t^ire rembourser, plus ou moins complètement, par les consommateurs des choses qu'ils produisent. Mais la différence des positions établit de fort grandes irrégularités dans cette espèce de remboursement.

Pour en juger, voici les faits généraux qu'il faut prendre en considé- 1

ration. I

Lorsque l'impôt payé par les producteurs d'une marcliandise, en élève 1

«iA<

fri.ti: I M ii> • I

fc» IK-I HJM

526 lIVRE TROISIÈME. —CHAPITRE X. T^?

le prix, le consommateur de cettfiniarchandise paie une partie de nmpôt. Si la marchandise ne renchérit pas , l'impôt est payé par les producteurs. Si , sans que la marchandise hausse de prix, sa qualité est altérée, rimpôt est supporté, du moins en partie, par le consommateur; car une qualité inférieure qui se vend aussi cher, équivaut à une qualité égak qui se vend plus cher.

Tout renchérissement d'un produit diminue nécessairemoit le nombre de ceux qui sont à portée de se le procurer, ou du moins la qu'ils en font '. Lorsque le sel vaut trois sous la livre, il s^en beaucoup moins que lorsqu'il ne vaut qu'un sou. Or , la demande de ce produit devenant moins grande relativement aux moyens de productioo, les services productifs en ce genre sont moins bien payés , c^est-è^fire , que l'entrepreneur des salines , par exemple, et par suite ses agens, ses ouvriers , et môme le capitaliste qui lui prête des fonds , le propriétaire qui lui loue un local , éprouvant une diminution dans la demande de leur produit ne peuvent obtenir des profits aussi grands *. Les producteurs cherchent bien à se faire rembourser le montant du droit , mais ils n'y réussissent jamais complètement*, car la valeur intrinsèque de la marchandise , celle qui paie ses frais de production , baisse ; aussi renuu^ que-t-on qu'un impôt quelconque mis sur un produit , n'en élève pas le prix total de tout le montant de l'impôt. Il faudrait pour cela que la demande totale restât la môme ; ce qui est impossible. L'impôt, dans ce cas,

' Voyez liv. Il, chap. 1.

' Cette assertion , que les intérêts du capitaliste , le loyer du propriétaire baissent, peut paraître étrange, sans en être moins vraie. On dira qu'un capitaliste qui prête des fonds à un manufacturier, un propriétaire qui lui loue son terrain, ne diminuent pas leurs prétentions quand un impôt vient enlever une part des falenrs produites dans la manufacture; mais compte-t-on ce qui , dans ce cas-Ui, se perd en retards de paiemens, de la part de Fentrepreneur ; en indemnités quil fout accorder; en faillites, en procès? Ces pertes retombent toujours , au moins en partir, sur la classe des propriétaires et des capitalistes, qui souvent ne se doutent pas de ce qui est pourtant vrai : c'est qu'ils acquittent par là une portion des impôts. Dam une machine sociale un peu compliquée , Fimpôt s'acquitte sous bien des formes inaperçues.

Cela montre le danger des principes trop absolus, et combien on risque de s'égarer lorsqu'à l'imitation des Économistes du dix-huitième siècle , et de quelques écrivains anglais récens, on abandonne la méthode expérimentale de Smith, pour faire de l'économie i)olitiquc abstractivement et à priori»

mmm

porte donc en partie sur ceux des consommateurs qui persistent à consommer , malgré le rencliérissement ; et en partie sur les producteurs , qui ont fait une moins grande quantité du produit , et qui , l'impôt déduit , se trouvent l'avoir donné à plus lias prix , en raison d'une demande moins vive. I.* trésor public profite de ce que le consommateur paie de plus , et du sacrifice que ie producteur est obligé de faire d'une partie de ses protlts. C'est l'eiTort de la poudre qui agit à la fois sur le boulet qu'elle cbasse , et sur le canon qu'elle fait reculer.

Quand on met un droit sur les drops comme objet de consommation , la consommation des laines diminue, et l'agriculteur qui élève les moutons, en voit son revenu afTccté. Il peut se livrer à uu antre genre de culture, dira-t-on; mais il faut supposer que, dans la situation et par la nature de son terrain , l'éducation des b^tes à laine était la culture qui lui rapportait le plus , puisqu'il l'avait préférée ; un cbangement de culture est donc pour lui une diminution de revenu : ce qui n'empécbe point, au reste, que ie manufacturier de draps, et le capitaliste dont les fonds sont engagés dans son entreprise, ne supportent leur part du môme impôt.

Chaque producteur ne supporte une part de l'impôt sur les consommations , qn'en proportion de la part qu'il prend à la production de la chose imposée. Si le propriétaire foncier fournit la majeure partie de la valeur du produit , comme lorsque tes produits peuvent être consommés sans beaucoup de préparation , alors il supporte presque entière cette part de l'impôt qui tombe sur les producteurs. Qu'on mette un droit d'entrée aux villes sur les vins, les cultivateurs de vignobles en souffriront beaucoup. Qu'on mette un droit, même lrès-fort,sur la vente des dentelles, les cultivateurs qui fournissent le lin s'en apercevront à peine. Mais , à leur tour , les producteurs, entre les mains de qui cette marchandise acquiert sa principale valeur, entrepreneurs, ouvriers et marchands, en seront violemment atTectés.

Quand la valeur a été donnée partie par des producteurs étrangers , partie par des producteurs nationaux , ceux-ci supportent presque tout le fardeau de l'impôt. Si l'on impose chez nous les colonnades , ta demande de ces produits devenant moins forte , les services productifs de nos fabricans seront moins payés ; ils porteront une part de cet impôt ; mais les services productifs de ceux qui cultivent le colon en Amérique , ne seront pas payés sensiblement moins, s'il n'y a pas d'autres raisons que celle-là. En effet , cet impôt, qui altère peut-être ta consommation de la France en coton d'un dixième . ne diminuera les ventes de l'Amérique

Ad

tm UYRE TROISIEME.— CHAPITRE X.

que d' ancentième, en supposant que la France n'entre que pour un dixiàne dans le débouché que T Amérique trouve pour ses colons.

Un impôt mis sur un objet de consommation , lorsqu'il est de nécessité première , affecte plus ou moins le prix de presque tous les autres produits , et par conséquent se prend sur les reyenus de tous les autres coqflommateurs. Un droit d'octroi mis à l'entrée d'une ville sur la viande, les grains, les combustibles, fait renchérir tous les produits fabriqués dans cette ville ; mais un droit mis sur le tabac dans la même ville ne fait diérir aucune autre denrée. Il affecte les producteurs et les teurs de tabac , et nul autre. La raison en est évidente : le producteur qui consomme des superfluités , est obligé de soutenir la concurrence de celui qui n'en fait pas d'usage; tandis que le producteur qui paie un droit sur ce qui est indispensable , n'a pas de concurrence à redouter, tous les producteurs comme lui étant forcés de le payer.

Les contributions directes qu'on fait payer aux producteurs, affectent, à plus forte raison , les consommateurs de leurs produits ; mais , par les raisons qu'on a vues plus haut, ils ne peu vent jamais élever le prix de leurs produits assez pour être complètement remboursés du montant de TmpM ; car , encore une fois , le renchérissement restreint la demande , et une demande moins forte réduit le profit de tous les services productifs.

Parmi tous les producteurs d'un même produit , les uns peuvent plus aisément que d'autres se soustraire à l'effet de Timpôt. Le capitaliste dont les fonds ne sont pas engagés dans cette affaire , les retire et les place ailleurs si l'on ne peut plus lui payer le même intérêt, ou si le paiement de ce qu'on lui doit devient plus précaire. L'entrepreneur peut, dans cer^ .tains cas, liquider et porter ailleurs son intelligence et ses travaux Voutts le propriétaire foncier ou le capitaliste dont les capitaux ne peuvent se dégager promptement , n'ont pas le même avantage '. La quantité de vin ou de blé que produit une terre , reste à peu près la même, quel que soit l'impôt dont la terre est grevée ; l'impôt lui enlèverait la moitié , les trois quarts même de son produit net , ou , si l'on veut, de son fermage , que la terre serait néanmoins exploitée pour en retirer la moitié ou le quut que l'impôt n'absorberait pas *. Le taux du fermage , c'est-à-dire la part

" Voyez liv. II , chap. 5 , comment le propriétaire foncier concourt à la production par sa terre, et doit par conséquent être considéré comme un des prodactear».

* Il ne convient d'abandonner la culture qu'autant que Timpôt enlève au-delà du produit net, ou, si Ton veut, du fermage. Alors il ne convient à personne d'ex-

du propriétaire , baisserait : voilà tout. On en sentira la raison , si Ton considèfe que , dans le cas supposé , la quantité de denrées produites par la terre et envoyées au marché , reste néanmoins la même. D'un autre côté, les motifs qui établissent la demande de la denrée restent les mômes aussi '. Or , si la quantité des produits qui est offerte , si la quantité qui est demandée , doivent , malgré rétablissement ou l'extension de la contribution foncière , rester néanmoins les mômes , les prix ne varient pas , le consommateur des produits ne paie pas la plus petite portion de cet impôt '.

Le propriétaire ne peut, môme par la vente de son fonds, se soustraire au fardeau de l'impôt ; car lo fonds n'est payé en principal qu'en proportion de ce que Timpôt lui laisse valoir en revenu. Un homme qui acquiert

ploiter la terre ; non-seulement te propriétaire n'en tirerait rien : l'impôt serait substitué au fermage; mais le fermier, en payant Tirnpôt, paierait le fermage au-delà de sa valeur.

* Les produits de Tindustrie agricole ont même cela de particulier , qu'ils ne deviennent pas plus chers en devenant plus rares, parce que la population décroit toujours en même temps que les produits alimentaires diminuent; et que, par conséquent, la quantité de ces produits qui est demandée^ diminue en même temps que la quantité offerte. Aussi ne remarque-t-on pas que le blé soit plus cher là où il y a beaucoup de terres en friche, que dans un pays complètement cultivé. Le blé n*e8t réellement pas plus cher en Espagne qu'au temps où régnaient Ferdinand et Isabelle, quoique TEspagne en produise aujourd'hui bien moins qu'alors. II s'y trouve aussi bien moins de bouches pour le manger. T/Angleterre , la France , au contraire, étaient beaucoup moins bien cultivées au moyen âge que de nos jours; nies produisaient beaucoup moins de céréales, et néanmoins, autant qu'on en peut juger par comparaison avec quelques autres valeurs, le blé ne s'y vendait pas plus cher. Si le produit était moindre , la population Tétait aussi : la faiblesse de la demande compensait la faiblesse de l'approvisionnement.

* l)ira-t-on que le fermier, celui qui fournit l'industrie et les capitaux, partage avec le propriétaire le fardeau de l'impôt ? On se trompera; car la circonstance de rimpôt n'a pas diminué le nombre des biens à louer, et n'a pas multiplié le nombre des fermieis. Dès qu'en ce genre aussi les quantités offertes et demandées sont restées les mêmes, le taux des fermages a dû rester le même aussi.

L'exemple du manufacturier de sel, qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu'une partie de l'impôt , et celui du propriétaire foncier , qui ne peut s'en faire rembourser la plus petite partie, prouvent l'erreur de ceux qui soutiennent, en opposition avec les Économistes, que tout impôt retomhe définitivement sur les consommateurs.

ii30 UVHE TROISIEME.— CHAPITRE X.

une terre, n'en évalue le revenu que net de frais et d'impotiikx». Si le r^ taux de ce genre de placement est dans le pays de cinq pour oenl, eiqu*il ait à acheter une terre de cent mille francs, il ne la paiera plus que quatre-vingt mille du moment qu'un nouvel impdt viendra à diarger celle terre d'un tribut annuel de mille francs ; car elle ne produira plus alors que quatre mille francs.

C'est comme si le gouvernement prenait un cinquième de la terre ; le consommateur des produits territoriaux ne s'en apercevrait pas ' .

Il y a une exception à faire pour les maisons d'habitation : Timpôt qu'oo fait payer au propriétaire enchérit les loyers ; c'est qu'à proprement parler, une maison, ou plutôt la jouissance d'une maison, est on produit manufacturier, et non pas un produit foncier, et que le haut prix des loyers diminue la consommation et la production des maisons comme celle des étoffes. Les bâtisseurs de maisons, y trouvant de moins bons proGis, en font moins, et les consommateurs, payant ce produit^plus cher, se logent plus à l'étroit.

On voit , d'après ce qui précède , combien il est téméraire d'affirmer comme un principe général que tout impôt tombe déOnitivement sur teHe classe de la société, ou sur telle autre. Les impôts tombent sur ceux qui ne peuvent pas s'y soustraire , parce qu'ils sont un fardeau que chacun éloigne de tout son pouvoir ; mais les moyens de s'y soustraire varient à l'infini, suivant les différentes formes de l'impôt, et suivant les fonctions qu'on exerce dans la machine sociale. Il y a plus, ils varient selon les temps, pour les mômes professions. Quand une marchandise est fort demandée, son détenteur ne la cède qu'autant que tous ses frais sont bieii payés; l'impôt fait partie de ses frais; il a soin de se le faire rembourser en totalité et sans miséricorde. Une circonstance imprévue fait-elle baisser le môme produit , il se trouve heureux de supporter l'impôt tout entier pour en faciliter la vente. Rien n'est phis incertain , rien n'est plus va-

riable que les proportions suivant lesquelles les diverses classes delà société supportent l'impôt. Les auteurs qui les font porter sur telle ou telle classe , et suivant des proportions constantes, raisonnent sur des suppositions que l'observation des faits dément à chaque instant.

• Les Économistes avaient raison de dire que Timpôt foncier portait tout entier sur le produit net, et par conséquent sur les propriétaires des terres; mais Us avaient tort de soutenir que tous les autres impôts retombaient en totalité sur les mêmes propriétaires dos terres.

WM

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. ftSl

Ajoutons que les elTels que je tais remarquer, et qui sont conformes ii respértence aussi bien qu'expliqués par le raisonnement , durent autant que les circonstances qui les ont occasionnés. Un propriétaire roncier ne pourra jamais faire supporter à ses consommateurs aucune part de sa contribuUon foncière : il n'en sera pas de même d'un manufacturier. La consommation d'une denrée, toutes choses d'ailleurs égales, sera constammcnf bornée par un impOt qui en élèvera le pris, et il y aura moins de gains faits dans sa production. Un homme qui n'est ni producteur ni c«isommateur dune denrée de luxe, ne supportera jamais la moindre part d'un impdt mis sur cette denrée. Que penser en conséquence d'une doctrine qui a malheureusement obtenu l'approbation d'une société illustre Irop étrangère à ce genre de connaissances ' , doctrine où Von établit qu'il importe peu que l'impôt pèse sur une branche de revenu ou sur une autre, pourvu qu'il soit anciennement établi ; que tout impdt, à la longue, se puise dans tous les revenus, comme le sang qu'on (ire d'un bras se pompe sur tout le corps ? Cette comparaison n'est imllement analogue â la nature de l'impût. Les richesses sociales ne sont point un fluide qui cherche sou équilibre. Une atteinte portée à Tune des branches de l'arbre social peut la tuer, sans que l'arbre périsse; elle est plus lâcheuse, si elle porte sur une branche productive que sur une autre qui ne l'est pas. Il faut que les blessures se multiplient, que l'arbre entier soit attaqué, ])Our qu'il devienne complètement stérile et qu'il meure. (Jette similitude représente mieux l'effet de l'impôt que ne le fait la circulation du sang; mais ni l'une ni l'autre ne tiennent lieu du raisonnement. Une o)mparaison n'est point une preuve : elle n'est qu'un moyen de faire comprendre, une vérité qui doit être prouvée sans cela.

Jusqu'à présent, lorsque j'ai parié d'un droit imposé sur un produit quelconque ( droit que j'ai quelquefois appelé impût sur les consommalions, quoique le consommateur du produit ne le paie pas en totalité), je ne me suis point arrêté k remarquer â quel période de la production le droit avait été demandé, et quels effets devaient résulter de cette circonstance, qui cependant mérite de nous arrêter quelques instans.

Les produits augmentent successivemeat de valeur en passant entre les mains de leurs différens producteurs ; car les plus simples produits subissent bien des façons avant d'être au point de pouvoir être consommés. Un impôt n'est donc en proportion avec la valeur d'un produit que lors-

' L'Insliiiii ilp Krancf , Im-Minil (■niiroiin.i un ilisToiir; île M. Canard.

532 LIVRE TROISOBMË — CHAPITRE X.

qu1l est assis sur ce produit ad moment seulement où il a acquis sa plus grande valeur, où il a subi toutes ses façons productives.

Que si Ton fail^yer dès Torigine à la matière première une contribution proportionnée^ non pas à sa valeur actuelle , mais à celle qu'elle doit acquérir , alors on force le producteur aux mains de qui elle se trouve, à faire l'avance d'un impôt disproportionné avec la valeur qu'il manie; avance gênante, remboursée avec peine par le producteur qui suit, et par les autres, jusqu'au dernier producteur, qui est à son tour imparfaitement remboursé par le consommateur.

Il y a dans cette avance d'impôt un autre inconvénient : c'est que l'industrie, qui en est grevée , ne peut être conduite qu'au moyen de capitaux plus considérables que ne l'exige la nature de la production; et que l'intérêt de ces capitaux, payé en partie par les producteurs, et en partie par les consommateurs, est une addition d'impôt dont le fisc ne proGte pas '.

L'expérience et le raisonnement conduisent ainsi à cette conséquence, opposée à celle des Economistes, que la portion de l'impôt qui ddii peser sur le revenu du consommateur , y retombe toujours avec d'autant plus de surcharge, que l'impôt est levé plus près des premiers producteurs.

Les impôts directs et personnels , comme la capitation , assis sur les producteurs des denrées nécessaires , et les impôts qui portent sur les denrées nécessaires elles-mêmes, ont cet inconvénient au plus haut degré; ils obligent chaque producteur à faire l'avance de l'impôt personnel de tous les producteurs qui l'ont précédé; la môme quantité de capitaux entretient dès-lors une industrie moindre , et les contribuables paient

* Kn France, en i 812, les droits d'entrée sur le coton en laine allaients«nvin« à mille francs par balle, l'une portant l'autre ! Plusieurs manufactures étaient montées pour consommer deux de ces balles par chaque jour de travail. Il fallait qu'elles fissent Tavance de cet impôt depuis le moment de Tachât de leur matière première jusqu'au moment de la réalisation des ventes. En supposant cet espace d'une année, elles avaient besoin d'un capital de six cent mille francs phis fort que si le droit n'eût pas existé, et , pour ne pas y perdre, il fallait qu'elles retrouvassent sur la vente des produits l'intérêt de ce capital. C'était un renchérissement du produit, une addition à l'impôt, perdue par les Français, sans pour cela qu'efle entrât au fisc de leur gouvernement. A la même époque , les plus fortes charges supportées par les Français n'étaient pas celles qui figuraient dans leur budjet. Ib souffraient, sans savoir bien souvent à quoi attribuer leurs maux. On le voit par cet exemple.

DE LA CONSOMMATION DES RiCHESSES. 51S

rin)|)OL, accru d'un intérêt composé dont le (isc n'a jioint pronie.

L'impôt en nature prélève , sur le terrain même, une partie de la récolte uu proHt du trésor public.

Il a cela de bon, qu'il ne demande au cultivateur qu'une valeur qu'il a, et sous la forme même où il la possède, La Belgique , après avoir été conquise par les Français, s'est trouvée, à certaines époques, hors d'état de payer ses contributions, quoiqu'elle eût de belles récoltes. La guerre et les défenses d'exporter l'empochaient de vendre, et le fisc voulait qu'elle vendit , puisqu'il demandait de l'argent : elle aurait facilement supporté les charges publiques, si te gouvernement avait levé en nature les produits qu'il lui demandait,

Il a cela de bon , que le gouvernement csl aussi intéressé que le cultivateur aux bonnes récoltes, et par conséi|uent à favoriser l'agriculture; et peut-être t'impOl en nature , perçu à la Chine, est-il l'origine de cette protection spéciale que lu gouvernement de ce pays accorde au premier des arts industriels. Mais tous les revenus ne mérilenl-ils pas la même protection ? Nesont-ils pas tous des sources où les gouvernemens puisent leurs subsides ? Les gouvernemens ne sont-ils pas également intéressés à protéger d'autres industries qu'ils écrasent?

11 a cela de bon , que sa perception n'admet rien d'arbilraire ni d'injuste : le particulier , une fois sa récolte Talte , sait ce qu'il est tenu de payer; le fisc, ce qu'il est en droit de réclamer.

Cet impôt paraît le plus équitable de tous ; il n'y en a pas qui le soit moins : il ne lient nul compte des avances faites par le producteur; il se proportionne au revenu brut, et non au revenu net.

Deux agriculteurs propriétaires ont des cultures diiïérentes : l'un cultive de médiocres terres à blé; ses frais de culture se montent, année commune, à 8,000 francs; le produit brut de ses terres est de 12,000 francs: il a donc 4,000 francs de revenu net.

Son voisin a des prairi&s ou des bois qui rendent brut, tous les ans, 12.000 francs également , mais qui ne lui coûtent d'entretien que 2,000 francs. C'est donc, année commune, 10,000 francs de revenu qui lui restent.

Une loi commande qu'on lève en nature un douzième des fruits de la terre , quels qu'ils soient. On enlève en conséquence , au premier , des gerbes de blé pour une valeur de 1,000 Trancs; et au second , des boites do foin, des bestiaux ou du bois, pour une valeur de 1,000 francs égale-

5;m livre troisième.— chapitre X.

ment. Qu'est-il arrivé? c'est qu'on a pris à l'un » quart de son revenu qui se montait à 4,000 francs , et à l'autre le dixième seulement du sien qui se montait à 10,000 francs '.

Chacun en particulier n'a pour revenu que le proBt net qu'il a fait après que son capital , tel qu'il était , s'est trouvé rétabli. Un marchand ft-t-il pour revenu le montant de toutes les veptes qu'il fait dans une année ? Non , certes : il n'a de revenu que Texcédant de ses rentrées sur ses avances , et c'est sur cet excédant seul qu'il peut payer l'impôt sans se ruiner.

La difficulté, le>s frais et les abus de la perception de l'impôt eu nature, sont un nouvel obstacle à son établissement. Que d'agens à employer ! que de dilapidations à craindre! Le gouvernement peut être trompé sur te montant de la contribution, trompé dans la conversion en argent qu'il en faut faire, trompé sur les denrées avariées , sur les frais d'emmagasinement, de conservation, de transport. Si Tirnpôt est aCTermé, que de fermiers , que de traitans dont les profits sont faits sur le public! Les poursuites seules qu'il fau<lrait diriger contre les fermiers de l'impôt , exigeraient une administration étendue. » Un riche propriétaire, dit Smith, » qui passerait sa vie dans la capitale , et qui toucherait en nature , dans )) diverses provinces éloignées, le prix de ses fermages, risquerait de per- » dre la plus grande partie de ses revenus. Et cependant les agens du plus » négligent de tous les propriétaires, nesauraient dilapider autant que ceux » du plus vigilant des princes *, »

On a fait valoir encore d'autres considérations contre l'impôt en nature; mais il serait peut-être inutile et sans doute fastidieux de les reproduire toutes. Qu'on me permette seulement de faire remarquer quel serait, sur les prix, l'efTet de cette masse de denrées mises en vente par les préposés du fisc, qui, comme on sait, est aussi mauvais vendeur qu'il est mauvais acheteur. La nécessité de vider les magasins pour faire place à de nouvelles contributions ou pour subvenir aux besoins impérieux d'un trésor public , ferait vendre les denrées au-dessous du taux, où le fermage des terres, le salaire des ouvriers , et l'intérêt des fonds employés par l'agriculture, devraient naturellement fixer leur prix ; concurrence impossible à soutenir. Un tel impôt, non-seulement ôte aux cultivateurs une por-

* Ricardo s'est mépris sur le sens de ce passage, en aUribuant au fermier le calcul que je prête au propriétaire.

' Richesse des Nations^ liv. V, chap. 2.

DE LA CONSOMftlATION DES RICHESSES.

(ion iJti leuis produits, mais les empêche de lirer parti de la porliuii (ju'il ne leur (Me pas.

I.e maréchal de Vauban, dans sa Dixine royale, ouvrage d'un espri juste, et qui mérite d"i>tre étudié par tous les administrateurs de la fortune publique, prupoiàe une disme du vingtième des fruits de la terre, qu'on pourrait à la rigueur, et dans un cas de nécessité, élever jusqu'au dixième. Mais Vaubaii proposait cet imixll inégal pour remédier à une inégalité encore plus grande : les besoins de l'état étaient urgens, les ressources épuisées ; il s'agissait d'atteindre, lùt-ce imparruitement, les biens nobles et les biens ecclésiastiques, qui ne payaient rien. A l'époque oùVaubandonna son plan, la France en aurait éprouvé un grand soulagement, et il conduisait à l'abolitiou des privilèges. C'est pour cela mëmequ'il fut rejeté.

En 1692, quatre ans après l'heureuse révolution qui plaça le prince d'Orange sur le trône d'Angleterre, on (it une évaluation générale des revenus territoriaux de ce royaume, et cette évaluation sert de base encore aujourd'hui à la répartition de l'imptlt territorial qu'on y lève; de manière que, quand l'impôt est lixé au citiquitme des revenus fonciers, ce n'est pas le cinquième du revenu foncier actuel qu'on perçoit , c'est le cinquième du revenu évalué en 1693.

On sent qu'un tel impât a du être singulièrement favorable aux amétiolations agriailcs. Un fonds amélioré, et qui rapporte un revenu décuple de ce qu'il rapportait dans l'origine, ne paie {loint une décuple taxe. Si on Vu laissé se détériorer, il n'en paie pas moins comme si son revenu était resté le môme. La négligence est condamnée a une amende.

Plusieurs écrivains attribuent à cette lixité d'évaluation, la liaute prospérité où l'agriculture est portée en Angleterre,

Qu'elle y ait beaucoup contribué, c'est ce dont il n'est pus permis do douter. Mais que dirait-on, si le gouvernement, s'adressent à un petit négociant, lui tenait ce langage ; foun faites, avec de faibles capitaux, mh commerce borné, et votre conlribation directe est, en conséquence, peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux ; étendez votre commerce, et qu'il vous procure d'immenses profits ^ vous ne paierez toujours que la même contribution. Hien plus : quand vos héritiers succéderont à vos profils, et les auront auymenlés , on ne les évaluera que comme ils furent évalués pour vous, et vos successeurs ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques '.

boniflcalion eil un

e [lassa^c (chaii. J2), t veau cnpilal Tppandn

e crilii|ue dont voici le fond : Une tr la terre. Il n'eti pas p/u* fqiii-

536 UVRE TROISIÈME. —CHAPfTAE X.

Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manuCMlures et au commerce; mais serait-il équitable? Leurs progrès ne pourraient-ils avoir lieu qu'à ce prix ? En Angleterre même, l'industrie manufacturière et commerciale n'a-t-elle pas , depuis la môme époque , fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur?

Un propriétaire, par ses soins, son économie , son intelligence, augmente son revenu annuel de cinq mille francs. Si l'état lui demande un cinquième de cette augmentation de revenu , ne lui reste-t-il pas quatre mille francs d'augmentation pour lui servir d'encouragement?

On peut prévoir telles circonstances où la fixité de l'impôt , ne se proportionnant pas aux facultés des contribuables et aux circonstances du sol , produirait autant de mal qu'il a fait de bien dans d'autres cas : il forcerait à abandonner la culture des terrains qui , soit par une cause , soit par une autre, ne pourraient plus fournir le môme revenu. On en a vu l'exemple en Toscane. On y fit, en 1496 , un recensement ou cadastre, dans lequel on évalua peu les plaines et les vallons, où les incHidations fréquentes et les ravages des torrens ne permettaient aucune culture profitable; les coteaux, qui étaient seuls cultivés, y furent évalués fort haut : des alluvions ont eu lieu; les inondations, les torrens ont été contenus, et les plaines fertilisées ; leurs produits, peu chargés d'impôts, ont pu être donnés à meilleur marché que ceux des coteaux; ceux-ci . ne pouvant soutenir la concurrence, parce que l'impôt y est resté le môme, sont devenus presque incultes et déserts '. Si l'impôt s'était prôté aux circon-

table de mellre un impôt sur ce nouveau capital^ que sur toute autre accumulation. A quoi Ton peut répondre qu'un meilleur emploi du fonds de terre n'est pas toujours un nouveau capital. Quand un cultivateur supprime les jachères et tire un revenu des années qui étaient perdues , Timpôt qu'on fait payer à ce reveiiu est bien assis sur le pouvoir productif du sol. En second lieu, les accumulations répandues sur un bien-fonds perdent leur nature de capital pour prendre la nature du fonds et se soumettre à toutes les conditions qui en dérivent. Enfin, quand ces accumulations conserveraient la nature de capital, on ne voit pas pourquoi le revenu qui en résulte, serait plus ménagé par le fisc que le revenu des accumulations qui fécondent les autres industries.

Je ne m'arrête aux critiques qu'on fait de mes ouvrages, et qui me paraissent peu fondées, que lorsque mon critique, comme c'est ici le cas, peut faire autorité par sa haute capacité et son incontestable bonne foi. Si je voulais répondre aux autres, je doublerais le volume de cet ouvrage aux dépens du lecteur.

' Forbonnais, Principes et Observations^ etc., t'. Il, page 247.

stunces des deux terrains, ils auraient coDliiiuéà être culitvés l'un et l'autre.

Si je me suis un peu étendu sur quelques impôts en particulier, c'est parce qu'ils se lient à des principes généraus. Ces principes ne sont point fondés sur de vaines théories, mais sur l'observation et la nature des choses. C'est Taute de les comprendre qu'on commet d'importantes erreurs dans la pratique, comme l'assemblée constituante qui porta beaucoup trop loin les contributions directes , et surtout la contribution Toncière, en vertu de ce principe des Économistes dunt elle eut les oreilles rebattues , que toute richesse venant de la terre , tous les impôts retumbaient sur elle avec d'autant plus de surcharge, que les cascades étaient plus multipliés. ^

Dans l'état présent de l'économie politique, la théorie rondamcntale de l'impOt doit au contraire, ce me semble, être exprimée ainsi :

L'impôt est une valeur fournie par la société, ot qui ne lui est pas restituée par la consommation qu'on en fait.

Il codte à la société non-seulement les valeurs qu'il fait entrer dans le trésor, mais les frais de perception et les services personnels qu'il exige, ainsi que la valeur des produiLs dont il empêche la création.

Le sacrifice, volontaire ou forcé, résultant de l'impôt , affecte le contribuable en sa qualité de producteur, lorsqu'il altère ses profits, c'est-àdire ses revenus ; et il l'affecte en sa qualité de consommateur, lorsqu'il augmente ses dépenses en renchérissant les produits.

Dans le plus grand nombre des cas, le contribuable est atTecté par l'impôt, en ses deux qualités à la fois de producteur et de consommateur; et lorsqu'il ne peut sullire avec son revenu, à payer, tout à la fois, sa propre consommation elles charges de l'état, il entame ses capitaux. Quand les valeurs capitales , ainsi entamées par les uns, ne sont pas balancées au moyen des valeurs épargnées par les autres, la richesse sociale va eu déclinant '.

Celui qui paie au collecteur le montant de l'impôt n'est pas toujours le vrai contribuable , du moins pour la totalité de la valeur payée. Souvent il ne fait qu'avancer, sinon en totalité, au moins pour une partie, l'impôt qui lui est alors remboursé par d'autres classes de la société d'une manière très-compliquée , et souvent à la suite de plusieurs opéralions ; tellement que bien des gens paient des portions de contributions au moment

' Voyez, àlii siiiH; de cet ouvrage, l'Kpiloii

[S Retenue H Richetiei.

538 UYRE TROISIEME.— CHAPITRE X.

qu'ils s'en doutent le moins, soit par les prix anxquds ib achèteoi les denrées, soit par les pertes qu'ils éprouvent sans pouvoir en assigner les eauses.

Ceux sur les revenus de qui retombent déQnitivementles oontributioiis, sont les vrais contribuables , et les valeurs dont ils contribuent excèdent de beaucoup la somme des valeurs qui entrent véritablement aux maim des gou^^Èffiiemens, en y joignant môme les frais de perception. Cet excédant de valeurs contribuées est d'autant plus considérable , que le pays est plus mal administré.

Il est bon de rapprocher ce qui est dit ici des principes établis au chap. i du Livre II , où l'on a vu la difféi-ence qui existe entre la dierté réelle et la clierté relative. La cherté résultant de l'impôt est une cherté réeHe. C'est une moins grande quantité de produits obtenue pour une plus grande quantité de services productifs. Mais , indépendamment de œia , l'impôt occasionne ordinairement, et en même temps, un rencbériasc ment des produits relativement à l'argent : c'est-à-dire qu'il fait payer les marchandises plus cher en monnaie. La raison en est que Targent n'est point une production annuelle et courante comme celles qu'absorbe l'impôt. Sauf les cas où le gouvernement envoie de l'argent à l'étranger pour acquitter des subsides ou salarier des années , il ne consomme pas de la monnaie : il reverse dans la société, par ses achats, la monnaie qu'il lève par l'impôt, sans y reverser la valeur de l'impôt *. Mais comme l'impôt paralyse une partie de la production , et opère une prompte destruction des produits qu'il n'empêche pas de naître, les impôts excessifs rendent les produits toujours plus rares par rapport à la monnaie, dontb quantité n'est pas diminuée par le fait de l'impôt. Or, toutes les fois que les marchandises en circulation deviennent plus rares par rapport k la quantité de monnaie en circulation , elles sont plus chères en argent

Il semblerait que cette surabondance de monnaie d'or et d'argent devrait contribuer à Taisance publique. Point du tout ; car l'argent a beau ôtre en plus grande proportion par rapport aux produits courans, chacun ne peut l'acquérir que par des produits de sa propre création , et c'est cette création môme qui est dispendieuse et dilTicile.

Au reste, quand les produits sont chers en argent , l'argent lui-môme, ayant moins de valeur relative, ne tarde guère à s'écouler ; il devient plœ

* On en a vu la raison. Les achats cinon fait ^eQ l'argent (Icriinitôl, sontdw échanges, et non des restitutions.

DE LA CONSOMMATION DES IllCHESSES.

rare qu'il u'éUit , parce qu'il se trouve moins de denrées à l'aire circuler ; et c'est ainsi qu'un pays ticrasé d'impôts qui surpassent ses moyens de production, se trouve peu à peu privé d'abord de marchandises, ensuite d'arg:ent, c'est-à-dire, de tout, et se dépeuple, comme il est arrivé en Espagne depuis 200 ans ; à moins que des épargnes constantes ne balancent les capitaux qui s'altèrent, et qu'une industrie active ne fournisse plus de produits annuelsquelesconsommationspubliques n'en détruisent, comme en Angleterre.

En étudiant avec soin ces principes, on comprendra comment les dépenses annuelles et véritalilement gigantesques des gouvernemens modernes, ont obligé les contribuables à un travail plus opiniâtre, puisque, indépendamment des productions que réclament leur entretien, celui de leurs familles, leurs plaisirs, les mœurs du pays, il fnut qu'ils produisent encore ce que dévore le lise, et ce que le fisc fait perdre sans le dévorer, valeur inconleslablement énorme chez quelques grandes nations , mais impossible à évaluer.

Cet excès , résultat graduel de systèmes politiques vicieux, a du moins servi à perfectionner l'art du produire , en obligeant les hommes à tirer de plus grands services du concours des agens naturels; et sous ce rapport, les impôts ont peut-être contribué au développement et au perfectionnement des facultés tiumaines ; aussi, lorsque les progrès de l'art social auront ramené les contributions publiques au niveau des véritables besoins des sociétés, on éprouvera un très-grand bien-être résultant des progrés qui ont été faits dans l'art de produire. Mais si, par une suite des profusions où nous jettent des machines politiques abusives et compliquées , le système des impôts excessifs prévaut, et surtout s'il se propage, s'étend et se consolide, il est li craindre qu'il ne replonge dans la barbarie les nations dont l'industrie nous étonne le plus ; il est à craindre que ces nations ne deviennent de vastes galères, où l'on verrait peu à peu la dasse indigente, c'est-à-dire le plus grand nombre, tourner avec envie ses

regards vers la condition du sauvage du sauvage qui n'est pas bien

pourvu à la vérité, ni lui ni sa famille, mais qui du moins n'est pas tenu de subvenii', par des efforts perpétuels, â d'énormes consommations publiques, dont le public ne profile pas, ou qui lournerit même à son détriment.

" 540 LIVRE TROISIEME.- CHAPmUB XI.