CHAPITRE XXXV

Des circonstances où il convient de mettre des Droits d'entrée sur les marchandises étrangères.

Smith admet deux circonstances qui peuvent déterminer un gouvernement sage à avoir recours aux droits d'entrée*

La première est celle où il s'agit d'avoir une branche d'industrie nécessaire à la défense du pays et pour laquelle il ne serait pas prudent de ne pouvoir compter que sur des approvisionn^mens étrangers. C'est ainsi qu'un gouvernement peut prohiber l'importatioa de la poudre à canon , si cela est nécessaire à l'établissement des poudrières de l'intérieur ; car il vaut mieux payer cette denrée plus cher , que de s'exposer à en être privé au moment du besoin.

La seconde est celle où un produit intérieur, d'une consommation analogue, est déjà chargé de quelque droit. On sent qu'alors un produit extérieur par lequel il pourrait être remplacé , et qui ne serait chargé d'au-

cun droit, aurait sur le premier un véritable privilège. Faire payer un droit dans ce cas, ce n'est point détruire les rapports naturels qui existent entre les diverses branches de production : c'est les rétablir. Il ne reste plus , relativement à ces doubles droits , que lesinconvéniensqui accompagnent tous les impôts; inconvéniens dont je m'occuperai plus tard.

Ce sujet touche à l'un des points les plus délicats de l'Économie politique. Les impôts mis dans l'intérieur sur les objets de première nécessité , font hausser les prix nonseulement des choses imposées , mais de plusieurs autres produits , de presque tous les autres produits. Faut-il en conséquence , pour rétablir l'équilibre entre les avantages naturels des produits du dedans et de ceux du dehors , faut-il , dis-je , taxer tous ceux du dehors ?

Smith ne le pense pas ; voici en très-peu de mots ses motifs auxquels il donne un très -long développement (Rich. des nat.

Liv. IV, ch. 2.)

D'abord existe-t-il un moyen de savoir à quel point un impôt mis dans l'intérieur

284 LTV RE PREMTER,

sur un produit de première nécessité , influe sur le prix de chacun des autres produits ? Et s'il est impossible de le savoir, quel moyen aurait-on de proportionner les: droits d'entrées sur chacune des denrées venant du dehors, à cette augmentation de prix dans l'intérieur ?

En second lieu , les impôts sur les nécessités de la vie sont un malheur absolument du même genre qu'un mauvais sol ou un mauvais climat. Elles font qu'avec le même travail et la même dépense, on obtient moins de produits, que si les circonstances accidentelles étaient plus favorables. Or à ce malheur naturel que l'habitant supporte en sa qualité de producteur , faut-it en ajouter un second qui serait de lui faire payer plus cher comme consommateur , une partie des denrées dont il a, besoin?

Les impôts sur les objets de première nécessité, sont un mal. Les droits d'entrée sur les objets d'importation, en sont un autre.

Telle est sur ce point la doctrine de Smith ; mais il écrivait en Angleterre , où les impôts directs , les impôts qui portent sur les choses de première nécessité , et qui, comme on le

verra au Livre V, font le plus hausser les produits de l'intérieur , sont les plus modérés. Les impôts qui se perçoivent sur les denrées , au moment de leur consommation , ou fort près de là., tombant à-la-fois et sur les produits du dedans et sur ceux du dehors , ne changent rien à leurs rapports entr'eux. Un cabaretier qui paye fort cher la faculté de vendre du vin , fait payer cet impôt à ses pratiques, soit qu'il leur vende des vins du pays , soit qu'il leur vende des vins étrangers et il le leur fait payer probablement en proportion de la valeur de ces vins. Or la majeure partie des contributions anglaises, étant du genre de celle-là, frappent les productions étrangères, comme celles du dedans. D'un autre côté , les impots qui portent sur les produits intérieurs sont restitués pour la plupart sous le nom de drawbacks (remboursemens de droits ou de primes, quand les produits vont à l'étranger ; de sorte que les marchandises que l'Angleterre exporte , sont pour ainsi dire dégrevées de presque toutes contributions.

Il en résulte qu'en France, l'abolition des droits d'entrée , placerait tous les produits de l'intérieur sous l'influence d'un désavan-

tage réel par rapport aux produits anglais. La rareté des capitaux en France , et la nature de la plupart des impôts , exercent sur la valeur de la totalité des marchandises indigènes, une influence qui ne pèse pas de même sur les marchandises étrangères. Les droits d'entrées ne sont donc, pour la plupart de ces dernières, qu'un équivalent des impôts dont les premières sont grevées. Une marchandise anglaise qui viendrait , sans payer aucune entrée , se faire consommer en France , esquiverait et les droits de première production qui n'existent pas en Angleterre, et les droits sur la consommation qui n'existent pas en France; et, au milieu de deux nations grevées d'impôts , ferait ainsi le chemin de sa naissance à sa destruction, avec un avantage que n'ont point les marchandises nées et consommées dans un de ces deux pays.

Toutefois les impôts qui enchérissent notre production, ayant des homes, les droits d'entrée qui servent à les balancer , doivent en avoir également; autrement on rompt, dans un autre sens, l'équilibre qu'il convient de tenir entre les intérêts du producteur et ceux du consommateur. C'est alors que les

inconvéniens du régime prohibitif reparaissent dans toute leur force.

Les droits sur les exportations , joints aux précédens, et les prohibitions absolues , portent le mal causé par ce genre d'opérations, aussi loin qu'il peut aller. Une prohibition absolue prive, autant qu'il est en elle, les nations des avantages du commerce réciproque, qui sont l'augmentation des profits et des jouissances.

On a presque toujours considéré les droits d'entrée et les prohibitions comme une représaille : Votre nation met des entraves à V introduction des produits de la nôtre; ne sommes -nous pas autorisés à changer des mêmes entraves, les produits de la vôtre? Tel est l'argument qu'on fait valoir le plus souvent, et qui sert de base à la plupart des traités de commerce. Mais on se trompe sur l'objet de la question. Les nations sont autorisées à se faire tout le mal qu'elles peuvent; on le sait bien. Il ne s'agit pas ici de leurs droits qui sont fort incertains et bien peu respectés. Il s'agit de leurs intérêts, qui à la vérité ne le sont guère davantage.

Une nation qui vous prive de la faculté

de commercer chez elle , vous fait incontestablement un tort réel. Elle vous prive des avantages du commerce extérieur par rapport à elle; et en conséquence si en lui fesant craindre pour elle-même , un tort pareil , vous pouvez la déterminer à renverser les barrières qu'elle vous oppose, sans doute on peut approuver un tel moyen , comme une mesure purement politique.

Mais cette représaille qui est préjudiciable à votre rivale , est aussi préjudiciable à vousmême. Ce n'est point une défense de vos propres intérêts que vous opposez à une précaution intéressée prise par vos rivaux: c'est un tort que vous vous faites pour leur en faire un autre. Il ne s'agit plus que de savoir à quel point vous chérissez la vengeance , et combien vous consentez qu'elle vous coûte. Lorsque Philippe n , devenu maître du Portugal , défendit , en 1 5 9 4 , à ses nouveaux sujets , tous rapports avec les Hollandais qu'il détestait, qu'en arriva-t-il? Les Hollandais qui allaient chercher à Lisbonne les denrées de l'Inde dont ils procuraient au Portugal un immense débit, voyant cette ressource manquer à leur industrie , allèrent chercher ces mêmes mar-

DE L A. PRODUCTION. 289 chandises aux Indes , dont ils finirent par chasser les Portugais; et cette malice faite dans le dessein de leur nuire , fut l'origine de leur grandeur.

Malgré les inconvéniens des prohibitions de denrées étrangères , il serait sans doute téméraire de les abolir brusquement. Un malade ne se guérit pas en un jour. Une nation veut être traitée avec de semblables ménagemens, même dans le bien qu'on lui fait Que de capitaux, que de mains industrieuses employées dans des fabrications monopoles , quoiqu'elles soient des abus ! Ce n'est que peu à peu que ces capitaux et cette main-d'œuvre peuvent trouver des emplois plus avantageusement productifs pour leur nation , quoiqu'en procurant à leurs propriétaires des gains peut-être moins forts.

Cependant l'inconvénient de supprimer

un monopole déjà établi , bien que réel ,

n'est pas si grave que beaucoup de gens

sont intéressés à le représenter.

Dans un grand nombre de cas, l'effet de

la suppression du monopole , ne serait pas

la destruction d'une branche d'industrie ,

mais seulement la réduction de ses gains.

290 LIVRE 'premier.

Si Ton permettait par exemple la libre importation des chevaux anglais , il n'est pas probable que la production des chevaux normands vînt à cesser. Peut-être les marchands de chevaux normands seraient-ils obligés de réduire leurs profits. Les mêmes capitaux , la même main-d'œuvre, à trèspeu de chose près , resteraient employés dans la même industrie; les salaires de la classe ouvrière n'en seraient probablement pas affectés , parce qu'ils sont , en général, malgré les monopoles, fixés aussi bas qu'ils peuvent l'être, par les raisons que nous verrons au Livre IV.

Il en serait de même de beaucoup de branches d'industrie; car il ne faut pas perdre de vue que l'industrie étrangère ne peut rivaliser avec l'industrie nationale , qu'autant que ses produits peuvent supporter, outre les frais de première production , les frais du commerce qui les amène. La vente est une espèce de prix que les denrées gagnent à la course ; et les produits étrangers partent de plus loin.

En second lieu , les capitaux que l'abolition d'un monopole forcerait décidément à quitter une branche d'industrie, iraient

en féconder d'autres , sous peine de rester oisifs. Or ces autres branches réclameraient des bras et fourniraient de Femploi aux in* dustrieux que la première aurait laissés sans ouvrage. L'effet d'une liberté d'importation ressemble beaucoup à celui qui résulte de l'invention d'une machine nouvelle ; et l'on a vu dans le chapitre 9 , de ce Livre I , que les inconvéniens qu'une machine nouvelle entraîne , sont passagers et ne peuvent en aucune façon en balancer les avantages.

Je n'ai pas cependant prétendu soutenir que l'abolition d'entraves funestes n'entraînât quelques maux affligeans. Une partie des capitaux peut aller animer au loin une industrie étrangère ; à la vérité la nation n'y perd rien en intérêts , puisque le capitaliste sait bien se lés faire payer; mais une partie des mains industrieuses que ces capitaux fesaient travailler , peuvent rester improductives pour l'état et pour ellesmêmes , et souffrir le besoin. Quoique des mains façonnées à une industrie soient plus propres à se livrer à une autre industrie que celles qui sont façonnées à l'oisiveté , il est pourtant de vieux ouvriers et même

3g* LIVRE PREMIER. .

des entrepreneurs agricoles , manufacturiers ou commerçans , qui ne peuvent changer de profession sans éprouver un tort considérable. Peut-être n'est-ce pas trop de toute l'habileté d'un grand homme d'état pour cicatriser les plaies qu'occasionne l'extirpation de cette loupe dévorante qu'on appelle système réglementaire et exclusif; et quand on considère mûrement le tort qu'il cause quand il est établi , et les maux auxquels on peut être exposé en l'abolissant , on est conduit naturellement à cette réflexion : s'il est si difficile de rendre la liberté à l'industrie, combien ne doit-on pas être réservé lorsqu'il s'agit de l'ôter!

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