LE I.’JMI'OT ET DE SE.S EFFETS EX GÉNÉRA

].imx:)ôt est cette ijortion des produits d’une nation qui passe des mains des x)articuliers aux njains du gouvernement pour subvenir aux consommations publiques .

Quel «juesoit le nom qu’on lui donne, qu’on l’appelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c’est une charge imposée aux pai ticuliers, ou a des reunions de particuliers, par le souverain, peuple ou piince, pour lournir aux consommations qu’il juge à propos de faire à leurs dépens ; c’est donc un impôt.

T>E L.\ CONSOMMATFON 1>ES RICHESSES.

Il n’entre point dans le plan de cet ouvrage d’examiner à qui appartient le droit de voter l’impôt. Pour l’économie politique» l’impôt est une chose de fait, et non de droit i. Elle en étudie la nature ; elle chei’che à découvrir d’où viennent les valeurs dont il se compose, et quels sont ses ell’ets, relativement aux intérêts des particuliers et des nations. Voilà tout.

L’impôt ne consiste pas dans la substance matérielle fournie par le contribuable et reçue par le collecteur, mais dans la valeur de cette substance. Qu’on le lève en argent, en denrées, ou en services personnels, ce sont là des circonstances accidentelles et d’un intérêt secondaire ; car on peut changer, par des achats et par des ventes, des denrées en argent ou de l’argent en denrées; l’essentiel est la somme de richesses que l’impôt ravit au contribuable, où, si l’on veut, la valew' de ce qu’on lui demande. Telle est la mesure du sacrilioe qu’on exige de lui 2. Du moment que cette valeur est payée jiar le contribuable, elle est perdue pour lui; du moment qu’elle est consommée par le gouvernement ou par ses agents, elle est perdue i)our tout le monde, et ne se reverse point dans la société. C’est ce qui a été prouvé, je pense, lorsqu'il a été question des elléts généraux des consommations publiques. C’est là qu’on a vu que l’argent des contributions a beau être reversé dans la société, la valeur de ces contributions n’y est i)as reversée, parce qu’elle n’est p>as rendue gratuitement à la société, et que les agents

1 Qu’importe, par exemple, que l'impôt soit voté par le peuple ou par ses représentants, s’il y a clans l'État un pouvoir dont les opérations Font rendu tellement nécessaire, que le peuple ne puisse faire autrement que de le voter? Delolme, dans son livre sur la Constitution d’Angleterre, dit que c’est en vain que le roi voudrait faire la guerre, si le peuple ne veut pas voter l’impôt pour la soutenir. Ne peut-on pas dire, à plus juste titre, que c’est en vain que le peuple voudrait refuser Timpôt, si le roi l’a mis dans l’indispensable nécessité de le payer? La vraie sauvegarde de la liberté anglaise est dans la lil)crté de la presse,^ qni est elle-même plutôt fondée sur les babiludes et l’opinion de la nation, que sur la protection des lois : un peuple est libre, parce (ju’il veut l’être ; et le plus grand obstacle à la liberté publique, c’est de n’en pas sentir le besoin.

2 Le traducteur anglais de cet ouvrage observe à ce sujet que l’essentiel est l’objet même que réclame le service de TÉtal; un vaisseau de guerre, par exemple, et non la valeur du vaisseau. Cela n’est pas douteux, de meme qu’on est fondé à dire que la richesse se compose des objets mêmes qui satisfont à nos besoins, et non de leur valeur, qualité méta|>bysiqvic incapable par elle-même de satisfaire aucun besoin. Mais quand il s’agit d'apprécier la quotité de Timpôt, il faut bien le mesurer par la valeur des choses dont il réclame le sacrificej comme, quand il s’agît d’évaluer la richesse,, il faut connaître la valeur des choses dont elle se compose,