LIVRE TROISIÈIVIE

CIIAVITRE TX.

cragrément ne payaient rien, ne donnait-on pas une prime au luxe aux dépens de rinduslrie ?

Lorsqu'on faisait payer le droit de centième denier à ceux qui raclietaienl une rente foncière, ne frappait-on pas d'une amende une action favorable aux familles comme à la société? ne punissait-on les sacrifices louables que s'imposent les personnes rangées pour libérer leurs héritages ?

La loi de Bonaparte, qui fait payer chaque année, i^ar chacun des élèves des pensionnats particuliers, une somme au profit de funiversité, ne frappe-t-elle pas d'une amende l'instruction de la jeunesse, de qui seule on peut attendre l'adoucissement des mœurs et le développement des facultés des nations ^ ?

Lorsqu'on établit, en guise d'impôt, des loteries, des maisons de jeu, ne favorise-t-on pas un vice fatal au repos des familles, fatal à la prospérité des États ? Quel affreux métier ne fait pas un gouvernement, lorsque, pareil à la plus vile courtisane, il excite un penchant honteux, et que, semblable aux escrocs qu'il punit de la flétrissure, il présente à l'avidité ou aux besoins l'appàt d'une chance trompeuse ^ !

^ Cet impôt est d’autant plus inique qu’il porte ou sur des orphelins, ou sur des pères et des mères qui sacrifient déjà une partie de leur bien-être pour élever des citoyens 5 f État ; que l’impôt est d’autant plus fort, que les parents ont plus d’enfants, c’est-à-dire, plus de sacrifices à faire ; et-qu’it est sans proportion avec la fortune des contribuables, ]>uisque l’enfaiit pauvre paie autant que le riche. Un père de faïuilie, d’une fortune modérée, qui n'a qu’un fils, paie à f université, en vertu de cette loi, plus qu’il ne paie au trésor public pour toutes ses autres conlributions. C’est bien pis s’il a plus d’un fils. De manière que l’usurpateur des libertés publiques a fait de l’uuiversité une machine fiscale en même temps qu’un instrument pour propager des idées fausses et des habitudes serviles. Le prétexte de subvenir aux fra4s de l’instruction à laquelle les élèves des pensionnats particuliers étaient contraints de prendre part, n’a point de quoi satisfaire les esprits justes ; car, en arlmettaiit que l’instruction des lycées fût la plus propre à fornjer des membres utiles à la société, et qu’on pût, sans violer le droit naturel, forcer un père, ou l’instituteur qui le représente, à conduire son élève devant tels ou tels professeurs nommés d'office, les élèves qui avaient le moins besoin de ces professeurs n’étaient-ils pas ceux qui recevaient déjà leur instruction dans des maisons consacrées à l’enseignement, et sous des professeurs de leur choix ? Si la société juge qu’il est de son intérêt d’offrir gratuiteTnenl une certaine instruction, elle ne peut, sans une absurde oppression, la faire entrer par force, et à grands frais, dans les têtes; et si une classe particulière de la société doit payer les frais modérés de cette instruction, ce doit être celle qui, n'ayant point d’enfants, recueille les fruits delà civilisation sans en avoir les charges.

^ Dans les jeux de Viasard le public perd le profit des banquiers, en même temps que la rétribution que ceux-ci paient au gouvernement. C'est une partie de l’im|)ôt

PE LA CONSOMMATION DES lUCHESSES.

Les impôts, au contraire, qui découragent et rendent plus rares les dépenses du vice et de la vanité, peuvent être utiles comme moyen de répression, indépendamment de la ressource qu’ils procurent au gouvernement. M. de HumLoldt parle d’un impôt mis sur les combats de coqs au Mexique : le gouvernement en retire 4 6,000 piastres, et de plus l’avantage de mettre des bornes à un genre de divertissement blâmable. •

Quand l’impôt est excessif ou inique, il provoque des fraudes, de fausses déclarations, des mensonges. Les gens honnêtes sont mis dans l’alternative, ou de trahir la vérité, ou de sacrifier leurs intérêts en faveur des redevables qui n'ont pas les mêmes scrupules. Ils éprouvent le sentiment, toujours pénible, dont on ne peut se défendre en voyant attacher te nom, et même les punitions du crime, ii des actions. Je ne dis pas seulement innocentes iiar elles-mêmes, mais souvent très-utiles au public.

Telles sont les principales règles d’après lesquelles, lorsqu’on veut avoir égard à la prospérité publique, il comment déjuger tous les impôts nés et îi naître.

Après ces oliservations, applicables à toutes les sortes de contributions, il peut être utile d’examiner les diverses manières dont elles sont assises, ou, en d’autres termes, à l’occasion de quoi la demande en est faite au contribuable, et sur quelles classes de contril)uables retombe principalement leur fardeau .