LIVRE TROISIEME

CllARlTRE IX

que 270, ne conserverait pas, dans nos moaurs, et au cours actuel des choses, ce qui est rigoureusement nécessaire pour exister. On voit donc qu’un impôt qui serait simplement proportionnel au revenu, serait loin cependant d’être équitable; et c’est probabdement ce qui a l'ait dire, à Smith ; « Il n’est point déraisonnable <iue le riche contril)uc U aux dépenses publiques, non-seulement à i)roportion de son revenu,

« mais pour quelque chose de plus »

J’irai plus loin, et je ne craindrai j>as de prononcer que l’impôt piugressif est le seul équitable.

•'io Ceux quinuisent le moins à lareprodiiciion.

Parmi les valeurs que l’impôt ravit aux iiarticuliers, une grande partie sans doute, si elle leur eût été laissée, aurait été employée à la satisfaction de leurs besoins et à leurs jouissances ; mais une autre partie aurait été épargnée et ajoutée à leurs capitaux proiluctifs. Ainsi l’on i^eut dire que tout impôt nuit à la reproduction, en nuisant à l'accumulation des capitaux productifs. ,!

Toutefois l’impôt nuit plus directement encore aux capitaux, lorsque pour le i)ayer le contribuable doit nécessairement détourner une partie de ceux qui sont déjà voués à la production. Selon une expression ingénieuse de M. de Sismondi, ils ressemblent à une dixnie qu’on lèverait sur les semences au lieu de la lever sur la moisson.

Tel est un impôt sur les successions. Un héritier qui entre en possession d’un héritage de 100,000 francs, s’il est obligé de payer au lise 6 pour lOO, ne les prendra pas sur son revenu ordinaire, (pii est déjà grevé de riinj^ôt ordinaire, mais bien sur l’héritage ciui sera réduit pour lui à 05,000 francs. Or, la fortune du défunt, ({ui précédemment était jilacée pour 100,000 francs, ne l’étant plus que jiour 05,000 par son successeur, le capital de la nation est diminué des 5,000 francs perdus par le lise.

11 en est de même de tous les droits de mutation. Un propriétaire

1 Rickesse des Nations, livre V, ch<vp. ii. On dsl à cet égard que l’impôl progressif a le fâcheux elfet d’établir une prime <le découragement sur les elforts et les épargnes qui favorisent la multiplication des capitaux. Mais <]ui ne voit que l’impôt, quel qu’il soit, ne prcrul jamais qu’une part, et ordinairement une part l' Ires-modéréc de l’accroissement fiu’un particulier donne à sa forlune, et qu'il reste . à chacun, pour protluirc, une prime d’encourageineut supérieure à la prime de || découragement? Celui qui augmeute son revenu de 1,Ü00 francs, et qui paie en conséquence 200 Iraiics 'd’augmentation dans ses contributions multiplie néanmoins scs jouissaoces bien plus encore que ses sacrifices. Voyez ce qui est dit plus loin, chap. X, sur l’impôt territorial d’Angleterre.

DE LA CONSOMMATION DES lUCllESSES.

vend une terre de 100,000 francs ; si racqiiéreur est tenu de payer un droit de 5 pour 100, il ne donnera au vendeur que 95,000 francs de cette propriété. Le vendeur n’aura que cette somme à placer au lieu de 100,000 francs que valait la terre: la masse du capital delà société est donc diminuée de 5,000 francs.

Si l’acquéreur calcule assez mal pour payer, outre rimpùt, la terre selon son entière valeur, il fait le sacrifice d’un capital de 105,000 francs pour acquérir une valeur de 100,000; la perte de cette portion du capital est toujours la même pour la société, mais c’est alors lui qui la supporte.

Les impôts sur les mutations, outre l’inconvénient d’étre assis sur les capitaux, ont encore l’inconvénient de mettre obstacle à la circulation des jiropriétés. On demandera peut-être quel intérêt a la société à ne pas gêner la circulation des propriétés ; que lui importe que telle propriété se trouve entre les mains d’une personne ou d’une autre, pourvu que la propriété subsiste ? — Il lui importe toujours que les propriétés aillent le plus facilement qu’il est possible où elles veulent aller, car c’est là qu’elles rapportent le plus. Pourquoi cet homme veut-il vendre sa terre? C’est parce qu’il a en vue l’établissement il’une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre ? C’est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu, ou qui sont oisifs, ou bien parce qu’il croit la terre susceptible d’amélioration. La transmutation augmente le revenu général, puisqu’elle augmente le revenu dos deux contractants. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l’alfaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société.

Ces impôts, ciui détruisent une partie des moyens de production de la société, qui par conséquent privent d’ouvrage et de profits une partie des hommes industrieux qu’elle contient, ont cependant au plus haut degré une qualité qu’Arthur Young, homme savant en économie politique, réclame dans un impôt, celle d’être payés avec facilité L Quand une nation a le malheur d’avoir beaucoup d’impôts, comme cm celle matière on n’a cjue le choiv des inconvénients, peut-être doit-on loléi’er ceux (|ui poi lent modérément sur les capitaux.

1 C.’osl par cette raison que le droit d’enregistrement a pu être porté si haut en France. Peut-être que, s’il était baissé, U rapporterait au fisc la même somme; et la nation, outre que ses capitaux seraient moins entamés, y gagnerait une ))lus libre circulation de propriétés.

JJVllE TROISIÈME. OllAPlTRE JX.

I.es imiîùts sur les procédures, et en général tous les frais qu’on paie aux gens de loi, sont pris de même sur les capitaux ; car on ne plaide pas suivant le revenu qu’on a, mais suivant les circonstances où l’on se trouve jeté, les intérêts de famille où l’on est im]3liqué, et l’imperfection des lois.

Les conllscalions portent également sur les capitaux.

L’impôt n’influe pas sur la production seulement en altérant une de. scs sources, les capitaux ; il agit encore à la manière des amendes en punissant certaines productions et certaines consommations. Tous les impôts qui portent sur l’industrie, comme les patentes ou permissions d’exercer une industrie, sont dans ce cas-là; mais lorsqu’ils sont modérés, l’industrie surmonte facilement l’obstacle qu’ils lui présentent.

L’industrie n’est pas seulement frappée par les impôts qui lui sont directement demandés, elle l’est encore par ceux qui portent sur la consommation des denrées dont elle fait usage.

En général, les produits de première nécessité sont ceux qui sont consommés reproductivement, et les impôts qui les défavorisent, nuisent à la reproduction. Cela est plus généralement vrai encore des matières premières des arts, qui ne peuvent être consommées que reproducüvement. Lorsqu’on met un droit excessif sur le coton, on nuit à la production de tous les tissus dont cette matière est la base i.

Le Brésil est un pays abondant en denrées qui se conserveraient et s’emporteraient au loin, si l’on pouvait les saler. Les pêcheries y sont très-abondantes, et les bestiaux s’y multiplientsi facilement, qu’on y tue un bœuf pour la peau seulement. C’est de là que sont approvisionnées, en partie, les tanneries d’Europe. Mais l’impôt sur le sel empêche qu’on n’y emploie la salaison pour conserver et exporter la viande et le poisson; et pour quelques cent mille francs qu’il rapporte au fisc, il nuit d’une manière incalculable aux productions de ce pays, et aux contributions que ces productions pourraient payer.

i En Angleterre; même en France, afin d’encourager les manufactures, on dbnne des primes pour l’importation de certaines matière.s brutes. C’est tomber dans un excès op()osé. D’après le même principe, loin de faire payer une contribution foncière, on devrait y>aycr une gratification à ceux qui ont la bonté de cultiver la terre; car l’industrie agricole fournit aussi des matières brutes à la plupart des manufactures, et notamment le blé, qui; par l'élaboration des ouvriers, est transformé eh niarbhandiscs d’une valeur supérieure aux valeuCs consommées. Lest droits de douane, sur quelque matière que ce soit, sont aussi équitables que l’impôt foncier; iiiiis comme l'un et l’autre ne peuvent produire <iuc du mal, le mal est d’autant plus petit, <|ue l’impôt est plus léger.

DE LA CONSOMMATION DES HICIIESSES

Parla mémo raison que l’impôt, agissant comme ferait une amende, décourage les consommations reproductives, U peut décourager les consommations stériles, et alors, il produit le double bien de ne prendie point une valeur qui aurait été employée reproductivement, et celui d’éloigner de cette inutile consommation, des valeurs qui peuvent être employées plus favorablement pour la société. C’est l’avantage de tous les impôts qui portent sur des objets de luxe C

Quand le gouvernement, au lieu de dépenser le produit des contributions levées sur les capitaux, les emploie d’une façon reproductive, ou lorsque les particuliers rétablissent leurs capitavix par de nouvelles épargnes, alors ils balancent, par un bien opposé, le mal que fait l’impôt.

C’est placer l’impôt d’une'manière reproductive, que de l’emiiloyer à créer des communications, creuser des ports, élever des constructions utiles. Plus rarement les gouvernements placent directement dans les entreprises industrielles une partie des valeurs levées par les contributions. Colbert le fit quand il prêta aux fabricants de Lyon. Les magistrats d’Hambourg et quelques princes allemands versaient des fonds dans des entreprises industrielles. L’ancien gouvernement de Hcrne plaçait, dit-on, chaque année une partie de ses revenus.

50 Ceux qui S07îf pluiof favo?xibles que contrai l'es à la morale ^c' eûtà-dire aux habitudes utiles à la société.

Cn impôt inllue sur les habitudes d’une nation, de même qu’il influe sur ses productions et sur ses eonsommaUüns ; il attache une peine pécuniaire à certaines actions, et il a le caractèi e qui rend les peines efficaces -. c’est d’être en général une amende modérée et inévitable 2, C’est donc indéj^endamment du tribut, de la ressource qu’il oll're aux gouvernements, une arme très-puissante entre leurs mains, pour pjervertir ou corriger, encourager la paresse ou le travail, la dissipation ou l’économie.

Avant la révolution de France, quand les terres productiveinent cultivées étaient assujetties à l’impôt des vingtièmes, et que les terrains

1 Lorsqu’on est obligé de frapper d’impôt une certaine consommation, ou une industrie qu’on ne veut cependant pas détruire, on doit la charger d’abord légèrement, et augmenter le fardeau avec lenteur et y^récaudon. Yeut-on, au contraire, répriiiicr, détruire une consommation ou une industrie fâcheuse, de prime abord il faut la frapper de tout l’impôt qu’elle doit subir.

2 Cette efficacité des peines, lorsqu’elles sont modérées et inévitables, est très- Inen prouvée dans Beccaria, Traité des Délits et des Peines.