LIVRE TROISIÈME. CHAPITRE X

valeur pi'oduite i dont le gouvernement exige* le sacriüce. Mais quels ellets résullent de la nature des produits qui sont taxés, de la manière dont on en répartit le fardeau, et sur qui retombe la perte (qui résulte infailliblement pour quelqu’un) de la contribution acquittée ? Telles sont les questions dont on est fondé à demander la solution à l’économie politique. L’application qui sera faite des principes à quelques exemples particuliers, montrera comment ori peut les aj^pliquer dans tous les autres cas.

L’autorité lève les valeurs dont se composent les contributions, tantôt en monnaie, tantôt en nature, selon qu’il convient le mieux à ses besoins ou aux facultés des contribuables. Mais quelles que soient la forme et la matière, la contribution est toujours le montant de la valeur des choses livrées. Si le gouvernement, sous prétexte qu’il a besoin de blé, ou de cuirs, ou d’étofl’es, oblige le contribuable à faire un achat de ces diverses marchandises, la contribution s’élève au niveau de ce que le contribuable a été obligé de i)ayer pour se les procurer, ou au niveau de ce qu’il les aurait vendues, si on les lui avait laissées. Quelle qtie soit l’évaluation que le gouvernement en fait par le droit du plus fort, le montant de la contribution ne peut s’apprécier autrement que je ne viens de le dire.

De même les frais de perception, sous quelque forme qu’ils soient présentés, sont toujours une addition à la contribution, quoique l'autorité n’en fasse i)as son profit ; et lorsque le contribuable est obligé de perdre du temps ou de transporter des marchandises pour s’acquitter, .sa contribution est pilus forte de toute la valeur du temps qu’il perd et des transports qu’il exécute.

On doit encore comprendre dans les coniribu lions qu’un gouvernement impose au peuple qu’il régit, toutes les dépenses que ses opéiations font nécessairement retomber sur lui. Ainsi, quand il fait la guerre, le fardeau qu’il impose à la nation s’accroît de la valeur de l’équipement et de l’argent de poche dont se fournissent les militaii es, ou que leur famille fournit x>our eux : il s’accroît de la valeur du temps perdu par les milices j il s’accroît des sommes payées pour les exemptions et les remplacements ; il s’accroît du montant des frais de

I Lorsf|u'on demande à un propriétaire foncier sa contribution, on lui demande une poMion de la valeur produite par sa terre, et non une portion des produits eux-mêmes. Lorsqu’on demande à un manufacturier l’impôt qu’on appelle sa patente, on lui demande de même, non des produits, mais une portion des valeurs j)roduUes par lui.

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES

logement des gens de guerre, ninsi que des ravages et des spoliations dont ils se rendent coupables; il s’accroît des secours et des traitements qu’ils obtiennent de leurs parents ou de leurs compatriotes î'i leur retour ; il s’accroît mè'me'des aumônes que la misère, eurautée par un mauvais régime, arrache à la compassion ou à la piété. Eu etl'et, aucune de ces valeurs n’aurait été ôtée aux. citoyens ou sujets, sous un régime ditïérent. Ces valeurs ne sont pas entrées dans le trésor du prince, mais les peuples les ont payées, et leur montant a été aussi complètement perdu, que si elles avaient contribué au bonheur de l’espèce.

On j)eut ranger sous deu.^ chefs principaux les dilférentes manières qu’on emploie pour atteindre les revenus des contribuables. Ou bien on leur demande directement une portion du revenu qu’on leur suppose : c’est l’objet des coyitribuiions directes; ou bien on leur fait payer une somme quelconque sur certaines consommations qu’ils font avec leur revenu : c’est l’objet de ce qu’on nomme en France les contributions indirectes.

Mais, soit dans un cas, soit dans l’autre, la chose évaluée, qui sert de hase à la contribution demandée, n’est pas en réalité la matière imposable ; ce n’est jtas nécessairement cette valeur dont on lève une partie ; elle n’est qu’un moyen, plus ou moins imparfait, de connaître un revenu qu’on veut atteîndre, lequel présente seul la vraie matière imposable. Et si l’on povwait, compter sur la bonne foi du contribualde, un seul moyen suffirait : ce serait de lui demander quels sont ses profits annuels, quel est son revenu. Il ne faudrait point d’autre base pour la fixation de son contingent ; il n’y aurait qu’un seul impôt, et jamais impôt n’aurait été plus équitable, et n’aurait moins coûté de perception. C’est ce qui se pratiquait à Hambourg avant les malheurs que cette ville a éprouvés; c’est ce qui ne peut avoir lieu que dans un État républicain, de peu d’étendue, où les citoyensjse connaissent mutuellement, et où les contributions sont modérées.

Pour asseoir les contributions directes en proportion du revenu des contribuables, tantôt les gouvernements exigent des particuliers l’exhibilion de leurs baux; à défaut de baux, ils évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds, et demandent au propriétaire une part de ce levenu ; c’est la contribution foncière.

Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de l’habitation qu’on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux, des voitures qu’on entretient, et font de cette évaluation la base de leurs demandes ; c’c.>Jt ce qu’on nomme en France la contribution mobilière.