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CriAPITRE X.

Tantôt ils estiment les profits que l'on peut faire suivant l’espèce d’industrie qu’on e\erce, l’étemlue. de la ville et du local où elle est exercée ; c’est la hase de l’impôt qu’on appelle en France les patentes. Toutes ces manières d’asseoir nmpôt,*en font des contrihntions directes.

l‘our asseoir les contrihntions indirectes et celles dont on veut frapper les consommations, on ne s’informe pas du nom du redevable : on ne s’attache qu’au produit. Tantôt, dès l’origine de ce jîioduit, on léciaine une part quelconque de sa A’aleur, comme on fait en France pour le sel.

Tantôt cette demande est faite au moment où le produit franchit ’les frontières (les droits de douanes), ou l'enceinte des villes (l’octroi) .

Tantôt c’est au moment où le produit passe de la main du dernier producteur dans celle du consommateur, qu’on fait contribuer celui-ci (en Angleterre par le stcmip-dnfy en France par l’impôt sur les billets de spectacles).

Tantôt le gouvernement exige que la marchandise porte une marque particulière qu’il fait payer, comme le contrôle de l’argent, le timbre des journaux.

Tantôt il s’empare de la préparation exclusive d’une marchandise, ou d’un service public, et les vend à un prix monopole, comme le tabac ouïe transport des lettres par la poste.

Tantôt il frappe, non la marchandise elle-même, mais l’acquittement de son prix, comme il le fait par le timbre des quittances et des elfets de commerce.

Toutes ces manières de lever les contributions les rangent dans la classe des conlributions indirectes , parce que la demande n’en e^t adressée à personne directement, mais au produit, à la marchandise frappée tic l’impôt 2.

On conçoit facilement que tel revenu qui pourrait n’étre pas atteint par un de ces genres de conlributions, l’est par un autre, et que c’est

1 IJu marchand cjui vous vend un chapeau, est obligé d’y coller un petit papier timbré.

2 Et non pai ce qu’elles atteignent indirectement le contribuable : car si elles ti-

raient leur dénomination de cette dernière circonstance, il faudrait donner le même nom «à des contributions Irès-ilirectes , comme, par exemple, à l’impôt des patentes, qui tombe en partie indirectement sur le consommateur des produits dont s’occupe la patenté. ^

DE L;V CONSOMMATION DES lUClIESSES.

un grand acheminement à réquital»le répartition des charges publiques, que la multiplicité des formes sous lesquelles elles se présentent, pourvu toutefois que chacune en particulier soit maintenue dans les bornes d’une certaine modération.

Cliacime de ces manières d’asseoir l’impôt, outre l’inconvénient général d’appliquer une partie des produits de la société à des usages peu favorables à son bonheur et à ses reproductions, a d’antres inconvénients et des avantages qui lui sont propres. L’impôt direct, par exemple, coûte moins de frais de perception, mais il s’acquitte péniblement et entraîne des contraintes odieuses. Il frappe les revenus trèsinéquitablement. Un riche négociant qui paie une patente de six cents francs, peut gagner cent mille francs par an ; un i)etit boutiquier dont les gains ne peuvent excéder deux mille écus, paie une patente qui ne peut être moindre de cent francs. Le revenu d’un propriétaire foncier, déjà fiappé par la contribution foncière, l’est une seconde fois par la contribution mobilière ; tandis que le revenu du capitaliste, frappé par cette dernière contribution, ne l’est qu’une seule fois.

Les contributions indirectes ont le mérite d’étre acquittées plus facilement, et de paraître moins vexatoires. Toute contribution se paie avec répugnance, parce que le prix de cette dette, la protection du gouvernement, est un avantage négatif dont on est peu touché. Un gouvernement est précieux plutôt par les maux dont il préserve, que par les jouissances qu’il procure. Mais en payant un impôt sur les denrées, on ne croit pas payer la protection du gouvernement, laquelle touche peu ; on croit payer le prix de la denrée qu’on désire beaucoup, quoique ce prix soit indépendant de l’impôt. L’attrait de la consommation s’étend jusqu’à l’acquittement de la dette, et l’on paie volontiers une valeur dont le sacrifice est suivi d'une jouissance.

C’est ce qui a fait considérer cet impôt comme volontaire. Les États- Unis, avant leur indépendance, le regardaient tellement comme volontaire, que, tout en refusant au parlement britannique le droit de les imposer sans leur consentement; ils lui reconnaissaient pourtant celui de mettre des droits sur les consommations, chacun ayant la faculté de s’y soustraire en s’abstenant de la marchandise imposée i. 11 n’en est pas ainsi de l’impôt sur les personnes ; il ressemble à une spoliation.

1 Voyez l'interrogatoire siil)i, en 1766, par Franklin, à la barre de la chambre des communes.