LIVRE TROISIÈME. CHAPITRE XI

Hn goiivernement qui emprunte, promet ou ne promet pas le remboursement du principal ; dans ce dernier cas, il se reconnaît débiteur envers le prêteur d’une rente q'u’on nomme perpciuclle. Quant aux empj'uu (s reml)oursables, ils ont été, variés à riniini. Quelquefois on a promis le remboursement parja voie du sort, sous la forme de lots, ou bien on a payé chaque année, avec la rente, une portion du principal, ou bien on a donné un intérêt plus 'fort que le taux courant, à condition ([Lie la rente seiait éteinte par la mort du prêteur, comme dans les rentes viagères et les tontines. Dans les rentes viagères, la rente de chaque prêteur s’éteint avec sa vie ; dans les tontines, elle se répartit entre les prêteurs qui survivent, de manière que le dernier survivant jouit de la rente de tous les préteurs avec lesquels il a été associé.

Les rentes viagères et les'tontines sont des emprunts très-onéreux pour remprunteur, qui pale jusqu’à la lin le même intérêt, quoiqu’il se libèie chaque année d’une portion du principal ; elles sont, de plus, immorales : c’est le ]dacement des égoïstes ; elles favorisent la dissipation des capitaux, en fournissant au prêteur un moyen de manger son fonds avec son revenu, sans risquer de mourir de faim.

Les gouvernements qui ont le mieux entendu la matière de l’emprunt et de l’impôt, n’ont fait, du moins dans les derniers temps, aucun emj)runt remboursable. Les créanciers de rÉtat,quand ils veulent changer de placement, n’ont d’autre moyen que de v'endre le titre de leur créance ; ce qu’ils fout plus ou moins avantageusement, selon l’idée que l’aclieteur a de la solidité du gouvernement débiteur de la rente L De tels emprunts ont toujours été fort difficiles à faire pour les princes despotiques. Quand le pouvoir d’un prince est assez étendu pour qu’il puisse violer ses engagements sans beaucoup de difficultés, quand c’est le prince qui contracte personnellement, et qu’on peut craindre que ses obligations ne soient x>as reconnues par son successeur, les préteurs répugnent à toute avance de fonds, à moins qu’elle n’ait un terme où leur imagination se repose.

Les créations d’olTices où le titulaireest obligé de fournir une finance, ou un cautionnement dont le gouvernement lui paie un intérêt, sont des espèces d’emprunts ]3erpétuels ; mais ils sont forcés'. Une fois qu'on a tâté de cette ressource, quelque x>eu ridicule, on réduit en oflices privilégiés, sous des prétextes très-plausibles, jiresque toutes les jirofessions, jtisixii’à celles de charbonnier et de crocheteui*.

1 Voyez, au paragraphe suivant, coiimient les gouvernements peuvent éteincli’e une delle non remboursable en la rachetaut au cours.

DE LA CONSOMAIATION DES RICHESSES

Lfis anticipations sont une autre espèce d’emprunt. Par anticipations, on entend la vente que fait un gouvernement, moyennant un sacrilice, de revenus qui ne sont pds encore exigibles; des traitants eu font l’avance, et retiennent un intérêt proportionné aux risques que la nature du gouvernement on rincertitnde de ses ressources leur font courir.

Les engagements que le gouvernement contracte de cette manière, et qui sont acquittés, soit par les receveurs des contributions, .soit par (le nouveaux billets lournis par le trésor public, forment ce qu’on nomme, d’après une expression anglaise un peu barbare, la deüe flot' tante. Quant à la dette consolide'e, c’est cette partie dont la rente .seule est reconnue par la législature, et dont le fonds n’est pas exigible.

Toute espèce d’emprunt public a l’inconvénient d’enlever aux usages productifs des capitaux, ou des portions de capitaux, pour les dévouer à la consommation; et de plus, quand ils ont lieu dans un pays dont le gouvernement inspire peu de confiance, ils ont Pincoïivénient de faire monter l’Intérét des capitaux. L’agriculture, les fabriques et le commerce trouvent plus difiicilement des capitaux à emprunter, lorsque l’État ofiVe constamment un placement facile et souvent un intérêt élevé. Pour obtenir la préférence sur un concurrent si redoutable, l’industrie est obligée à des frais de production plus considérables, (|ui diminuent la consommation en renchérissant les profits.

Le grand avantage qui résulte pour une nation de la faculté d’emprunter, c’est de pouvoir répartir sur un giand nombre d’années, les charges ([ue réclament les besoins d’un moment. Les gouvernements élèvent en général leurs dépenses ordinaires au niveau des contributions qu’on peut tirer des peuples ; et ils sont obligés d’avoir recours à la ressource extraordinaire des emprunts, pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre. L’emprunt met ù leur di.sposilion un capital à dépenser cliacque année, sans les obliger à demander au contribuable au delà de Tintérèt de ce meme capital. Us refjoussent sur l'avenir une partie des exigences du présent; ce qui les a rendus un peu faciles à reconnaître ces exigences.

De même qu’à l’impôt on a voulu trouver à l’emprunt, indépendamment des ressources qu’il présente pour satisfaire (hix besoins de l’État, des avantages provenant de sa nature; on a dit que les contrats ou les litres de créance qui comiiosent la dette i3ubli(pie, deviennent dans l’État de véritables valeurs, et que les capitaux représentés par ces contrais «sont autant de richesses réelles ciui prennent rang dans les

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