CHAPITRE XI

fortunes C’est, une erreur : un contrat n’est que le titre qui atteste que telle propriété appartient à tel homme. C’est la propriété qui est la richesse, et non le parchemin qui en constate le possesseur. A plus forte raison, un titre n’est pas richesse lorsqu’il ne représente pas unej valeur réelle et existante, et qu’il n’est autre chose qu'une délégation fournie par le gouvernement au prêteur, alin que celui-ci puisse, chaque année, prendre part aux revenus encore à naître entre les mains d’un contribuable. Si le titre venait à être anéanti (comme il l’est par une banqueroute', y a-t-il une richesse de moins dans la société? nullement : le contribuable dispose alors de cette i:)ortion de son revenu, qui aurait passé au rentier.

On a représenté l’achat et la vente des titres de créances sur le gouvernement, comme un mouvement de fonds, une circulation favorable à la société. Une circulation n’a rien de favorable par elle-même ; c’est le mouvement d’une meule qui tourne à vide. Elle n’est utile que lorsqu’elle est accompagnée d’elfets utiles ; comme dans le cas où des matières premières passent entre les mains de l’industrie pour y recevoir une valeur nouvelle, ou bien lorsqu’un consommateur, en achetant un produit, replace entre les mains des producteurs un capital que ces derniers font travailler utilement 2. Mais, dans la vente des fonds publics, si le capital de celui qui vend est libéré, le capital de celui qui achète est engagé à sa place. Ce n’est autre chose que la substitution d’un créancier de l’État à un autre, et la répétition d’une opération semblable ne fait que multiplier les frais dont chacune d’elles est accomj)agnée. Quant aux gains qui proviennent des variations du cours, ils sont toujours fondés sur une j>erle équivalente supportée par d’autres personnes

1 Considéraiions sur les ovanlages de l’existence d'taie dette publique page 8.

2 On a représenté aussi les effets publics comme des valeurs servant à faciliter It circulation des autres valeurs. Pour qu’ils pussent remplacer jusqu’à un certair, point la monnaie, il faudrait qu'ils en eussent les avantages ; qu'ils pussent ctr( donnés et reçus sans frais ; que leur valeur ne variât pas d’un jour à l’autre, d'uiUj heure à l’autre; qu’ils eussent en un mot les qualités que nous avons (liv. I, ch. xxv et xxx) reconnues nécessaires pour qu’un papier puisse tenic lieu de monnaie, qua lités que les effets publics n’ont sous aucun rapport. Leur circulation occupe un<| partie de l’agent de la circulation, loin de le remplacer.

3 On a prétendu que la hausse graduelle des fonds publics, quand elle n’étai, pas suivie d’une baisse, équivalait pour les vendeurs, à un accroissement de capi tal sans entraîner de perte pour qui que ce fût. Il faut toujours se défier de ce; effets magiques ( ù quelque chose vient de rien, J1 est impossible qu’ift) lioninv

DE LA CONSO^rMATTON DES RTCFIESSES.

Le mal est bien plus grand lorsque Tâchât et la vérité des tonds publics, devenus fictifs par des marchés à terme ^ ne sont plus qiTun jeu où le gain iTest que la dépouille des joueurs malheureux ou peut-être moins bien informés h

On a dit qiTune dette publique attachait au sort du gouvernement tous les créanciers de l'État, et que ceux-ci, associés à sa bonne comme à sa mauvaise fortune, devenaient ses appuis naturels. C/est très-vrai. Mais ce moyen de conservation, s’appliquant à un mauvais ordre de choses comme a un bon, est iirécisément aussi dangereux pour une nation qu'il peut lui être utile. Voyez TAngleteire, où cette raison, dans bien des cas, a contraint une foule de gens, très-h onnetes à soutenir une administration très-perverse, et un régime rempli d'abus 2.

puisse jouir d’une valeur (qui iTcst pas créée) saus que ce soit aux dépens de quelqu'un. Lorsque l’État a vendu pour 05 francs, une vente de 5 francs, au capital de 100 francs, il a constitué la nation débitrice d’une valeur de 100 francs que le préteur a acquise pour 65 francs. Les 35 francs que se partagent, dans ce cas, les joueurs à la hausse, sont une perle supportée par les contribuables qui paient une rente équivalente à un principal de la valeur de 100 francs, principal dont ils n’ont touché que 65 francs.

1 Dans les marchés à terme, le vendeur s’engage à livrer à une époque délerminée une certaine quantité d’efTets publics à un certain prix. Quand le terme est venu, si le cours de l’effel que le vendeur doit livrer est plus élevé que le prix auquel il a vendu, au lieu de livrer l’effet, U paie à l’acheteur la diiVérence des deux prix; si le cours est plus bas, b’est l’acheteur qui, au lieu de prendre livraison de l’effet, paie la différence. On voit que les obligations fournies par le gouvernement ne sont pour rien dans les jeux de bourse, si ce n’est pour fournir le cours qui sert de base au paiement des dilférences . Les joueurs ne sont point des préteurs véritables, mais de simples parieurs qui font une gageure qu’à une époque déterminée, les obligations du gouvernement seront au-dessus ou au-dessous d’un certain prix.

On ne peut sans gémir penser aux abus qui peuvent résulter d’un semblable jeu. Les gouvernants influent sur le cours des effets publics de bien des manières : ils font exécuter les achats par les caisses d’amortissement, ou bien les leur défendent; ils SC brouillent ou se raccommodent avec d’autres gouvernements, et rendent ou non de nouveaux emprunts nécessaires ; ils préparent dans le secret du conseil, des lois dont l’effet inévitable sera de faire monter ou baisser les engagements de fÉtat. Les personnes qui sont à portée de savoir les mesures que l’on prépare, et de connaître avant les particuliers, les occurrences étrangères qui peuvent hifluer sur le prix des fonds publics ; les personnes qui reçoivent les informations données par les agents accrédités ou secrets, par les courriers extraordinaires et par les télégraplies ; ces personnes, dis-je, peuvent d’avance faire, au moyen de leurs affidés, des achats et des ventes ruineux pour les joueurs qui n’ont pas les mêmes avantages.

2 On peut voir dans les écrits de Jérémie Bentham à quel point est porté l’abus

LTVRE TROJSfEME.