CHAPITRE XVII

Un brevet d'invention ^n faveur d’Arkwright, l’inventeur

des machines à fder en grand le coton, lui procura, vers 1778, une immense fortune. Il y a peu d’années qu’un homme inventa un ressort en spirale, c|ui, placé entre les courroies des soupenles'des voitures, en adoucit singulièrement les secousses. Un privilège exclusif, pour un si mince objet, a fait la fortune de cet homme.

Qui pourrait raisonnablement se plaindre'd’un semblable privilège ? 11 ne détruit ni ne gêne aucune branche d’industrie précédemment connue. Les frais n’en sont payés que par ceux qui le veulent bien ; et quant à ceux qui nejugent pas à propos de les payer, leurs besoins, de nécessité ou d’agrément, n’en sont pas moins complètement satisfaits qu’auparavant.

Cependant, comme tout gouvernement doit tendre à' améliorer sans cesse le sort de son pays, il ne peut pas priver à jamais les autres producteurs de la faculté de consacrer une partie de leurs capitaux et de leur industrie à cette production, qui, jilus tard, pouvait être inventée par eux; ni priver longtemps les consommateurs de l’avantage de s’en pourvoir au prix où la concui rence peut la faire descendre. Les nations étrangères, sur lesquelles il n’a aucun pouvoir, admettraient sans restriction cette branche d’industrie, et seraient ainsi plus favoi isées que la nation où elle aurait pris naissance.

Les Anglais, qui en cela ont été imités parla France i, ont. donc fort sagement établi que de tels privilèges ne durent qu’un certain nombre d’années, au bout desquelles la falirication de la marchandise qui en est l’objet, est mise à la disposition de tout le monde.

Quand le procédé privilégié est de nature à pouvoir demeurer secret, le même acte statue que, le terme du privilège expiré, il sera rendu public. Le pi-oducteur privilégié (qui, dans ce cas, semblerait n’avoir aucun besoin de privilège) y trouve cet avantage, que si quelque autre personne venait à découvrir le procédé secret, elle ne pourrait néanmoins en faire usage avant l’expiration du privilège.

Il n’est point nécessaire que l’autorité publi<iue discute l'utilité du procédé, ou sa nouveauté ; s’il n’est pas utile, tant pis pour l'inventeur; s’il n’est pas nouveau, tout le monde est admis à prouver qu’il était connu, et que chacun avait le droit de s’en servir : tant i>is encore pour l’inventeur, qui a payé inutilement les frais du brevet d’invention.

1 Voyez les lois du 7 janvier et 25 mai 1791, du 20 septembre 1792, et l’arrêté du gouvernement du 5 vendémiaire an IX.

DE LA PRODUCTION DES RICHESSES

Les brevets d’invention paraissent avoir été en Angleterre un encouragement plus effectif qu’en France, où j’ai vu mettre en doute qu’ils aient jamais procuré à un inventeur des avantages qu’il n’aurait pas eus sans eux. Ils ont été la cause de beaucoup de procès et quelquefois un obstacle à des améliorations. Le privilège est nul si le procédé était connu auparavant ; mais comment établir la preuve qu'un procédé était connu, ou qu’il ne l’était pas ? Comment établir même l’identité d’une méthode avec une autre? Une légère dilférence constitue-t-elle une méthode différente ? oui, si elle est essentielle. Mais aussi quelquefois une différence, en apparence considérable, n’empéche pas deux fabrications d’ètre les mêmes au fond.

En France on accorde aussi des brevets d’imiDortation : et l’on a vu des manufacturiers qui avaient introduit dans leur faluâcation des procédés heureusement imités de l’étranger, mais qui, n’ayant point pris de brevets parce qu’ils ne prétendaient à aucun monopole, ont été attaqués en justice par des agioteurs en brevets d’ivnportation, qui, après s’être pourvus d’un privilège, prétendaient que le procédé leur appartenait. Ces derniers brevets sont décidément mauvais. Les usages des étrangers sont une source d’instruction ouverte à tout le monde de même que les livres, et il est avantageux que le plus de gens possible soient admis à xDuiser à toutes les sources de l’instruction.

Les considérations précédentes sur les règlements qui ont l apport, soit à la nature des produits, soit aux moyens employés j)Our produire, n’ont pas pu embrasser la totalité des me.sures de ce genre adoptées dans tous les pays civilisés; et quand j’aurais sonmis à l’examen la totalitéde ces mesures, dès le lendemain l’examen aurait été incomplet, parce que chaque jour voit naître de nouveaux règlements. L’essentiel était d’établir les principes d’après lesquels on peut prévoir leurs effets.

Je crois néanmoins devoir m’arrêter encore sur deux genres de commerce qui ont été le sujet de beaucoup de règlements : ce sera la matière de deux paragraphes j)articuliers.