LIVRE PREMIER. CHAPITRE XVII

Cependant, comme iJ est aussi de droit naturel qu’on soumette h des règles une industrie qui, sans ces règles, pourrait devenir préjudiciable aux autres citoyens, c’est très-justement qu’on assujettit les médecins, les ebirurgiens, les npolViicaires, à des épreuves qui sont des garants de leur habileté. La vie de leurs concitoyens dépend de leurs connaissances : on i)eut exiger que leurs connaissances soient constatées ; mais il ne paraît pas qu’on doive fixer le nombre des praticiens, ni la manière dont ils doivent s’instruire. La société a intérêt de constater leur capacité, et rien de plus.

Par la même raison, les règlements sont bonset utiles, lorsqu’au lieu de déterminer la nature des produits et les procédés de leur fabrication, ils se bornent à prévenir une fraude, une i^ratlque qui nuit évidemment à d’autres productions, ou à la siireté du public.

U ne faut pas qu’un fabricant jmisse annoncer sur son étiquette une qualité supérieure à celle qu’il a fabriquée; sa fidélité intéresse le consommateur indigène à qui le gouvernement doit sa protection ; elle intéresse le commerce que la nation fait au dehors, car l’étranger cesse bientôt de s’adresser à une nation qui le trompe.

Et remarquez que ce n’est point le cas d’appliquer l'intérêt personnel du fabricant, comme la meilleure des garanties. A la veille de quitter sa x>rofession, il peut vouloir en forcer les profits aux dépens de la bonne foi, et sacrifier l’avenir dont il n’a plus besoin, au présent dont il jouit encore. C’est ainsi que dès l’année 1783 les draperies françaises perdirent toute faveur dans le commerce du Levant, et furent supplantées par les draperies allemandes et anglaises L

Ce n’est pas tout. Le nom seul de l’étoile, celui même de la ville où une étoffe est fabriquée, sont souvent une éliquette. On sait, par une longue expérience, que les étoffes fini viennent de tel endroit ont telle largeur, que les fils de la chaîne sont en tel nombre. Fal)rîquer, dans la môme ville, une étoffe de môme nom, et s’écarter de l’usage reçu, c’est y mettre une fausse étiquette.

Cela suffit, je crois, pour indiquer jusqu’oi'i peut s’étendre l’intervention utile du gouvernement. Il doit certifier la vérité de l’étiquette, et, du reste, ne se mêler en rien de la iiroduction. Je voudrais même qu’on ne perdit pas de vue que cetle intervention, quoique utile, est

1 On a fanssement allribué cet efTel à la liberté introduite par la révolution ; ou voit, dans le Tableau du Commerce de la Grèce, par Félix Beaujour, qu’il date de plus loin, malgré les règlements.

DE LA PRODUCTION DES RICHESSES

un mal Elle est un mal, cral)ord parce qu’elle vexe et tourmente lespavüculiers, et ensuite parce qu’elle est coûteuse, soit pour le contribuable, quand l’intervention du gouvernement est gratuite, c’est-àclire, quand elle a lieu aux frais du trésor public ; soit pour le consommateur, quand on prélève les frais en une taxe sur la marchandise. L’effet de celte taxe est de la faire renchérir, et le renchérissement est, pour le consommateur indigène, une charge de plus, et pour le consommateur étranger, un motif d’exclusion.

Si l’intervention du gouvernement est un mal, un bon gouvernement la rendra aussi rare qu’il sera possible. Il ne garantira point la qualité des marchandises sur lesquelles il serait moins facile de tromper l’acheteur que lui-méme; il ne garantira point celles dont la qualité n’est pas susceptible d’être vérifiée par ses agents, car un gouvernement a le malheur d’être toujours obligé de compter sur la négligence, l’incapacité et les coujialiles condescendances de ses agents; mais il admettra, par exemjDle, le contrôle de l’or et de l’argent. Le titre de ces métaux ne saurait être constaté que par une opération chimique très-compliquée, que la plupart des acheteurs ne sont pas capaliles d’exécuter, et qui, pussent-ils en venir à bout, leur coûterait, plus qu’ils ne paient au gouvernement pour rexécuter à leur place.

En Angleterre, ciuand un particulier invente un produit nouveau, ou bien découvre un procédé inconnu, il obtient un privilège exclusif de fabriquer ce produit, ou de se servir de ce procédé, privilège que nous nommons brevet d’ invention.

Comme il n’a point dès lors de concurrents dans ce genre de production, il peut, pendant la durée de son brevet, en porter le prix for! au-dessus de ce qui serait nécessaire i)our le rejnbouiser de ses avances avec les intérêts, et pour payer les profits de son industrie. C’est une récompense que le gouvernement accorde aux dépens des consommateurs du nouveau produit; et dans un pays aussi prodigieusement productif que l’Angleterre, et où, par conséquent, il y a beaucoup de gens à gros revenus et à l’allùt de tout ce qui peut leur procurer quelque nouvelle Jouissance, cette récompense est souvent très-considérable.

1 « Chaque mouvement que le législateur fait pour restreindre la liberté des ac- « lions des hommes, emporte toujours une portion de l’aclivité du corps politique, (( et nuit à la reproduction naturelle. » Verri, Réflexions sur V Économie polili- Qftp, chap. XII.