RACHAT

côté, cette loi, il est vrai, permet à tout père de famille pauvre d'envoyer à la vaine pâture six moutons et une vache avec son veau, droit exercé par cinq cents personnes dans quelques communes de deux mille habitants! Il s'y joint les servitudes du glanage, du râtelage (pour le foin), du grapillage (dans les vignobles), pratiques dont l'ensemble préjudicie grandement au droit de propriété des gens de la campagne.

La Révolution ne s'est élevée Aigoureusement que contre les entraves de la culture intensive provenant du régime féodal! Et pourtant Bernard Palissy, Bellon et Olivier de Serre s'étaient vivement prononcés contre les servitudes de pacage, dès le XVI* siècle; en 1765, l'Académie de Besançon avait décerné un prix à un mémoire écrit sur ce sujet et, dans les dernières périodes décennales qui précédèrent la Révolution, la législation provinciale avait procédé, sur divers points, à la suppression de ces charges. En 1781 enfin, le pacage de prairie du printemps fut généralement interdit.

Gomme le droit de parcours réciproque de communes différentes est le plus nuisible dans ses effets, c'est ce droit dont beaucoup de lois ont favorisé le rachat le plus tôt et le plus particulièrement.

Dans le Béam,le parcours avait lieu, « entro terso viela», c'est» à-dire jusqu'à la troisième tour. En France cependant, tout propriétaire foncier peut se soustraire au parcours par la clôture; mais il ne peut échapper à la vaine pâture que moyennant indemnité.

La loi prussienne du 2 mars 1850 déclare également rachetables les servitudes de l'usage des roselières, du jonc, de la tourbe, de l'herbage et du chaumage.

Parmi les servitudes les plus nuisibles à un degré de culture supérieur, il faut ranger aussi la multiplicité de chemins superflus, servitudes, souvent dérivées uniquement de l'habitude du laisser-faire (1), qui autrefois, il est vrai, ne pouvaient nuire que faiblement, sous le régime d'une culture extensive, avec la surabondance de terres. En général, nombre d'institutions de la moderne police rurale peuvent être caractérisées comme des mesures destinées à protéger la propriété privée agricole con-

(I) En Westphalie. les chemins du cimetière longent souvent de tout près les plus belles routes. On croit, dans le pays, que l'àme du trépassé serait troublée dans son repos, si le convoi ne suivait le chemin traditionnel.

tre des empiétements, jadis habituels et sans conséquence alors, des membres de la môme commune, ou même des autres nationaux.

Historique de la doctrine.

L'introduction du droit romain déjà devait menacer toutes les institutions de la communauté rurale, parce qu'il demande, pour disposer de la chose commune, Tunanimilé des copropriétaires, tout en accordant à chacun d'eux la faculté de provoquer le partage par Faction communi dividundo.

Plusieurs auteurs du siècle dernier entrèrent en campagne contre les restes de la communauté rurale, depuis 1718. En 1747, Berch s'éleva avec véhémence conlre la contrainte rurale, tandis qu'en 1750 Léopoldt s'enflammait pour le régime de l'élable en été.

A ces noms il faut ajouter ceux de Dithmar (1731), de Justi (1760) et de J.-J. Reinhard (1765), très porté pour le régime del'étable, la transformation des pâtis en prairies et en champs de fourrage, rétablissement de fermes et la substitution des petits villages aux grands, ainsi que favorable au partage de tous les prés communs et de tous les biens-fonds d'usage alternant entre les copropriétaires. De Justi traite de pure plaisanterie toute la peine que Ton se donne pour relever l'agnculture, tant que l'on n'a pas remédié au vice capital, le pacage des prairies et des champs, de manière à ce que le cultivateur puisse librement disposer de ses biens. Woellner (1766) rejette tous les droits en communauté comme foncièrement mauvais. Bergius (1767), après avoir d'abord regardé réchange des champs comme impossible, ne tarde pas à émettre aussi de très bonnes idées sur ce sujet, dans un écrit qu'il rédigea par ordre du grand Frédéric (1769).

Le plan de consolidation de Grassmann (1774) est très important, en ce qu'il met en garde contre l'exagération doctrinaire. Il y a des considérations d'extrême prudence dans J. Mœser. Il faut signaler ensuite, pour leur grande portée, les mémoires de Schubart de Kleefeld (de 1783 et 84), entièrement conçus dans l'esprit de Joseph II. Sur sa propre terre, Schubart ne se fit jamais payer la suppression de la jachère de contrainte.

En Suisse, Pillichody (1766) posa la question : Serait-il utile de convertir en fonds clos ou particuliers les communes?

En Angleterre A. Young et Howletl, en Italie Filangieri et Zanon ont traité de la matière. D'autre part cependant, Sartorius (1806) a très bien reconnu, au point de vue historique, l'utilité antérieure des servitudes de pacage.

Il est dans la nature de la chose que les auteurs qui veulent affranchir la propriété privée en ^onds de terre de la haute propriété de la