RACHAT

Dans le grand -duché de Bade, qui comptait, en 1832, 196,000 moutons, le rachat dcfs servitudes de pacage, permis depuis 1848, fit descendre TefTectif des premiers à 162,600 têtes Aussi, la culture plus intensive a-t-elle généralement pour efTet de rahattre beaucoup de ce que rapportait le droit de bergerie. Le champ où 500 moutons trouvaient, auparavant, la pâture n'en a- plus aujourd'hui, souvent, que pour 200 ou 300.

Rau compte, par morgen de Bade, 1.875 rations quotidiennes de trèfle pour les moutons; par la vaine pâture et Tanière-pacage 250 tout au plus. Un village prussien qui avait tenu 2,687 moutons avant le rachat de la servitude de pacage, put en porter le nombre postérieurement à 5,829.

Rachat des servitades de pacage.

§ 87. — Aussi la législation moderne a-t-elle entièrement supprimé, ou déclaré rachetables, les servitudes de pacage, ou les a-t-elle du moins restreintes à une mesure moins donmiageable pour l'économie nationale, mais aussi moins avantageuse pour l'ayant droit.

Ainsi le Code général de Prusse dégrève entièrement les prairies humides ou inondées, tandis qu'une ordonnance du 19 mai 1770 avait aboli, moyennant indemnité, le pacage des prairies au printemps, et que l'on procédait à la séparation sur les domaines de Poméranie, depuis 1752, et sur les autres, depuis 1763. L'ordonnance badoise du 12 mai 1818 limite la pâture des champs au temps compris entre la moisson et le nouveau labour; la pâture des prairies du 11 novembre au 1*' avril, parfois, selon les circonstances, même au 1" mars déjà.

La dénonciation des rapports entre les deux parties est bien, ordinairement, loisible à chacune d'elles; mais, du côté des grevés, il n'y a d'ordinaire que l'universaUté, ou respectivement la majorité, qui puisse faire usage de cette faculté, puisqu'en général, la séparation ayant lieu pour quelques-uns d'entre eux, les autres, même s'ils le voulaient, ne pourraient plus continuer à exploiter sur l'ancien pied. Quand il y a égalité de droits réciproques, une renonciation mutuelle se recommande comme le parti le plus simple. Mais, quand le droit de l'un, celui du seigneur domanial par exemple, dont les champs sont même de préférence souvent clos de haies, l'emporte sur son obli-

galion, comme aussi quelque part dans le Wurtemberg, où. 79 1/2 p. 100 des droits de bergerie appartenaient à la commune, et 6 1/4 p. 100 à un tiers, il devient nécessaire de racheter l'excédent. L'étendue de ces droits et de ces obligations doit être appréciée d'après les principes appliqués à la commune pâture (voir § 82), leur valeur d'après des données empiriques, sujettes à varier selon la qualité du sol grevé.

D'après l'ordonnance de Lunebourg sur le partage des communaux, par exemple, la pâture de prairie unilatérale de printemps et d'automne doit être, généralement, calculée au sixième de la prairie même.

L'indemnisation a lieu d'après les mêmes principes que dans le rachat des charges réelles seigneuriales (voir § 121, etc.). Aussi maints États ont-ils traité de ces deux objets dans une même loi.

Ainsi l'Autriche, en 1848 et dans les années qui suivirent, pour ses provinces allemandes et slaves. En Hongrie, la ségrégation peut être provoquée depuis 1836, et elle a lieu d'office depuis le 2 mars 1853. Mentionnons aussi des lois spéciales au rachat des servitudes de pacage du 3 juillet 1848 pour le grand duché de Bade, et du 28 mai 1852 pour la Bavière. En Angleterre, Fitz-fferbert, juge sous Henri VIH, recommandait déjà de clore de haies les champs et les prairies, comme un moyen capital d'amélioration.

Le mot Inclosure y désigne à la fois la suppression de la communauté rurale, l'abolition de la servitude de pacage et le partage de la commune pâture.

En Sicile, au contraire, la vaine pâture était, naguère encore, presque généralement en usage; il y existe même, pour quelques espèces de bétail, le droit de pâturer sur tous les champs indistinctement, à une certaine époque.

Dans la Romagne s'est conservée la coutume, frisant le communisme, d'un glanage, où l'on peut voir jusqu'à soixante-douze personnes occupées à ramasser ce qu'elles peuvent sur un champ, dès avant la fin de la moisson. Aussi maintes plantes ne peuvent-elles y être cultivées.

En France aussi, les neuf dixièmes de tous les fonds de terre étaient, en 1840 encore, sujets à la vaine pâture, bien que la loi du 28 septembre 1791 reconnaisse le droit de clore et déclore comme la conséquence indiscutable du droit de propriété. A