LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LA FAMILLE

ABSi^ettlssement aux bas degrés de la civiliBation.

§ 88. — La distinction profondément tranchée entre les biensfonds et les capitaux, les immeubles et les biens mobiliers, traverse, avec le profond contraste qui en résulte^ la vie juridique de tous les peuples peu avancés.

Il se résume dans les mots « Real or personal property », immeubles ou meubles. La première, de ces deux propriétés, d'après la rigueur de 1* ancien droit, ne peut appartenir qu'aux hommes libres; la seconde y peut également appartenir aux serfs; Tune n*est transmissible à autrui qu'avec solennité, l'autre Test aussi sans solennité. Les hommes seuls peuvent hériter de la première; les femmes aussi de la seconde (J. Grimm).

Partout, la fortune mobilière a passé dans le domaine de la propriété privée beaucoup plus tôt et d'une manière bien plus complète que l'autre. (Voir §§ 71, etc.) A cette distinction se lie, plus étroitement, celle que l'on fait également, depuis la plus haute antiquité, entre les propres (ordinairement rapportés aux immeubles seuls, attendu que les meubles ne sont qu'exceptionnellement transmis aux générations suivantes) et les

acquêts. De ce que j'ai acquis par moi-même, je puis disposer librement en général; mais ce qui m'est advenu par héritage de ma famille, ce que, par conséquent, je ne dois pas à ma propre actiAdté et à mon économie, mais uniquement à la circonstance que j'appartiens précisément à telle famille, et que j'y viens dans tel ordre de succession, je ne puis, en règle générale, le faire sortir arbitrairement de la famille, ni le dérober au régime de l'ordre de succession établi.

Adquisiliones suas det, oui magis velil ; si bocland autem habealquam ei parentes sui dederiiil, non mittat eam extra coguationem suam. (Henrici I, régis Angl.Leges, n^ 70). La coutume de Pam (art.,326, etc.) distingue même entre les anciens propres el les propres naissants, qui sont les acquêts du père et de la mère. Dans les villes de TUalie du moyen âge, la distinction entre les acquêts et les biens reçus par héritage n'a presque plus de signification, bien que les femmes y fussent traitées très défavorablement dans Tordre de succession, pour empêcher que la fortune ne passât dans d'autres villes.

Premiers temps du moyen âge.

§ 89. — Il appert, en particulier, des dispositions suivantes que les Germains, dans la première moitié du moyen âge, reconnaissaient non seulement au possesseur actuel, mais à toute sa famille (1) un droit à la propriété du franc alleu.

A. Les testaments sont encore complètement inconnus dans le droit le plus ancien. Ils ne passèrent en usage que par le commerce avec les Romains, d'abord, voire longtemps même exclusivement chez les ecclésiastiques et au profit de l'église.

NuUum testamentum, dit Tacite [Germ. 20), qui du reste parle si peu du droit privé des Germains. J. Grimm, il est vrai, ne veut pas que l'on prenne ces mots trop à la lettre. La loi de Rotharis encore considère le testament comme un acte d'hostilité flagrante contre les héritiers naturels.

Dans l'Edit de Théodoric, au contraire, il est continuelle-

(1) Voyez également, à ce sujet. César {Bellum Gallicum, VI, 2î). Le code alémanique (n4) aussi en offre trace. Si Eichhom conclut de l'ordre de succession mentionné par Tacite {Germ. 20) que, dans les temps les plus anciens du moins, le droit d'hérédité reposait moins sur un droit de propriété collectif de la famille que sur la protection qu'elle se garantissait mutuellement et n'entend pas qu'autrement l'oncle materael eût pu succéder, je crois devoir rappeler ce qui est dit à la note du § 251 de mes Principes d*économie politique.

ment question de testaments; de même dans la loi des Yisigoths, permettant à celui qui n*a pas de descendants de tester comme il lui plaît.

Les formules de malédiction contenues, longtemps encore, dans les testaments, contre tous ceux qui les attaqueraient, constituentla preuve la plus manifeste de leur faible valeur juridique.

Marculfe en témoigne. En Portugal aussi, les plus anciens testaments sont accompagnés de malédictions et, pour le cas contraire, de bénédictions pareilles. Ainsi ceux d'Alphonse I*' et d'Alphonse II. Les legs, dont il est question dans les sagas de rislande, présentent de l'analogie avec ce qui précède.

Du reste, le fait que les donations entre vifs, où par conséquent le donateur avait à faire lui-même un sacrifice, obtinrent beaucoup plus tôt, notamment déjà dans les codes des Alémans, des Bavarois et des Angles, une consécration positive, repose sur un sentiment et un calcul également justes. Depuis les testaments de Henri P' et d'Otton le Grand, les dispositions par acte de dernière volonté deviennent aussi de plus en plus communes chez les laïques de condition supérieure, pratique contre laquelle Tintérêt de famille chercha à réagir par la fréquence des contrats d'hérédité. Cependant, vers la fin du xv« siècle encore, les testaments étaient très rares chez les personnes du tiers-état.

On voit, dans Leibnitz, combien la succession et la transmission testamentaires des biens, chez les clercs, avaient passé en coutume, dès le temps de Henri le Lion. En Scandinavie, dans le Danemark et l'Islande, les donations à cause de mort étaient chose inouïe avant le xii* siècle, à l'exception du testament in extremis (Seelgeraethe), dont l'usage devint plus commun depuis Canut le Grand; toutefois, cette dernière forme même parait avoir été longtemps subordonnée au consentement des héritiers. La^Graugans d'Islande ne connaît, en fait de testaments, que la dime pour des fondations pieuses. Pour la France, nous renvoyons à Warnkoenig, En Angleterre, les lois de Canut permettent déjà de disposer par testament des meubles; pour les immeubles, cette permission ne fut accordée que par une loi de Henri YIII, qui la limite d'ailleurs à une part de ces biens. La liberté pleine et entière de tester, telle qu'elle existe aujourd'hui, n'est devenue légale qu'après la restauration des Stuarts.

B. Comme on tenait à conserver le foncier dans la famille aussi longtemps que possible, les femmes d'ordinaire n'y succédaient pas avant rextinction de la ligne masculine, évidemment d'après l'idée que les filles ou ne se marient pas, ou qu'elles se marient dans une autre maison, et que par conséquent elles ne continuent, en général, que très imparfaitement la famille paternelle. Peu à peu du reste, cette « impia consuetudo » fut de plus en plus restreinte, par l'influence du christianisme et du droit romain, surtout dans les testaments, qui devinrent de plus en plus fréquents, mais aussi par des lois expresses de l'Etat, telles que l'édit du roi Chilpérich.

« De terra nulla in muliere hereditas », disent la loi Salique et la loi Ripuaire. D'après la loi des Angles, l'héritage passe en quenouille après le 5* degré (ad fusum à lanceà). La loi des Burgondes, la loi des Saxons et celle de Luitprand, admirent la succession des femmes plus tôt. La loi desYisigoths, qui traite les filles comme les fils, témoigne de l'influence multiple du romanisme sur cette législation. En Danemark, l'exclusion complète des femmes a persisté jusqu'au commencement du XI" siècle; en Suède, Eric le Saint, mort en 1160, parvint à faire accorder aux filles un tiers de la part d'héritage des mâles, tiers qui fut élevé à la moitié par Birger Jarl, mort en 1266.

Chez les Anglo-Saxons, le Bokland (alleu) était accessible aux femmes, dans certaines limites ; mais le Folkland, strictement réservé aux mâles. Le code des Lombards, l'historiea Luitprand et les Formules de Marculfo, Laboulaye et Pertz contiennent aussi des renseignements sur cette matière.

C. L'aliénation de fonds de terre compris dans la véritable propriété, n'était généralement valable qu'avec le consentement du plus proche héritier.

« Terra sortis titulo acquisita », dit la loi des Burgondes. Zimmerle croit que cette restriction était, dans l'origine, également appliquée aux immeubles d'acquêt. Dans le Nord, on distingue les terres nobles (Odelsland), c'est-à-dire les terres transmises par héritage, en ligne directe, dans la môme famille jusqu'au 6' degré, ou acquises par composition, ou reçues par donation royale, ou échangées contre d'autres terres nobles. Les autres immeubles sont traités comme les meubles.

Quiconque avait des fils, était obligé de s'arranger avec eux, avant de pouvoir disposer plus librement de sa part. Ainsi le

Toulaient les codes des Burgondes et des Bavarois. A Gruyères en Suisse, un reste de ce droit de distraction ne fut aboli qu'au commencement du xv« siècle. Dans le Miroir de Saxe, I, 52, on lit : « Ane erven gelof unde echt ding en mot en man sin gùt, noch sine lûde geven » ; mais bien le mobilier (varende hâve). D'ailleurs, la position du plus proche héritier, telle qu'elle apparaît dans les anciennes coutumes du peuple, peut bien avoir été le reste d'un droit, à bien plus grande portée, de la famille entière, conmie dans le Nord.

L'aliénation commandée par une nécessité impérieuse, comme par exemple celle de fournir à l'entretien du propriétaire, ou à sa rançon, s'il était tombé en captivité, était la seule pour laquelle on n'eût pas besoin de ce consentement.

La loi saxonne le voulait ainsi et l'ancienne loi delà Séelande contient une disposition semblable. En Suède, l'aliénation de terres patrimoniales, sans le consentement de la famille, n'était possible qu'autant que le propriétaire se vendait personnellement avec ces terres conmie esclave. En France, il y avait « la pauvreté jurée » . Cependant, la plupart des livres de droit français du xra* siècle n'y font déjà plus, si l'on excepte l'Artois et la Picardie, grande différence entre l'aliénation nécessaire et l'aliénation arbitraire. En Allemagne, au xin* siècle et au xiv% le tribunal, dans le cas de contradiction des héritiers, connaissait du fait si une nécessité impérieuse poussait à l'aliénation, d'ordinaire en exigeant de celui qui voulait aliéner l'affirmation, par serment, qu'il ne pourrait autrement s'acquitter de ses dettes.

Cependant il fallait, même dans ces cas d'aliénation forcée, que l'achat du fonds fût proposé au plus proche héritier, avant que l'on ne pût songer à le vendre à d'autres. Si ces conditions n'étaient pas remplies, l'héritier du fonds aliéné pouvait le revendiquer, d'où se développa plus tard, par un adoucissement de la coutume, le droit du retrait moyennant la restitution du prix de la vente {retractus gmtiliiius, retrait lignager). Telle était, encore au xvi® siècle, la règle du droit commun en Allemagne. Dans d'autres pays, cette règle se maintint même bien plus longtemps, jusqu'à ce que, finalement là aussi, dans l'intérêt de l'activité croissante du trafic des terres, le droit de retrait, de plus en plus étroitement limité dans le cercle de la parenté, fût soumis à une prescription toujours plus courte, et même complètement aboli, dans la suite.

Ce furent, naturellement, les besoins du trafic des villes qui poussèrent le plus, d'abord, à rabolition de ce droit. Ainsi le droit municipal de Nuremberg, de la seconde moitié du xv* siècle, ne connaît plus du tout le retrait. Mais, antérieurement déjà, dans le trafic privé, on cherchait à se garantir contre Tabus qui s'en faisait. En Norvège, TOdelsgut ne pouvait jamais être vendu sous main, ni même d'aucune autre manière, qu'après avoir été préalablement offert aux parents. Quiconque voulait invoquer le droit de réméré, n'avait qu'à produire le témoignage de trois paysans du même district, établis sur la terre, que le fonds en question avait appartenu, avec droit de noblesse, à un de ses ancêtres jusqu'au sixième degré. Le roi Magnus (262 et années suivantes) limita cette disposition dans ce sens que chaque fonds de terre, après avoir été 60 ans dans la même famille, devenait pour celle-ci terre noble, ce qui entraînait l'extinction du droit de la famille antérieurement propriétaire. Le délai de prescription fut limité, en 1771, à 10 ans; plus tard même à 5. Toutefois, la constitution de 1814 encore défend la suppression du droit de noblesse. Dans le pays de Waes, les proches, en 1241 déjà, n'avaient un droit de préemption proprement dit que durant trois semaines, à partir de l'ouverture de la vente en justice d'un fonds de terre ; passé ce délai, ils ne pouvaient plus l'exercer qu'autant que le fonds n'avait pas encore été adjugé à l'acquéreur étranger.

L'aviticité hongroise n'a été supprimée, avec toutes ses conséquences, que le 29 novembre 1852.

Généralement, les biens mobiliers du défunt répondaient seuls de ses dettes. L'hypothèque constituée sur des biens-fonds tombait, au contraire, dans la catégorie mentionnée plus haut de l'aliénation. Toutes ces restrictions étaient d'autant plus fondées que l'antique soUdarité de la famille, pour les litiges et même pour les crimes de ses membres, s'était mieux maintenue (loi SaUque, 6i).

D. L'indivisibilité des biens patrimoniaux ne parait pas avoir été légalement reconnue, et un privilège pour un des fils, dans le partage, ne semble même avoir existé que çà et là.

Chez les Teuctères, suivant Tacite, le fils le plus vaillant à la guerre héritait des chevaux, l'aîné du reste {cèlera maxitnus nalu).

La loi SaUque et la loi Alémanique parlent du partage de la

ferme entre plusieurs fils. Chez les Anglo-Saxons, Théritage de la propriété foncière d'un thane était transmis, de préférence, à l'héritier de cette dignité, qui supposait un bien de cinq hydes au moins.

En Suède, le fils aine avait le droit de déposséder les cadets, par un rachat. Souvent le père envoyait ces derniers prendre la mer, ou bien, pour éviter le partage, on s'en tenait au proverbe que des frères ne peuvent faire mieux que de demeurer ensemble.

Mais, en fait, on peut admettre que le partage ne doit pas avoir t'té fréquent, tant que rénaigraUou et la colonisation de terres encore incultes offraient un débouché. Autrement, combien l'ancienne organisation qui, chez les Francs, les Alémans, les Anglo- Saxons et les Scandinaves, reposait essentiellement sur la centurie des charrues (Hundred) n'aurait-elle pas été ébranlée !

Dans le Danemark aussi, ce n'était pas la loi, mais la coutume qui faisait obstacle au partage.

Plus tard, il est vrai, quand ces débouchés se fermèrent de l)his en plus et qae l'ancienne organisation communale dépérit, psyr d'autres causes, l'égalité de droits des héritiers put conduire à un grand fractionnement.

L'édit de Pistes (Pitres) défendit, en 864, le morçellêjnent ar- 1 bitraire des manoirs (mansi^ du fisc et des maisons religieuses, afin que le possesseur conservât au moins les moyens de payer la rente dont son bien était grevé. Chez les Anglo- Saxons, le pesant malaise d'une exploitation parcellaire très répandue, paraîL-ôvoir beaucouj^ facilité la conquête normande.

Nous voyons ainsi Te"3roît de haute propriété âe'la famille ébréché par une foule de tendances individualistes, dès avant l'ère de la chevalerie -proprement dite. Il fallut une impulsion toute nouvelle pour l'érection d'une nouvelle digue contre ces tendances.

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Chez les Slaves aussi, toule la propriété foncière était jadis propriété colleclive de la famille. Ëa Bohême, il en fui ainsi jusqu'au zvu^ siècle. On en trouve, encore aujourd'hui, des traces chez les Slaves méridionaux. Un slarossina dirige tous les travaux et toutes les affaires de commerce de la maison, tient la caisse et paye les impôts. Ces fonctions ne sont pas loujours dévolues au plus ancien, et la famille peut révoquer celui qui en est chargé. Les familles de Tespèce, sur la frontière militaire autrichienne, comptent 20, 50, parfois même jusqu'à 100 mem-

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bres. Ce que chacun, individuellement, acquiert par son commerce ou son industrie propre, est exclu de la communauté de biens de la maison. On trouve Tanalogue en Serbie. Pour la coutume russe des temps les plus anciens, on peut consulter Ewers. Les lois de Jaroslaw, de 1020, prescrivaient rindivisibilité et Tordre de succession du minorât (Karamsine. Histoire de Russie, II, p. 49). Partout les fils seuls étaient compris dans cette communauté d'hoirie des Slaves. Les rapports existant en Pologne se rapprochaient le plus de ceux des peuples germaniques dont il a été parlé plus haut. Enfin, les Celtes aussi avaient des coutumes semblables.

Système féodal.

§ 90. — Dans son essence primitive, le système féodal était une relation toute personnelle, relation d'allégeance mutuelle, qui obligeait le seigneur à se montrer bienveillant envers ses vassaux et à les protéger, le vassal à le payer de retour, par son dévouement et des ser\ices militaires notamment.

Tacite, dans sa définition des rapports « in ter principem et comitatum », chez les anciens Germains, emploie le mot « sacramentum ».

Mais avec le temps, à mesure que la collation de biens-fonds ruraux, à titre de bénéfice, aux vassaux passait en coutume et l'hérédité des fiefs, ainsi conférés, en règle (§ 58), quand même Tattribution de la propriété franche à un suzerain, restituée par celui-ci sous forme de fief, devint plus fréquente, il s'en développa un lien de droit réel qui, à Tapogée du moyen âge, embrassait, chez la plupart des peuples d'origine romane etgennanique, la masse de beaucoup prépondérante des grandespropriétés territoriales.

Tandis qu'auparavant il y avait eu, souvent, « vasalli bénéficie carentes », la possession d'un bénéfice de\ânt, depuis le x* siècle, un élément essentiel de la condition féodale, et le serment du vassal était môme prêté avec la formule additionnelle : quamdiu bénéficia à domino habuerit.

Même les petites propriétés foncières aflfectent le*caractère analogue de fiefs vilains ou rabougris (en allemand Feudaster, en latin feudum servile), de même qu'en général le droit de ferme des sujets domaniaux a suivi, sous bien des rapports, un développement analogue à celui du droit féodal.

En France, ce fut notamment pendant le xnr siècle.