ENTRAVES DU RÉGIME FÉODAL

Les coutumes y parlent de « la spurienne emphyteuse » que contemne la noble gent, et du « lief-censh'e ».

11 en était autrement chez les paysans complètement libres. Ainsi la loi jute ne restreignait presque pas l'aliénation des biens-fonds.

A Tépoque des croisades, le puissant organisme de l'armée féodale, fondé sur le service de chevalerie et la construction d'une multitude de châteaux forts, avait déjà partout, en quelque sorte, remplacé la lourde machine du ci-devant ban militaire, et en même temps la propriété allodiale avait été presque entièrement engloutie par les fiefs. L'idée fondamentale de l'Etat féodalement organisé, d'après laquelle tout pouvoir public était censé conféré d'en haut et possédé à l'instar d'une propriété privée, de la propriété foncière notamment, conduisit, sur le domaine delà politique agraire, à la maxime idéale : nulle terre sans seigneur.

Cette idée s'était le plus largement réalisée en Angleterre, sous la domination normande. Mais, en Allemagne aussi, de grands biens allodiaux étaient parfois qualifiés de fiefs au soleil (Sonnenlehen).

Quand l'hérédité des fiefs fut déjà si bien reconnue que, dans quelques-unes des sources du droit, « jure feudi possidere » était synonyme de possession héréditaire, la libre disposition du tenancier et la durée de celle-ci n'en restèrent pas naoins limitées par les droits du suzerain qui, indépendamment de ser^^ces honorifiques et de redevances, s'était encore réservé, dans certains cas, le droit de consentement et de retrait. Il ne cessait donc pas, à la rigueur, d'être le propriétaire. Par une combinaison des intérêts du seigneur féodal avec ceux de la famille du vassal, on arriva ainsi à rétablir des restrictions au droit du possesseur en jouissance très semblables à celles dont il a été fait mention au § 89.

Ce qui distinguait le vassal du serf, c'était moins le caractère plus honorable des services du premier, que son droit de réfutation, en vertu duquel il pouvait toujours dénoncer le vasselage, par la renonciation à son fief.

A. Dans le fief aussi, l'ordre de succession était soumis à une règle sévère et très peu susceptible d'être modifiée par des dispositions testamentaires. Mais, au fond, seulement quant aux descendants. L'âge féodal, en Angleterre, avait pour principe : solus Deus heredem facere potest, non homo.

Du reste le possesseur, d'après la 'plupart des coutumes de France, pouvait, déjà au xm^ siècle, non seulement disposer en toute liberté, par testament, de son mobilier et de ses acquêts, mais aussi d'un cinquième et môme d'un tiers de son bien patrimonial.

n était même défendu, sous le n'gime dos fiefs, de faire des legs à des étrangers. Les investitures de fiefs éventuelles et les survivances multipliaient le nombre des cas où la transmission héréditaii^ avait lieu d'une façon contraire au sentiment personnel du défunt.

B. Il tient au caractère originairement militaire du lien féodal que les femmes ou se trouvaient entièrement exclues de la succession féodale, ou du moins étaient plus ou moins sacrifiées aux descendants mâles du premier acquéreur.

Aux termes du droit féodal de la Saxe, l'indigence est la condition de dmit des femmes, en matière féodale, ce qui toutefois ne prévalait pas absolument dans la pratique,

Déjà Rodolphe I déclara tous les fiefs du Kybourg fiefs de quenouille. Dans le Meklembourg, pour favoriser les tenanciers obtenus par immigration, on permit même, en 1218, le partage égal entre les fils ot les filles, puis on admit qu'à défaut des uns, les autres hériteraient seules.

C. Les aliénations du possesseur actuel conservaient bien une force obligatoire pour ses descendants ; mais les agnats, comme tous ceux qui jouissaient de l'investiture collective, et Je seigneur féodal pouvaient les révoquer, dès que venait leur tour d'entrer en possession du fief, sauf le cas où eux-mêmes, ou leurs ascendants participant au fief y avaient consenti. Il en était à peu près de même pour les dettes du possesseur en jouissance autres que les dettes légales, exactement déterminées, du fief.

Dans cotte dernière catégorie rentraient les emprunts ayant pourvu à l'achat ou à l'amélioration du fief; puis, au besoin, les frais d'entretien de la veuve et des filles du défunt vassal, les frais de sa sépulture, etc.

Quelques espèces d'aliénations étaient d'avance frappées de nullité et menacées de la peine de mort comme félonie : ainsi notamment la mise en gà^e.

Dans les aliénations licites, non seulement le seigneur féodal, les bénéficiaires collectifs et les agnats, mais les descendants