BIEIHS DE MAIN-MORTE

geait dans les biens des défunts, pour remployer à des œuvres pies, la part dont ils auraient pu disposer par testament, sans a pourtant Tavoir fait. Edouard 1" fut le premier qui limita ce droit, en tant du moins qu'on obligea Tadministrateur h commencer par éteindre les dettes du défunt. Sous Edouard III, on disposa que le curé aurait h laisser la chose aux plus iiitimes. amis du défunt. Suivant Bodin, il était, vers la fin du xiv® siècle, \ \ même de régie, en France, de refuser la sépulture chrétienne à I v qui n'avait absolument rien laissé il TÉglise.

Aucun régime n'est aussi constant en soi que la domination sacerdotale. Le bien de l'Église, dans la conception du moyen âge, n'était-il pas d'ailleurs attribué proprement à Dieu môme, à ses saints et aux patrons tutélairos de la chrétienté? Comme au surplus les corporations ecclésiastiques jouissent même, en particulier, d'une espèce d'immortaUté au point de vue du droit» le caractère de l'inaliénabilité s'est encore bien plus fortement développé dans la propriété foncière qui leur appartient (biens de main -morte) que dans celle de l'aristocratie laïque. On avait même expressément étendu la défense d'aliéner les biens de l'É^^lise aux hypothèques, h l'échange de ces biens et aux rentes emphytéotiques.

Aux degrés inférieurs de la civilisation, cela n'était point nuisible. Il n'était guère possible, alors, de pourvoir à la dotation des églises, des écoles, des universités, des fondations charitables autrement que par des biens-fonds, h part même toute considération de la plus grande sécurité qu'ils procurent, comparativement aux capitaux ou aux simples rentes.

Encore aujourd'hui, dans le partage des terres non défrichées l dont dispose le gouvernement des États-Unis, 1/36 est réservé \ pour les écoles et les pauvres.

La délégation de ces biens aux évèques d'abord, par diocèses, puis à l'administration de mandataires spéciaux et, finalement, aux paroisses, offrait d'ailleurs, ainsi graduée, avec l'administration privée de nos jours une analogie approximative, sur laquelle on ne saurait se méprendre. Il s'en trouve une autre en ce fait que, dans les acquisitions de biens-fonds par les couvents, ce sont d'abord les donations qui prédominent, puis les transferts sous bénéfice de restitution, puis ii la fin les achats et les échanges. Cette époque n'exigeait pas encore, dans la culture du sol, les grands soins qui seraient, de nos jours, incompatibles avec

Texercice des fonctions plus hautes du ministère ecclésiastique. Le cultivateur avait d^autant plus besoin d'être excité par la communication d'une teinte de connaissances générales, qui pouvait seule, en multipliant ses désirs, mais aussi ses ressources, le faire avancer dans la voie du progrés, même eu agriculture. De là vient que tout le progrés agricole, au moyen ûge, est dérivé principalement des couvents, qui furent ainsi les pépinières de la culture économique, comme ils étaient celles de la propagande religieuse. C'est pourquoi Guizot appelle « les moines bénédictins les grands défricheurs de l'Europe » et Arnold « les couvents de grandes maisons de défrichement ».

Il appert clairement du Domesdaybook que les propriétés ecclésiastiques étaient mieux cultivées que les propriétés laïques. (Vest dans les couvents qu apparut la première division plus sagace dn travail et que la teiuie des livres de comptabilité sort de renfance.

Une loi dn roi Edgar enjoignait à tout prêtre d'apprendre un métier, pour ajouter à son instruction. Otton de Baroberg était du même avis pour rAllemagne. Les terres des couvents sont souvent en Angleterre, au moyen Age, désignées tout bonnement par le mot culture. Les missionnaires des lies Britanniques, par lescpiels la croix fut apportée î\ nos ancêtres, furent aussi h's apùlres d'une agriculture mieux entendue. Même la Nonêge doit l'introduction des arbres fruitiers dans le pays presque exclusivement aux monastères. Le déveloi)pement des moyens d'irrigation en Lombardic est, en majeure partie aussi, dû à l'initiative du clergé. On observe des progrès semblables dans le voisinage des couvents orientaux. Tout cela n'est évidemnicnt pas sans analogie avec les mythes antiques de Gérés, de Triptolême et de Bacchus.

La condition relativement plus paisible des biens ecclésiasti(|ues devait aussi, à une époque d'insécurité du droit, favoriser sur ces terres l'essor d'une plus grande prospérité (1). Le pro-

(I) En Tur([ui<', il ost riicoiv aujourd'hui d*usag«» que beanronp dopropviétaircg, dans l'intrn'tdo la sécurité de leurs biens, les transfèrent à des mosquées, pour eu obt'^uir ensuite de celles-ci la restitution, sous la forme d'une espace de bail héréditaire. Notamment les fonctionnaires en agissaient ainsi, pour éluder l'exercice du droit de succession de l'Etat ci leur fortune. Suivant Ubicini, 1 *s tn>is quarts du sol auraient passé de cette manière en possession du clerg? musuluirm. Au moyen âge, les arrière- vassaux du clergé étaient aussi, trcs souvent, exempts du service militaire.

verbe allemand qui disait : « 11 fait bon vivre sous le régime de la crosse », était donc incontestablement conforme h la vérité dans ce milieu de populations encore très arriérées (1).

De plus, au commencement du moyen âge, les nombreuses donations faites à l'Église eurent l'heureux effet de rompre les/ barrières de l'isolement rigoureux de l'ancienne classe des propriétaires fonciers et, comme l'Église avait une multitude de biens-fonds divers à administrer, de procurer de la terre h une foule de gens qui n'en possédaient point. L'éloge de sa bonne administration, au moins dans certains diocèses, persiste jusqu'à la fin du moyen Age, et les dotations qu'elle recevait procurèrent souvent aux serfs qui s'y trouvaient compris une grande amélioration de leur sort. L'aristocratie sacerdotale repose sur cette base pour le moins autant que sur la satisfaction des besoins religieux du peuple. Dès que cette supériorité lui échappe, sa domination aussi périclite.

Sécularisations.

§ 106. — Avec le rapide accroissement des biens de l'Église, on ne put se dissimuler longtemps le grand danger de leur inaliénabiUté, ni que celle-ci dût linalenient avoir pour effet de faire cesser toutes les transactions eu biens-fonds et d'engloutir toute la propriété privée dans le gouffre (lue lui ouvrait la mainmorte.

Quand le marquis de Pombal défendit, dans les années 176() et 1769, d'augmenter la propriété foncière de la main-morte, et

(!) On no saurait pcrdrr do vue que, chez tout peuple, les proniiôros scinoncoi; d'une cuUure supérieure, tant matérielle qu'intellectuelle, ont été certainement n}pandues par les mains d«'s prêtres.

Ainsi celles de presque toutes les sciences et tous les arts, qui ne se sont même en partie graduelleuient développés que connue une dérivation du culte. L'Eglise a été, pour les modernes notamment, l'Arche de Noé qui réussit à sauver du déluge de la migration des peuples assez de chaque branche de culture, pour en rendre possible la renaissance et la propagation ultérieure. Mais le& premiers germes des mesures de pacification intérieure telles ([ue les Amphictyonies grecques et slaves, la Treuga Del ou Paix de Dieu du moyen âge, les premiers rudiments des dictes impériales, du service civil, du droit pf'nal, sont également d'origine ecclésiastique. Mentionnons la combinaison des marchés avec les fêtes de l'Eglise, des pèlerinages avec les voj'ages des marchands, des missions avec les travaux de colonisation, des trésors des temples avec Toflice des banques, telle qu'on la trouve chez les païens et les nmsulmans comme chez les chrétiens.

notamment aussi que des personnes engagées dans les ordres fussent admises à recueillir aucune succession soit testamentaire, soit ab intestat, les fondations de messes pour les morts étaient si nombreuses, en Portugal, que tous les habitants du royaume, revêtus de Thabit ecclésiastique, n'auraient pu suffire à la tûche d'en dire seulement le tiei-s. On cite une petite provedoria où il existait 12,000 chapelles et où le nombre des messes il dire, annuellement, pour 1(î repos des ùmés, dépassait 500,000. Il y avait lieu de craindre que les choses n'en vinssent bientôt à ce point que toutes les terres de ce monde fussent revendiquées comme la propriété dos âmes ayant leur demeure dans lautre- Aussi disi>osa-t-on qu'à l'avenir les œuvres pies de l'espèce ne pourraient plus être fondées moyennant Timposition de charges réelles, mais seulement avec des sommes d'argent. L'allocation de capitaux, à cet effet, rencontre beaucoup moins d'objections, parce que le montant total n'en figure pas, dans la fortune de la nation, avec la même lixité d'importance.

Aussi, voyons-nous d'assez bonne heure les pouvoirs polili- (jucs, ayant un intérêt contraire h la domination des prêtres» opposer des empêchements légaux à l'aliénation, mais surtout à la transmission héréditaire des biens-fonds à la main-morte. Ce dernier point est particulièrement important, vu que les captations d'héritage ont beaucoup plus de chance de réussir lors- (ju'elles sont entreprises sous le prétexte d'un but céleste que lorsqu'elles le sont au nom d'intérêts terrestres avoués. Ici, du reste, la réserve du droit des enfants à la légitime peut déjà fortement obvier au mal. •

Parmi les plus anciennes mesures émanant de ces pouvoirs» mentionnons un capituhiire de Qharlcinagnc, de 805; les sécularisations, devant lesquelles ne recula môme pas un homme tel que l'empereur Henri le Saint; une loi de Frédéric II, décrétée à Naples ; la loi milanaise de 1370 et une loi vénitienne de 1605^ rendue célèbre par P. Sarpi. En Angleterre, la Grande-Charte (arUili) interdit, en 1224, la collation de liefsà l'ÉgUse, et un acte de la 4^ année du règne d'Edouard 1", toute cession de terre h la main-morte sans permission du roi. On agit à peu près de même en Flandre, vers la même époque.

Ces défenses furent aussi renouvelées souvent en France, depuis Phihppo-le-Hardi ; en dernier lieu par un édit de 1749 et par le Code Napoléon (art. 910). En Portugal, une défense ana—

logue, promulguée en 1291, sous le roi Denis, ne fut révoquée que par Philippe IL

On peut citer en outre le droit municipal de Liibeck, de 1266, et les statuts de Cologne de 1385, ordonnant que tout fonds de terre légué h TÉglise soit vendu par elle à bref délai, pour obvier h l'extension croissante du sol exempt d'impôt, ainsi que de pai'eils promulgués à Augsbourg, en 1306, et à Mayence, en 1366, les lois de main-morte autrichiennes enfin, mainte fois renouvelées depuis Charles IV, môme sous Léopold I", sous Charles YI et notamment sous Joseph II, en 1780 et 1781, des lois bavaroises, depuis 1672, Tédit de Frédéric le Grand dU| 21 juin 1753, et une ancienne loi russe de 1535.

Certaines dispositions du droit canon dispensent les legs ad pias causas des mesures de précaution les plus simples qui servent, dans d'autres cas, à prémunir contre la légèreté et le doute, en matière testamentaire. Elles permettaient même au serf de tester pour le repos de son âme. Sur les 360 diplômes mérovingiens qui se trouvent dans Bréquigny, 130 sont positivement falsifiés. Et pourtant c'est là, de tous les abus du nom de Dieu,! précisément celui que le Seigneur a maudit de la manière lai plus expresse et dans les termes les plus sévères. (Évangiles dd saint Mathieu, de saint Marc et de saint Luc.) Aussi saint Ali-i j gustin refusait-il d'accepter des legs déshéritant des enfants. ^

En Angleterre, un acte de la 9'' année du règne de George II exige, pour la validité d'un legs pareil, une déclaration du testateur irrévocable pour lui, remontant à douze mois au moins avant sa mort, et l'enregistrement judiciaire préalable de l'acte. C'est, sans doute, aller beaucoup plus loin dans la limitation du droit de tester que d'autoriser l'État, comme en Angleterre, s'il désapprouve le but d'un legs, à y substituer une autre disposition. Ainsi une somme de 1,200 Uv. sterling, qu'un juif avait destinée à la fondation d'une synagogue d'espèce particulière, fut appliquée à une maison d'enfants trouvés!

La législation prussienne s'est vivement préoccupée de l'accroissement des biens de la main-morte. Bien que la fortune des églises se trouve placée, en Prusse, sous le contrôle et la direction de l'État, aucune de celles qui relèvent de sa domination ne peut accepter, sans y être particulièrement autorisée par lui, des dons ou des legs de plus de 500 thalers, ni même une église nouvelle être construite, sans sa permission expresse.

Avec les progrès de la civilisation, alors que non seulenienl la science et la cure des âmes, mais aussi lagriculture, en acquérant plus d'intensité, manifestent d(»s exigences toujours croissantes, la possibilité, pour une seule personne, de remplir également bien les devoirs qui se rapportent à ces différentes branches d'activité, diminue de plus en plus, et la nécessité de diviser les fonctions se fait sentir.

Une diminution dans la sollicitude active du clergé pour Tamélioration de la culture matérielle se fait remarquer, dès le moyen âge, à partir du grand mouvement religieux des Croisades et de la propagation des ordres mendiants. Pour Tagriculture, le bénéliciaire n'a ordinairement ni la pleine liberté de disposer, ni tout l'intérêt d'un propriétaire (1). L'incertitude sur la durée de son office l'empêche (»t de bien affermer, et de se faire lui-même des plans d'exploitation à longue portée, d'où il résulte que les biens compris dans ces bénéfices restent, le plus souvent, en arrière des progrès du temps, pour l'emploi du travail comme pour celui des capitaux.

L'exploitation en est timtot molle, tantôt portée aux exactions. Aussi, l(\s grandes sécularisations des temps modernes ne dérivent-elles pas uniquement des vicissitudes religieuses et politicpies, mais pour le moins autant de changements économiques. Déjà sous le roi Dagob«»rt, il y eut une tentative de conférer ;\ des chefs militaires royaux la moitié de tous les biens de TÉglise. Elle fut suivie de plusieurs petites mesures du même genre, (jui conduisirent i\ la sécularisation opérée par Charles Martel. Sous les Carolingiens, des dispositions très arbitraires de la royauté en matière de biens des églises, mais surtout des cou- V(Mits, n'ont plus rien d'insolite. (]es sécularisations menacent toute église dont la richesse a dépassé sensiblement la dignité et les moyens de défense.

J'ai ici particulièrement en vue celles d'Angleterre, sous Henri VIII, qu'avaient d'ailleurs dOyd précédées, du temps de

(l)Uu cas livs instructif, pour cp manquo criulérèt, cVst le résultat do l;i succession du l)anquier Thdusson, qui avait institué pour héritier son arrièrc-petit-fils à naître. L'Etat britannique, dans l'appréhension de Taccroissement de fortune démesuré que celte disposition testamentaire pouvait avoir pr»ur conséquence, crut devoir en interdire de semblables, pour l'avenir. Mais, quand en 1839 le terme de la période d'attente arriva, loin de retrouver une fortune colossale, on put constater que des achats à des prix trop élevés, des procès, des accidents, etc., avaient empêché raccroissement redouté.

Wvkliff, des propositions du Parlement, tendant à affermer par voie de répartition les biens de l'Église h la haute noblesse et h la gentry. Les couvents supprimés par Henri YIII, en 1536 et en 1538, avaient 500,000 ducats de revenus annuels, alors que ceux (le tous les lords temporels n'étaient encore évalués en total qu'à 380,000 ducats.

La sécularisation suédoise de 1527 s'opéra, presque à parties égales, au profit de la couronne et de la noblesse; celle de 1536, dans le Danemark, presque exclusivement au profit de la dernière.

La sécidarisation démocratique, en France, s'accomplit du 14 au 17 avril 1790; en Espagne elle date de 1820, mais en partie antérieurement déjà du 18 août 1809. En Russie, les biens de l'Église grecque furent confisqués en 1764. Ivan IV y avait préludé en 1581, Pierre le Grand en 1704, Pierre 111 on 1762. Les princes allemands, en adoptant la réforme, laissèrent le bien de l'Église romaine en majeme partie à l'Église protestante, qui en prit la place, ou dotèrent des établissements crinstructiou avec les biens des couvents. L'arrêté de clôture de la députation de l'empire de 1803 permit de saisir, sur les territoires tant anciens que nouvellement acquis, les biens des cliapitres tant protestants que catlioliques, de supprimer les couvents d'bommes, sans aucune réserve, et les couvents de femmes, de concert avec l'évéque. Les prébendaires encore existants devaient seuls être viagèrement pensionnés. La Prusse n'usa de cette autorisation que dans sa plus grande détresse lînancière (30 octobre 1810). En somme, Treitôchke estime à 41 millions de florins, au moins, le revenu enlevé à cette époque f;n Allemagne à l'Église catholique. La sécularisation dans le Wurtemberg eut lieu le 2 janvier 1806. Quand Joseph 11, sur plus de deux mille couvents que comptait, en 1780, l'Autriche, en sécularisa environ 700, au profit du fonds dit de reUgion, le produit servit à doter plusieurs centaines de nouvelles cures «ît chapellenies. Mais Léopold II restitua une grande partie de ces biens, sous l'obUgation, pour le clergé, de contribuer à renseignement.

Les évéchés ne furent astreints qu'à verser aux fonds du culte des contributions en argent, proportionnelles au produit de leurs biens, évalué au plus bas: aussi sont-ils, encore maintenant, en partie très riches.

En Italie, on débuta dans la sécularisation en 1855, par le royaume sarde, où 274 couvents d'hommes et 61 de femmes, comprenant 3733 moines et 1756 religieuses, furent supprimés, en même temps que les fondations séculières sans charge d'âmes, y représentant environ le tiers de tout le bien du clergé séculier. EUe fut poursuivie ensuite dans TOmbrie, en 1860, dans les Marches et le Napolitain, en 1861, dans la Lombardie, TÉmilie, la Toscane et la Sicile, en 186i, sur le territoire romain finalement, en 1873. Dans les trois premières de ces contrées, on abolit 1,236 couvents d'hommes, avec 13,546 moines, et 504 de femmes, avec 12,614 religieuses, plus 9,167 fondations séculières. Le total du revenu annuel atteint par la sécularisation, dans ces provinces et les États sardes réunis, s'élevait à 14,936,135 lire.

Dans la Sicile, où les biens du clergé comprenaient environ le dixième de tout le territoire productif, ils furent en majeure partie cédés par l'État en emphytéose aux plus offrants, contre un canon de près de 6 millions, ou plus du double de leur produit antérieur, qui ne dépassait pas 2,800,000 lire. Les fondations séculières maintenues ayant également été obligées d'échanger leur propriété fimcière contre de la rente, il est échu au domaine, jusqu'à la fm de 1877, une valeur de 839 3/4 millions, d'un produit annuel de près de 31 millions. Mais il y eut aliénation simultanée d'une partie de ces biens-fonds pour une valeur qui, dès lors, atteignait 606 millions, généralement à des prix supérieurs aux évaluations du moment auquel on les avait sécularisés. L'augmentation obtenue la plus forte fut de 84, 3 p. 100 en Ligurio, une des moyennes celle du Piémont de 48,6, et la plus faible celle du territoire romain, de 13, 8 p. 100. Elle différa certainement en partie selon le plus ou moins de foi des acquéreurs dans la stabilité du nouveau régime.

Turgot, h l'article Fondations de l'Encyclopédie, pense que toutes les fondations, tournant tôt ou tard à l'abus, de\dennent alors nuisibles.

La sécularisation en grand est d'autant plus tentante qu'on est disposé à reconnaître aux biens du clergé le caractère d'une propriété publique ; mais elle doit, lorsqu'elle implique une spoliation matérielle de l'Église, être absolument interprétée comme équivalant aune révolution. En France, elle forma la corbeille de noces de celle de 1789. Mais le fisc n'en tira que partiellement un profit durable. Ce qui était venu de la flûte s'en alla

par le tambour. Ces biens qui, sous le régime semiaristocratique de la période antérieure, avaient été surtout livrés en proie à la noblesse, enrichirent, sous le régime démocratique, les grands spéculateurs.

Schaeffle n'admet guère, cependant, que la richesse provenant de grands achats de biens ecclésiastiques doive être considérée comme plus mal acquise que d'autres fortunes privées colossales.

En Espagne, la vente de ceux des couvents profita peu, directement, au peuple des campagnes. Beaucoup de familles eurent à noiurrir des parents parmi les moines et religieuses expulsés. La charge du paupérisme aussi augmenta. Les capitalistes des villes, les créanciers de TEtat, etc., qui s'emparèrent des biens, ne se firent pas faute ensuite d'engager des procès, avec la dernière rigueur, au sujet de droits depuis longtemps oubliés. Jusqu'en mai 1843, l'Espagne vendit pour 4 milliards 933 millions de réaux de biens nationaux, estimés, d'après le produit antérieur, à 1998 millions seulement.

En France, on n'aimait pas acheter de ces biens, parce que l'État avait déclaré qu'il répondrait de leurs dettes antérieures aux ayant droit. Ce qui est certain, c'est que les petits acheteurs de biens d'église, en 1791, échouèrent rapidement pour la plupart, et que de riches capitalistes ne tardèrent pas à leur succéder.

Le principe réformateur demanderait que l'on se bornât à remplacer un mode d'exploitation suranné par un autre, conforme à l'esprit du temps, sans porter atteinte à la propriété même. On a tenté, le plus souvent, d'arriver à ce résultiit de telle façon que la commune ou l'État effectuait le retrait des biens ecclésiastiques, contre la promesse d'un équivalent, en traitements, et de prendre à sa charge l'entretien des bâtiments avec la dépense des fêtes. Mais l'expérience fit voir que cette [manière d'agir portait toujours grand préjudice à l'indépendance nécessaire pour les fonctions spirituelles, par suite de l'arbitraire bureaucratique ou des dispositions changeantes des communes. 11 ne faut pas oublier que les besoins intellectuels et surtout les besoins spirituels ne se révèlent jamais plus vivement, môme à hauts cris, qu'aux époques où la masse y est le plus insensible.

Suivant de Tocque ville, l'échange des biens de l'Église de France contre des traitements de l'État n'aurait profité qu'au

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pape et au gouvernement. Les cahiers des ecclésiastiques députés il la première Assemblée nationale prouvent qu'il y avait un fort élément de liberté dans la propriété foncière de l'Église. Un fait presque plus triste encore, c'est le contraste entre l'éducation théologique de nos jours et celle d'avant la Révolution, en France.

• La dotation de l'Église en biens-fonds permet, avec Taccroissement de la population, moyennant la hausse simultanée de la rente foncière, de renforcer le nombre des ecclésiastiques, etc., dans la mesure de ce qu'exigent les besoins, sans recourir à l'établissement de contributions nouvelles et inipoi)ulaires.

Aiusi, bien des circonstances qui, au moyen âge, recommandai(Mit la propriété foncière ecclésiastique, persistent encore aujourd'hui, jusqu'à un certain point, dans la vie silencieuse des campagnes.

C'est le cas, quand, par exemple, le curé, à défaut de marché proche, est obligé de pourvoir lui-même aux besoins de son ménagea, ou d'avoir, pour vaqner à son ministère, un attelage qui, s'il ne trouve [)as à l'utiliser encore autrement, sera trop coûteux pour lui. Du reste, on vit plus d'un curé, du vivant de la dernière génératioh encore, contribuer beaucoup par son exempk» aux progrès de l'économie rurale, chez les paysans. Le duc de Wellington désapprouvait les sécularisations des biens de l'Église en Espagne et en Portugal, surtout pour la raison que les ecclésiastiques étaient, dans ces pays, les seuls grands propriétaires résidant sur leurs domaines. Dans le grand-dudié de Bade, on a observé que les particuliers, en effet, cultivent mieux leurs champs que la main-morte, mais que l'amélioration du sol de tout un district était plus souvent due à l'initiative partie des grands domaines du clergé'*, dont les baux, favorables au fermier, exerçaient en outre une influence très salutaire sur la condition des petits cultivateurs et des journaliers.

Dans le royaume d'Italie, l'Église, sans lés séminaires et les confréries, possédait (vers 1865) un revenu annuel propre de 76,267,000 lire, dont 46,026,000 venant de la propriété foncière.

Dans l'État prussien, sur le territoire auquel il se bornait à la même époque, les églises et paroisses possédaient alors, en propriété foncière, 1,622,474 morgen, d'un produit net de 2,455,374 thalers, les universités et écoles de haut enseignement