AUX BAS DEGRÉS DE LA CIVILISATION

Diviaion.

§ 107. — Le moyen le plus simple d'embrasser d'un coup d'œil le chaos si varié des charges qui incombent au paysan, c'est de les diviser, d'après le principe de leur dérivation, en charges de droit privé et en charges de droit public, soit de l'État, de l'Église, ou de la Commune. Celles-ci peuvent être considérées comme des impôts, celles-là en partie comme des redevances dérivant du servage, en partie comme des fermages ou des intérêts de capitaux. Cette distinction, quand elle ne prêtait à aucun doute, avait de l'importance pour la pratique,

ÉCONOMIE POLrriQUB RURALE. 28

434 ÉGONOMIB RURALE. — LIVRE II, CHAP. IX, § i07.

^ D'après le Spécimen bf^eviarii rerum fiscalium Caroli Magniy les serfs étaient, il est vrai, grevés de charges à peu près égales, et chacun avait notamment à faire trois jours de corvée par semaine, ce qu'on appelait plénum servilium. La redevance en argent de six deniers était, de même, souvent employée comme unité de compte. Mais, sur les biens (mansis) des hommes libres, corvées et redevances différaient presque partout, indi- ^'iduellement, de Tun à l'autre. Le Miroir de Saxe renonce complètement à définir le droit des se^^'ants, tant il y trouve de diversités provinciales et formelles. Dans le royaume de Naples, il y avait encore, en 4806, près de 1400 droits de justice féodale et baroniale différents.

Le recouvrement des charges de droit public intéressant TÉlat, etc., se faisait en général par la voie administrative, celui des charges de droit privé par la voie des tribunaux. Les premières étant fondées sur la loi et sur la coutume pouvaient être augmentées ou diminuées par des lois, mais ne s'éteignaient point par la prescription ordinaire; les autres se fondant communément sur des titres spéciaux, des contrats, la prescription, etc., la coutume n'en pouvait déterminer que la modalité. Dans les services de charretées de la première espèce, par exemple, la prestation s'exécutait avec l'attelage dont le paysan disposait réellement; dans ceux de la seconde espèce, avec Tattelage qu'il lui était prescrit de fournir. Dans le doute, il faut naturellement présumer que la charge en question dérive du droit public. Voyez plus loin § 124.

Les cuUivatears intelligents comprirent naturellement, dès le moyen &go, le besoin d'assurer par un enregistrement les moyens de liquidation et de contrôle de leurs droits et obligations économiques. La nécessité d'y pourvoir devait s'accroître, après la dissolution graduelle de l'ancienne organisation de la campagne en fermes, établies sur le pied d'égalité, avec la distinction nouvelle d'entières et de demi-fermes et charges. Elle dut se faire sentir de même, après les époques de grands changements dans la condition des paysans. Pour les Polyptiques du IX* siècle, en ce qui concerne les biens ecclésiastiques surtout, renvoyons à Guérard et à des Gapitulalres de 807 et de 812.

En Angleterre, l'enregistrement fixe des charges rurales dans les « courtrolls » date surtout des règnes d'Henri 111 et d'Edouard I«'. 11 s'en délivrait des copies authentiques, d'où le nom de copyholders. Les documents importants pour TAllemague, où la fondation du chapitre de Bamberg par Henri II fit époque à cet égard, sont le Regisirum bonorum

CHARGES DE DROIT PRIVÉ. 435

ei proveniuum abbaU Corbiensis (1053-1071); ÏUrbarium de 1120 el le règlement des fermes de 1144 de l'abbaye de Marmoutiers, dans Schœpflin {Alsaiia dipL); le Registrum antiquum bonorum ecclesiœ PrumiensiSy dans les CoUectanea de Leibnilz; enfin VUrbarium ou terrier de Habsbourg, du commencement du xiv« siècle.

Peu de temps après la guerre de Trente ans, on se mit à rédiger, pour les domaines seigneuriaux, beaucoup de livres de culture et de magasinage, traitant de rapports auparavant inscrits sur un tableau, suspendu derrière Tautel. L'histoire de la famille de Steinberg, écrite par Behrens, offre un remarquable exemple de Toubli dans lequel tombaient souvent, au moyen âge, des actes qu'un hasard faisait, parfois, retrouver dans quelque vieille cachette de mur, au grand étonnement de ceux dont ils établissaient les droits. La transcription de toutes les charges réelles constitue évidemment, déjà à elle seule, un grand progrès dans l'économie, progrès qui correspond à l'établissement de l'usage des lettres d'investiture de fiefs et des lettres de louage de biens vilains. Il est déjà fait mention de ces dernières dans le Miroir de Souabe. C'était un progrès comparable au plus récent d'une meilleure rédaction des baux de ferme (voir plus haut § 65). Môme en Portugal, les charges rurales offraient beaucoup d'analogie avec celles qui incombaient aux paysans de l'Europe centrale. Lappenberg a traité de celles des ceoris anglo-saxons, Blackstone de celles des modernes copyholders. Pour la France, il y a le Traité historique et pratique des droits seigneuriaux de Renauldon, 1765.

Charges de droit privé.

§ 108. — Dans Thistoire des sei^viludes règne une tendance manifeste à l'allégement, avec les progrès dans l'ensemble de l'économie de culture. Originairement, le seigneur avait un droit illimité sur tout le temps et tout le gain du serf.

Au xin® siècle, le jurisconsulte anglo-nornjand Bracton enseignait que le serf peut être, en tout temps, dépossédé par son maître, et, d'après le droit allemand, il n'y avait guère non plus, ni pour le temps, ni quant au mode, de limite aux ser^ices domestiques ou de ferme exigibles des serfs.

Peu à peu cette condition fut réglée par l'usage, le droit de ferme. On fixa l'obligation du serf à certains travaux siu* le fonds de son maître, à des redevances déterminées de ses propres fonds de terre, le plus tôt sur les domaines des prélats, qui cherchèrent à restreindre, par cette fixation, l'arbitraire de leurs officiers. Les redevances consistant en produits ouvrés, d'ori-

43» ÉCONOMIE RURALE. — LIVRB II, CHAF. IX, § 108.

giae très ancienne, durent, avec les premiers progrès de la civilisation, se multiplier d'abord; mais, bientôt aussi, avec la spécialisation du travail, plus di\istS et le raffinement du luxe, perdre continuellement de leur attrait pour ceux qui y avaient droit; aussi furent-elles, de bonne heure déjà, remplacées en majeure partie par des redevances de produits agricoles d'une nature plus fongible. Les redevances des plus anciennes coutumes rurales populaires étaient très simples et uniformes ; mais, dès le vui' siècle, elles se spécialisent et se diversifient. Parmi les produits manufacturés qui en devinrent des objets, on distinguait les « sarciles », les « camsiles » et d'autres semblables, des ouvrages de tonnellerie et de foi-ge, des outils aratoires, des bardeaux et des torches. Souvent, on voit figurer parmi les redevances, chez les prélats et chanoines capitulaires surtout, outre les différentes espèces de grain et de bétail, des oignons, de la moutarde, de Thuile, du miel et de là cire, du poisson, des pierres, du sel, de la bière, des poteries, des écuelles et des assiettes en bois, voire même des culottes et des draps. D^uprès une coutume de village zurichoise, du milieu du xiV siècle, répreuve de la qualité des fromages donnés en cens est reniis<» à cinq prud'hommes assermentés. Sur le terrier de Habsbourg, la mention des redevances de l'espèce est accompagnée, le plus souvent, de leur estimation en argent. Pour des paysans demeurant très loin, les redevances en céréales, duix" au xn« siècle, sont converties parfois en redevances d'objets manufacturés et en services de corvées. A Werden, les jemoralia se^achetaient en argent, au xu'' siècle déjà. Si Ton voit maintes f<Hs lès couvents donner lem' bétail aux paysans, non pas seulement pour lliivernage, maLs comme bétail d'inventaire, contre une redevance, ci>t arrangement cachait, sans doute, le {dus souvent un prêt. L'exemple dé paysans de la Bavière et de la Silésie, obligés d'accorder à leur seigneur la faculté d'une préemption à bas prix d'œufs, de poules, de beurre, de lait, etc., avec la seule restriction qu'il ne lui était pas permis de vendre ces denrées, est d'une époque de beaucoup postérieure.

A la mort du serf, son seigneur a\^t bien, primitivement, un àrdi de succession à tous ses biens mobiliers et inmiobillers. Mais, peu à peu, ce droit se réduisit sur les premiers au bénéfice du choix d'un seiû objet, ou d!unequo'c-part dansia succesBÎon {moriuanum)^ sur les seconds au bénélioe d'une quote-part de la

DROIT lORTOAlRE, LODS ET VENTES. '437

valeur du bien, toutes les fois que celui-ci changeait de possesseur {laudemium).

Le mortuarium ou droit mortuaire portait tantôt sur la meilleure tête de bétail, tantôt sur le meUleur habit. On trouve déjà cette redevance dans une charte lorraine de 765. R^gin^n en fait mention comme d'une redevance de vieille coutome, dès Tannée 906. En Flandre, elle ne dcAient d'un usage général qu'en 1252, d'après une coutume qui autorisait, autrefois, le seigneur à s'arroger d'abord la totalité, puis la moitié de la succession de son serf, quand on eut commencé à accorder le privilège du choix de la meilleure tête de bétail à quelques serfs et à quelques districts en particulier. Mais, dans le bailliage de Bruges, il avait été complètement aboli, des 1232. Maurer distingue entre les serfs dont la succession passait en totalité au seigneur et ceux qui avaient seulement à lui abandonner la meilleure tête de bétail. On trouve bien ces tempéraments que le bétail saisissable, en vertu du droit mortuaire, pouvait être racheté par la ferme, pour la moitié ou le tiers de sa valeur; que le seigneur était obligé de se contenter du cheval reconnu le second, pour la qualité, et qu'il ne devait choisir qu'à reculons. Dans quelques districts, il est vrai, le mortuarium s'élevait encore, il n'y a pas longtemps, à la moitié du mobilier, lors du décès du mari, comme delà femme. Ainsi dans le comté hanovrien de Hoya.

Le laudemium (en français lods et ventes) atteignait, en France, le plus souvent un douzième, quelquefois un huitième, ou seulement un sixième de la valeur de la ferme vilaine. En Bavière, il n'excédait pas 5 p. 100; d'après le règlement de police de Magdebourg, de 1652, il n'était que de 2 p. 100, tandis qu'il fut de 10 p. 100 en Silésie, pendant tout le xvii» siècle. Dans le Wurtembergjle «trésor d'honneur», comme onl'y appelait, absorbait le plus souvent de 10 à 15 p. 100, exceptionnellement de 5 à 30 p. 100. Dans la Carinthie, il était ordinairement de 14 2/7, dans la Basse-Autriche, le Salzbourg et la Moravie de 5, dans ta Haute-Autriche et la Styrie de 10 p. 100. Dans les mêmes provinces il s'y joignait, en outre, un droit d'expédition de 5 p. 100 et un droit mortuaire égal, perçu même sur la fortune immobilière. Dans la principauté de Lippe-Schaumbourg, on payait 4 thalers par charrue de terre, dans le Calenberg de 6 à 12 gros par morgen, dans le Lunebourg de 1 à 2 florins par ferme et un demi-florin par cabane ; dans le district de Brème, le montant

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d un semestre ou d*une année de la rente. Pour les copyholders anglais il est établi que les droits (fines) payables dans les cas de vente et de décès doivent être raisonnables, c'estrà-dire ne pas excéder le double du produit net du bien. En règle générale, la redevance n'était exigible que lors d*une mutation dans la main servante. Le règlement de service de Bamberg, du milieu du xi* siècle, parle aussi d un laudemium des gens de service plus haut gradés, qui répondait exactement, dans sa forme, au droit mortuaire.

Le census promobilts s*enflait parfois tellement qu'il se trou* vait porté au double par chaque année, jour ou heure même de retard. Le principe du grossissement se trouve exprimé, comme de règle générale pour les débiteurs de rentes, dans le Miroir de Saxe, Grimm et Beaumanoir. Dans la catégorie des droits cidessus mentionnés rentrent aussi principalement les fournitures de poules dites, selon le temps de la livraison, poules de carnaval, de la moisson, de la Saint-Martin, etc. L'usage de cette redevance était tellement répandu chez les serfs, que Tinspection en était déléguée à un oflicier spécial, appelé bailli des poules. Lorsque la femme du débiteur se trouvait être en couches, on se bornait quelquefois à demander la tète de la poule, abandonnant le reste à Taccouchée. 11 y avait, en outre, la redevance de beaucoup de gelinottes et de coqs de bruyère, ou des bois à fournir par les associés libres d une marche à Tofficier qui y était chargé de la surveillance.

Le jus primœ noctis n'a, pour TAlle magne proprement dite, ^ dans les temps historiques, que la signification d une redevance ' à payer par le serf au seigneur, pour obtenir de celui-ci le con- 1 sentement au mariage. La loi Salique s'en occupe déjà. On ap- ^ pelait ce droit mariifa^ium, cunnagium^ etc. EnWestphalie,ilcon- 1 sistait, jadis, le plus souvent en une peau de bouc. Cependant, ' on ne peut nier qu'il y a des indices qui font paraître cette rede- ' vance comme le rachat d'une prestation de corvée infâme. C'était pire encore dans le TjtoI italien. En France, cela s'appelait mar- \ quette, braconnage, cuissage, et dans une charte de 1302 de la i Guyenne il est dit même : Marilus femora aperiet^ ut dominus primum florem piHmitiasque delibet facilius. Voyez aussi Michelet {Origines), auquel on peut opposer Raepsaet. Chose semblable existait dans la Catalogne. En Ecosse, il y avait même des demoiselles nobles soumises à la marquette (marcheta). On en