DROIT DU SEIGNEUR ET CORVÉES

trouve des traces en Angleterre, sous Henri II, contredites cependant par Blackstone. D'après Walter, une redevance analogue, lamercky était, dans le pays de Galles, jadis payée au roi, pour la protection des vierges ! En Italie, cela s*appelait scozzonaria. En Russie, le droit du prince fut aboli par Olga. Indépendamment de ce droit seigneurial, il existait encore un jus ecciesiasticum primœ noctis^ pour dispenser du commandement fait aux jeunes ^ époux de passer les trois premières nuits de leur mariage dans la prière et l'abstinence. Cette prescription, empruntée au livre de Tobie, avait déjà été adoptée par le concile de Carthage de 398. Voyez aussi Veuillot, Le droit du seigneur au moyen âge^ 1854.

Les droits de reconnaissance et de consentement étaient, il faut en convenir, à une époque où l'on aimait peu à écrire, souvent nécessaires pour faciliter la liquidation courante des rapports juridiques; aussi, est-ce là précisément que le principe si dur de la rente croissante se rencontre le plus fréquemment. Mais, en eux-mêmes, ces droits étaient très modiques. .

Pour ce qui concerne ensuite les corvées (i), on peut cepen- \ dant considérer même celles que l'on qualifiait d'indéterminées yA comme une fixation, voire même un allégement des charges ' inhérentes au serv^age absolu, si bien que, par exemple, en France la plupart des corvées, au xiii* siècle et auxiv®, furent expressément réservées, lors de Taffrancliissement des serfs.

Dans les temps plus modernes, on y accorda, môme pour les corvées indéterminées, au débiteur, le droit formel de porter plainte, lorsqu'il se croyait surchargé. L'obligation indéterminée ne comporte donc pas une extension arbitraire. Les corvées indéterminées n'étaient pas toujours nécessairement plus dures que les corvées déterminées. La justice française comptait ordinairement les corvées à merci à treize jours par an, ou à trois par mois, au maximum.

Les services domestiques les moins déterminés de leur nature furent de bonne heiu'e déjà, comme les travaux agricoles prenaient tout le temps des serfs, remplacés par Tobligation de services temporaires imposés à leurs enfants. De même", les cor- ' vées de services professionnels, dont l'organisation présente»

(1) En allemand « Frohnden » de frô, seigneur. Le mot « robot », usité dans \ le gud-est de TAllemagne, dérive du slave rohotat^ travailler, qui vient lui- J même de rab^ esclave! le français corvées, de curvada, /

4fc0 ÉCONOMIE RURALE. — LIVRE II, CHAP. IX, § 108.

dans beaucoup de villes, les royales et épiscopales surtout, le premier germe de Tinstitution des corps' de InêSèrs, adoucissement i*emarquable dans la condition de travail des femmes esclaves, jadis enfermées dans les génities, durent en qu^que sorte tomber d'elles-mêmes, avec le développement de prospérité croissante de l'industrie et du luxe. Il y a lieu de faire une tcmarque semblable pour les coi*vées de marché, comme eeUe des paysans d'un couvent près de Helmstœdt, tenus de conduire et de vendre du grain au marché de Barde^k, ainsi que d*en rapporter du poisson ; car, avec le temps, elles ne purent môme plus s'effectuer au gré des ayant droit. Les corN'ées manuelles et les corvées i\ charretées, ayant un but agricole, restèrent ainsi roiément principal des cor\'ées maintenues. Il n'y a pas de doute sur la distinction des mansi en carroperarii et tnanoperarii, Charlemagne comptait, pour les gens dépourvus de toutes bètes de trait, trois jo«rs.-deU;avail manuel comme Téquivalent d'un jour de corvée à charretue. On trouve aussi des exemples de services de course h pied, pour les messages {scara pedeslris). En général, le corvéable ne [ïouvait être" envoyé qu'aune distance qui lui permît d'être de retour à la maison la nuit, pour le coucher. Dans les contrées arides, les con'ées avaient souvent pris le moins de développement, par la raison que les longs chemins à faire y auraient fait perdre trop de temps.

Voir plus haut § 55. Dans les services professionnels ou de métier, on voit aussi figurer la disposition d'un partage égal dos produits du travail entre le domaine seigneurial et les corvéables. Souvent, dos corvées qui se mesurent au temps et des corvées déterminées d'après leur objet, c'est-à-dii'e correspondant au travail à la journée ou à la pièce, se trouvent entremêlées : ainsi, loi-sque chaque mansus fisealis est tenu d'employer une journée à faucher le foin, une autre à le ratisser» une troisième à couper le grain et h faire rentrer cinq charrettes; ou bien de labourer quatre arpents, ianquam sua^ et d'envoyer un faucheur dans le champ d'hiver ou d'été; ou encore de faire un service complet, pendant quatre semaines, en avril et en mai, puis seulement dans l'après-midi de chaque jour jusqu'à la Saint-Jean. On réglait volontiers la corvée de la plantation des haies à l'arpent et celle des semailles d'après la mesure du grain d'ensemencement, que le corvéable était souvent obUgé de fournir. lui-même. 11 y avait aussi cette atténuation con-

CHARGES DE DROIT PRIVÉ

sidéraHe que toutes les contées devaient être requises la veille et ne pouvaient être exigées après le temps h'^gal. La rigueur de 1 beaucoup de corvées se révèle cependant dans la décision d'une | assemblée ecclésiastique {\ Trêves, de Tannée 1225, que les! paysans ne devaient plus être contraints h en faire le dimanche. I

Quelques maîtres bienveillants ayant commencé à accorder une bonne aubaine en aliments, boissons ou argent, pour Tencouragement des corvéables, cette largesse devient aussi une obligation, avec le tepips; de même que, d'autre pail, il allait de soi que le maître de\'ait aussi revendiquer sur eux, dans une certaine mesure, le droit de correction.

Cette aubaine fournie par le seigneur était la prébende {prxbenda). Il y avait ainsi, en Allemagne, le petit-pain, l'avoine, -2» la bière, la danse des con'éîibles. On nomme im évêque de Paderborn, Meinwerk, parmi les plus anciens promoteurs de la W*^ prébende. Eiles îTétaient pas très fréquentes en France, mais les corvées aussi y étaient moindres. Quoique celles-ci fussent légères en Espagne, des prébendes les y accompagnaient prèsque^én oralement.

Quelques corvées, sans la moindre portée économique, telles que, par exemple, en Allemagne, en France et en Italie, l'obligation de réduire au silence les grenouilles, ou de faire la chasse aux puces dans le lit seigneurial, paraissent devoir être expliquées cSînme d'anciennes traditions symboliques, plutôt que par l'arrogance des maîtres. Celle-ci ne s'y est probablement mêlée, de leur côté, que plus tard, pour braver une opposition croissante. Renvoyons cependant, pour un cas remarquable, rapporté par Courcelle-Seneuil, au Journal des^cpjiomjites d\oùt i?l£:

Ce qui contribua le plus à relever la condition des serfs, ce fut l'analogie établie de plus en plus entre la conception de leur droit de ferme et celle des rapports plus nobles du droit de fief, avec les nombreuses assimilations du premier au second qui s'ensuivirent.

§ 109. — Toutes ces charges pouvaient, d'ailleurs, aussi bien incomber à. des hommes libres, fermiers, débiteurs, etc., lorsqu'elles étaient stipulées par contrat. Ainsi, pour citer un exemple, U en était, dès le vm** siècle, pour les libeUarii lombards. Le droit mortuaire existait, dans le canton de Zurich, dès 1461, époque à laquelle les métayers n'y avaient positivement pas encore acquis l'hérédité. Il en était de même pour les servants

442 ËGONOMIE RURALE. — LIVRE II, GHAP. IX, § 109.

des chevaliers et beaucoup de catégories du bailliage. Il y a de plus des exemples d'une rente en beurre, promise par un couvent de Flandre à un autre, en retour d'un prêt d'argent, destiné à l'achat d'un fonds de terre ; de prébendes de poules forestières ou d*avoine des pâturages, en retour de la permission de participer à Tusage de fonds d'autrui. Les laudemia pouvaient se rencontrer avec tous les modes de bailliage possibles, même dans des cas où la redevance ne se fondait que sur la représentation militaire par le bailli. Ajoutez les nombreuses analogies d'institutions du droit féodal avec le laudemium. Aux termes d'un acte de recès de la diète de Wolfenbûttel, de Tannée 1597, les métayers d*une ferme entière sont tenus à deux jours de corvées de charretée par semaine, ceux d'une demi-ferme à un jour; les cottiers et autres cultivateurs infimes k deux jours de corvée manuelle par semaine, à un jour ou une demi-journée seulement. On faisait quelquefois, au moyen âge, entre les corvéables libres et serfs cette différence que les premiers étaient tenus de charger le fumier, les seconds de le charrier, les uns de porter le raisin au pressoir, les autres de faire le vin.

Que de \illages les propriétaires n'ont-ils pas fondés, sur leurs domaines, principalement dans le but de se procurer des redevances en nature, mais surtout d'obtenir des prestations de corvées I On établissait de grandes fermes pour ^^oiiLil^s corvées à charretées, de petites pour se procurer le bénéfice de corvées manuelles. Cela se faisait dès le ix* et le x® siècle ; du xu* datent le Johannisberg et Rauhenthal, sur les bords du Rhin ; au xiii* et au xiv*, ces f ondatioflSLgont fréquentes en Silésie et dans le Brandebourg. Il y avait aussi, en Bavière, une multitude de fiefsTTromage, fruits, vin, pain de gruau, poisson ou bétail. Mentionnons, encore de nos jours, nombre de batteurs en grange et de moissonneurs héréditairement obligés à ce travail, pour prix d'une habitation, qu'on leur a vendue, et moyennant une quotité de salaire.

Aussi, n'est-il que rarement possible de conclure, avec certitude, de Tespôce ou de la grandeur de ces charges si elles sont dérivées, dans l'origine, du servage ou d'obligations contractées librement.

Ce furent surtout les premiers temps de la chevalerie qui mirent le gros des petits propriétaires libres dans la nécessité de se résigner à l'imposition de pareilles charges de droit privé,

CHARGES DE DROIT PRIVÉ

de la part de voisins plus puissants. Ils les subirent tantôt comme une exonération du service militaire, aux nouvelles exigences duquel ils n'étaient plus en mesure de satisfaire, tant les croisades et autres guerres y avaient introduit de changements, tantôt seulement pour se soustraire aux violences d'un arbitraire toujours menaçant. Déjà sous Charlemagne les plus pauvres des sujets astreints au ban militaire avaient été obligés de se réunir à deux, trois ou plus, pour équiper en guerre un seul d'entre eux (Capitulaire de 807). Or, il n'y a pas de village où il ne se trouve des gens qui, suivant leurs goûts militaires, préfèrent les fatigues de la guerre, entremêlées de jouissances / brutales, à l'œuvre tranquille de la paix.

Rien ne devait sembler plus naturel, d'après la loi de la division du travail, que de voir ces gens d'humeur belliqueuse devenir, avec le temps, les remplaçants permanents des gens paisibles, et qu'ils fussent non seulement pourvus d'armes et de munitions de bouche par ceux-ci, mais en outre indemnisés par les voisins, qui se chargeaient de cultiver leur champ pendant leur absence. Toute commodité entraine la dépendânce.X Une fois que les paysans eurent complètement perdu Thabitude des armes, la condition qui en résultait devait arriver très facilement à prendre, môme contre leur volonté, le caractère dune obligation de ca^. Déjà le capitulaire 3 de l'année 811 déplore que beaucoup de petits propriétaires aient été littérale ment contraints, par la noblesse et le clergé, à la cession de leurs biens-fonds. Ainsi, bien des gens transmirent leurs terres à l'Église, pour s'affranchir de l'obligation du ban militaire (capitulaire de 805). Les cédants de cette catégorie étaient ordi nairement traités, par leur nouveau maître, avec une mansué tude particulière. On les appelait Cerocensuales !

C'est dans la période du x^* au xn* siècle que s'est opéré ce mélange des deux anciens états, hommes IjbcfigLet^serfs, duquel en sortirent trois nouveaux, sur la base de leur aptitude militaire, conforme aux nécessités du temps, plutôt que sur celle de l'extraction de leurs membres. De môme que la fusion des plus aisés, qu'ils fussent de condition libre ou môme serve, produisit l'ordre équestre et celle des hommes de condition libre ou non libre vivant à l'abri de l'enceinte murée des villes, la bourgeoisie, les petU^jpropriétaires^JantJLibresjLue serfs, se confondirent dans l'ordre des paysans. Rien ne montre plus

reV

U4 ÉCOiNOMIE RURALE. — LIVRE II, CHAP. IX, § ItO.

clairement le peu de différence qu'il y avait, souvent, entre les deux principaux éléments constitutifs de ce dernier ordre, que Terreur des jurisconsultes s'imaginant qu'au moyen âge tous les paysans étaient serfs. Ils n'étaient, en Allemagne, que trop portés à admettre, contre les paysans, la présomption en faveur des corvées domaniales et à exiger toujours, pour la franchise, l'administration d'une preuve spéciale, A des époques ou domine l'esprit aristocratique et où la transmption des rapports juridiques est encore très imparfaite, ou fait défaut, la moindre prestation individuelle, la moindre complaisance même du paysan peut dégénérer en une charge réelle permanente.

11 appert d'une plainte judiciaire de 1440 que souvent le noble, auquel des paysans venaient d'adresser, de leur plein gré, un hommage de reconnaissance, se hâtait de lesinsciire sur son livre domanial. D'après une superstition des gens de la campagne, le cultivateur, sous la gestion duquel une ferme avait été grevée de charges nouvelles, était condamné à y vaguer à tout jamais comme revenant. Frédéric-Guillaume I** fonda, en Prusse, une ferme modèle à lïnstar de celles de la Hollande, sur un de ses domaines. De jeunes paysannes de bonne conduite des autres bailliages devaient y être envoyées en apprentissage pour deux an«, au bout desquels on leur accordait une dot de 24 thalers. Or, déjà sous Frédéric le Grand, l'abus avait fait de cette fondation une presse de sentantes d'un nouveau genre.

Charges de droit public.

§ 110. — Lés plus anciennes charges de droit public datent de l'époque de la constitution du système d'impôt des monarchies qui furent les premières à se former au moyen âge : ainsi l'obligation de transporter et de défrayer les princes en voyage» les fonctionnaires et les militaires, plusieurs espèces d'offrandes annuelles, tenant le milieu entre le don et l'impôt, etc.

La viansio impliquait le logement à fournir, paratœ et pastus l'entretien, veredi et paraveredi les chevaux de i*elais pour le transport des fonctionnaires, etc. Cette dernière obligation prenait le nom à'anganœ et pqrangarix^ quand, avec les chevaux, on exigeait aussi des voitures. Beaucoup de ces usages, calqués sur des dispositions qui existaient déjà chez les Romains, prirent

envers! Etat. Un diplôme de Chilpénc II, de 716, dans Bréqnigny, camme aussi le Livre des formules de Marculfe, montre ce que ce droit, dit eveciio ou tractoria , permettait aux fonctionnaires en voyage d'exiger.

Des cadeaux étaient d'usage à l'occasion des champs de Mars, et même à Noël, conmie à Pâques. Les peuples soumis aux Francs, tels que les Alémans, les Frisons, etc., étaient obligés à des tributs particuliers. La contribution foncière et, pour les contribuables non propriétaires fonciers, la capitation, toutes les deux aussi d'origine romaine, s'étaient maitenues dans les premiers temps, mais pai^aissent avoir été ensuite de plus en 1 plus ébréchées, la plupart des débitem-s s'y étant soustraits, jusqu'à ce que, finalement, il n'en exista plus que des débris, sous la forme d'un intérêt et d'ime rente à payer.

Quiconque se trouvait impropre au service militaire était obligé de s'engager à la prestation de corvées de chemin, de château et de garde, ou de fournitures en nature et, plus tard, au payement de contributions en argent.

Pour le service militaire, dans l'ancien empire des Francs, il faut se reporter au capitulaire de 828, et à l'Édit de Pistes de 864. Mais déjà les lois de Luitprand permettent aux fonctionnaires lombards d'admettre la substitution d'une corvée, de trois jours par semaine, à ce service militaire, pour les hommes libres * indigents.

Les ecclésiastiques, dans l'empire des Francs, étaient obligés de fournir à l'armée de la viande, camaticum^ et des charrois, hostilitium, indépendamment des autres réquisitions, de bois, d'herbe et d'eau.

Avec le développement de la souveraineté territoriale, ces prestations perdirent de plus en plus leur caractère d'impôt. Devenues une appartenance des domaines du prince, elles passèrent souvent même par aliénation entre les mains de particuliers . Il y avait eu de ces cas déjà sous l'ancienne domination franque. En même temps furent créées de nouvelles charges, au profit du souverain en sa qualité de grand justicier.

C'est dans les évêchés, toutefois, que la formation des charges rurales imposées du chef de la souveraineté territoriale se

tions de l'espèce à Tégard des paysans de ce dernier, ce ne pouvait être qu'en sa qualité de souverain territorial. Dans révéché de Hildesheim, cela se fit ainsi dès le xiv" siècle. Les poules d'avoyer, redevance par laquelle on avait cherché à se rendre les avoyers plus favorables, n'apparaissent, dans le canton de Zurich, que vers le milieu du xv* siècle. En Bavière, Tordonnance territoriale et le code civil des années 1516 et 1518 ne reconnaissent pas encore la corvée fondée sur les obligations envers le justicier; mais on la trouve mentionnée dans Tordonnance de 1553, et d'une manière encore plus expresse dans le code de 1616. Dans cette catégorie se rangent, indépendamment de droits divers, une multitude de corvées de guerre, de château, de chemins et de police, comprises sous la dénomination commune de ban et d'arrière-ban. Les corvées militaires ont souvent reçu du droit de ban du prince une extension beaucoup plus grande qu'il n'était d'usage au temps des Carolingiens; ainsi le servitium curruum, dans le Brandebourg.

En Prusse, les corvées de château incombaient même aux francs fiefs, entièrement exempts de dimes et de charges réelles à cela près. En Angleterre, il y avait la irinoda nécessitas [expediiio contra hostes, arcium constj^uctio, pontium et itinerum reparatio), dont personne ne devait rester exempt. 11 y a, ensuite, les corvées de poste suédoises et, en Russie, le service des paysans de la poste, dont la condition a été toutefois de plus en plus transformée par TÉtat en celle de contribuables ordinaires. Du temps de Tegoborski, c'était déjà fait dans 32 gouvernements. Eu général, l'accroissement des charges de droit public a sui\i une marche parallèle avec le développement ultérieur de la constitution moderne de l'État.

Ces charges, comme d'autres impôts, furent ensuite attirées dans le cercle des affaires soumises à l'approbation des assemblées d'états, où non seulement les prélats, l'ordre équestre et les Ailles en restaient ordinairement exempts, mais les paysans serfs étaient eux-mômes plus ménagés, grâce à la protection de leurs seigneurs, que les paysans libres, ceux-ci n'étant représentés à ces diètes ni directement, ni par des patrons cointéressés. De ces redevances aussi, beaucoup passèrent ultérieurement aux mains de particuliers, mais principalement de per-

chent, finalement aussi, les corvées communales ou semces entre voisins. Celles-ci, en tant qu elles étaient prêtées à la communauté rurale ou à Tassociation de marche, tenaient, il est vrai, le milieu entre les charges de droit public et celles de droit privé. Même des gens non domiciliés pouvaient y être astreints, en raison de leur participation à la jouissance de la commune pâture, etc.

Dlmee

§ iii. — De toutes les charges du paysan, la plus importante, c'est la dîme.

Dans le grand-duché de Bade, la valeur annuelle des dîmes, avant le rachat de celles-ci, était estimée à 2,545,000 florins; dans le Wurtemberg, celle des dîmes de TÉtat, en 1839, au chiffre annuel de 1,212,000 florins, et celle des dîmes des particuliers à 70 millions de florins en capital. Sur le revenu foncier de FAngleterre et de la principauté de Galles, estimé en 1813 à près de 29 1/2 milUons de livres sterling, 7,904,000 livres sterUng étaient franches de dîme, 1,356,000 grevées à un moindre degré, tout le reste sujet à la dîme.

La dîme de TÉgUse, en France, s'élevait en 1581 à une somme de 25 à 30 millions de livres, soit de 65 à 75 millions de francs. Elle était évaluée à 164 3/4 millions de francs par Mirabeau, vers 1760, ainsi que par Letrosne en 1779. L'Assemblée constituante admit un chiffre de 133 millions. Les dîmes d'église espagnoles se montaient, annuellement, à environ 400 millions de réaux, d'après Tejada (1840).

On distinguait la grande dîme, fournie en grain, la petite ou du chou, prélevée sur les légumes, les plantes tuberculeuses et les fruits, enfin aussi la dîme de la viande ou du sang, provenant des animaux affectés à l'économie rurale.

Cette division parait dater du fractionnement de la dîme entre différents ayant droit. En quelques endioits, tout ce qui pousse en brins ou en tiges, voire même tous les fruits pouvant former l'objet d'un commerce en gros, comme le vin par exemple, est rattaché à la grande dime. En France, on distinguait les dimes en dîmes des gros fruits, menues ou vertes, et

avait les predial tithes de grains et de bois, lequel était presque partout ailleurs exempté de la dlme, les personal lithes, prélevées sur les pêcheries, etc., et les mixed tithes^ sur le bétail, etc. Sur les articles de la première classe et de la troisième on percevait iO p. 100 du produit brut, sur ceux de la deuxième autant du produit net seulement.

En Flandre, la perception atteignait assez souvent, outre la dixième gerbe, encore le douzième pain. Comme runiformité importe beaucoup, pour le choix entre les objets sur lesquels doit s'exercer la perception de la dime, on permettait aux paysans d écarter, avant le prélèvement de la dime de chamage, 2 animaux sur 6, ou 3 sur 9 (Miroir de Saxe). Il n'y a que peu d'exemples de la dime du foin.

Il y a des dîmes de droit privé comme il y en a de droit public et surtout de droit ecclésiastique. Il est vrai que, depuis saint Augustin, l'Église a prétendu que la dîme des Lévites lui était échue, dans l'héritage du christianisme, avec d'autres bénéfices de lancien testament, et elle a effectivement réussi, dans la plupart des pays catholiques romains, à Tépoque de sa plus grande puissance au moyen ùge, à faire accepter cette prétention par l'opinion publique d'abord, puis même par la législation politique. Cependant, elle ne i»ai'vint jamais à un plein succès. N'allait-elle pas jusqu'à exiger aussi, à titre personneli 10 p. 100 de tous les salaires et profits d'industrie même !

Vers 567, le synode de Tours invita tous les chrétiens à payer la dime à l'Église, et en 585 le concile de Màcon menaça d'excommunication les récalcitrants. Une lettre d'Alcuin à Charlemagne, dans dom *Bouquet, prouve que la dîme, quelque oppressive qu'elle fût, était considérée comme généralement obligatoire pour les chrétiens. Il serait d'autant plus étrange qu'elle n'eût jamaiji fiiaasté dans l'État j)oi^.i]ical, comme le prétend Niebuhr, dans un mémoire. L'église grecque ne connaît pas l^s dîmes.

Dans l'empire des Franc^rnômbre de capitulaires, de 779 à 825, en traitent. En Angleterre, Grégoire le Grand déjà recommanda la dîme. Les plus anciennes lois de l'État sur cette matière n'y datent, il est vrai, que de 786; mais l'acquittement de la dime, à l'instar de celle des Lévites, y avait été depuis longtemps inculqué au peuple par ses prêtres.

duisit la dime, de 1076 à 1086, mais cette mesure y rencontra lonf^temps une vive résistance. En Norvège, elle s'était introduite dès 1035, tandis qu'en Suède elle ne fut adoptée qu'au commencement du xiii^ siècle. En Portugal, on la trouve depuis la fin du XI' siècle; en Espagne, l'introduction légale eut lieu sous Alphonse X, de 1252 à 1284. Le concile de Latran de 1215 avait ordonné la perception générale de la dime paroissiale.

Une charte de 702, rapportée par Waitz, lui parut être le plus ancien témoignage authentique de l'existence d'une dime appartenant à une église en particulier. Depuis, de nouvelles églises ont été dotées d'une dime assignée sur les possessions du fondateur.

Il est des pays entiers où la dîme de l'Église, déjà introduite, dut être abolie de nouveau, à ce qu'il parait par suite de l'invincible répugnance de la population.

Ainsi, dans la Frise, les Vénèdes aussi avaient reçu la dîme, lors de leur conversion au christianisme, et pourtant on ne la retrouve que très rarement chez eux plus tard. Partout aussi, l'Église fut obligée de se montrer très indulgente pour la tendance des officiers temporels qui la représentaient vis-à-\ds de l'État, comme les vidâmes et les administrateurs de ses biens, à s'approprier peu à peu une partie de ces biens. Les églises dominantes précisément n'ont que trop besoin de s'appuyer sur l'aristocratie temporelle I

Pour obvier d'une manière radicale à ce détournement, en ce qui du moins concerne la dîme de l'Église, le concile de Latran de 1179 interdit le transfert de toute dime, fût-elle laïque, aux mains de laïques. Il est vrai que la diète impériale deGelnhausen ne reconnut pas l'autorité du concile.

Cependant, il faut se garder de l'erreur que toutes les dîmes entre les mains de laïques fussent de ces dîmes perdues par l'Église.

C'est comme si on voulait soutenir, en suivant toujours le courant des idées du moyen âge, que tout pouvoir a été transféré à l'État par l'Église. La dime novale, perçue sur les terres nouvellement défrichées, est d'origine toute régalienne en beaucoup de pays, comme le Wurtemberg, où elle fut introduite en

ÉCOKOHIB POLlTfQUX RDRAtS. 29

430 ÉCONOMIE RURALE. — i LIVRE II, CHAP. IX, § 112.

i552. Luther regardait le droit à la dime comme plus sacré que les droits de corvée, de rente, de chasse, etc., bien que, d'accord avec Melanchthon, il n'en déduise pas Torigine de lancien testament, mais déclare ce droit une affaire de l'autorité temporelle. Quant aux puritains du Barebone-Pariiament, opposés d'une manière caractéristique à cette manière de voir, ils rejetèrent toute dime comme judaïque.

Il est une foule d'indices qu'il y avait, dès les premiers temps du moyen âge, bien avant que l'idée de la dime ecclésiastique se fût répandue, des obligations de dime exclusivement inhérentes au droit privé. Il s'est particulièrement conservé, dans beaucoup de provinces qui faisaient autrefois partie de l'empire romain, jusqu'à une époque très avancée du moyen âge, des restes de l'ancien régime de possession romaine, en vertu duquel les possesseurs à titre précaire de biens-fonds avaient à payer au propriétaire, mais surtout à TËtat, sur les domaines à lui appartenant {agri vectigales)^ une dime simple ou double.

On trouve déjà des dimes, établies sur des concessions de terre faites par le seigneur domanial, dans la loi des Visigoths (deciniœ dominicales, salic3e)y et dans celle des Bavarois ; dans la première aussi une dime des porcs, pour la permission de les engraisser dans les forêts d*autrui. Le roi Glolhaire renonça à 560 dîmes, que les églises avaieut ' été obligées de payer à ]a couronne. Il se trouvait des paysans soumis à la dime chez les Yénèdes encore païens ; ils étaient obligés de Tacquitter, même du prix de vente des terres aliénées par eux.

Même des dîmes encore en possession d'une église peuvent être de droit privé, de leur nature. Hugues Grotius constate qu*en Hollande et en Belgique presque toutes les dîmes d'église se fondaient sur des donations temporelles, établies par des actes. D'ailleurs, que de possesseurs de dîmes laïques, intimidés par la décision du concile de Latran, peuvent avoir renoncé à leur droit sur ces dîmes, ou les avoir prises en fief de l'Eglise, per oblationem !

Règlement en nature aux bas degrés de la clTilisation.

§ 112. — Le règlement opéré au moyen de prestations en nature a précédé, partout, le maniement du numéraire. Cela s'applique à l'échange comme à l'achat, aux doil^es et régales, comme aux impôts, aux bénéfices en terres ei^néme aux traitements. Tant que la division du travail, la division feTusage ftt le trafic sont encore insignifiants, les redevances qui î'acq[uit-

les plus agréables à celui qui reçoit. Pour se procurer de Targent, le premier aurait la peine de se mettre tout d'abord, pour ses produits, en quête d'un débouché, que souvent il ne trouverait même pas. Le même inconvénient se répéterait ensuite à l'inverse chez celui qui reçoit.

Ainsi de Cancrin parle de cas où des paysans russes, pour l'acquittement de leurs contributions en argent, vendaient leur foin au tiers du prix que l'État était ensuite, obligé de payer pour celui dont ses troupes avaient besoin. Le luxe, au moyen âge, ne porte-t-il pas principalement sur l'entretien de nombreuses escortes, en autres termes sur la consommation des produits indigènes du sol? Tant qu'il y a peu de centralisation, nul n'est bien désireux de manger ses revenus loin du lieu qui les produit. Ainsi l'un des griefs principaux des Suédois contre , rUnion avec le Danemark, c'étaient les contributions en argent dont les rois Eric et Christian II exigeaient l'envoi dans leur capitale, fort éloignée. Gustave Wasa voulut bien se contenter de nouveau de contributions en nature. Chacun s'acquitta en marchandises telles qu'il en avait sous la main. Eric, successeur de Gustave, essaya en 1561 de convertir en argent, par voie de rachat, les corvées de charretées et l'hébergement des fonctionnaires en voyage ; mais il ne tarda pas à se plaindre de l'insuffisance de ce moyen de recouvrement. Sous les règnes de Jean et de Charles IX, une contribution de guerre extraordinaire fut perçue en marchandises. Il n'y a pas longtemps, dans le pays de Galles (de 1839 à 1843), les troubles des Rébéquites n'avaient eu, paralt-il, en grande partie d'autre cause que les rigueurs de la conversion des dîmes et des taxes pour les pauvres, auparavant fournies en nature, en impôt d'argent. De Heintl arguait, semblablement, que jamais un fermier aisé ne pourrait se résoudre à mettre en culture les Pusstes de Hongrie; qu'il fallait, pour cela, se contenter au commencement de faire appel à des cultivateurs pauvres, mais entendus, et leur permettre de payer leurs fermages en nature.

La dlme en particulier doit être, à tout bas degré de civilisation, comme une forme de l'impôt des plus commodes et des plus faciles (voir plus haut §§31, etc.). Dans ces îles de la mer du Sud où. l'on n'a qu'à cueillir le pain sur les arbres, les frais de production des denrées de subsistance se bornent presque

vaise, le contribuable donne peu; est-elle bonne, il donne beaucoup : en un mot il donne quand et comme U peut le mieux donner. Pour les remises et les arriérés, ces deux écueils principaux de tout système de contribution, il n'y a là ni raison quant aux unes, ni même possibilité quant aux autres. Il n'est pas besoin de cadastre pour la dime qui, dans les temps grossiers, se recommande aussi par cet avantage qu'elle porte, par des raisons palpables, ceux qui la reçoivent, c'est-à-dire les grands et les puissants, à s'intéresser de leur propre chef à l'accroissement de la prospérité des contribuables, comme Ta déjà très bien reconnu Cicéron, dans une de ses Verrùies, Aussi trouvons-nous, chez presque tous les peuples placés à un des bas degrés de ci\dlisation dont il s'agit ici, des dîmes ou d'autres contributions de parties aliquotes en nature.

Nous renvoyons, plus loin, au § 155 sur Timportance des contributions en nature, comme moyen d'assurance contre la famine.

La Genèse parle déjà des dîmes doubles d'Egypte. Sous Salomon encore, les dépenses de l'Etat étaient, en majeure partie, couvertes au moyen de contributions en nature et de corvées. La dlme, chez les Cananéens et les Phéniciens, était d'un usage immémorial ; déjà Abraham et Jacob la payaient. Dans l'Inde, on levait des contributions de i/12 à 1/6 de la récolle, selon les différences du sol et des frais de culture, de 1/50 du bétail, de 1/6 du fruit, etc. D après Strabon, les provinces de l'intérieur, dans l'ancienne Perse, payaient leurs contributions en nature, les provinces extérieures, en argent; soit parce que les premières étaient plus rapprochées de la cour, soit et principalement parce qu'elles étaient plus imparfaitement cultivées. Sur les contributions en nature des paysans grecs, voyez les §§ 54 et 55. Il est fait mention d'intérêts de capital payés en nature dans Hésiode. Sur les dîmes romaines voyez Niebuhr; sur les dîmes arabes, de Hammer. Dans la Grèce d'aujourd'hui, la dlme payée à TElat joue encore un grand rôle.

Un Soutzos, dans le Journal des Economistes de mars 1861, et Senior, dans son Voyage en Turquie et en Grèce^ engagèrent toutefois contre son maintien une vive polémique, en se fondant sur les dangers du magasinage et de l'écrasement de la concurrence privée qui en résulte dans le commerce des grains. C'est d'après les considérations du § 115 que pour les vignobles, fournissant une denrée très marchande, la Grèce aussi a déjà laissé effectuer le rachat en argent de la dlme.

lies aliquotes, des dîmes, nones et sixièmes, qu'il C( i

répondant bien plus à Tinlérêt du contribuable que i

Zwingle aassi était de Tavis qu'un pauvre homme ne l donner ce qu'il était hors d'état de produire lui-mêm(

§ 113. — En ce qui concerne la corvée, la ci . du paysan au moyen âge demandait encore peu 1 avait donc, chez lui, abondance de bras bien pli i

Or, la con. version en argent des prestations ; nature ne peut devenir avantageuse, pour lui, qu'a . dans la période d'affranchissement subséquent ! d'argent que n'en représente la somme nécessaire ; Aussi voyons-nous souvent encore, dans les der moyen âge, des débiteurs aspirant à échanger con les faibles redevances qu'ils avaient à payer en a i

Lorsqu'en 1488 les gens du Rheingau accordèren Mayence de l'argent, au lieu d'hommes, pour uni Flandre, il fut obligé de leur donner force revers, ; qu'ils n'y étaient point obligés.

Dans un autre cas, l'abbé de CorA^ey ayant, ce un secours de ses métayers devenus emphytéotes , ration des dommages causés par la guerre, ils aii consentir à une aggravation des corvées qu'à une argent.

Dans le Danemark, du temps de Bernstorff, pei seulement se trouvaient en état de fournir la preste fixée pour l'abolition des corvées. Il n'y a pas Ion Suède on jugea à propos de convertir, pourbeaucoii l'impôt des charrues en un certain nombre de cor\ tées, au profit des fabriques du voisinage.

De même le système de colonisation des HoUand Orientales, repose principalement sur les services indigènes, divisés à cet effet en corporations, et très bon compte, sous le régime de monopole <: ment. Quand les Anglais se mirent en possession substituèrent à ces corvées la contribution foncièn rindoustan. L'intention était bonne assurément, pratique, il en résulta un déficit continuel pour

454 ÉCONOMIE RURALE. — LIVRE ÎI, ClIAP. IX, § 113.

Fagriculture déclina et les indigènes ne s'en trouvèrent pas moins tellement accablés qu'ils se révoltèrent.

La grande culture ne peut se passer des corvées, dans la période de transition où elle n'a plus de serfs sous sa dépendance et ne dispose pourtant pas encore de journaliers. On sait que plus anciennement, chez des peuples très incultes, manquant encore de besoins et de moyens de trafic, le traA^ailleur, entièrement dépourvu de capital et de terre, est rarement en état de se maintenir dans la condition libre. Or, comparativement à ce sort, le service des corvées, bien défini, doit certes être considéré comme un adoucissement.

L'émancipation, chez les anciens Francs, était régulièrement accompagnée d'une concession de terres sujettes.

Le concile d'Agde, de 506, en fait môme Tobjet d'une disposition impérative. Si de nos jours, demande Birnbaum, les planteurs de l'Amérique du Nord avaient conféré à leurs esclaves nègres le don de la liberté et la propriété de terres, grevées de charges réelles de cette nature, serait-on tenté de flétrir celles-ci de la qualification de « rente de l'esclavage » et « d'abominable iniquité », comme disait Rotteck?

L'Amérique Centrale offre, encore aujourd'hui, maint exemple de la manière dont, à un bas degré de culture, des ser^ices de corvée peuvent résulter de besoins mutuels. Dans les parties basses du Yucatan, l'usage quotitlien de grands réservoirs d eau est presque d'un intérêt vital. Or les Indiens n'ont ni le capital, ni le savoir technique, ni la prévoyance nécessaires pour l'établissement de réservoirs pareils. Les propriétaires des domaines s'en chargent, en exigeant communément, en retour, la prestation d'une corvée d'un jour par semaine. (Stephens.) Dans un pays où deux jours de travail par semaine suffisent pour l'entretien d'une famille, c'est autant que chez nous trois jours. Souvent, il y a jusqu'à 1,500 corvéables pour une hacienda.

Les travaux publics de l'État et des communes ne sauraient d'ailleurs, à une époque où il n'y a encore ni journaliers formant une classe, ni circulation d'argent, être exécutés autrement qu'au moyen de services imposés aux membres de la communauté, à tour de rôle. L'État dont la civilisation est peu avancée tient-il, par exemple, à ne pas négliger entièrement la viabilité, il est bien obligé de faire exécuter les travaux qu'elle nécessite, en requérant les voisins pour des services decorvées, La plupart des

elles reposait toute sécurité contre les attaques de rennemi, des brigands et des botes sauvages.

Dans la Pensylvanie, des corvées de route furent, en 1786 encore, commandées à tous les habitants de la campagne audessus de 46 ans; de môme dans l'État de New-York, en 1784, 1786 et 1789.

List parle aussi de prestations de services en nature volontaire • ment fournies par les colons dans TOuest de l'Amérique septentrionale, pour rétablissement d'un moulin. Dans les parties les moins avancées de la France, les communes laissent toute liberté d'option, pour Facquittement de la part de contribution de chacun aux chemins vicinaux, entre le payement en argent et des corvées de voirie.

En moyenne, 30 p. 100 des redevanciers préfèrent payer en argent. Dans certains départements, la proportion monte jusqu'à 93 p. 100, mais dans 12 presque personne ne paye.

Au temps de Mœser encore, l'ambition des gens de peine de condi* lion libre était d'acquérir assez pour procurer à leurs enfants les moyens d'entrer dans la condition serve, attendu que le servage, donnant la possession héréditaire d'une maison et d'une ferme, était plus recherché et plus considéré que la liberté de celte espèce de pauvres vagabonda Les pays de Brème et d'Osnabruck offrent des exemples plus récents de paysans de condition libre qui, obî5r6s, placèrent leurs terres sous le domaine d'un bien noble ou d'une église, à titre de métairie, aÛn d'entraver la vente par licitation et d'arriver plus facilement à emprunter. En Weslphalie, il est des fermiers à temps qui sont restés, de leur plein gré, fidèles à l'observance des formes du moyen âge.

Aconomie da règlement en numéraire aux degrés de civilisation plus élevés.

§ 114. — Le fondement du droit sur lequel les charges rurales reposaient au moyen âge fut miné avec le temps. Plus le servage rentrait dans l'ombre et plus les biens des paysans devenaient héréditaires, moins l'homme de la campagne, dans la simplicité de son esprit, put garder le souvenir de l'ancienne raison déterminante de ces charges. Ce qui, dans l'origine, était

Dans le cas, par exemple, de redevances dérivant de prêts non révocables, de lettres censives, ce qu'on est convenu d'appeler la vente du paysan censitaire n'était, en réalité, qu'une forme de cession de la créance. Mais cette forme semblait être une réminiscence de la vente des esclaves.

Naturellement il n'en était pas ainsi; mais la durée d'une condition périclite toujours gravement, lorsque la majorité de ceux dont elle affecte les intérêts la regardent comme illégale. A mesure que le peuple des campagnes gagna, dans la suite, en instruction, la tutelle qu'impliquent les rapports de la seigneurie domaniale devint de plus en plus superflue, et toute tutelle superflue se change en une lourde chaîne ! Conformément à l'esprit moderne, on la supporterait mieux des tribunaux.

Ce fut le sort des charges de droit privé. Quant à celles du droit public, elles cessèrent en effet d'être légitimes. A quoi sert au paysan la protection seigneuriale, dans l'état actuel du droit? Autrefois, il est vrai, la noblesse et les villes, au lieu des corvées et des prestations en nature dont elles étaient dispensées, avaient fait le service militaire, ce qui pouvait, même relativement au chapitre de la dépense, passer pour un équivalent ; les villes aussi n'avaient, pour la plupart, acquis leurs franchises que par degrés et dans la mesure du perfectionnement de leur organisation militaire. Les fameux douze articles de la guerre des paysans encore ne contenaient aucune objection contre les immunités d'impôt et autres de la noblesse.

Mais, depuis l'introduction du système militaire moderne, les paysans ne satisfirent pas moins largement, pour leur part, aux obligations du serAÎce militaire. C'étaient même eux que l'on y astreignait de préférence, en beaucoup de pays, lors des commencements du régime de la conscription. Une répartition aussi inégale des autres charges établies au profit de l'État n'avait donc plus, désormais, de raison d'être.

Les adversaires de Turgot avaient pensé qu'en n'astreignant au service des corvées de routes que les roturiers on contribuait, par la faveur accordée à la noblesse, à faire de la nation française une nation guerrière 1 J. Mœser, de son côté, demandait, avec beaucoup de raison, qu'une contribution transmise en

O \J%MU.V LVCAO AXA\JM^i.a AAAV^VLI.AA\^ V.

simultanément. La forme jadis la plus commode devint la plus oppressive de toutes. Pour peu que la division de Fusage et du travail fasse des progrès, il est évident que Tayant droit préférera, en général, aux redevances en nature leur valeur au comptant, qui lui épargne la charge d*une administration aussi coûteuse qu'incommode.

Les redevances en nature fixes sont ordinairement acquittées en produits de mauvaise qualité, ce qui ne tient pas seulement à des habitudes de fraude invétérées chez le débiteur, mais à ce que cette forme de prestation conduit même le plus honnête homme h augmenter la quantité de sa production aux dépens de la qualité.

Maigre connme un coq censitaire, dit un Aieux proverbe allemand. Le grain avec lequel on acquitte ces redevances se vend, en moyenne , à un cours de 7 à 10 p. 100 au-dessous de celui que les paysans portent au marché pour leur propre compte. Dans le Rheingau, le y\u affecté au môme usage n*est, depuis des siècles, qu'une espèce de verjus, que l'on se procure en versant de Teau sur le dépôt des raisins du pressoir.

Du reste, un fixe en nature, lorsqu'il correspond à une rente foncière d'une certaine élévation, peut devenir exorbitant en toute année de disette.

Dans la Valteline, les nombreux baux emphytéotiques à rente payable en nature mènent à la plantation de mauvais cépages, ceux-ci rendant le plus, et font obstacle h celle du mûrier, qui nuirait, dans les vignobles, à la production de la quantité de raisin voulue (Jacini). Si la rente est stipulée en grain, elle oblige le débiteur, pour peu qu'il en doive une quantité considérable, d'étendre démesurément sa culture de céréales. Si, par contre, on la* stipulait payable en toute espèce de produits de l'agriculture de notre temps, le maniement en deviendrait par trop difficile, pour l'ayant droit.

Les effets de la rfime, à tout degré de culture supérieur, sont bien pires encore. D'après le paragraphe 31 et les suivants, la contribution d'une partie aliquote imposée sur le produit brut doit^ en règle générale, avec l'intensité croissante de l'économie rurale, peser d'un poids de plus en plus lourd non seulement

2,d04 flonns de frais de production, la dime absorberait plus d'un tiers du revenu net.

Decimx solvendœ sunt expensis non deductis^ d'après une décrétale de Grégoire III. Môme sur un mauvais terrain, la dime, toutes circonstances égales d'ailleurs, absorbe une plus forte part du revenu net que sur une bonne terre. Aussi lafferme-t-on, dans bien des pays, sur un mauvais terrain au double des fermages du fonds môme. On parle d'un cas, en Angleterre, où la dime d'un acre de semence de carottes valait de 6 à 8 guinées, tandis que le propriétaire en retirait lui-môme à peine 20 shclUngs.

Si la renie foncière n'est montée dans ce pays, depuis 1685, qu'au quadruple, la dime s'y est accrue, en môme temps, dans la proportion de plus de 4 à 7. Senior, combattant l'opinion qui attribue k la dime une tendance à s'accroître plus rapidement que la rente foncière, a raison quand on prend cette dernière dans l'acception la plus restreinte du mot. Mais l'opinion dont il s'agit n'en demeure que plus vraie pour les salaires et les intérêts des capitaux engagés dans le produit net de la culture, c'est-à-dire pour les éléments dont les représentants poussent, d'habitude, le plus vivement à l'extension de la production. Dans la pro\'ince d'ihoudpour (Inde), la partie aliquote de l'impôt en nature est, comme de raison, déterminée le plus bas pour les fonds arrosés, ceux qui occasionnent le plus de dépenses, tandis qu'elle s'élève avec leur rapprochement de la capitale, circonstance tout à fait indépendante de racti\dté du propriétaire. Aussi, lorsque le contribuable a du capital et des bras, ou qu'il peut s'en procurer à de bonnes conditions, la dime produit-elle formellement tout l'effet d'une défense de les affecter à l'agriculture.

On est le plus frappé de ce fait dans les affectations de capital dont l'effet se borne à peu d'années et où, par conséquent, la dîme n'atteint pas seulement l'intérêt, mais aussi le remboursement nécessaire du capital môme. Cela est vrai notamment pour la dîme novale.

Aussi, dans le Wurtemberg, un ^dllage aima-t-il mieux remettre dans l'ancien état son pâturage communal, converti en prairies, que d'accorder à l'État une dîme novale. Maint béné-

aueinie ci i uuuiu^t^iieiiu utj suii revenu ei une percepiion plus difficile. Ainsi la dime ajouta extrêmement à la difîiculté de l'introduction de la culture du trèfle, en Alsace. On voulut Vy percevoir immédiatement sur cette plante, bien que celle-ci ne donne immédiatement presque pas de produit, et que le bénéficiaire de la dime eût déjà, indirectement, assez d'avantage de cette culture, par le surcroît d'abondance qu'elle communique aux récoltes de céréales.

Si des plantes de commerce forment l'objet de la culture, il ne saura, le plus souvent, que faire d'une dîme en nature; il demandera, dans ce cas, un équivalent; mais, comment faire quand la récolte de ces plantes de commerce, dont la culture est sujette à tant de risques, vient à manquer?

Middleton a donné des exemples d'influences diverses de la dime payable en nature sur des cultures plus artificielles, telles que celle du houblon, l'engraissement des veaux, etc. La culture de la garance n'a commencé à fleurir, en Angleterre, qu'après le rachat de la dime en nature.

La dime des gerbes oblige le débiteur à enfreindre la règle capitale de la statique agricole, en se dessaisissant d'une partie de sa paille d'engrais. Tandis qu'autrefois, dans le Calenberg, les propriétaires de domaines récoltaient le huitième ou le neuvième grain, le paysan n'obtenait, en moyenne, que le cinquième ou le sixième. Dans le duché de Nassau, il arriva souvent que les débiteurs de la dime la prirent eux-mêmes à bail, à raison de 15 à 16 kreuzers parmorgen, sur les bonnes terres, et môme jusqu'à 1 florin 10 kreuzers, sur les mauvaises, attendu que celles-ci pouvaient encore bien moins se passer de la paille. Plusieurs lois du Brunswick, remontant jusqu'à 1564, défendirent d'affermer la dime hors de la circonscription du village môme, ou du ressort de la communauté de marche où elle se prélevait, pour que la paille d'engrais n'en sortit pas.

Or, le champ du seigneur ne profite même pas entièrement, dans ce cas, de ce que perdent les champs des vilains ! Car ces avantages dérivés d'une faveur positive, ayant leur racine en dehors d'une statique normale dont la culture ne serait redevable qu'à elle-même, ont, presque généralement, pour conséquence l'incurie dans l'exploitation ; ils y passent à peu près

enfin, pour rdconomie nationale, ce sont aussi les entraves multiples de la culture imposées au grevé par le contrôle de la dîme. Ainsi, combien de fois n'est-il pas arrivé que, par le plus mauvais temps, la rentrée des grains déjà coupés a été mise en retard par la perception de la dîme !

D'après les articles d'un règlement de la moisson de Halberstadt, de Tannée 1712, personne ne devait charger du grain avant trois heures, moins encore le soir et la nuit. On y prescrivait aussi, rigoureusement, d'observer la jachère et de laisser les chaumes sans labour pendant un laps de dix à quinze jours. Cependant, on trouve de bonne heure des dispositions destinées à assurer le débiteur contre les effets d'un trop long retard de la part du bénéficiaire de la dîme. Des lois de la Saxe électorale prescrivaient aux possesseurs de fonds exempts delà dîme et de fonds sujets à celle-ci de fumer également bien les uns et les autres. Quant à la dîme du vin, il arrivait le plus souvent que, pour empêcher la fraude, on la percevait simultanément dans toute la banlieue, sans égard à l'inégale maturité des différentes espèces de raisin. Le contrôle sur la dîme des fruits est particulièrement diflicile à exercer, et partout odieux. En général, les hommes de la pratique se plaignent du trouble fréquent que la petite dîme introduit dans les rapports personnels entre le curé et la commune. The tithe-system makes the clergymans incomc fall with his virtues and rise with his bad qualities ^ just as it made the parishioner loose by bcing ingenuous and save by dishonesty (Grattan). Les usuriers ont souvent pris la dîme à bail à des prix fort élcA'és, îifin de pouvoir en pressurer les débiteurs à leur aise, dans la perception.

Les laudemia^ droits mortuaires, etc., diffèrent, économiquement, des fermages surtout en ce qu'ils sont payables en tei mes sans régularité et même tout à fait accidentels. L'intention primitive y avait été celle de procurer un soulagement, en ne grevant que l'héritier, qui précédemment ne possédait rien de la succession. Tant qu'il n'y avait encore que très peu de capital engagé dans les fermes des paysans et qu'il en fallait peu à l'agricuiture, l'exploitation pouvait s'en tirer tant bien que mal, même si le droit mortuaire venait lui enlever un

en soit distraite d un coup, léconomie tombera nécessairement en désarroi, notamment si la perception coïncide avec le moment où Théritier se trouve déjà gêné par les arrangements qu'il est obligé de prendre avec ses frères et sœurs.

Il y avait, dans la Frise Orientale, des biens emphytéotiques qui, indépendamment du canon, payaient tous les huit ans ce qu'on appelait la ^atrfe, et en outre, lors de l'aliénation du bien, un droit d'adition et de congé, de sorte qu'il y avait, parfois, à payer dans une année le quadruple de la rente ordinaire.

Môme le préciput de la meilleure pièce de bétail ou du meilleur cheval de la succession était, aux bas degrés de culture, beaucoup moins onéreux que maintenant, parce qu'avec la spécialisation d'emploi bien moins développée d'alors il y avait beaucoup moins de distinctions de sorte, de qualité et de nuance, que, partant, du meilleur au plus mauvais, entre chevaux et autres animaux domestiques, la différence était bien moindre.

Le laudemium^ comme partie aliquote de la valeur de la ferme, décourage des améliorations; comme droit dû pour laliénation, il empêche d'arrondir les biens, chose si désirable de nos jours. D'autre part ces revenus, à cause de leur échéance incertaine, profitent peu au maître du domaine. Plus la culture est intensive, plus il devient nécessaire que les recettes comme les dépenses soient bien prévues.

Tandis qu'en Allemagne on se plaignait, avant la Révolution française, d'arbitraire dans la réclamation du laudemium^ le régime de celui-ci parait avoir été très aisément supporté, jusqu'à nos jours, dans la partie ci-devant française du Canada.

La défense de racheter les redevances censives, c'est-à-dire les intérêts d'un capital prêté selon la coutume du moyen âge, avait eu lieu primitivement pour favoriser le débiteur. Voyez plus loin, § 127. Mais, dans les temps modernes, non seulement la valeur de l'argent et le taux de l'intérêt ont baissé, la valeur des produits naturels a aussi beaucoup augmenté en même temps. Il peut se trouver ainsi que la charge annuelle excède, aujourd'hui, l'importance primitive de la totalité du prêt. Combien le maintien delà défense de résilier ne risque-t-il pas, dans ces conditions, de peser d'un poids accablant sur le débiteur !

lUlUiUr ucUUL uu tiuis juins pai sc;iii<uiic uii ati.cta^c et uco jji. da

pour la corvée, d'autant moins que la réquisition de celle-ci a lieu, d'ordinaire et de préférence, par le plus beau temps. Sinclair demande que tout bon cultivateur règle d'avance la rotation de ses cultures pour trois à quatre ans, ses travaux de charretée pour trois à quatre mois et ses travaux manuels pour trois à quatre semaines. C'est ce que l'obligation de la corvée doit rendre très difficile, plus encore par les fluctuations de son terme déchéance que par l'importance delà prestation môme. Si, à un degré de culture plus avancé, le paysan corvéable voulait se conformer à l'intérêt de son exploitation propre, il faudrait qu'il entretint des chevaux et des domestiques à part, spécialement pour le service du maître ayant droit à la corvée. Et combien ne serait-il pas plus avantageux à ce maître, comme respectivement à l'État ou à la commune, de se charger luimême de cet entretien, après avoir touché l'argent destiné par le paysan à cet usage! On arriverait ainsi, lorsqu'il y a moyen d'avoir des travailleurs à gages, à faire beaucoup plus et beaucoup mieux, avec le môme nombre de journées de travail et même une somme égale de salaires payés.

Turgot évaluait les frais véritables des corvées pour la construction des routes en France au moins au double, voire même au triple de ce qu'elle coûterait par le travail libre. Bulau va bien plus loin encore.

Levasseur n'en estime la journée qu'à trois sous un tiers. Un domaine holsteinois qui, autrefois, employait simultanément 72 chevaux avec autant d'hommes de corvée, à côté de 20 chevaux lui appartenant en propre avec 3 valets, ne tarda pas à faire, après le rachat, plus de besogne avec 36 chevaux et 14 valets en tout. Tandis que les domaines équestres ayant droit à des corvées n'avaient guère augmenté de prix, depuis le commencement du xvni« siècle, et que la hausse, pour les fermes tenues à en fournir, n'avait été que très faible aussi, elle fut vraiment extraordinaii'e pour les biens libres, sans aucun bénéfice des corvées. De même, les grands propriétaires saxons ne voudraient probablement plus aujourd'hui rentrer, même gratuitement, si on le leur offrait, dans leurs droits antérieurs de

vaise nuiueur t^i ui<u.

De Flotow estime 4 corvéables de leurs bras égaux à 3 journaliers et adiaet, pour les corvées de charretée, la proportion de 3 à 2. Il est dans la nature dfes choses que le manque de zélé du corvéable doit entraver, dans les corvées à bras, encore plus directement que dans le service des charretées; cependant, le résultat de cette comparaison est contrebalancé par la circonstance qu'en général les corvéables de leurs bras, c'est-à-dire les petits cultivateurs, sont plus dépendants du seigneur que les grands. Klebs cote les corvées de charretées de 50 à 75 p. 100 et les corvées à bras seulement de 16 2/3 à 25 p. 100 plus bas que le travail libre correspondant. Tandis que, dans les derniers temps, le rapport de valeur entre une journée de corvée manuelle et ime de corvée de charretée s'établissait, en Allemagne, comme 1 : 4-8 et, en France autrefois, comme 5 : 20, d'après V Encyclopédie^ au mot Corvée^ il paraîtrait n'avoir été en Russie que comme 15 : 22 (de Haxthausen). En Hongrie, d'après la loi de rachat de 1853, il était de 1 : 2. Voyez aussi plus haut § 108. Les thèses générales ne peuvent ici qu'induire en erreur. Les corvéables différent trop, par l'esprit de mutinerie ou la conscience, selon les lieux, les personnes et la classe. Il paraît toutefois constant qu'avec l'élévation de la culture, la valeur des services manuels baisse encore plus fortement que celle des charretées. Voir aussi § 121.

Habituellement, le corvéable se regimbe contre toute modification de la forme traditionnelle de la corvée, même quand le changement ne lui impose aucun surcroît de peine.

Il résulte déjà d'un capitulaire de l'année 864 que des colons corvéables refusèrent de voiturer de l'argile, en objectant que cette obligation ne leur avait été imposée que vers la fin du siècle précédent. Pareillement, toute amélioration de la culture, mi labourage plus profond par exemple, était regardée par les corvéables russes comme un nouveau tourment pour eux.

Par l'abolition du servage et du droit de correction du maître, choses qui, Dieu merci, ne pourront pas revem'r, la valeur économique des services de corvée a subi une nouvelle diminution.

Dans l'estimation d'un domaine équestre du grand-duché de

iiiaiiit;», U.CO eux Y c;djji«3s 9 cutciiuiiciii puui naYauLci au pius

mal, afin de déprimer le prix du rachat.

Ce service peut, dès lors, être qualifié par excellence d'école de paresse pour le peuple. Lorsque le valet du paysan est systématiquement dressé par son maître immédiat, dont il mange le pain, à tromper le seigneur, auquel est due la corvée, et à faire le moins possible, sous une apparence d'acti\'ité, ce domestique peut-il tarder longtemps à en user de même à Tégard de celui qui lui inculque cette maxime? Quel énorme gaspillage de travail, de la part des hommes ainsi que des animaux, doit résulter notamment d'un aussi grand nombre de corvéables et de jours de corvée ! Gela pouvait passer au moyen âge, alors qu'une population clairsemée et n'ayant que des besoins limités permettait de ne mettre la terre que faiblement h contribution. Mais, de nos jours, la tension de toutes les forces est devenue nécessaire.

C'est ainsi que si un homme, n'ayant à se promener que dans sa chambre, peut s'accommoder de chaussures et de vêtements étroits, un voyageur, un messager, un soldat en guerre ne le pourront certes pas.

On a bien proposé de convertir le nombre déterminé de jours de corvée en ime quantité déterminée de prestations de corvée, dont le maître, auquel elles sont dues, n'aurait alors qu'à surveiller la bonne exécution. Mais cette mesure n'est généralement applicable, ou à peu près, qu'au service des charretées, comme par exemple dans la construction des routes. Si, avec une culture intensive, on voulait également faire procéder au labourage du champ de la manière indiquée, le propriétaire ne remarquerait, en général, la négligence apportée à un travail tout superficiel que lors^de la moisson, mais serait alors amené, presque certainement, à la constater avec toutes ses conséquences.

Dans la Bretagne, on était convenu, dès avant 1769, que chaque corvéable employé aux routes ne serait tenu de construire qu'une toise de chemin, par livre de capitation, dans un rayon de tout au plus deux lieues de son clocher. En Russie, des dispositions semblables ont produit un bon effet, en agriculture aussi

On en a fait pareillement l'essai dans le Danemark.

§117. — On conçoit d'après cela que, chez la plupart des peuples, le rachat des services et des redevances en nature fournis par les paysans suive, comme cause et comme effet, une marche parallèle au progrès d'une civilisation ascendante, particulièrement dans la transition X-UIi£. agriculture plus intensive. Les peuples arrivés le pTuTtôt à leur maturitrsoiîl"aïïssï, généralement, ceux qui ont émancipé les premiers leur classe de / paysans, à cet égard. Dans beaucoup de parties de l'Allemagne, / la période du xn® siècle au xiv^ à cause de ses fondations de / \illes et entreprises de colonisation multipliées, doit avoir été \ favorable à la classe infime. Dans les villes du moyen âge, on était porté, dès les temps les plus anciens, à acquitter le cens des maisons en argent. Les sftnnpj^^t <lft corvée cessaient depuis que la terre seigneuriale ^sV^taiL^ouvejte dejnaisons, après les fréquents partages de l'aire de ceÙes-ci. À Spire, l'empereur Henri V déjà abolit, sans exiger d'indemnité, le droit mortuaire, qualifié par lui de « lex nequissima et nefanda ». Frédéric P' fit de même à Worms. S'il y eut si peu de^ révoltes de paysans sur les territoires des ^lles libres ^™D£^^^'al^«i cela vient de ce que le rachat y avait eu lieu de bonne heure.

CDans le Milanais il fut interdit, en H47, d'exiger la dîme des terres nouvellagient défrichées. Pendant le xiii* siècle, on peut également constater dans la Moyenne et la Basse Italie beaucoup de rachats de corvées, bien que la défense de vendre les dimes, et même de les affermer pour plusieurs années, fût maintenue par égard pour l'Église. A la campagne aussi nous trouvons, dès les derniers temps du moyen âge, beaucoup de corvées évaluées en argent, mais avec la faculté, pour l'ayant droit seulement, d'opter entre les deux prestations en argent ou en nature. Il y eut des rachats de corvées, moyennant une élévation de la rente et de dimes, remplacées par des rentes fixes dès le XIV* siècle, en Prusse. Dans le Hanovre, le remplacement des services par de l'argent, en conformité des registres de l'administration domaniale existant depuis 1395| était usité dès le commencement du XV* siècle. On n'y avait, le plus souvent, consulté que l'intérêt des seigneurs. Ce furent en partie les besoins d'argent immédiats des ayants droit qui amenèrent ce rachat.

ÉGONOMIB POUTIQUE RURALB. 30

tionnellement, la dîme en argent.

Les redevances de bétail en particulier se recommandaient de bonne heure au rachat, à cause de la grande difficulté d'en déterminer la quaUté.

Waitz cite comme exemple une redevance de saches, rachetée à raison de 2 soUdes par tête, du temps des anciens Francs On connaît d'autres cas du xii® siècle, mais avec option de l'ayant droit entre de l'argent et le payement en nature. Les rachats du préciput de la meilleure tête sont déjà fréquents au xui* siècle. Dans le terrier de Habsbourg, une cote de la valeur en argent accompagne presque toujours la mention des redevances de bétail.

Vers la même époque, il est souvent question d'une livre régulatrice des dîmes, unité de valeur idéale, que le contribuable pouvait acquitter à son choix, d'après une taxe fixe, en grains, farine, Un ou autres produits. Ainsi, l'usage d'affermer la dîme à la commune débitrice môme devint aussi de plus en plus fréquent. C'est ce qu'on appelait la dîme du blé en sacs.

Dans les chartes du paj's d'Osnabruck, la mention de Uvres Du de schelUngs de dîmes re\ient assez souvent, dans le cours de la période du xi® siècle au xni». Les évoques aimaient assez payer les^gensjittachjL'S à. leur^service en'aisîgSÏÏSlîLdeJivres de dimgs. La dime en sacs (pactum) était déjà fort en usa^e, là Test deXglbe^ du temps des croisades, ainsi que très commune sur les terres de Habsbourg. Dans le Tyrol, le règlement territorial de 1536 nous la représente comme généralement admise. Sur l'origine de cette dime et sa grande ancienneté, dans le pays d'Osnabruck, il faut consulter l'historien de cette ville, Mœser, Il y oui intme, en 117^, une conspiration de paysans pour obtenir une réduction de leurs fermages de la dîme.

Avec un développement tout k fait normal de IVtcohoiqW rurale, de pareils f;ïits scTaiorit devenus Je plus en plus la régit dans la plupart des contrées du rAlleniDgiie et y auraient proliablement conduit, dans le cours du xV siècle et du xvi*, au rachat complet des charges en nature incombant aiuc paysans, comme cela fat efTectivenent le cas dans la Haute et la Moyenne Italie, la Suisse libre et. pm-tiellement, aussi dans les Pays-Bas.

regardèrent, avec raison, ceux-ci comme menacés et cherchèrent à se garantir, par la substitution d'états, exactement dressés, au vague de la simple coutume, par la conversion des prestations traditionnelles en une rente héréditaire, contractuelle, et souvent aussi par Taffranchissement complet de leurs colons, moyennant une indemnité en terre ou en capital. On s'efforça d'abolir la condition de dépendance des colons, de manière à supprimer jusqu'au moindre motif qui aurait pu donner lieu à des contestations juridiques, parce que l'on craignait les résistances du peuple des campagnes et la partialité des autorités municipales. Un statut florentin de 1289, rendu immédiatement après la défaite de la noblesse gibeline, interdit toute limitation future de la liberté des personnes par des devoirs féodaux ou des services de corvée, assumés pour un long temps. Peu de temps après, s'accomplit le rachat des droits existants de l'espèce. Il ne devait en conséquence, abstraction faite des esclaves proprement dits, rester, d'après les « Statutapopuli et communitatis Florentiae », rédigés en 1415, que des hommes libres {liberi et absoluti).

Une loi milanaise de 1502 portait que les bénéficiaires laïques de dîmes doivent, sur la demande du propriétaire du sol, lui vendre leur droit à la dîme, pour une somme égalant vingt fois le montant de l'estimation, annuellement faite par des taxateurs officiels.

Des rachats mémorables eurenllieu, dans le canton de Glaris, vers la fin du xiv<^ siècle, et, dans celui d'Appenzell, en 1421. Vers le milieu du XV* siècle, les gens d'Appenzell demandèrent la conversion en argent de la dîme encore existante; l'abbé, de son côté, leur opposa une réclamation de dîmes novales. Les arbitres rejetèrent l'une et l'autre de ces prétentions, comme injustes. Les rentes furent déclarées rachetables en 1480 à Zurich, où la redevance annuelle fut capitalisée avec un multiplicateur de 20 ou 23. Une défense de constituer de nouvelles rentes censives en nature y suivit, en 1529. Il y eut des rachats contemporains du servage, des corvées et des redevances en nature à Berne, ainsi qu'à SchafiThouse. Soleure déclara, en 1525, que le servage du moins pourrait être l'objet d'un rachat. Dans les Rhodes extérieures du canton d'Appenzell, la suppression des charges incombant aux paysans se trouva complétée, en 1556, par le rachat du droit mortuaire. A Baie, un arrêté du conseil, de 1441, avait défendu de constituer de nouvelles rentes cen-

eguses. Le racnai ne lui repris, uiieneuremeni, que vers Ja na du xvi« siècle, après la chute de la domination de Tévéque et des patriciens. Les paysans jouissaient en général d*une grande prospérité en Suisse, au xvui" siècle. Il n y en était tout autrement que dans les pays sujets. Ainsi en Thurgovie, après un rachat de charges réelles pour une somme de 905,500 florins, effectué de i804 à 1835, il n'en restait pas moins encore, à la fln de celte période, pour 2,280,000 florins.

Dans les Pays-Bas, la plupart des anciennes servitudes se trouvaient éteintes, par rachat, depuis Philippe le Bon. A partir dux vi« siècle, tous les « census constitutivi» y étaient également rachetables. Cependant, beaucoup de dîmes, très lourdes, s'y sont maintenues jusqu'aux derniers temps. Les corvées furent abolies, dans la plupart des provinces, de 1631 à 1657; dans celles de Gueldre et d'Over-Yssel en 1778 seulement.

En Allemagne, des rachats de rentes eurent lieu dans les pays basrhénans au xvi« siècle, dans le cours duquel des lois du Wurtemberg défendirent aussi la constitution de redevances foncières non rachetables, ou du moins de toute rente importante de l'espèce . L'opulence des paysans en Allemagne, vers la fin du xv« siècle, contraste avec leur triste situation après la guerre des campagnes. Auparavant, ils portaient des vêtements en soie et des chaînes d'or. Suivant une pièce de carnaval de Narcmbêrf^, ils nu voulaient pas souîTnr que les chevaliers et les eiifaïUs de la noblesse s'habillassent aatreraenl qu'eux. On rapporte des choses semblables de la fiaysannerie poméranienoe, westphalienne et carinthîenne du nLi>ine temps.

§ 118. — Cependant, même un rachat pai'f alternent équitable, fixant la pleine valeur actuelle des charges rurales et en opérant la libération h prix d'argent, est défavorable aux intérêts aristocratiques chez le peuple. Le seigneur y perd le véritable fondement de sa domination seigneuriale, chère au gentilhomme de vieille roche.

En 1S40 encore, le comte Seinsheim et Moy exprimèrent à la diète de Bavière T opinion fpie le rachat pouvait être très avantageux» au point de vue f^conomique, mais que, politiquement, iï avait rinconvénientde substituer de simples rapports de comptabilité h la condition Je réciprocité personnelle «établie par la 'grâce, d'une part, et la soumission, de Tautre*

Il échange un droit assuré à des prestations en nature, doat la valeur augmente ordinairement avec le temps, contre un capital en argent, nullement assuré, dont la valeur matérielle

féodaux de la couronne, la cour préféra un droit d'excisé sur la bière, etc., à une taxe permanente sur les fonds de terre dégrevés, parce qu'elle prévoyait que le produit du premier devait croître avec le temps. Ainsi, en Danemark, lors du rachat des dîmes, on ajouta 10 p. 100 à la valeur taxée, pour indemniser l'ayant droit de l'accroissement qu'aurait probablement subi, sans cela, la valeur du revenu en nature.

Il faut ajouter que tout grôvement réel de biens-fonds d'une classe, l'autre demeurant exempte de charges, doit produire des effets semblables à ceux d'une fertilité moindre de la première. Elle augmente les frais de production pour celle-ci et fait hausser la rente de la terre franche. Aussi remsyjque-t-on, à la fin du XV* siècle, même abstraction faite de mainte augmentation illégale des charges rurales, favorisée notamment par le déclin des communautés rurales et de marche, dans beaucoup de parties de l'AUemagneV une ^dve réaction des seigneurs terriens contre les essais de fixation et de rachat antérieurs, réaction qui ne tarda pas à être stimulée encore par le commencement de la dépréciation de l'argent.

Dans le Brandebourg, cette réaction se manifeste déjà sous les faibles princes de la maison de Luxembourg. Dans le Mecklembourg, où furent conclus Hpa traiti^s pnnr r^^xtradition des paysans fugitifs, avec la Poméranie en. 1456 et avec la ville de RosïodTeîrîîSSTon substitua à beaucoup de rentes en argent et en grains des prestations de corvée plus dures.

Or, qui ne sait pas satisfaire à un besoin réel par des réformes, opérées en temps utile, doit s'attendre à ce que l'organisme cherche à se soulager par des explosions destructives, ou bien à ce qu'il dépérisse. La guerre des paysans eut ce résultat ordinaire des révolutions qui avortent, de rendre encore plus dure, plus complète et plus systématique l'oppression que l'on avait essayé de secouer.

Vers 1550, Sébastien Munster dit des paysans allemands : <' Nihil est quod servilis et misera gens dominis debere non dicatur; nihil, quod jussafacere absque periculo recusare audeat. » On aime à constater l'exception de cette dure règle du temps dans la conduite de l'électeur Auguste de Saxe, qui, au conunen-

cément de son règne surtout, convertit tant de corvées domaniales en redevances d'argent et céda en emphytéose la terre auparavant exploitée au moyen de corvées.

Ù y eut des révoltes de paysans successives à Kempten en 1491, dans les Flandres (Ksesebrœter) en 1492, dans le Palatinat (Bundschuh) en 1502, dans le Wurtemberg (celle du pau\Te Conrad) en 1514, en Hongrie dans la même année, dans la Carinthie en 1515, dans la marche des Vindes en 1517, dans le Hegau en 1522. Les 12 articles de la grande guerre des paysans concluaient à la suppression entière de la dime du bétail, en arguant de la Genèse. La dîme des grains devait être maintenue, pour Tentretien des curés, ainsi que pour l'assistance des pauvres, et, au cas où il en restât encore quelque chose, pour parer à de nouveaux impôts. Les dîmes en mains laïques, mais acquises à titre onéreux par un village, devaient être rachetées. Le ban de pêche et la propriété forestière aussi, en tant que fondés sur un titre spécial, étaient déclarés rachetables. Les corvt'es devaient être mises à Tabri de toute aggravation, les redevances censives, ramenées à une mesure tolérable, d'après Testimation d'honnêtes gens. Le mortuarium doit être complètement supprimé, comme spoliateur des veuves et des orpheUns, le servage de même, comme une indignité pour des hommes qui devraient bénéficier de l'œuvre de rédemption du Christ. Les biens communaux non régulièrement achetés doivent être restitués à la commune. Luther considérait une partie de ces demandes comme équitables et justes, bien que, plus tard, il se laissât aller à dire aussi que Thomme du commun avait besoin d'être rudement chargé, pour ne pas se monter la tête. Zwingle croyait la dîme légitime, mais tenait aussi pour le rachat, comme moyen de prévenir les abus et la révolte.

Dans le projet d'une constitution pour l'empire d'Allemagne de Wendel Hipler de Heilbronn, on demandait le rachat de toutes les rentes foncières, capitalisées par le multiplicateur 20.

La ruine générale que le scliisme religieux et notamment la guerre de Trente Ans portèrent dans l'économie nationale de l'Allemagne dut faire reparaître Tancien mode de règlement en nature des redevances de paysan, comme presque aussi opportun et conforme aux besoins de l'actualité qu'à une époque antérieure de plusieurs siècles.

Seulement, depuis que les grandes exploitations domaniales

blante, t\ mesure que Ton redoublait trintensité dans la culture.

Ainsi la sujétion héréditaire, cette forme adoucie du servage, parait être dérivée, dans beaucoup de contrées, après le milieu du XVI* siècle, de l'obligation des services et du droit de détraction. Non seulement, vers la fin de ce siècle, les jurisconsultes présumaient en faveur des corvées illimitées, comme encore le code de Maximilien de Bavière, de Tannée 1756 (voir § 103). Mais c'est principalement dans le cours de la guerre de Trente ans, et immédiatement après, que le grand nombre des fermes de paysans devenues vacantes conduisit a transférer les charges dont elles étaient grevées aux fermes encore occupées, ainsi qu'à obvier, par une espèce « de glebae adscriptio », à la perte ultérieure de bras.

Dans les règlements, concernant les paysans de laPoméranie, des années 1616, 1646 et 1670, le servage, les corvées illimitées et la non hérédité des fermes furent considérés comme la règle.

Dans la Marche de Brandebourg, l'ordonnance sur la domesticité de 1620 quaUfiait Toffre de gages supérieurs à des domestiques étrangers de violation des Dix Commandements.

Une déclaration des bailUs de Ravensbourg, rendue vers le milieu du xvu° siècle, assimilait complètement les colons serfs aux colons libres, à cette exception près que le seigneur hériterait plus complètement des premiers. Dans le Brandebourg, on signale une défense d'accueillir les sujets d'autrui (1655) et des édits portant que les enfants des sujets sont tenus de prendre la succession de la ferme paternelle ou maternelle, et que, dans le cas où il y aurait plusieurs enfants, l'un d'eux serait tenu de se charger en outre d'une ferme dévastée (1670); qu'aucun paysan ne devait s'établir en dehors des limites de la juridiction dont il relevait (1670), que les enfants engendrés « an te subjectionem » n'en seraient pas moins aussi sujets en règle générale (1670), et ainsi de suite.

L'ordonnance rurale revisée de la Nouvelle Marche (1685) menace de l'emprisonnement à perpétuité et môme de la peine de mort les sujets déserteurs, qui ne reviendraient pas après sommation.

Le règlement sur la domesticité de 1735 encore édicté de fortes menaces contre la désertion des paysans. Les «laudemia » prirent,

en Silésie, une grande extension au xvii* siècle et au xniV.

Le plus frappant exemple du développement de ces rigueurs est celui qu'offre le Danemark, depuis que la tentative de Christian II , de fonder une monarchie tyrannique en élevant les classes inférieures, avait échoué. Bien qu'il fût défendu de laisser passer aucun bien noble en mains roturières, il était permis à la noblesse d'acquérir de la terre de vilains, qu'elle pouvait même rendre immédiatement exempte de l'impôt, par cette acquisition.

Aussi possédait-elle, vers le milieu du xvii' siècle, les neuf dixièmes de toutes les terres et avait-elle un droit absolu sur la personne de ses paysans. Tout au plus 5,000 de ces derniers étaient propriétaires, et encore sous mainte restriction.

En Pologne aussi, depuis l'établissement de la royauté élective, mais surtout depuis la mort de Sigismond II, les corvées furent considérablement aggravées et presque entièrement remises à l'arbitraire du seigneur (Lelewel).

En Angleterre les rois, depuis Henri !•', avaient déjà converti en argent beaucoup de redevances en nature, tantôt poussés par des embarras financiers, tantôt mus par le désir de faciliter la centralisation.

Au xiii* siècle les corvées, sur beaucoup de domaines» du clergé surtout, étaient évaluées en argent, mais toujours avec réserve de la faculté du seigneur de revenir à la prestation en nature (ad voluntatem domini),

La révolte de Wat Tyler, en 1381, fut peut-être occasionnée pai' la circonstance qu'après le renchérissement des bras qui suivit la grande peste, beaucoup de seigneurs firent réellement usage de cette faculté (Rogers). Elle avait, entre autres, pour but la suppression du servage, la liberté de trafiquer avec les bourgs à marchés et le rachat des corvées, moyennant des rentes fixes. Malgré ce premier échec, Tesprit de ce temps, celui de Wykliff, ne tarda pas à amener un soulagement notable dans la condition des paysans. Déjà vers 1440, les labour-renU étaient à peu près toutes changées en rentes d'argent.

Les droits à la dlme étaient, dans les derniers siècles du moyen âge, rachetables moyennant une indemnité en terre, avec le consentement de Tévéque, du patron de l'égUse, du dessen^ant et des propriétaires du sol. Bien qu'Elisabeth, vu la dépréciation de Targent, devenue de plus en plus sensible, limitât les rachat^

débiteurs, pour faire consentir ceux-ci à s'acquitter, leur vie durant, en argent ou en nature, sur le pied d'une redevance fixe.

Le successeur, il est vrai, n'était pas lié en droit par ces arrangements, mais il se serait rendu odieux s'il avait voulu y introduire des modifications. Au xix" siècle, la culture était généralement des plus misérables partout où s'était maintenue la perception de la dîme en nature, et où Ton avait conservé l'habitude de traiter de l'indemnité année par année.

Renvoyons à Thaer pour les copyholders avec corvées, redevances en nature et droits de mutation.

Les dernières lois sur le rachat datent du règne de Guillaume IV, et de celui de Victoria. En Ecosse, toutes les dimes, sous le règne de Charles I" déjà (de 1629-33), furent remplacées par des rentes en nature fixes, qui s'élevaient atout au plus 20 p. 100 du produit net de l'époque, et, sous George III, ces rentes mêmes furent en grande partie rachetées, moyennant des traitements en argent, stipulés pour les ecclésiastiques.

Macculloch a signalé l'influence heureuse de ce3 rachats, opérés de bonne heure, sur l'agriculture écossaise. Mais, en Irlande, les dîmes en nature persistèrent jusqu'en 1833.

En France, l'ancienne monarcliiene (it presque pas autre chose pour les paysans, vers la fin du moyen ùge, que de fixer leurs charges dans la rédaction des Coutumes et d'élever ainsi une digue contre l'arbitraire.

La \ille de Paris obtint, en 1441, le droit de racheter toutes les rentes foncières assises sur des maisons, moyennant douze fois la valeur de leur montant annuel. Eu 1539 et en 1553, toutes les \îlles et tous les faubourgs en général obtinrent le même droit, mais avec l'adoption du multiplicateur 15, pour la capitaUsation.

On voit aussi poindre de bonne heure les dixmes abonnées, dont le maintien en vigueur au delà du vivant de chaque bénéficiaire était, il est vrai, subordonné aux mêmes présomptions aggravantes que les aUénations proprement dites des biens de l'ÉgUse.

En général la condition des paysans empira, pendant la seconde moitié du xvi« siècle, en France aussi.

§ 119. —Il était réservé à l'absolutisme éclairé duxvni» siècle

chie absolue, pendant les trois derniers siècles, trois périodes : d'abord, Tabsolutisme confessionnel de Philippe II et de Ferdinand II avec la de\îse : Cujus regio, ejxis religio; puis, l'absolutisme de cour de Louis XIV, qui disait : l'État, c'est moi ; enfin, l'absolutisme éclairé de Pierre le Grand, de Frédéric, le Grand et de Joseph II, avec la devise : Le roi est le premier serviteur de l'État.

L'absohitii^me confessionnel s'est* parfois^ très énerirfquement opposu aux empièEemonb uHérieurs de la rtîaction iiri^tucra tique contre les paj-^sans, bien que» positivement, il n'ait pu faire que peu de chose pour eux. L'absolutisme de cour était trop hautain et dédaiffneux pour so m^er beaucoup de pareils nttérêts.

Si c'est le but supn'^me de cette forme poMtique de ne s'inspirer (pie des régules les plus jmlicieusesde lu théorie, sans égard pour les anciennes formes et les vieux préjugés, à l'effet de faire des sujets de l'État des instruments aussi nombreux, aussi aisés et ausïii éclairés que possible, do la volonté qui tliiige la machine diî rÉlaU il y avait évidemment, pour celui-ci. un intérêt particulier à protéger prérisr'iuent la classe des paysans, sa ressource la plus accessible et la plus abondante, pour le recmtement comme pour Fini pat, contre Toppression privée, si con* traire au développement économique , et cela d'autant plus que les propriétaires du sol formaient, de leur cûté, la classe de sujets la plus indépendante.

Compromis dos années 173â et 1737, touchant le rachat, i\ Kempten, Sur les domaines de Bavière, la conversion de toutes les lenures en droits hé t'édilaii^es et de tous les «laudemia» en rentes annuelles, stipulées en argent, eut lieu en 1779. La culture du tréllo fut exemptée de la dlme dans le margraviat de Bade, en !774, et dans Télectorat de Bavière, en 1793,

En Prusse, le roi Frédéric l" déjà avait conçu le projet d'abolir les corvées et d'organiser les paysans en une milice rurale, ainsi que de faire opérer le rachat à prix d'argent des chevaux de redevance féodale.

Une loi pour le rachat un servage, sur les domaines, fut rendue en 170â. Frédéric-Guillaume l" défendit ngoureusemcnt la réquisition de chevaux de relais autrement que sur un ordre

domaines de la Pnisse Orientale et de la Lithuanie eut lieu de 1718 à 1723. En Poméranie, elle échoua devant la résistance des paysans eux-mêmes. Frédéric le Grand défendit d'aggraver les charges des paysans; un fonctionnaire qui battrait un paysan devait être puni de six années de détention dans une forteresse. Mais, dans la pratique, tout cela ne signifiait pas grand'chose.

Le terrier de Marie-Thérèse était destiné à fixer au moins les charges des paysans. Soumis en 1767 et en 1773 à la diète de Hongrie, il ne fut adopté qu'en 1791 et ne put, d'ailleurs, être appliqué ni complètement, ni partout.

De grands troubles accompagnèrent cette tentative de réforme chez les paysans de la Bohême, en 1774, et chez ceux de la Transylvanie, en 1784. Dans les provinces slaves et allemandes de l'Autriche, toutes les plantes fourragères cultivées en jachère furent exemptées de la dime, en 1769; plus tard, on y racheta, aux termes de la patente du 1" mars 1777, les corvées sur les biens de l'État, de TÉglise et des communes. Dans les mêmes provinces, suivant les décrets auliques de 1784 et de 1786, les « laudemia » furent aboUs, pour le cas où les revenus établis d'après le nouveau système fussent dûment couverts.

On fixa des maxima légaux, de 1771 à 1786, pour les biens des particuliers. Joseph II ordonna, le 20 avril 1785, la détermination du produit net de chaque ferme de paysan, d'après la propre déclaration du tenancier, et Umita la part à déduire de ce produit, en moyenne, à 12 2/9 p. 100 pour les impôts, et à 17 7/9 p. 100 au plus pour les droits domaniaux bien justifiés du seigneur. Toute cette disposition fut abrogée par Léopold II. Les patentes de 1784 et de 1786, concernant l'abolition de la robot, n'eurent pas grand succès toutefois. La loi du 1*' septembre 1798 réserve la confirmation par Tautorité pour tous les rachats, afin d'empêcher que les droits des tiers, etc., ne soient lésés. La réaction contre cette mesure atteignit son point culminant dans la défense (du 1" octobre 1812) de tout rachat à perpétuité de redevances terriennes des sujets.

En France, où l'absolutisme éclairé ne put, en général, que très faiblement se faire valoir avant la Révolution, nous n'avons

le royaume, moyennant une contribution fonciiTe pf'^nérale. L* opposition du parlement eut pour effet do retarder la luise en vi Joueur de ce dernier édit (de rt3vrier 1776) jusqu'à 1781. Dans quelques provinces ^ on avait dv}h antérieurement supprimé la corvée des transports militaires, en en cliargeant des entrepreneurs.

Dans h^ Danemark, la reine avait commencé, depuis 1761* Topération du rachat des curvéc?^, avecla suppression delà communauté rurale sur les biens dt^ son domaine privé, et un monument rustique fut érigé, en 1784^ au comte de BemstorlT par ses paysans.

En Toscane s'accomplirent, mu^ Léopold lï, do 1765 h !790, des mesures telles que laliolition de tous les ilroits de préenip* tion des terres et de tous les droits do retrait, des restrictions à l'établissement de fidéi commis et h la constitution de legs au protU de la niain-morïe, la vintte ou le parta^re des biens comnumaux, Tabolition dos servitudes de pacage et des corvées, ainsi que la conversion des dîmes en rentes tixes, payables en argent.

Le mot de Quesnay : pauiTos paysans» pamTe royaume, est un des traits qui caractérisent le mieux Tinduence dos physiocrates, dans leur rôle de représentants princi[>aux de TabsoUitisme éclairé en France, Du ro?ite, la réfonnoi sauf peut-être sur les domaines du prince, n'était pas facile ii opérer, avec la résistance opiniâtre quy opposaient les éléments étroitement unis de 1 aristocratie spirituelle ot temporelle. Ces derniers punvaicnt notamment^ h la faveur de leurs relations multiples avec la cour ot le monde des fonctionnaires, mettre h profit chaque moment d arrêt dans rexécution de la volonté réformatrice du souverain, tandis que les paysans, d'autre part, manquaient de toute organisation, et que l'opinion publique, en matière de questions économiques, no commençait que lentement à se former.

Aussit de grandes tempêtes politiques ont-elles été nécessaires, dans la plupart des pays, pour faire passer dans son entier le rachat des charges qui incombaient aux paysans. En France il fallut, pour cela, la révolution de 1789; en Prusse, la catastrophe de 1800; en Espagne, la guerre nationale de 1811 et des

Après les débats enthousiastes de la nuit du 4 août 1789, cette Saint-Barthélémy des abus, mais aussi de la propriété, débats qui, dans leur objet principal, il est vrai, ne portèrent que sur des matières déjà tranchées de fait par la révolution, l'assemblée adopta, le il août, et le roi sanctionna le 13, les résolutions dont la teneur suit :

Toutes les charges rurales, les droits tant féodaux que censuels, dérivant du servage, sont abolis sans indemnité, les autres déclarés rachetables. Les pri^dlèges de la chasse et du colombier sont suppiimés, sans indemnité, ainsi que la juridiction seigneuriale. Toutes les dîmes ecclésiastiques le sont aussi, du jour où il aura étépoiu-vu autrement aux besoins de TÉglise, etc. ; les autres dîmes, ainsi que les rentes foncières payables en nature et en argent, sont rachetables. Le mode et la mesure de tous ces rachats ont été précisés dans les lois du 28 mars et du 9 mai 1790. Dès le mois d'août 1792, toutefois, on déclara gratuite la suppression de toutes les rentes foncières dont on ne certifierait pas le caractère d'intérêts de capitaux.

Le 17 juillet 1793, tous les actes établissant des titres féodaux furent voués au bûcher en place publique. L'inexécution des lois de 1790 tint principalement à ce que la commune devait toujours racheter solidairement et en bloc l'ensemble des charges rachetables.

En Prusse, il faut mentionner un édit du 9 octobre 1807, facilitant le possession et accordant le libre usage de la propriété foncière, comme aussi concernant les rapports personnels des habitants des campagnes; puis, l'abolition de la sujétion héréditaire sur les domaines (28 octobre 1807) ; la concession de la I^opriété de biens-fonds aux tenanciers immédiats des domaines, en Prusse et en Lithuanie (27 juillet 1808); le règlement des rapports entre les seigneurs et les paysans, rédigé par Thaer (14 septembre 1811); finalement, un édit du 14 septembre 1811, pour l'encouragement de l'agriculture. Un mois après la bataille de Leipzig, cependant, une revision de cet édit fut ordonnée par Frédéric-Guillaume III.

Dans le reste de rAUemagne, mentionnons les lois du royaume de Westphalie, du 28 janvier 1808 et du 18 août 1809; de la

iU] ly juin \H%\\ ((JJme.s); île Biiiltî, du 5 octoljm IH^U (redevances ceii^iit4Jcs, renti^y et droits Je mutation), tlu ilnuii 1825 (droits de protection), du 28 décembre 183i (corvées) ot du !5 novembre 18'1M (dîmes); ilu Hanovre, du !0 novembre 183i rt du 2'i juillet 1833; du royaumo de Saxe» du 17 mar^ 18;î2, du 21 Juillet 18iti et i\a 11 novembre 1850; de la Hes^e électorale, du â3 juin 1832 et du 20 juin 185t>; de Hesso-Darmstadt, du 13 oiarï; 182i, du :2."viaavier 1831 vi du ^27 Juin 183«: de Nassau eniiu, du 1" septeudue 1812, du 8 avril 182t> et du 24 décembre 1818. Dans l<; sud-oiu.*st de l\\llemïi(^e, iJ y eut de la TL^sistance chez leti priticrs niédiatiséis, ï)aus le duché de Cahoiirg» la loi de raciial^ promis*? en 1821 comme devant ûtre publiée incessamment ^ ne te fut réelle ment ([u\m 1849.

En Autrirlie, des rachats furent de nouveau permis en 18H>* mais sous 1rs mêmes res tricotions ipreii 1798. La bji de rachat de la Roluil est du 18 décembre 184t>. U-s plus ri'ceiiles, du 7 septembre 1848 et des 4 et 7 mars 1840, furent suivies d'ordonnances partiriïlières, réjrhmt le niodede racliatdans les dilTérenls pays de la court^nne; telles qu'en 1849 celles du 27 juin pour la Bohême et la Moravie, du 11 juillet pour la Silésie, du 17 août pour le Tyrul, du 12 septembre pour la Sly rie, la Carinthie et la Carnioh% du 17 septembre pour Tlstrie, du 4 octobre pourrAutriche supérieure ; ptûsen 1850, celles du 13 février, pour la Basse-Autriche, et du 28 juillet, pour la Gulicie ; enfin, celle du 23octobre 18a3j pour la Bukowine, On y remarque beauc cm p de diversités provinciales. En Hongrie, le lien dit urbarial et la juridiction seigneuriale furent abolis on avril 18-18, Tindemnisation réj^^lée le 2 mars 1853; de même, en Transylvanie, le 21 juin 1854,

En France où, par suite d'une long^ue négligence de réformes opportunes, les choses en étaient venues au point de nécessiter une véritable révolution, le dégrèvement de la propriété foncière s'opéra et fut poussé par elle, d'un seul coup, jusqu'à ses dernières Ans, Mais k\ où le mouvement ne se trouvait pas, du premier coup, assez fort pour déraciner tout élément de résistance, l'œuvre du racbat fut souvent paralysée après quelque temps, quoique nullement à l'avantage des intéressés qui vou-

paravani, comme on eui encore mieux i occasion ue i onseï-^ er a Berne, dans une longue période de rachats, qui dura de 1798 à

En Allemagne aussi, entre les années 1815 et 1830, le rachat ne progressa bien que dans les contrées où il existait une classe de paysans florissante et où, par conséquent, il faisait le moins défaut, à maints égards. Ainsi, les lois de rachat prussiennes postérieures à 1815, comme la signification de l'Édit de 1811, à la date du 29 mai 1816, le règlement de rachat pour les biens possédés en toute propriété, les biens grevés de rentes héréditaires et les emphytéoses, du 7 juin 1821, ainsi qu'une multitude de lois provinciales, si on compare ces mesures avec celles de la période de 1807 à 1811, indiquent, avec une évidence qui ne permet pas de s'y méprendre, une réaction en faveur des ayants droit, défavorable au parfait accomplissement du rachat même, notamment en ce que le règlement, comme les rachats, fut limité aux fermes indépendantes, à l'exclusion des petits établissements de familles servantes. En revanche, la loi du 2 mars 1850 favorise de nouveau largement les grevés.

D'ailleurs, des aristocrates, précisément, ne devraient pas perdre de vue l'impossibilité absolue de la restauration de l'ancien régime seigneurial, après la disparition des sentiments et des circonstances qui le légitimaient autrefois.

Lj^ seule forme compatible avec Tcsprit de notre temps, sous laquelle la conservation, ou le renouvellement des rapports aristocratiques, paraisse encore possible, dans les campagnes, est celle qui se fonde sur la chance des grands propriétaii-es d'arriver à se faire considérer, généralement, comme les représentants les plus zélés et les plus habiles de la profession agricole, comme les appuis les plus sûrs des cultivateurs éclairés et aisés, vis-à- \is de tendances oppressives de l'État comme de l'agitation populaire, enfin, comme les patrons les plus philanthropiques du prolétariat rural. Mais, tout cela ne peut se développer et se fah*e accepter franchement par l'opinion qu'après le fait accompli du rachat et, partant, l'entière dissipation de toute méfiance née de la crainte que le grand propriétaire ne poursuive un intérêt contraire à celui du gros de la population rurale.

terminés jusqu^à la fin de 1846, et il n'en restait plus, respectivement, à opérer que 178,20 et 801. La Silésie, au contraire, s'était proportionnellement le moins engagée dans la voie de ces réformes agraires. Quant au succès postérieur des rachats, il y avait eu à celte (In, dans le Hano^^e, jusqu*en 1863, stipulation d'environ 35 millions de thalers de capit4il, 5,000 morgen de cession de terrain et 350,000 thalers de rentes, représentant ensemble une valeur de 45 à 50 millions de thalers, tandis qu'auparavant la somme des redevances et charges rurales, dues pour moitié à la chambre des domaines et des couvents, pour moitié à des particuliers, était évaluée à 75 millions environ. Dans le royaume de Saxe, 10,547 affaires de rachat avaient été introduites jusqu'à la fm de 1846, auprès de la commission générale; sur ce nombre, 9,042 étaient entièrement, 1,041 à demi liquidées, à cette date. La banque des rentes foncières avait négocié, jusqu'à 1859, plus de 28 millions 1/2 de thalers, dont 797,661 étaient déjà amortis. Dans la ci-devant Hesse électorale, toutes les charges rurales le seront complètement jusqu'à la lin du siècle. Dans le pays de Bade, 4,300 dîmes sur 5,781 avaient été rachetées jusqu'en 1846. Le dégrèvement du sol, en Autriche, a été arrêté à un capital d'obligations de 307,100,810 florins pour les pays de la couronne allemands et slaves, de 243 millions pour les pays hongrois. En Prusse on a dressé, jusqu'à la un de 1872, les cotes de 84,965 nouveaux propriétaires, avec 1,458,827 hectares de terre, régularisé les prestations de 1,581,096 autres débiteurs, supprimé enOn 6,350,881 jours de corvée à charretées et 23,576,520 jours de corvées à bras. Les indemnités s'élevèrent à 55,959,183 thalers de capital, 5,832,281 thalers de rentes en argent, 379,714 schefifels de redevances en seigle et 422,074 hectares en terre, le tout, capitalisé en argent, aune somme de 213,861,035 thalers au moins, en 1865 déjà. En Russie il y eut, de 1861 au 1" juin 1870, 131,651 rachats concernant 5,902,365 paysans, auxquels furent délivrés par l'État des certiûcats de rachat montant à une somme de 536,172,965 roubles, chiifre officiel. En Livonie, de 1851 à 1868, la proportion des terres possédées en pleine propriété par les paysans passa de 0,07 à 14,26, celle des fermes à baux d'argent de 13,88 à 80,71, des fermes corvéables de 81,83 à 1,42, et des fermes à baux mixtes de 4,20 à 3,59 p. 100 de la totalité des fonds rustiques.

§ 120. — L'esprit d'une loi de rachat se caractérise le plus simplement par la manière dont elle répond aux questions suivantes :

A. Qui doit décider le rachat ?

Si on voulait, dans chaque cas particulier, exiger le consentement des deux parties, Toeuvre du rachat ne marcherait, assurément, qu'avec beaucoup de lenteur. Tantôt les idées aristocratiques du seigneur propriétaire, tantôt l'inquiétude routinière du paysan, attaché à la coutume, pourraient y faire obstacle. En sens inverse, le rachat forcé, comme mesure générale, serait nuisible dans tous les cas où l'ancienne forme des prestations en nature, pour les redevances des paysans, aurait encore réellement une raison d'être.

En Bohême, la suppression de la Robot eut pour conséquence, par endroits, un renchérissement des grains. Dans le grandduché de Saxe-Weimar, on compta, sur 1000 hectares utilisés pour Tagriculture, 30.09 contrats de rachat dans le cercle industrieuxdeNeustadt,2.62 seulement dans le cercle d'Eisenach. Mais c'est la Russie qui a offert de nos jours, sur la plus grande 4:*chelle, l'exemple d'un rachat prématuré des corvées, lequel eut moins pour effet d'affranchir le travail que d'émanciper de rhabitude du travail.

Il parait qu'en effet, depuis l'affranchissement complet des serfs, l'agriculture de cet empire, à l'exception de celle des provinces très fertiles et les mieux situées (§ 34), est allée pendant quelque temps à reculons, d'une manière très alarmante, non seulement pour le travail, mais aussi pour l'état des bestiaux, des bâtiments et des magasins. C'est qu'une grande partie <les paysans russes n'avait, sans doute, pas encore acquis la maturité nécessaire pour se laisser aiguillonner, après leur libération de toute corvée, parleur intérêt propre autant qu'auparavant par la contrainte, d'autant moins que le maintien de la communauté rurale et la garantie solidaire des rentes de rachat, par la commune, paralysaient les mieux intentionnés, pendant que l'organisation toute municipale des autorités rurales affaiblissait l'influence de l'Etat sur l'éducation populaire, et que la suppression de la régale de l'eau-de-vie poussait à l'ivrognerie.

à dOplorer que l'on ait, là, si peu tcuu compte de la gradation du moyen trrme prescrit au § 55.

Il y a cependant des cas où l'État verrait, dans le maintien des rapports existants entre le seigneur et le paysan, une matière l^hlogistique si dangereuse qu'il ne saurait assez se hâter de l'éliminer. La législation autrichienne des années 1848 et suivantes obligeait à racheter. (Voir aussi g 124.) Toutes les évaluations eurent lieu d'office et l'on se borna à déli\Ter aux parties des bulletins certifiés de l'opération. L'édit prussien de 1811 établit l'expectative d'une intervention de l'autorité, pour le cas où les parties ne seraient pas parvenues h s'entendre amiablement dans un délai de deux ans, mais cette disposition fut abrogée par la déclaration du 29 mai 1816. A l'égard des dimes anglaises, on établit que l'autorité, à défaut d'un accord entre les parties jusqu'au terme du 1®' octobre 1838, pouvait, selon les circonstances, flxer d'office la rente du rachat.

Beaucoup de lois, comme celle du Hanovre de 1833, n'accordent qu'aux débiteurs seuls le droit de provoquer le rachat, attendu que souvent, en effet, le paysan a bien plus de difficulté il réunir un capital, en argent, que le seigneur n'en éprouve, môme dans le cas le plus défavorable, à placer cet argent. En Bavière, dans le rachat proprement dit, qu'il ne faut pas confondre avec la fixation du taux, le grevé seul, d'après une loi de 1848, a le droit de provoquer le rachat. En Prusse, la loi de 1821 ne laissait subsister le droit du seigneur de le provoquer aussi que pour les corvées et les dimes.

Là, évidemment, où le rachat ne consiste qu'à fixer une charge flottante ou à convertir une charge extraordinaire en prestations annuelles régulières, le changement qu'il produit dans les exploitations intéressées est trop insignifiant pour que le droit de provoquer réciproquement ce rachat pût soulever beaucoup d'objections. Des dispositions qui font encourir certains désavantages au demandeur et jouir d'avantages proportionnels la partie mise en demeure, ne peuvent qu'ajouter aux difficultés du commencement, déjà souvent assez difficile, du rachat.

Ainsi, par exemple, lorsque la partie sommée obtient le droit

grevé qui est demandeur ; lorsque c'est Tayant droit elle n'admet, toutefois, qu'un multiplicateur de 9 à 16.

Si les prestations de plusieurs grevés sont de nature à ne pouvoir être bien utiUsées ou administrées que dans leur ensemble, l'équité demande ou qu'on les rachète toutes en même temps, ou qu'on ne les rachète pas du tout.

Ainsi, par exemple, le bénéficiaire de la dîme, même après que la moitié de ses débiteurs auraient racheté, n'en serait pas moins obligé de garder la grange et les domestiques nécessaires pour recevoir la dime restante. Les services de corvée aussi forment, ordinairement, pour l'ayant droit un tout, dont quelques parties ne peuvent être distraites sans grand dommage.

En pareil cas il faut donc que la majorité des grevés puisse prendre des résolutions qui lient aussi la minorité. (Voir plus haut § 78.) Plus le nombre dont la loi se contentera sera comparativement faible, plus le rachat avancera vite, mais aussi s'opérera sans ménagements.

La majorité se calcule, ordinairement, d'après sa part dans la charge totale, il en est ainsi en Prusse (loi du 20 juin 1817), dans le Hanovre (loi de 1833) et dans le royaume de Saxe, où, lorsqu'il y a partage égal des voix, cette égaUté décide en faveur du rachat. La loi badoise sur les dîmes demande, pour la validité d'une résolution, les voix de plus d'un tiers des grevés, possédant la moitié des fonds sujets à la dime. Los dîmes des prairies, des jardins et des vergers peuvent aussi être rachetées particulièrement ; les autres dîmes d'un même bénéficiaire seulement pour une commune ou une ferme entière. . En Angleterre, il faut les deux tiers pour former la majorité, tant de la part des grevés que de celle des bénéficiaires, s'ils sont plusieurs.

§ 121. — B. Quelle sera la mesure de rindemnité ? — Pour l'ayant droit tout rachat forcé est une expropriation. L'équité demande donc qu'on lui bonifie la valeur actuelle pleine et entière du sacrifice qu'il doit porter. Bentham fait très bien ressortir la contradiction impliquée dans la thèse que l'intérêt des individus doit céder à l'intérêt public.

L'éventualité d'une hausse de cette valeur, dans l'avenir, do

rester hors de compte, vu l'impossibilité d'une appréciation plausible de tout futur contingent. Mais, quant au montant actuel, toute faveur positivement admise au profit d'une classe constitue une spoliation à l'égard de l'autre, et on satisferait très mal au sentiment public du droit en cherchant à compenser, par une usurpation en sens inverse, les usurpations des seigneurs sur leurs paysans, autrefois assez fréquentes, il est vrai, mais depuis longtemps prescrites et effacées par des mutations sans nombre.

Ce qui importe tout d'abord, c'est la fixation de la valeur annuelle en rentes de la charge rachetable.

I. Quandle terme d'échéance et le montant ennature de la prestation sont déjà fixés, la loi n'a besoin que d'indiquer le mode de la détermination du prix moyen, en argent. Pour les fournitures en nature, elle s'opère d'après le prix moyen d'une période de longueur suffisante des mercuriales du marché voisin; pour les corvées déterminées, d'après le prix du même travail dans les libres transactions. Mais, vu la médiocrité reconnue de la plupart des prestations en nature du paysan, laquelle tient, en partie, moins à de la fraude qu'aux perfectionnements de tout genre amenés par le temps, depuis leur naissance, il est d'usage de faire une déduction légale qui en tienne compte.

En Prusse, on prend pour base de l'évaluation des redevances en grains les prix de la Saint-Martin d'une période de 24 années, abstraction faite des deux années de cherté et des deux de bon marché extrêmes. Le prix de la Saint-Martin signifie le prix moyen des quinze jours dont la Saint-Martin tient le milieu.

Les prix des grains sont ordinairement, vers la fin de l'automne, inférieurs au prix moyen annuel ; aussi la loi badoise sur les dtmes avait-elle déterminé plus exactement le prLx moyen du 1*' novembre au 1" mars de la période 1818-32, avec des réductions ou des additions proportionnelles, quand les mercuriales du marché le plus voisin peuvent donner à réfléchir pour certaines communes, trop éloignées par exemple. L'Autriche, <3n prenant pour base les prix de l'année régulatrice de l'impôt foncier 1824, remarquable pour le bon marché, faisait un cadeau notable aux débiteurs.

En Saxe, on fait une déduction de 5 p. 100 sur les redevances •en nature de toute espèce, tandis que les législations de la plupart des autres pays n'en admettent une que pour les céréales. En

le montant varie suivant la récolte, telles que par exemple la dîme, le calcul se complique de la nécessité qu'il y a de rechercher, d'abord, la moyenne du revenu en nature, pour une série d'années suffisante. Dans l'indemnisation qu'il a pour objet, il ne faut oublier non plus d'avoir égard à cette particularité que les redevances de parties aliquotes en nature ne sont point sujettes à des arriérés. -

Si la loi de la Hesse grand-ducale de 1824 rend la commune qui rachète solidairement responsable de la rente d'indemnité, elle ne laisse pas de porter grand préjudice aux bons cultivateurs, obligés de payer pour les mauvais. De même la commune pourrait, dans les années de bon marché extraordinaire, abuser grandement de la disposition badoise autorisant l'ayant droit à rentrer en jouissance de la dtme en nature, à chaque retard dans le payement de la rente de rachat.

III. Lorsque le terme d'échéance varie, conmie pour les droits mortuaires et de mutation, il faut constater soit d'après les données fournies par l'histoire particulière de chaque domaine, soit plutôt d'après des moyennes, légalement établies, la valeTir totale que les ayant droit peuvent avoir touchée, à ces titres^ dans le cours d'un siècle. La centième partie de ce total indique la rente d'une année. Le même procédé est applicable au rachat des droits de réversion, rachat que l'Etat peut encore favoriser en usant envers les grands, dans l'allodification des fiefs, de la même indulgence qu'il estime désirable à l'égard des petits, lorsqu'il s'agit de rendre héréditaires les arrière-fiefs.

Dans le pays de Bade, on admet un laudemium tous les 30 ans, dans le Wurtemberg tous les 25 ; en Prusse, d'après la loi de rachat de 1821, 3 cas d'héritage et 2 d'achat par siècle, soit, d'après la loi plus récente de 1850, 3 cas au plus; en Autriche^ 4 cas par siècle. Quand le droit consiste dans une partie aliquote de la valeur du bien ou du mobilier, il faut naturellement aussi s'appliquer à chercher une moyenne de cette valeur. En Saxe, elle est fixée aux 4/5 de la valeur actuelle ; en Prusse aussi, mais pour les bâtiments comme pour les pièces d'inventaire à la moitié.

La déclaration prussienne du 29 mai 1816 admet le rachat

du seigneur, du donneur à bail héréditaire, etc. L'abolition fut aussi gratuite, d'après les lois autrichiennes rendues postérieurement à 1848, ainsi qu'en BaWère, suivant une loi de cette année, après que la caducité des biens à rentes eut bien été écartée antérieurement (8 juillet 1818), mais avec la concession, au seigneur du domaine, d'une action en dommages et intérêts, dans les cas respectifs. Dans le Hanovre, la rente d'indemnité s'élève à 1/2 pour 100 du produit net du bien, lorsque la concession nouvelle devait se faire sans accroissement des charges ; à 1 p. 100, quand les charges pouvaient être augmentées, ou qu'une nouvelle concession n'était môme pas nécessaire. Quand le seigneur du domaine avait aussi le droit de retrait dans les cas de déconfiture, la rente monte au double. Dans le royaume de Saxe, le débiteur d'une rente héréditaire acquiert la propriété, par l'élévation de cette rente de 3 p. 100, l'emphytéote, par l'élévation de son canon de 5 p. 100. Dans le Wurtemberg, l'Etat renonça gratuitement à son droit de haute propriété, dès le 18 novembre 1817.

La loi bavaroise du 4 juin 1848 permet Tallodification des fiefs de quenouille, moyennant le payement de 1 p. 100 de la valeur déclarée du lief, celle des fiefs masculins, moyennant 3 p. 1(X), et celle des fiefs réversibles, moyennant 10 p. 100. Les fiefs en commission, ou les fiefs achetés du seigneur féodal, sont afTianchis gratuitement.

Quand tout retrait des biens vilains môme non héréditaires et toute aggravation de leurs charges étaient, antérieurement déjà, interdits au seigneur, la conversion déclarée de la haute propriété en un lion rachetable ne saurait être comparée à une expropriation du propriétaire affermant par son fermier, ce «^ quoi Stewart Mill et Macculloch n'ont probablement pas songé. Le Danemark, de 1791 à 1795, se contenta d'une simple fixation des corvées indéterminées jusque-là. Dans le Hanovre, on prend la moyenne des 18 dernières années, et, pour les corvées de construction, celle de 30 ans; en Saxe, une moyenne de 6 ans.

Pour les frais, on procède selon notre indication, d'après la loi prussienne, de 1850, et la loi du royaume de Saxe. 11 est surpre-

exceptent les prestations qui, de leur nature, ne peuvent souffrir de la mauvaise disposition du corvéable, telles que les transports, les coupes de bois réglées h un nombre de cordes, etc.

Mais, économiquement, l'érection du paysan en propriétaire doit être considérée comme un grand progrès dans tous les cas où le seigneur du domaine ne s'occupait, auparavant, de Texploitation qu'en vue de la perception de certaines redevances. (Voyez plus haut, § 58. ) Les corvées indéterminées sont tantôt rendues fixes d' après la coutume et, dans ce cas, évaluées comme il est dit plus haut ; tantôt d'après un mode qui consiste à s'enquérir des frais qu'occasionnerait la poursuite de leur but technique, par la voie du travail libre.

D'après le principe établi ci-dessus, Timportance des devoirs qui incombent réciproquement à l'ayant droit et dont il se trouve ainsi dispensé doit être également évaluée en argent et portée en déduction de la rente d'indemnité. Ainsi notamment les prébendes des corvéables, mais surtout les contributions pour l'entretien de l'église et de l'école incombant au bénéficiaire de la dime. D'après l'équité, la dime du sang est souvent accompagnée de l'obligation de fournir le pâtre de la commune, le taureau reproducteur de celle-ci, etc. Dans le pays de Bade, on évaluait les dîmes de l'Etat et des particuliers à la somme annuelle de 2,545,000 florins, grevée d'une charge de près de 375,000 florins, comprenant notamment plus de 74,000 florins de frais de construction, plus de 263,000 de traitements, pour la cure et l'école, et 22,410 pour l'entretien des animaux reproducteurs.

Les frais de perception et d'administration, que l'ayant droit économise, par le rachat, devraient également profiter au débiteur, et celui-ci, de son côté, être mis en devoir de prendre à son compte les granges et les pressoirs de la dime, devenus inutiles au premier.

Les frais de rentrée, pour la dîme, varient ordinairement d'em-iron 15 à 18 p. 100 ; dans le pays de Bade ils montent, avec les impôts qui portent sur la dîme, à 30 p. 100. En Autriche, on déduit un tiers. La déduction de 25 p. 100 faite en 1838, lors de la conversion de la dîme d'Irlande en une rente fixe, paraît très

modique, attendu que la perception de la dlme devait être extrêmement difficile, tant à cause du grand nombre des débiteurs pauvres (1) qu'à cause du caractère particulièrement odieux que la différence de religion et de nationalité imprimait à cette charge. La loi anglaise porte en déduction les frais de la perception, de la mise en vente et de la vente même. Rau a proposé un amortissement de la dime par elle-même, en la fixant à sa pleine valeur et employant à Tamortir tout ce qui, dans cette valeur» dépasse la somme qui en revient au bénéficiaire même.

La rente doit-elle, finalement, être rachetée en totalité, moyennant le payement d'un capital, Téquité veut que Ton prenne pour base de la capitalisation Tintérêt en usage dans le pays^ avec de bonnes sûretés et particulièrement une garantie hypothécaire.

A cet égard, beaucoup de lois modernes ont remarquablement favorisé les paysans. Ainsi la loi badoise de 1820 établit la capitalisation de rachat sur le pied dun intérêt de 51/2 jusqu'à 9 p. 100, alors que le taux d'intérêt légal du pays n'était que de 4 à 5 p. 100. Quand, lors du rachat des dîmes postérieur, un projet tendant à une faveur semblable, voté parla seconde chambre, échoua contre la résistance de la première, le député de Rotteck s'écria : Une poignée de hobereaux doit-elle avoir le pouvoir de réduire à néant les justes désirs du peuple? Même le député Regenauer parla de 4 p. 100 comme du* taux d'intérêt usité dans le pays, pendant qu'il recommandait, pour mesure du rachat, le maximum du taux d'intérêt légal, qui est de 5 p. 100. En Prusse, on adopta, en 1821, le multiplicateur 25 pour la capitalisation, puis, en 1850, le multiplicateur 18, même pour les intérêts des capitaux de rachat antérieurement fixés par convention, mais non encore amortis, en tant que la dénonciation en dépendait exclusivement du grevé !

On adopta la multiplication par 25 dans le royaume de Bavière,, en 1826 et en 1832, par 18 en 1848; celle par 20 en Autriche, par 25 dans le Hanovre, le royaume de Saxe et le duché de Brunswick (1834), la Hesse électorale, les duchés d'Altenbourg, de Gotha et d'Anhalt, la principauté de Waldeck et celle de Reuss de la branche cadette ; par 16 dans le Wurtemberg (loi de 1848), voire môme par 12 seulement, pour les droits de mutation et les

(1) Une commune dans le comté de Londondcrry en comptait 1243, qui no payaient annuellement, en moyenne, que 6 pence chacun!

favorable aux bénéficiaires ecclésiastiques. Ainsi, en Saxe, TEtat se chargea des lettres de rente 3 1/3 p. 100, revenant aux églises et en sendt Imlérôt à 4 p. 100. Dans le pays de Bade, on promit de payer 5 p. 100 d'intérêt pour les capitaux de rachat concernant les ecclésiastiques, parce que le multiplicateur de la capitalisation était de 20. Mentionnons aussi la loi prussienne de 1850, la loi autrichienne du 2 février 1850 et une seconde loi prussienne du 15 avril 1857, d'après laquelle les rentes fixes, en grains, dues aux églises, ne doivent môme, en général, pas être rachetées du tout, et le multiplicateur 25, voire môme 33 1/3, est applicable à la capitalisation des rentes fixes en argent.

Ne s'agit-il pas, pourTayant droit, de sacrifier un revenu également sûr? Le calcul de l'intérôt d'après un taux plus élevé ne parait admissible que là où cette recette consiste en une multitude de petits articles de revenu d'une perception peu commode, de môme que les prôts de très petites sommes comportent aussi, d'ordinaire, la stipulation d'un intérêt plus élevé.

Une loi wurtembergeoise de 1836 admet le multiplicateur 20 pour le rachat des redevances au-dessous de 5 florins, et le multiplicateur 22 1/2 pour celles de sommes plus fortes.

§ 122. — C. Quelle doit. être la fonne de Vindemnité?

I. Une rente fixe en nature (1) et surtout en grains (2) permet bien d'éviter les inconvénients, si gênants pour la production, des redevances fixées en parties aliquotes, ainsi que ceux des services en nature; mais, de l'autre côté, elle peut facilement, avec la grande variabilité des récoltes et des mercuriales, devenir très onéreuse tantôt pour celui qui la touche, tantôt pour celui qui la sert. Les frais d'administration, qui ne sont pas épargnés au premier dans ce cas, emportent la conséquence que le second rachète toujours un peu plus cher qu'il n'y aurait lieu, si la rente était stipulée en argent.

Les grands bailliages wurtembergeois émirent, pour la plu-

(1) La dîme du vin serait difficile à convertir en une rente fixe de vin, TU la grande diversité de la nature du vin, selon les qualités, les années, etc.

(2) Une conversion des dîmes en rentes de blé fixes a eu lieu dans le grandduché de Hesse-Darnistadt (15 août 1816); de même en Bavière, pour les dîmes du domaine (8 février 1825).

circonspection est connu. Les paysans ires paresseux seraient forcés, par la conversion de leurs corvées en rentes de grains fixes, d'employer les jours de travail économisés h l'amélioration des cultures de leur propre ferme. Le seigneur domanial n'en souffrirait pas, même dans le cas où, faute de travailleurs, il serait obligé de laisser tous ses champs en pâturage. On éviterait ainsi le danger signalé au § 120.

Cette méthode se recommande le plus dans les pays où le trafic est encore peu développé et le paysan inculte, mais où le rachat est devenu pourtant une nécessité. Seulement il faudrait, dans ce cas, une disposition légale sur la remise que do mauvaises récoltes peuvent rendre nécessaire, et que, dans la fixation de l'importance de la rente, on tint compte à l'ayant droit de cette éventualité.

II. Le rachat, moyennant une rente fixe en argent, présuppose un débit régulier des produits agricoles contre de l'argent. Or, dans ce cas, les fluctuations du produit général de la récolte sont beaucoup moins à craindre qu'avec la méthode précédente. Quant aux calamités que pourraient amener de mauvaises récoltes n'atteignant que des localités et des individus, lorsque les prix sont bas d'ailleurs, le système d'assurances bien développé d'un état de civilisation plus avancé peut y porter remède. La possibilité d'une variation du prix de l'argent môme pourrait seule donner h réfléchir. Cependant, il y a moyen de parer à cet inconvénient aussi, par une combinaison de l'argent avec d'autres marchandises, par le payement d'une somme d'argent notamment équivalente au prix moyen d'une quantité déterminée de grains, pendant les dix ou vingt dernières années.

Pour la plus grande facilité du calcul, on ne prend pas, le plus souvent, la moyenne des dernières années, mais, pour toute une série d'années, la moyenne de la série précédente de longueur égale.

Rau recommande la bonification, en argent, d'une partie de la quantité de grains prise pour base, d'après le prix moyen d'une suite d'années, et celle du reste d'après les mercuriales de l'année courante.

Plus il y a lieu de présumer que la rente du rachat sera promptement rachetée elle-même, moyennant le payement du capital,

gements les moins brusques, dans Téconomie des domaines seigneuriaux comme dans celle des paysans.

III. Le rachat au moyen d'annuités, par lesquelles le grevé arrive, en outre de l'acquittement du montant annuel de sa charge, àamortir aussi, par degrés, la valeur de celle-ci en capital, a pour lui l'avantage d'être le mode d'opération qui engage le plus à l'épargne. Il pourrait, il est vrai, en résulter un grand tort pour celui qui reçoit, car il se trouverait souvent dans l'impossibilité de placer, immédiatement, d'une manière fructueuse les petits termes (Raten) destinés h opérer l'extinction de son droit.

La disposition prussienne qui oblige les ayant droit de s'accommoder de payements h compte de iOO thalers a été, de tout temps, considérée comme très dure.

14 L'économie nationale risquerait ainsi de reperdre de ce coté ce quelle gagnerait de l'autre! Il en est autrement lorsqu'il s'agit du domaine de l'État et, généralement, de seigneuries fort étendues, ayant à recevoir des payements partiels d'un si grand nombre de paysans qu'il s'en formerait un capital dont il y aurait moyen de tirer bon parti. L'intervention d'une banque de rachat (§123) donne également aux autres propriétaires le moyen d'admettre, sans dommage pour eux, cette méthode de rachat, é\ddemment la plus avantageuse pour les paysans.

IV. Le rachat par la cession de fonds de terre ne parait qu'exceptionnellement recommandable, lorsque les biens des paysans sont trop grands pour une exploitation conforme aux besoins du temps, et que racti\'ité des transactions en terres met, en même temps, le seigneur en état de revendre ou d'affermer à bon prix les fonds de terre reçus. Dans toute autre circonstance, les bâtiments d'exploitation du paysan se trouveraient trop grands pour lui, après la cession; parfois même une partie des bras dont il dispose seraient condanmésii l'oisiveté. Presque pire encore serait la situation du seigneur qui recevrait ainsi de nouvelles terres, sans avoir même assez de capital et de bras pour celles qu'il possédait déjà antérieurement.

Le rachat p-ar cession de terres a été recommandé fortement par k, \oung- En Angleterre, la dîme a été souvent rachetée

moyennant un cinquième de la totalité des terres arables et un neuvième de celle des terres en pré.

Pour les rachats des copyholders aussi, la cession de terre est de règle, depuis 1852; ceux de faible importance sont seuls effectués en argent. L'édit prussien de 1811 admet comme règle qu'il soit permis à chaque paysan privé du bénéfice de l'hérédité, moyennant la cession de la moitié, et à chaque paysan jouissant de l'hérédité, moyennant cession d'un tiers de ses terres, d'acquérir la propriété franche du restant de celles-ci. La rente en blé n'y figure que comme une exception. Doenniges croit qne c'était là, dans les conditions de fortune des paysans à wcette époque, le seul mode de rachat possible. Stuve a dit pourquoi cette manière de procéder offre plus d'avantage dans TEst que dans l'Ouest de l'Allemagne.

En Prusse, cette méthode de rachat était restreinte aux biens vilains de 50 morgen au moins de terres de moyenne qualité. (Loi de 1811.) Dans le Hanovre (loi de 1833), la cession ne doit pas dépasser un sixième de la terre.

Dans la Prusse Orientale, on s'est beaucoup plaint de la difficulté d'exploiter des fonds cédés en trop. Il est évident que la terre accordée en indemnité au seigneur devrait, autant que possible, lui être donnée en surfaces d'une étendue majeure et contiguës, avec le plus d'à-propos au moment où il est occupé de s'arrondir.

Y. Le rachat par une somme d'argent se présente comme une excellente opération, lorsque le paysan a pu se procurer, par héritage, par mariage ou par l'épargne, des capitaux de reste pour cela.

Stuve recommande aux établissements de crédit de ne prêter leur aide qu'aux grevés en état de payer, de leurs propres deniers, une partie de la somme du rachat. Souvent, soit indolence, soit ignorance ou méfiance des propriétaires, les fonds nécessaires pour cela dormaient depuis longtemps dans l'armoire. Aussi le taux de l'intérêt, dans le Hanovre,baissa-t-il,par suite des rachats.

Le seigneur aura, le plus souvent, bon emploi de ce qu'il reçoit, pour faire face aux changements devenus nécessaires dans son exploitation, après le rachat.

Si des possesseurs de fiefs se sont plaints, quelquefois, de la difficulté de réengager dans des fiefs les capitaux obtenus par suite de rachats, c'est évidemment une demi-mesure que de

que le dommage remporte sur le profit, excepté le cas où il trouverait à emprunter d'une institution de crédit, à un intérêt inférieur au bénéfice qui résulte pour lui du rachat, et sans dénonciation possible de la part du créancier. Autrement, le paysan ne fera qu'échanger une charge à laquelle il est habitué contre une autre, nouvelle pour lui, peut-être même que passer de la main du seigneur dans celle du froid usurier. Le cultivateur hypothécairement obéré se trouve, en général, dans une position bien plus mauvaise que celui qui est grevé au môme degré de rentes fixes. Pour le premier, presque chaque hausse du taux de l'intérêt en usage dans le pays entraîne une élévation de celui qu'il paye, et même sans cette hausse il peut être forcé à vendre des biens-fonds, par une dénonciation intempestive. Les temps extraordinairement favorables, où il pourrait profiter d'une baisse du taux d'intérêt pour l'allégement de sa dette, viennent généralement frapper son esprit beaucoup plus tard que le contraire ne frappe celui du capitaliste.

De là, la mauvaise situation de beaucoup de paysans de la Prusse Orientale, quand, après l'accomplissement du rachat en argent, les prix des grains vinrent h baisser pour longtemps.

Hermann a très bien fait ressortir combien de superstition se mêle à l'idée qu'on se fait communément de la francldse d'une propriété foncière. La prétention de ne laisser cultiver le sol que par des gens qui le possèdent en propriété à l'exclusion de tout droit d'autrui conduirait au morcellement extrême de la propriété foncière et détournerait de l'agriculture toutes les personnes qui ne sont pas capitalistes, fussent-elles des plus habiles et des plus laborieuses.

Cependant Rau a fait observer, avec raison, que déjà le simple désir du paysan de posséder sa ferme en pleine franchise est à considérer comme un puissant aiguillon. La loi saxonne n'admet le rachat de rentes fixes, en argent, qu'avec le consentement des deux parties, moyennant le payement d'un capital.

Les différentes espèces d'indemnités diffèrent-elles ainsi essentiellement par les présomptions sur lesquelles elles se fondent et par leurs conséquences, le mieux, pour les deux parties, sera de s'entendre sur le choix de l'espèce.

rables, provenant des villes, ii la disposition des propriétaires de domaines, qui sauront plus ou moins fructueusement les employer à l'amélioration de leurs biens propres.

Il est vrai que, si on voulait faire d'un pareil accord la condition indispensable du rachat, on n'aboutirait à rien dans une multitude de cas.

Ainsi en Bavière, après la loi de 1818. Les rachats privés n'ont guère avancé depuis, tandis que, sur les dîmes du domaine, 95, 4 p. 100 furent entièrement et 2, 41 p. 100 partiellement convertis, en 1816, en rentes fixes, stipulées soit en argent» soit en blé.

Laisser le droit de choisir à l'une des parties exclusivement, ce serait, suivant les circonstances, autoriser une lésion grave de l'autre. Aussi faut-il que toute loi de rachat contienne une détermination d'éventualité positive, à laquelle les trois espèces de la rente, notamment l'annuité, s'approprient généralement le mieux.

En Saxe, le grevé avait le choix entre le capital et la rente en argent; en outre, lorsqu'il s'agissait de services, la cession de terre était également admise. Les autres modes d'indemnisation avaient besoin du consentement des deux parties. Du reste, l'ayant droit, mis en demeure, pouvait demander le rachat par le capital, pour se mettre à même de faire face à la nouvelle organisation nécessitée dans son économie rurale parla cessation de ses droits antérieurs. Dans le Hanovre, la cession de terre et la rente en nature étaient fondées sur la supposition du consentement des deux parties. Le grevé seul pouvait provoquer le rachat moyennant payement du capital ; mais le rachat moyennant une rente en argent pouvait être aussi provoqué parl'ayantdroit. (Loi du 10 novembre 1831.) La loi badoise sur les dîmes ne connaît que des payements de capital, tandis que les lois récentes de la Prusse, du Wurtemberg et de la Bavière admettent et la rente en argent, et le payement de capital. En Autriche, l'ayant droit reçoit immédiatement des titres de rente, négociables et amortissables en quarante ans. Les grevés, par contre, sont tenus de vei ser au fonds de dégrèvement de leur provmce le capital de leur dette, dans le cours d'une période de vingt ans.

lure uxes le moae ae racnai generaiemeiii preieraDie. uussentelles être rachetées à leur tour, il faut laisser aux ayant droit loption entre l'indemnité en fonds de terre et le payement intégral d'un capital. Il ne faut pas que Ton puisse contraindre un propriétaire de domaine à devenir capitaliste.

§ 123. — Voici quels sont les points dans lesquels consiste, ordinairement, Tassistance prêtée par l'Etat à l'opération du rachat :

A. Publication des lois de rachat^ nécessaires par la raison déjà qu'autrement plus les deux paities désirent le rachat, plusTagnat fondé à y contredire serait tenté de se faire ,'payer cher son consentement.

Or ici, comme sur tous les domaines de l'économie rurale, dont les spéculations cherchent toujours à embrasser un grand nombre d'années, une certaine stahiUté de la législation, telle que même les changements nécessaires n'y constituent que le développement des principes reconnus et qu'ils puissent être calculés d'avance par tout connaisseur de ceux-ci, est encore presque plus de rigueur qu'en matière d'industrie et de commerce.

En Prusse, il y a beaucoup d'exemples du contraire, ce qui a dû faire échouer, quelquefois, les plans même les mieux conçus. 11 y a surtout un effet démoraUsant à craindre lorsque, par une modification de la mesure de l'indemnité, ceux qui ont racheté plus tôt sont amenés à se repentir d'avoir eu hâte de remplir l'mtention du législateur.

B. Institution des autorités chargées de présider au rachat et qui, de même que celles dont il a été fait mention aux paragraphes 78 et 82, doivent unir les capacités du jurisconsulte à celles de l'agronome.

A ce point répond la nomination de commissions générales dans chaque province de la Prusse (loi du 20 juin 1817). Les régences n'en tiennent lieu que dans la Prusse proprement dite, la Nouvelle Marche et la province rhénane. Les commissions générales, primitivement composées d'un commissaire général président et de deux assesseurs, l'un pour la partie technique, l'autre jurisconsulte, reçoivent les propositions, elles nomment la commission spéciale, qui prend toutes les mesures pour lesquelles un tribunal serait compétent, sans jugement, mais^f

496 ËCÛNÛMIE RURALE. — LIVRE H, GHÀP. IX, § 123.

fait du reste qu'instruire, après quoi la commission générale décide, fait exécuter, etc. Toutes ces autorités procèdent dans le sens d'une enquête ; elles pourvoient, au nom de TËtat, à toutes les affaires concernant la police dans leur ressort, ainsi (pie la surveillance des corporations, etc. Il y a eu des plaintes multiples au sujet des membres de ces commissions spéciales, auxquels on reprochait d'être trop peu versés en agriculture et de traîner volontiers les affaires en longueur, pour jouir plus longtemps des indemnités qui leur sont allouées, pour leurs vacations.

Les collèges de révision, composés de membres du conseil de régence et du tribunal supérieur, formaient autrefois l'instance supérieure, dans chaque province ; jusqu'à ce qu'en 1845 on institua un collège de révision commun pour toute la monarchie. En Autriche, il existe pour chaque pays de la couronne une commission provinciale, composée dun commissaire ministériel, qui préside, de quelques autres fonctionnaires de la poUce, de la justice et des finances, ainsi que d'un nombre double d'assesseurs avec A'ote, dont une moitié doit représenter l'intérêt des débiteurs, l'autre celui des ayant droit. Comme instance inférieure, il y a des commissions de district de composition analogue.

Le ministère de Tintérieur forme Tinstance suprême. Suivant Czoernig, la plupart de ces commissions, ayant terminé leur travail, étaient déjà dissoutes en 1858.

Les frais du rachat soulevaient, en moyenne, dans l'Etat prussien, pour les services unilatéraux et les redevances en nature à 106 p. 100 de la valeur de l'usage annuel, pour les ser\ices réciproques à 69, pour la régularisation des rapports entre le seigneur et les paysans d un domaine à 69 aussi, pour les dîmes en nature à 50, pour les ser\itudes unilatérales à 120, pour les servitudes réciproques à 59 p. 100. Ils sont supportés moitié par le seigneur, moitié par les grevés, proportionnellement à rétendue de leurs possessions (loi de 1850).

Dans le Hanovre, ils le sont généralement par celui qui provoque le rachat ; dans le Wurtemberg, ils Tétaient autrefois en majeure partie par le grevé (loi de 1836) et le sont aujourd'hui en majeure partie par l'Etat (instruction du 20 novembre 1848). De même en Autriche.

^^ C. Etablissement d'institutions de crédit, destinées à faciliter le

charge, ménage au créancier la possibilité de regagner la libre disposition de son capital, même sans dénonciation, par la vente du titre de rente. Il peut, par conséquent, très bien renoncer au droit de dénoncer sa créance, moyennant le bénéfice d'un amortissement, réglé d'après un plan fixe. Tandis que, par ce dernier, le débiteur gagne la faciUté d'opérer le rachat au moyen d'annuités, le seigneur n'y trouve pas moins le moyen d'entrer immédiatement en possession du capital.

C'est ce qui fait qu'en Saxe, par exemple, les ayant droit acceptent volontiers des titres de rente 3 1/3 p. 100, alors que le montant annuel de leur droit a été capitalisé à 4 p. 100.

L'Etat trouve difficilement à rendre de plus grands services, avec moins de sacrifices, que par son adoption directe ou la garantie de pareils établissements de crédit, intervenant dans les rachats.

La garantie de la banque renliére du royaume de Saxe n*a coulé à l'Etal, avec une dette de 11 millions de thalei-s, que 70 thalers en quatorze ans. Il a même l'espoir d'en retirer, après la liquidation générale, un excédent qui pourrait bien atteindre un million.

Parmi les plus anciennes institutions de crédit affectées au rachat, on a loué celle du Danemark. Il est à peu près indifférent que TElat préfère donner sa garantie à une caisse de rachat, ou se faire lui-même l'intermédiaire entre les capitalistes et les paysans, comme dans les deux Hesses. La différence est plus importante entre le cas où les ayant droit sont obligés de se laisser endosser, bon gré malgré, à la valeur nominale, des titres de rentes, avec un taux d'intérêt déterminé une fois pour toutes, comme selon la loi prussienne de 1850 ou la législalion autrichienne de 1850 à 1851, et celui où ils reçoivent un capital fixe, en argent que l'intermédiaire s'est procuré au taux d'intérêt qui était, à ce moment, celui du marché. Le premier mode peut èlr-e d'une grande injustice pour la partie qui reçoit, tandis que le second ne fait aucun tort aux grevés. L'établissement de crédit demande, d'ordinaire, un intérêt plus élevé que celui qu'il paye lui-même ; l'excédent s«rt alors tant à couvrir les frais d'administration qu'à pourvoir à l'amortissement graduel. On peut beaucoup simplifier l'administralion, en excluant de la sphère d'opération de l'établissement tous les capitaux de rachat minimes. Dans le royaume de Saxe, les titres de rente portent 3 1/3 p. 100 d'intérêt; 2/3 p. 10) sont réservés pour l'administration et

éCOMOMIE POLITIQUE RURALE. 32

caisse, u saviiir i/« puui cuuvrii ics irais c^ i o/t puui i amuiLioaciucuL.

La Prusse avait fondé des caisses pareilles, pour quelques protinces, dès 1836 ; la loi du 2 mars 1850 ordonna d'en établir pour toutes. L'ayant droit reçoit des titres de rente 4 p. 100 pour 20 fois le montant de la valeur annuelle de la charge; le grevé a cinquante-six ans et un mois pour Tacquillement consécutif des 9/10 de cette valeur, par lequel il est libéré ensuite. S'il veut payer la totalité de la rente, il se trouve libéré quinze ans plus tdt. S'il paye tout de suite 18 fois la valeur annuelle de la cliarge, il est libéré sur-le-champ et on emploie le capital à l'amortissement des dettes de l'Etat; l'ayant droit reçoit, comme il est dit ci-dessus, ses titres de renie, dont l'amortissement s'opère ensu itc au moyen d'un payement de l'Etal à la banque rentière.

En Russie, d'après la législation de mars 1861^ la valeur annuelle des charges doit être capitalisée à 6 p. 100, dont les paysans payent 1 /o directement au seigneur, et dont les autres 4/5 lui sont délivrés pnr l'Etat, partie en obligations au porteur 5 p. lOO, partie en certificnls nominatifs 5 p. 100, dont le transfert s'opère par la simple inscripliou sur un registre, mais qui doivent ôtre, dans les quinze ans, échangés contre des obligations au porteur. Les paysans amortissent l'avance de l'Etat au moyeu de 49 annuités de 6 p. 100.

§ i24. — D. La suppression de quelques-unes des charges incombant aux paysans, ou même de toutes, par l'État, sans indemnité, n'est point une réforme, mais une révolution.

Que celle-ci, sous l'empire de circonstances extrêmes, puisse devenir une nécessité fatale, on peut l'admettre, mais elle n'en restera pas moins, toujours, une injustice et une énorme calamité.

Telle fut la suppression des dîmes espagnoles, sans indemnité, par une résolution des Cortès du 29 juillet 1837 ; ainsi que celle des corvées, dîmes du sang et petites dîmes, droits mortuaires et redevances purement personnelles, dus aux propriétaires de domaines bavarois, par la loi du 4 juin 1848.

En Autriche, le ministère fit, au mois d'août 1848, du principe de l'indemnité une question de cabinet. Gela n'empêcha pas l'abolition, sans indemnité, de vingt et une espèces de droits seigneuriaux, dans la Haute-Autriche, et d'un plus grand nombre encore en Bohême et en Moravie, de ceux notamment qui se rattachaient aux conditions supprimées de la sujétion personnelle, de la

La loi prussienne de 1850 supprima, sans indemnité, -vingtquatre droits seigneuriaux, entre autres les droits de réversion et de haute propriété, les droits mortuaires, les corvées de chasse et les services répondant à des besoins personnels du seigneur, toutes les redevances imposées aux gens non domiciliés ou ayant, en général, le caractère d'impôts payables au seigneur; en outre les « laudemia » lors des mutations dans la main dominante, comme en général on ne bonifie, pour aucim bien fonds, plus d'une espèce de droit de mutation.

On ne saurait mieux caractériser les lois qui, sans prendre en considération la grandeur de la charge, limitent le montant de rindemnité au maximum d'une quote part de la valeur du bien que par l'application du même principe aux dettes hypothécaires! Le « pauvre paysan dont la ferme vaut 20,000 thalers, mais se trouve grevée de corvées, de redevances, etc., d'une valeur annuelle de 400 thalers» ne peut, semble-t-il, s'estimer possesseur que d^une fortune immobilière de 10,000 thalers.

Ainsi en Prusse, d'après la loi de 1811, les charges des fermes de paysan héréditaires ne devaient pas enlever plus d'un tiers, celles des fermes non héréditaires plus de la moitié du revenu net. On partit de l'idée que toute imposition de charges plus élevées fait tort à la faculté contributive du paysan, qui doit être cautionnée par le seigneur, bien que la valeur faisant défaut ici aurait très bien pu être rattrapée, au moyen d'un impôt sur le revenu, chez l'ayant droit.

La loi de 1816 abolit cette limitation antérieure; mais celle de 1850 rétablit un maximum, des deux tiers du revenu net, comme limite infranchissable, dans le rachat des charges.

Lorsque l'État fait aux paysans de son propre domaine la remise, complète ou partielle, de l'indemnité, cette conduite ne fait pas seulement retomber un jour odieux sur les particuliers propriétaires de domaines, mais elle fait aussi tort aux contribuables, souvent beaucoup plus pauvres que la classe des paysans naguère grevés des charges abolies, à laquelle on fait un cadeau de cette importance. On peut en dire autant du cas où l'État couvre de ses deniers une partie des rachats concernant les particuliers.

tuitement remise des charges dues à TÉtat et Ton vendit des domaines pour venir en aide aux redevances des particuliers. L'Autriche surtout s'est beaucoup avancée, dans cette voie. On y distingue trois classes de droits seigneuriaux : ceux qui tombent sans indemnité; ceux qui sont aussi supprimés surle-champ, mais donnent lieu à une indemnité, à régler ultérieurement en termes équitables; ceux, enfin, dont le rachat s'opère régulièrement. Cette dernière classe ne comprend que les redevances fixes payées aux églises, aux écoles et aux autres établissements d'un intérêt permanent pour les communes, hormis les dimes, puis les redevances qui proviennent de i-apports emphythéotiques et autres de la propriété di\dsée, hormis les corvées. La grande majorité des charges incombant aux [>aysans sont, par conséquent, ramenées à la deuxième classe* Dans celle-ci, un tiers de la valeur de la charge est racheté par lo grevé, un tiers par la province, en Hongrie l'un et l'autre sur les fonds du pays ; un tiers, enfin, est perdu pour l'ayant droit.

Dans le rachat régulier, ce dernier tiers est également perdu, mais les deux autres sont à la charge du grevé, auquel l'État ne nent en aide qu'autant que la somme du rachat excède 40 p. 100 de la valeur de la ferme. Que l'on applique ces principes à Tachât d'une maison par le locataire de celle-ci? Les charges incontestablement de droit public, par leur nature, et dont le maintien à côté des autres impôts serait, par conséquent, inique en soi, sont les seules pour lesquelles l'équité veut que l'on n'exige aucune indemnité de la part du domaine, mais accorde aux particuliers, sur les fonds de l'État, celle à laquelle ils ont un droit incontestable.

Il faut, jusqu'à un certain point, assimiler à ces charges celles qui, bien qu'ayant leur fondement dans le droit privé, jurent néanmoins, par leur base, avec le sentiment du droit et la conscience même d'un état de civilisation supérieur. En pareil cas, il serait aussi injuste de demander au propriétaire du domaine le sacrifice entièrement gratuit d'un droit dont il n'a continué d'user qu'en vertu d'un état de choses jusque-là réputé légal, qu'il serait inique de réclamer l'indemnité du débiteur trop longtemps mis à mal.

donc le devoir de FÉtat de supporter également le dommage, L'Angleterre s'est rondement exécutée dans ce sens, quand, lors de l'abolition de l'esclavage des noirs en 1834, les planteurs reçurent de la caisse de TËtatune indemnité de humiliions de livres sterling. En 1747 déjà, les juridictions patrimoniales d'Ecosse avaient été rachetées par l'État, pour 164,000 livres sterling.

On avait devant les yeux le même principe dans plusieurs États d'Allemagne, lors du rachat des charges de droit public et de celles qui dérivent du servage; mais, faisant tantôt trop, tantôt trop peu, on n'y sut pas en poursuivre l'application avec la conséquence nécessaire. Ainsi, dans le Wurtemberg, pour plusieurs charges réelles analogues à l'impôt, les grevés en payèrent à l'État de 10 à 16 fois la valeur annuelle, en retour de quoi le trésor bonifiait aux ayant droit de "10 k 2^ i/^ fois la même valeur. (Lois de 1836.) Pour les corvéos pei'sonnelles, l'État fournissait la moitié de l'indemnité, pour celles qui sont indubitablement dérivées du servage, même la totalité- Dans le pays de Bade, l'ayant droit recevait, pour les corvées personnelles, douze fois la valeur annuelle de celles-ci (et Ton peut se demander pourquoi si peu ? ), une moitié de la caisse do l'État, l'autre de celle de la commune. (Loi du 28décenibre 1831.) E. Pour obvier au retour des misères auxquelles le rachat était destiné à porter remède, la plupart des législations modernes prohibent, pour l'avenir, toute constitution de charges réelles non rachetables.

C'est là une restriction qui peut, dans certaines circonstances, devenir très gênante. Elle montre parfaitement combien mainte exigence de Tesprit hbéral du temps s'éloigne du véritable amour de la liberté.

Ainsi déjà le Gode civil (art. 530,1911), puis l'édit wurtcnibergeois de 1817, la plupart des constitutions suisses depuis 1830, en particulier celles des cantons de Zurich, de Lucerne, de Berne, etc., la loi de rachat du royaume de Saxe et la constitution prussienne.

La loi de rachat prussienne de 1850 interdit même la nouvelle constitution de charges réelles rachetables, à l'exception

Procédés de Tantiquité.

§ 125. — La validité universelle des lois naturelles examinées dans les paragraphes 115 et suivants parait au plus grand jour lorsqu'on voit que, dans l'antiquité aussi, les redevances en naturelles dîmes, etc., devenues onéreuses avec les progrès du développement économique, étaient déjà rachetées à prix d'argent. Déjà les trois derniers livres du Pentateuque traitent du rachat des dîmes, en argent, chez les IsraéUtes.

La dîme de la viande n'était pas rachetable, les prêtres ne jiouvant s'en passer pour leurs sacrifices ; la dîme du grain fut rachetée par le payement additionnel d'un cinquième. Après Sîilomon, les arriérés et les fraudes devinrent de plus en plus fréquents. Cependant, il n'est plus question de la dîme de la viande, même dans le Deutéronome.

Les Carthaginois avaient pour système d'imposer à leurs sujets des contributions fixes en argent, au lieu de dîmes (Mommsen)- Vers la fin de la répubUque romaine, les contributions foncières des jfrovinciaux consistaient, le plus souvent, en une dîme (lu blé et en une quinte du vin comme de tous les fruits des arbres. Vtctigal incertum. On trouve cependant la justification de cette forme dans la 3"" des Verrines de Cicéron. Les immenses revenus des gouverneurs étaient aussi, en majeure partie, cotés en nature. Mais l'arrondissement de Carthage, entre autres-, payait, déjà au temps de Cicéron, des contributions fixes en argent {vectigal certum). Depuis l'introduction du régime césarien, ces concessions furent de plus en plus étendues aux autres provinces. Déjà César convertit la dîme d'Asie en un abonnement, à répéter par la province sur les particuhers. Les grandes opérations cadastrales, sous Auguste, ainsi que les entreprises de géodésie d'Agrippa, s'y rattachaient probablement. A quelques contrées l)articulièrement riches en grains, telles que l'Egypte et l'Afrique, on imposa du moins des rentes fixes en grains. L'adoption de la coutume d'allouer aux gouverneurs des traitements fixés en argent, sous Tempire, ne tourna pas moins au grand avantage des provinces. Columelle aussi conseille aux particuliers de

les rayas aux fiefs de spahis furent, d'assez bonne heure, rachetées par un impôt de famille fixe.

Les prestations en nature aux pachas furent, de même, converties en rentes d'argent. Les corvées aussi, jusqu'à cent journées par an, pour lesquelles des Serbes, entre autres, étaient requis de s'exécutera Constantinople, cessent d'être mentionnées vers la fin du xviii* siècle.

Comme tant d'institutions du moyen âge, les redevances en nature et les corvées reparaissent communément chez les peupl(»s en décadence. Là notamment où prédomine la culture lilliputienne, le prolétaire de la campagne aura moins de peine à s'acquitter en nature qu'en argent, en corvées qu'en produits naturels. De même, l'ancienne forme des charges réelles se maintient, en général, plus longtemps à la convenance des petits cultivateurs qu'à celle des grands.

Ainsi presque tous les impôts chinois, à l'exception des droits sur le sel et sur les importations, étaient payés en nature; aussi les employés étaient-ils également presque tous rétribués en nature. Barrow a traité des corvées dues à l'Etat, en Chine. L'ambassade de lord Macartney fut expédiée au moyen de corvées pareilles. On requit, pour cela, des gens qui, ayant en partie déjà depuis longtemps quitté leur ancien état de mariniers, vivaient dans le repos de l'aisance. Une barque s'étant engravée, l'équipage fut obligé, pour la remettre à flot, de passer toute la nuit dans l'eau, par un froid rigoureux ; après quoi, le mandarin fit bâtonner le propriétaire de l'embarcation et ses gens, pour tout salaire ! Lors du transport des bagages d'une ambassade hollandaise par des paysans, à une époque un peu antérieiu'e, il en était mort huit de fatigue, dans deux nuits.

Chez tous les peuples, le système des corvées et des fournitures en nature re\'ient ordinairement en usage dans l'état de guerre. Les réquisitions de fourrages, les transports de troupes, les travaux de fortification, etc., rentrent dans cette catégorie. La guerre, effectivement, n'est au fond pas autre chose que la résurrection temporaire des habitudes querelleuses du moyen âge, se déployant sur la plus grande échelle. Les corA^ées de routes françaises se répandirent surtout à

répoque defl dernières guerres de Louis XIY, alors qu^ou avait un besoin pressant de bonnes routes, mais que Ton manquait d'argent pour les payer (Turgot).

Historiqae de la doctrine.

Au commencement du xvni* siècle encore, les hommes de la théorie étaient loin d'avoir généralement de la répugnance pour les charges rurales ayant la forme de prestations en nature et de services, bien que Fadmission de la maxime du droit romain « Servitus in faciendo consistere nequit », eût dû miner déjà beaucoup ce terrain. De même que Sully avait conseillé de fonder, de préférence, Téconomie financière de TElat sur les dîmes et sur les droits d*enlrée, Boisguillebert encore croyait la perception des impôts en nature dans Tinlérét du prince aussi bien que dans celui des contribuables, pensant qu*alors il deviendrait impossible d*augmenter leurs charges dans une mesure aussi écrasante et de les répartir aussi inégalement que de son temps. Vauban fait reloge de la dime ecclésiastique, qui rentre sans jamais donner lieu à des plaintes, ni à des procès, et la propose comme modèle pour les ûnances de l'Etat. Les officiers communaux, dans ce cas, ne devraient, tout comme au moyen âge, recevoir d*au(re rétribution que des droits honorifiques et une poule, à fournir par chaque maison. Bandlni s'exprime dans le même sens. Gasser (1729) est encore très peu favorable au rachat des corvées, considéré tant du point de vue de riii(érôt du seigneur que de celui des paysans. Frédéric-Guillaume l^ inclinait du même côté, dans la pratique.

Le conseiller Cari de Baireuth (1723) était partisan décidé des redevances en nature. Pour Stisser (1735), un domaine sans service de corvées serait comme un oiseau sans ailes, comme un voiturier sans cheval. Cependant, il conseille déjà de ne pas s*attacher obstinément au maintien de toutes les parties de la coutume, dans la corvée. Parmi les écrits qui se prononcent franchement pour le rachat des corvées, dîmes, etc., il faut citer entre autres : Les intérêts de la France mal entendus par un citoyen, Amsterdam, 1732; Mirabeau, Lettres sur les corvéeSj 1760, et Des inconvénients des droits féodaux^ 1776, écrit qui fut brûlé à Paris par la main du bourreau ; A. Young, Fîlangieri, de Jusli, de Sonnenfels, Bergius, plus circonspect toutefois que. Justi, surtout en ce qui concerne le rachat contre la volonté des ayant droit, le comt«> de Ranfzau, etc., tous de la seconde moitié du dernier siècle. Un mémoire sur la question de FaiTranchissement des campagnes (1769), animé d'un esprit très remarquable, fut dédié au roi Chrétien VII par Oeder. J. Moeser surtout se prononce, avec ardeur, pour le rachat des redevances indéterminées par des rentes fixes. Pour Schlettwein, c'est

soudaine (lll, 97 j. D autre pari de Muncnnausen Irouve encore à redire contre le rachat des corvées moyennant argent; selon lui, la situation des paysans corvéables n*est guère plus mauvaise que celle des paysans libres. Suivant de BeneekendorlT(i775), imbu de Tidée qu'au moyen âge tous les paysans étaient serfs, les services indéterminés, institués pour Faccomplissement du labour de tout le domaine, sans fixation du nombre des journées, sont d'une très grande utilité pour le seigneur eomme pour le paysan. Le paysan a lieu d'être satisfait et peut même prospérer, pour peu qu'il puisse employer un tiers de son temps au Ira* vail pour son propre compte. Le seigneur aurait tort de lui faire la moindre concession à cet égard. Cet auteur croit pouvoir déduire de la raison et du droit naturel que le sujet doit à son seigneur domanial autant de services qu'il en peut fournir sans se ruiner lui-même (1786). Westfeld (1778) a presque l*air de vouloir encore plus avantager les ayants droit. De Struensee regardait l'abolition des charges féodales en France, même avec un rachat opéré régulièrement, comme une mesure très inquiétante. Wiegmann (1795) se montre très philanthrope en ce qui regarde les corvées. L'opinion historique a été surtout préparée par sir F. M. Eden (Staie of the Poor, 1797), Sartorius (1807), de Cancrin (1821 ), Oberndorfer (1822), etc.