CHAPITRE XI

ABUS DE LA MOBILISATION ET MOYENS d'y REMÉDIER.

Historique de la doctrine.

§ 139. — Tandis que, depuis le milieu du xviii* siècle, la grande majorité des économistes, hommes de la pratique et de la théorie, n'avaient eu qu'à s'applaudir des progrès dans la mobilisation de la propriété foncière, on remarque, peu de temps après la Révolution française, un courant opposé, dans T opinion des hommes d'État comme dans celle des écrivains. Un événement tel que cette révolution était fait, non seulement pour troubler la foule des amis sans principes de la liberté nouvelle, par les souffrances et les crimes nombreux qui l'accompagnèrent, mais naturellement aussi pour exciter les partisans de l'ancien régime à redoubler de circonspection, de décision et de rigueur systématique. Au point de vue pohtique ce furent, comme de raison, tout d'abord les aristocrates de l'ordre temporel et spirituel qui recommencèrent à se prononcer hautement en faveur de l'ancienne indivisibilité de la propriété foncière (§§ 94, etc., 103, etc., 118,132); mais bientôt ils furent sui\is, dans cette voie, par les champions des principes monarchiques, l'élévation isolée du trône, dépourvu de l'entourage d'un rempart tutélaire d'éléments aristocratiques, tels que par exemple le droit de primogéniture dans les familles, le faisant paraître fortement menacé. Des arguments de l'ordre économique \ânrent se joindre à ces considérations.

Avec la méfiance profonde contre le discernement et le caractère des masses, qui avait succédé à la di%inisation antérieure de là majorité, on se tenait pour convaincu que l'abus de la mobilisation l'emporte, presque toujours, sur le bon usage de celle-ci. L'accroissement de population qu'elle eut pour conséquence fut, ordinairement, regardé comme n'ajoutant qu'au prolétariat, l'accroissement d'activité qui s'en suivit, dans la production, comme une exploitation quasi-ruineuse.

Ce sont tout d'abord, mais non pas seuls, les amis de la puissance nobiliaire et cléricale du moyen âge, qui manifestent cette appréhension

Auisi Muller altribue aux biens-fonds une espèce de personnalité, en y opposant le caractère purement réel des instruments. On censure, avec sévérité, l'opinion qui suppose les biens-fonds et le revenu qu*ils donnent également dépendants de l'arbitraire du possesseur ; ce que nous appelons notre propriété appartient tout aussi bien, et même plus encore, à cette famille immortelle dont nous ne sommes que des membres passagers. Le noble, notamment, ne doit se considérer que comme le représentant temporaire des immunités, comme Tusufruilier temporaire des droits de la famille. Muller s*élève vivement contre Tagriculture rationnelle, qui ne voit dans le travailleur que la force des bras, dans le sol que Thumus. Il prouve très bien, contre Adam Smith, qu'il faut des siècles pour l'établissement complet de l'équilibre que ce dernier suppose entre les différents intérêts privés.

Nombre d'auteurs, comme entre autres de Marwitz, de Sparre, Kosegarten, Marcard, etc., ont écrit sur ce thème.

En outre, beaucoup d'hommes profondément versés dans Thistoire ou dans la pratique, des libéraux et en partie même de véritables grands hommes, ont partagé des opinions semblables. Ainsi Stein, dans ses Mémoirei, dit textuellement : « Du maintien des fermes de laboureurs et des biens nobles, en masses bien proportionnées, dépend la consen'ation d'une classe bien douée de campagnards, base de l'esprit militaire, ainsi que de toute moralité et de toute capacité. La divisibilité sans limites dissout la classe des paysans en un ramassis de journaliers et de gens sans aveu, et fait que la noblesse, descendant de la condition d'une classe de propriétaires indépendants, dégénère en noblesse de service et de cour. » Il désapprouve expressément la manie d'innovations de Hardenberg, de Tan 1811, inspirée à ce ministre par un conseiller fantasque, mort en 1820 dans une maison d'aliénés. Dans les dix dernières années de la vie de Stein, un objet principal de ses méditations fut d'empêcher « que tous les paysans ne fussent induits, par la théorie, à tomber dans la condition des journaliers, et qu'à leur ancienne dépendance de serfs des seigneurs terriens ne s*en substituât une pire, qui les mit à la merci des juifs et des usuriers. » Aussi voulait-il que les biensfonds des paysans demeurassent en général indivisibles, et pensait-il que la modification de l'ordre de succession pouvait seule aider à relever la noblesse, que les nobles dépourvus de la propriété foncière indispensable ne devaient plus, désormais, être regardés que comme aptes & rentrer dans les avantages de leur condition native. D'après Guillaume de Humboldt, les meyorats de la noblesse n*ont du bon qu'exceptionnellement, surtout dans l'intérêt de la formation d'une première chambre, mais l'abolition des barrières qui protègent les corps de biens des paysans serait, dans tous les cas, une fausse mesure, là où elles existent encore. L'Etat a évidemment intérêt à les restaurer. Niebuhr exprime une opinion semblable. De Yincke est d'avis que le bon sens est, depuis

longtemps, conlre*le morcellemeDl, et que la ques leuse que pour les gens de théorie et de plume, de la mobilisation que la calamilé d'un peuple vagabonds.

Parmi les hommes considérables qui, encore ms i séquent, pour ce qui est de la théorie, d*un point I plus élevé que ne Tétait celui du xvm^ siècle, tier i cipe de la liberté de mobilisation, il faut citer, entr ! Riedel, Koppe, Reichensperger et Lette, en Alh i Ghaptal, Morel de Vindé et Dunoyer; même Vi Tissot, Mathieu de Dombasle, de Gasparin et Wolo i €h. Dupin, de Tracy, Rossi : en un mot, presqu : autorités françaises. Aux débats sur le morcelleme : d'économie rurale tenus à Paris, en 1844 et 1850, pî contre la libre mobilisation. Fourier seul, par sa pi ( le morcellement agraire, témoigne de la grande afi i le sens négatif, entre les utopistes de l'avenir et ] bon vieux temps. Cependant on a constaté, dans 1 '■ petit mouvement de réaction contre le partage fore i point de vue de la liberté de tester surtout, en cons i qu'elle existe en Angleterre et aux Etats-Unis, com i lieu entre les deux extrêmes de l'indivisibilité absoli < galoire du partage, entraînant le morcellement du | drait le partage réglé par l'auteur même de la f( • ressé à la conservation de celle-ci, le plus rappro : des liens de parenté et d'affection, ainsi que le ni connaître chacun. Leplay et Courcelle-Seneuil on ;

I>anger8 de la mobilisation. —Partages outri

excessif.

§ 140. — On avertissait ainsi, souvent en tei soit peu mystiques, mais au fond pourtani -danger qu'il y aurait à méconnaître les granc: •différences qui existent entre des terres et dei: Les biens-fonds ne sont pas de nature à pou^i ni consommés, dans le sens plus restreint d( peuvent être ni emmagasinés, ni transportés : par lesquels ils diffèrent essentiellement d objets qui sont dans le commerce. Si les défe lisation avaient pensé que tout homme raison prendre, mieux que TÉtat, ce qui convient sonnel, et que c'est la somme de tous les ava

Diu iLLUi^uaii!. nutiALiOi. — L.ivnc 11, i-iiAr. Al, s 1*U.

dans le peuple, forme précigc^ment l'avantage* commun de la généralité, on rejeta cette dernière idée comme atomistique.

Ce n'est pas que Tintérôt véritable et persistant de tous les membres individuels de la nation, y compris les mineurs et même ceux qui ne sont pas encore nés, ne doive, effectivement, former une équation avec Tintérôt de la nation, prise dans son ensemble. Mais on comprend très bien que, par exemple, les propriétaires fonciers du jour puissent chercher, dans un but égoïste, à accroître leurs jouissances pour la durée de leur vie, en s*endettant outre mesure, ou en exploitant ruineusement, au grand préjudice de Tavenir de leurs familles, ainsi que de la nation entière. Précisément lorsqu'il s'agit du domaine territorial, à la fois indispensable et non susceptible d'accroissement, FÉtat, pour cette raison même, no peut rester aussi tranquille spectateur d'une mauvaise exploitation que dans les cas où il • n'y a en jeu que des capitaux et l'industrie. Le droit incontestable des \ivants d'arranger leur maison d'après leurs propres besoins, et à leur gré, ne peut recevoir qu'au prix des conséquences les plus funestes une extension telle qu'ils ne laisseraient plus qu'une ruine à la postérité.

Dans des contrées seulement telles que celles de rAmérique du Nord, où la limite des fonds de terre disponibles est encore loin d'être atteinte, on peut continuer sans danger, jusqu'à nouvel ordre, à les traiter comme de simples marchandises.

Le droit absolu d'user et d'abuser de la terre contrasterait bien vivement, en apparence, mais n'en serait pas moins, en réalité, parfaitement identique avec la prétention du fondateur d'un majorât, par exemple, de rendre esclaves de ses dispositions, à tout jamais, les générations des siècles futurs.

EniSji, les adversaires contemporains de la mobilisation, même dans le cas où il ne s'agit que d'une juste appréciation de Tiatérêt privé sur ce domaine, regardent proprement la majorité des paysans comme des gens ayant besoin d'être, leur Aie durant, gardés en tutelle. Avec la suppression complète des barrières du moyen âge, prétendent-ils, la répugnance des parents h avantager un enfant, par testament, et la tendance des enfants à s'établir chacun pour son compte, doivent tôt ou tard, mais àlalongue inévitablement, conduire, dans le partage et dans le recours aux emprunts, à un excès qui rend la bonne culture impossible.et qui réduit la classe des paysans au prolétariat. En effet, la plus belle

si infimes que le maintien d'un état de bétail régulier, ou d'une division convenable du travail, y deviendrait impossible.

L'horticulture, la culture des plantes de commerce, etc. (§§ 48, 50) n'étant que des industries de luxe, qui supposent une production prépondérante de grains, de ^^ande, etc., ne réclameront jamais, pour les besoins des peuples, même au cas le plus favorable, qu'une très petite partie du territoire. (Voir § 52.)

On est, certainement, entraîné par l'abus de la mobilisation sur une pente, en ce sens que les pères, plus un bien est petit et obéré, négligent de plus en plus l'avantage de l'héritier présomptif, de crainte qu'autrement il ne revint trop peu aux autres enfants.

Il y eut des cas, dans le duché d'Altenbourg, où la valeur estimative, au profit de l'enfant qui se chargeait de l'exploitation, allaitde 57, pour les grandes fermes, à 72 p. 100 de la valeur réelle, pour les petites; dans la Forôt-Noire, la proportion était de 44 et 71 p. 100.

Lorsque les biens sont très petits, l'énormité relative du prix de la vçnte de ces biens suffit déjà pour détourner un héritier de s'en charger, au moyen d'un arrangement avec ses cohéritiers.

Voyez plus haut(§ 51). Du reste Rau rappelle, avec raison, que le morcellement ne peut suivre une progression géométrique, dans son accroissement de génération à génération, mais doit seulement progresser dans la même mesure que la population.

Dans le Wurtemberg, la part du jardinage est de 1,96 p. 100, celle de la viticulture de 1,34 p. 100 de la superficie totale.

Dans le grand-duché de Bade, les proportions sont de 0, 92 et de 1,41 p. 100; en Bavière, de 1,12 et 0,42 p. 100; en Saxe, de 2,80 et 0,12. En Prusse, on compte, pour les deux réunis, 17 p. 1000, y compris l'espace occupé parles bâtiments et cours, avec le minimum de 11 en Poméranie et le maximum de 27 p. 1000 dans la province rhénane; même dans le Nassau, les vignobles n'occupent que 0,73 p. 100 du sol.

En France, ils couvraient 4,3 p. 100 en 1869; les jardins, les plantations de mûriers, etc. 2,43 p. 100, d'après la Statistique officielle de 1855.

La Belgique a 1,7 p. 100 de terres cultivées en lin: la Flandre orientale en particulier 5,86 et la Flandre occidentale 5,07.11 en

est autrement dans l'Europe méridionale. Des 4,750,000 hectares de terres productives du Portugal les cultures arbustives, telles que vignes et chônes-liège, en occupent i. 028,000. En Grèce, la production des vignes et des arbres fruitiers était évaluée, en 1850, à 22 millions de drachmes, celle des céréales, graines, etc. à 27,386,000 dr. En Sicile, la culture des arbres fruitiers embrasse, maintenant, de 450,000 à 500,000 hectares, soit un cinquième en\dron du sol, où elle s'étend, par suite de l'amélioration des moyens de transport, ce qui, comparativement à la culture, auparavant presque exclusive, du froment dans cette île, y tend, par le jardinage, à un accroissement de l'intensité ainsi qu'à plus de ménagement de la fertilité du sol, et peut y conduire même à une régénération du peuple des campagnes.

Il arrive aussi que la culture du tabac prive trop les terres arables de l'engrais qui leur est nécessaire, C'est la raison pour laquelle, dans le bailliage de Duderstadt par exemple, un tiers de la jachère reste inculte, en été, malgré la grande densité de la population.

Si les partisans de le mobilisation font observer, de leur côté, que, précisément avec une entière liberté de trafic, des fonds amoindris au point de n'être plus exploitables, ne tardent pas à être abandonnés, par leurs propriétaires, et réunis en grands domaines, par de nouveaux acheteurs, ils n'oublient que trop les grandes souffrances des personnes dans la période de transition^ jusqu'au moment où le colon parcellaire se décide, enfin, à se dessaisir du lopin dont il fait si grand cas. Ne voit-on pas aussi combien précisément la misère même, démoralisant l'homme, le rend incapable de prendre les résolutions les plus nécessaires î Ajoutez les grandes pertes de capital que doivent entraîner les promptes vicissitudes de morcellement et de réunion par achat dans la même main. Les bâtiments alors arrivent à se trouver bientôt, ou trop grands, ou trop petits, pour la ferme. Dans le premier cas, ils tombent en ruines; dans le second, on les agrandit par pièces, tant bien que mal.

Aussi les villages où l'on abuse de la mobilisation se caractérisent-ils par leur air de délabrement. Quel danger de tentatives incendiaires quand le restant d'un corps bien dépecé est devenu trop petit pour les bâtiments d'exploitation de la ferme.

En général, comme c'est précisément dans les pays à haute

gemeni; aemams, aans m possession aes mens-ionas, aoii y être extrêmement nuisible de sa nature. Tout le monde est d'accord là-dessus, lorsqu'il s'agit de fermiers ; pourquoi cela ne serait-il pas tout aussi vrai en ce qui concerne les propriétaires fonciers?

Durant la période de 1835 à 1864, il y eut, pour 100 domaines équestres, 229 mutations de propriétaire en Silésie, 222 dans la pro\ince de Posen, 207 en Poméranie, 204 dans la Prusse proprement dite, 202 dans la Nouvelle-Marche, 151 dans la Marche Électorale, 167 dans la pro\ince de Saxe et 103 en Westphalie. Ainsi, si Ton excepte cette dernière province, le temps pendant lequel, dans les autres, la propriété reste en la môme main n'excéderait, généralement, pas la durée ordinaire d'un bon bail de ferme à temps. Dans les huit provinces, on avait compté, pour les 11,771 domaines équestres qu'elles renferment, 7,903 ouvertures de succession, 14,404 ventes volontaires et 1,347 forcées en licitation. Dans l'Autriche cisleithane, le nombre des mutations de possesseurs, en 1869, fut tel que, le mouvement persistant, il eût fallu eu conclure que, dans quinze ans et demi, tous les immeubles passent en d'autres mains.

Il est certain pourtant qu'il faut toujours, à la fin, en venir à vendre des fonds, juste suffisants pour nourrir le colon parcellaire dans de bonnes années moyennes, lorsqu'une suite de calamités extraordinaires, provenant des ravages de la guerre ou d'autres causes, a consumé le petit capital du propriétaire.

Ainsi, dans le Wurtemberg, on a mentionné des cas où la vente des biens-fonds par autorité de justice n'a môme pas produit la moitié, mais un quart ou un huitième à peine de la mise à prix antérieiu-e.

Déjà la Genèse (47) contient un exemple frappant de la manière dont une population rurale peut-être obligée, par de mauvaises récoltes, à vendre ses terres.

Mais, quant à la formation subséquente de nouveaux biens de grandeur opportune, soit notamment de grandes et de petites fermes de paysans, par l'achat et la réunion de parcelles, elle dépend entièrement de l'existence et de la conserv^ation d'une bonne classe moyenne, dans les campagnes.

Il est rare que de petits capitalistes des villes se fassent cultivateurs. Quant h Tassociation, elle pourrait bien procurer aux petits

cultivateurs les avantages de la grande culture, mais elle est plus facile à réaliser pour des capitaux que pour des terres, celles-ci devant, pour en remplir le but, être absolument contiguës.

Lors donc que le mal du rabougrissement de la culture est déjà devenu épidémique, ou que la sève qui engendre et conserve la classe moyenne a tari, dans la vie nationale, on arrive, fatalement, à la formation de ces domaines immenses qui sont beaucoup trop grands pour une exploitation véritablement intensive, non moins inabordable avec Texiguité de parceUes infimes.

C'est aller d'un extrême à l'autre, extrêmes qui, tous les deux, se touchent comme la plutocratie et le paupérisme ! Cette transformation s'opérerait le plus rapidement dans le cas où les grands biens, en présence du morcellement des petits, seraient maintenus artificiellement dans leur intégrité, au moyen de lidéicommis de famille par exemple.

Tandis que la plupart des adversaires de la mobilisation ne songent qn'à Texcès du morcellement, M. Niebuhr appelle aussi Tattenliou sur la formation des latifundia, qui apparaît à Tarrière-plan. Ce point a dautant plus d'importance pour rAIlemagne que Tarticle 14 de TÂcte fédéral maintint, formellement, les fldéicommis de la haute noblesse. La fréquence des héritières est très favorable à la formation de pareils domaines. Il en était déjà ainsi dans Tancicnne Sparte. Toutefois le môme phénomène apparaît aussi dans le contraste des vastes domaines de la Saxe, au moyen âge, avec le morcellement de la Franconie. C'est qu'en Saxe les filles héritaient avant les cousins germains.

Galture parcellaire et latiflondia.

§ 141. — Malheureusement, Thistoire n'est rien moins que pauvre en exemples de peuples très ci\'ilisés, qui, après avoir secoué les entraves de la propriété agraire habituelles au moyen âge, ontperdu leur population rurale indépendante, .\insi, chez les IsraéUtes, nous voyons déjà Isaïe se lamenter contre ceux qui attirent à eux maison sur maison et arpent sur arpent, jusqu'à l'accaparement de4;outes les terres.

L'histoire de Sparte finit par une situation où les biens nobles, primitivement au nombre de 6000 à 9000, et les 30,000 biens de colons de la même époque, s'étaient concentrés dans une centaine de grandes seigneuries, et où les 6/7 du nombre des nobles, fondu à 700, n'étaient que des prolétaires bien nés. Au temps de

Aerxes, on compiau ouuu nojjies sparuaies propres aux armes, dont 5000 combattirent réellement à Platée. Aristote réduit le nombre à un millier tout au plus. Ce qui favorisait, à Sparte, Tagrandissement démesuré de certains domaines, c'est que les citoyens les plus considérés y pouvaient seuls participer à l'exploitation militaire et politique de l'extérieur. Puis, l'État y avait lui-môme rendu à peu près impossible, avec les obstacles mis au développement de toute industrie, l'avènement d'une classe moyenne. Et cependant quiconque n'avait plus de quoi contribuer aux repas communs, y était éUminé de sa caste. On ne peut s'étonner, dès lors, qu'une extrémité pareille ait poussé les derniers rois à des tentatives de remèdes socialistes, dont Tavortement, d'ailleurs inévitable, ne fut plus sui\i, désormais, que de vicissitudes de tyrannie, à la fois militaire et démagogique, et d'asservissement au joug de l'étranger. Dans TAttirue, le morcellement de la propriété foncière, pendant la guerre du Péloponèse, parait avoir atteint un assez haut degré.

Cependant, le patrimoine du riche Alcibiade n'avait qu'une étendue d'environ 30 hectares. Même après la conclusion de la paix, qui avait fait perdre à tant d'Athéniens les terres qu'ils possédaient à l'extérieur, on ne comptait que 5000 citoyens, c'est-à-dire environ le quart du nombre existant, qui fussent dépourvus de propriété immobilière.

Au fils d'Aristide, le peuple fit un don honorifique de près de 20 hectares. Les prix de biens ruraux relevés par Boeckh ne dépassent pas deux et demi talents, à l'époque de la plus grande prospérité d'Athènes.

Mais déjà du temps de Démosthènee, il s'était reconstitué de très grands domaines, et Polybe, à son retour, trouva le système des biens gigantesques prédominant dans toute la Grèce.

Suivant Démosthènes, une propriété de plus de 40 stades de tour, rapportant dans les bonnes années 31,600 drachmes, soit plus de 30,000 francs, ne rentrait pas encore dans la catégorie de celles dont les possesseurs étaient comptés parmi les 300 plus riches. Le changeur Pasion possédait, indépendamment de sa grande fortune en capitaux, des biens-fonds d'une valeur de 20 talents. Au temps de Cicéron, toute l'île de Céphalouie, entre autres, appartenait à un seul grand propriétaire.

Chez les Romains, une des tendances principales du parti démocratique visa, de bonne heure, à l'amoindrissement des grands

biens, notamment par des mesures interdisant la possession de biens de plus de 500 arpents (jugera) et par des motions demandant le partage des terres de l'État.

L'origine des lois agraires, qui se suivireut depuis 486 avant Jésus-Christ, a môme été déjà attribuée à Servius Tullius, cet ancien ami des plébéiens, à demi mythique. La loi Licinîa avait aussi limité TusaRe de la commune pâture au maximum de 100 pièces de gros bétail et de 500 de menu pour un possesseur de troupeaux; elle avait semblablement, pour obvier au régime des latifundia, prescrit à chaque grand propriétaire d'occuper un nombre proportionné d'ouvriers libres.

Mais, avec la liberté de circulation, qui se développa de si bonne heure à Rome, en partie même aux dépens de la sécurité, on vit s'y manifester simultanément de puissantes influences, tendant à miner dans ses bases la classe des cultivateurs.

Observons ici, en passant, que le droit germanique distingue beaucoup mieux que le droit romain entre les particularités différentielles des meubles et des immeubles. L'idée de la propriété envisagée dans sa totalité, s'est perdue, chez les Romains, de très bonne heure. Aussi ne disent-ils jamais bona, comme nous biens, pour désigner des propriétés rurales.

La perpétuité du ser^•ice militaire ne pouvait manquer de jeter le petit propriétaire foncier dans la voie des dettes, tandis qu'il était facile au grand propriétaire de se faire remplacer par des esclaves et dédommager par la faveur qu'il obtenait dans le partage du butin. Ce contraste devint de plus en plus éclatant dans les derniers temps de la république; il y eut même, quelquefois, des violences exercées par les grands propriétaires contre leurs petits voisins; le senice militaire, éloignant à des distances de plus en plus grandes, devenant de plus en plus fréquemment une profession pour la vie, rendit le campagnard de plus en plus étranger à la charrue du ci-devant laboureur^ Quand Rome fut devenue maîtresse du monde, les têtes les plus, spéculatives de la classe moyenne préférèrent le trafic d'argent» dans les provinces. Les progrès de la centralisation, dans la vie politique italienne, durent attirer à Rome une multitude de campagnards, de chez les alliés surtout. A une époque où l'agriculture elle-même prit de plus en plus un caractère mercantile, celles de ses branches auxquelles la petite propriété se prête le mieux, eurent néanmoins peu de latitude pour se déployer. L'esclavage

environs de la capitale, rencontrait un obstacle dans la circonstance que la vieille noblesse patricienne avait là précisément surtout ses biens. Les villes de second ordre étaient condamnées au déclin par le grossissement de Rome même. La culture des céréales déchut, par suite de la concurrence des fournitures gratuites, en nature, des provinces.

Ce fut évidemment dans Tintérét du maintien de la paysannerie italienne que Ton défendit, en 160 avant Jésus-Christ» rimportation des vins étrangers et que l'on supprima également^ avant Sylla, les cultures transalpines de Tolivier et de la vigne. Cicéron encore regardait le droit établi sur les vins, dans le sud-est de la Gaule, comme un vectigal imposUum fruciUus nosiris. Malheureusement, on s'était habitué, depuis Caton, k passer, en Italie même, des accords avec des possesseurs d'esclaves étrangers, pour les récoltes de \ân et d'huile. Lucain a laissé un tableau en vers de la désolation des latifundia.

D'autre part, les grands domaines firent les progrès les plus rapides à la faveur du développement de la théorie agrono mique (l), ainsi que d'une prodigieuse augmentation du capital, en esclaves surtout. Sous l'empire de circonstances pareilles, quels progrés l'expropriation des petits cultivateurs, dont les biens étaient achetés par les grands propriétaires, ne devait-elle pas faire , surtout après des guerres comme celles contre Annibal (2) ou la guerre des Alliés, et après que toute distinction légale entre les fiefs patriciens et les propriétés plébéiennes se fût effacée, conformément à l'idéal depuis longtemps poursuivi par le préteur. C'est l'aspect des pâturages, dépeuplés d'hommes, de l'Etrurie qui, suivant Plutarque, aurait poussé Tiberius Gracchus à la conception de ses plans de réforme. « Les animaux privés de raisouj dit-il, ont leur gîte et leurs étables, tandis que les guerriers qui combattent et meurent pour l'Italie, n'ayant que l'air et la lumière, sont réduits à errer sans abri, avec femme

(1) Les livres de Magon avaient été traduits du carthaginois en latin par ordre du sénat (Ck>lumelle). Âjoutez-y les nombreux scriptores rei nisticae^ en partie excellents. Caton parle aussi déjà de la scrupuleuse exactitude de la tenue des livres, siu* les grands domaines.

(3) La destruction de la paysannerie dans le Brutium, après le départ d' Annibal, a retrouvé un pendant dans les faits qui se passèrent, après 1745, dans la Haute-Écosse.

ÉCONOXll POUTIQUB RURALE. 37

et enfants. L^allocution des généraux, exhortante combattre pro aris et focis^ sonne comme une dérision. Ceux que Ton appelle les maitres du monde n'ont pas une motte de terre qui leur appartienne ; ils meurent pour suffire à l'opulence et au luxe d'autrui. » Tite Live a dépeint la ruine de la classe apicole chez les Volsques et les Eques.

Les colonies de paysans les plus vaillantes, qui avaient survécu, furent écrasées dans les guerres v civiles postérieures : ainsi notamment, sous le régime de SyJla, celle que formaient les Samnites. Les généraux victorieux firent occuper les champs délaissés par des vétérans qui, en majeure partie issus du sein de la populace urbaine, avaient contracté toute la sauvagerie des habitudes de la guerre et ne purent jamais former des cultivateurs rangés.

C'est pourquoi Tibérius Gracchus avait constitué en emphytéoses inaliénables, d'environ 7 ou 8 hectares chacune, les fermes de colons nouvellement créées ; mais Livius Drusus Ut révoquer cette disposition, Sylla aussi interdit toute réunion des lots de terre qu il avait distribués à ses vétérans. César ne rendit inaliénables ceux qu'il accorda que pour vingt ans.

Toutes ces mesures furent vaines. Quant à l'idée du iidéicommis, on voit par Cicéron {ad Atticum) combien Ton en était loin de son temps.

Les colonies de prolétaires, cette idée favorite des démagogues, depuis les Gracques, ne passèrent pas moins vite, on n'en saurait douter. Ainsi ce furent, en définitive, les latifundia qui, de l'aveu de Pline, ruinèrent l'Italie comme les provinces. Car, dans tout le monde {oi-bis teri'arum) romain, nous retrouvons la même marche du développement, par la raison déjà que les Romains, dans les luttes de partis engagées entre les pauvres et les riches, se mirent partout du côté de ces derniers, et parce que leur système d'impôts, sentant la rapine, pesait naturellement.sur les faibles de son poids le plus écrasant.

On voit le mieux comment cela se passait par les Veirines de Cicéron. Ainsi, sous l'administration triennale de Verres, le nombre des laboureurs indépendants, dans quatre communes siciliennes, se réduisit de 778 à 333. Il faut ajouter que les désertants avaient été, précédemment, pour la plupart des possesseurs de biens-fonds considérables, dans la cité des Léontins, par exemple, de plus de 700 arpents de terre de blé, en moyenne.

De plus, le privilège des citoyens romains de pouvoir acquérir des biens-fonds partout, tandis que les provinciaux ne pouvaient, le plus souvent, en acheter que dans leurs provinces respectives, ou môme seulement dans leur arrondissement, comme en Sicile, où il y en avait près de 70, était des plus favorables à Taccaparement de domaines des premiers.

L'empereur Tibère aussi appelait le grand mal de son temps, viUai^um infinita spatial •familiarum niimerum et nationes. M. Senèque dit de la grandeur de ces latifundia : arata quondam populis rura nunc smgulorum ergastulorum suni, latiusque nunc villici quam olim reges imperant.

Sous Néron, six propriétaires possédaient la moitié de la province d'Afrique. Agrippa avait été seul possesseur delà Chersonèse de Thrace. Florus et Diodore parlent des latifundia de la Sicile. Le bien qu'avait Horace parut très modeste même à un esclave, quoique embrassant cinq anciennes fermes de colons. Le revenu des latifundia, d'après Columelle, était comparativementtrès faible.

Aux Indes Orientales aussi, Tabus de la mobilisation eut de tristes conséquences. Dans le Malabar, c'est aux capitalistes des villes qu'est échue, en majeure partie, la possession du sol, à la suite de l'endettement excessif des propriétaires antérieurs. Il y a des rapports semblables dans le Bengale, tandis que, chez les énergiques Mahrattes, la population est clairsemée et l'indivisibilité des propriétés territoriales prédomine. Chez les vaillants Sikhs aussi, la mobilisation a fait moins de progrès ; le droit de primogéniture est établi dans beaucoup de familles dans toutes du moins, il y a l'exclusion des femmes.

55 142. — Dans la majeure partie de la Haute et de la Moyenne- Italie, il n'y a presque plus de paysans propriétaires, depuis des siècles. La grande masse delà population rurale y est descendue {i la condition de métayers révocables, ou à celle de journaliers, dans les grandes fermes. Quant au sol môme, il appartient h des capitalistes habitant les villes, à des familles nobles y résidant aussi presque toujours, ou à des fondations pieuses. Cet état de <:hoses dérive aussi, en majeure partie, de la mobih-iation qui, h l'époque de la grande prospérité industrielle et commerciale de l'Italie, sej^communiqua des^Ailles, démocratisées pour la plupart, aux campagnes. Lors du rachat des charges du colonat fondées sur le servage ou sur le système féodal (voir § 117), nombre de paysans alTrancliirent, il est vrai, leurs terres, mais

beaucoup d'autres les abandonnèrent au seigneur du domaine, contre une indemnité, et devinrent fermiers à temps, joumaliers, ou bourgeois par immigration dans les villes. Les grands propriétaires aussi allèrent de plus en plus habiter celles-ci, de leur propre gré ou par nécessité, et s'identifièrent complètement avec le genre de la vie urbaine. Il suffit ici de renvoyer à ce que nous avons déjà dit, au § 78, de la dissolution de beaucoup de communes rurales et de la réunion simultanément opérée des fonds épars en corps de biens, dits poderi, dont l'acquisition devait parfaitement convenir aux capitalistes des villes. Le partage des biens ruraux, petits et grands, avait été depuis longtemps en usage, mais il s'opérait le plus souvent par la voie de la consorteria, suivant laquelle les copartageants, possesseurs en commun, répartissaient entre eux les charges qui pouvaient leur incomber, etc.

Il y avait même des maisons dont les appartements étaient ainsi partagés par pièces. Les lots, sorlesy pouvaient être vendus ou aliénés par donation, mais n'en restaient pas moins dans la communauté par indivis.

Troya cite même un exemple qui remonte à l'ançée 757. Ainsi se trouvaient écartés, en Italie, les deux obstacles principaux qui, ailleurs, rendent ordinaii*e ment plus difficile le démembrement des fermes villageoises, c'est-à-dire tant Imtérét des propriétaires de domaines, par le rachat, que celui de la famille du paysan, à laquelle restait toujours l'espoir de demeurer réunie dans la consorteria.

Le tort qui dut, finalement, en résulter pour l'économie rurale est manifeste. Aussi l'influence du droit romain fit-elle qu'au XIV' siècle on favorisa la division provoquée par l'un des copropriétaires. LadiWsion était-elle réellement impraticable, le consort intéressé pour une part moindre était obligé de vendre à celui qui participait à la propriété pour une plus forte part, à la première demande de l'autre partie, d'après une loi florentine de 1324. Or combien, dans ce cas, ne devait-il pas être facile au cultivateur plus riche, plus habile ou plus heureux, d'accaparer les terres par voie d'achat, aucun empêchement légal ne faisant obstacle à cette spéculation.

Ainsi, l'établissement de toute dépendance allant « contra libertatem personx et conditionem personœ alicujus in civîiaie « était interdit à Florence, depuis 1289 déjà.

Il devait surtout en être ainsi quand les guerres, les famines et autres calamités, si fréquentes dans ces temps-là, eurent beaucoup augmenté la gène des petits propriétaires fonciers. Ainsi, pour citer un exemple, les maisons Savelli et Chigî, pendant Tannée de cherté 1590, réunirent par achat dans leurs mains toutes les terres des environs d'Aricie. Rumohr observa quelque chose de semblable en 1817, comme déjà avant lui Bonstetten, chez des emphytéotes.

Les populations rurales de la Haute et de la Moyenne Italie sont-elles actuellement beaucoup plus malheureuses que ne le furent leurs ancêtres, jusqu'au xui* siècle? Si ceux-ci n'étaient ordinairement obligés de donner qu'un tiers de leur récolte au propriétaire du domaine (§ 59), tandis que leurs descendants ont à lui fournir la moitié, il faut pourtant aussi considérer, d'autre part, combien la production même s'est accrue dans la majeure partie de l'Italie. Si les uns ont des baux très courts, tandis que ceux des autres étaient le plus souvent héréditaires, on ne saurait pourtant, certes, contester que la liberté des transactions et l'ordre légal, mieux assurés aujourd'hui, n'aient pas généralement aussi influé sur le bien-être des indi\'idus. Il y a certainement, pour mainte partie de l'Italie, beaucoup d'exagération dans cette phrase de Niebuhr, sur ce pays : Dans les villes, on n'y trouve que des boutiquiers et des gens qui ne savent pas leur métier, dans les campagnes qu'une racaille de petits fermiers, n'ayant que des baux très courts, et de journaliers.

D'après Morpurgo (1882), la condition du peuple des campagnes de la Vénétie serait pourtant restée également mauvaise, sous le triple rapport de l'état économique, sanitaire et moral.

Dans beaucoup de districts du Wurtemberg, l'abus du partage illimité, qui y a de plus en plus pénétré, depuis le xvi* siècle (1),

(I) Le troisième code de ce pays (Landrecht), de 1610, déclara divisibles même les biens dits à rentes, pourvu qu'un des partners obtienne le mandat de percevoir les redevances à ses risques et périls et de les délivrer à chaque ayant droit. Habituellement, ce mandataire recevait pour sa peine, des autres partners, une bonification additionnelle de 10 p. 100. Les partners avaient aussi, dans la vente d'une part, un droit de préférence entre eux.

Comme il n'existait pas d'ordre équestre dans le Wurtemberg, et qu'il y avait, dans ce pays, peu de différence entre les paysans et les bourgeois des petites villes, même à la diète, le droit romain, quand il y pénétra au xvi« siècle, dut y gagner beaucoup d'influence, sur ce domaine aussi. Depuis le commencement du xvin« siècle, la chambre domaniale du duché, de même

finit par conduire h de telles extrémités de la culture parcellaire que Robert^Mohl en parle conAne d*un cancer, qui menace de causer les plus terribles ravages, si Ton n'y apporte pas un remède héroïque.

Robert Mohl qui, à d'autres égards, n'est certainement pas un ami de l'indivisibilité maintenue dans un esprit patriarcal, ou par des raisons de police, donne l'opinion qu'il émet commis généralement admise dans le Wurtemberg. Des déclarations analogues de Failati et d'Helferich viennent à l'appui. Déjà Meiners (1801) disait qu'en Souabe la montagne souffrait du trop d'étendue, la plaine de l'exiguité des biens rustiques.

En dernier lieu cependant, les enquêtes les plus récentes (voir § 33) ont fait reconnaître que beaucoup de ces plaintes sont exagérées.

Quelques autres parties de l'Allemagne et de l'étranger ne prêtent pas moins h des observations semblables.

Ainsi, dans la Suisse voisine, beaucoup de districts offrent une culture lilliputienne, laquelle n'y devient supportable que par l'existence de vastes pâturages, qui restent communs, à cause de l'impossibilité de jamais les mettre en culture. On y a mentionné une commune où l'usage est de transmettre, héréditairement, à chaque enfant sa part proportionnelle de chaque parcelle» môme un noyer qui avait 60 propriétaires. On trouve, sporadiquement, des faits semblables dans la Thuringe prussienne. U y a, incontestablement, abus de la faculté du morcellement parcellaire dans les districts de Goëltingue et de Grubenhagen.

Tandis que, dans tout le Hanovre, on comptait, de 1852 à 1856, un condamné pour crime par 373 et un pour débit contre la propriété par 481 habitants, les proportions annuelles respectives de la province de Goëttingue en particulier y furent d'un pour 212 et d'un pour 240. Dans 1« Westerwald, la taxe à per-

quc l'Église, y permit volontiers, moyennant un droit à payer, le partage des fiefs rustiques, surtout après que Ton se fût cnflaïuuié pour Tidée de pousser à l'accroissement de la population. Sur la transformation complète des fiefs tenus par des paysans en alleux, au xix* siècle, voir plus haut, § 98. De tristes progrès, constatés aussi depuis, sont ceux de 1' « immolation » des fermes. Sur trois de celles-ci, réunissant ensemble 38 hectares, 13 familles en avaient remplacé 3 ; l'effectif du bétail s'y était réduit, par suite, de 68 et même 74 pièces à IC ou 17. D'après Knaus, dans la Haute-Souabe aussi, les 7/8 des allodiOcations de fiefs villageois opérées l'auraient été dans un but de démembrement, et même plus de la moitié de ces 7/8 dans l'intérêt seul de cette immolation.

ce voir sur le partage dune ferme entre les héritiers, le plus souvent excède le produit réel de la vente de l'immeuble et, par conséquent, équivaut à une amende formelle pour l'indivision. Dans quelques districts de la Hesse, on s'est tellement habitué au partage réel que même le partî^e civil par vente commune y est regardé comme inique.

En Dalécarlie aussi, dans ce foyer primitif et principal de la Ubre paysannerie de Suède, la propriété s'est réduite en poussière. La principauté de Galles était arrivée h un morcellement parcellaire fort exagéré, sous le régime du gavelkind; plus tard, après l'abolition de celui-ci, il y eut, dans la propriété foncière, un grand mouvement d'agglomération, qui atteignit son apogée vers 1700, mais a un peu rétrogradé depuis. •

Considérations rassurantes.

§ 143. — Heureusement, il n'y a non plus d'autre part manque d'exemples de peuples chez lesquels nous voyons les propriétaires fonciers imî faire, pendant la durée de générations entières, et même de siècles entiers, qu'un usage normal (§ 99) de la pie nie hberté du trafic des terres. Il faut donc que là les paysans aussi, ou du moins la grande majorité d'entre eux, aient conservé assez de sagacité et d'empire sur eux-mêmes pour considérer comme un tout indivisible chacun des biens dont l'ampleur répond, exactement, aux rapports économiques d'une situation donnée, et qui sont comme des chevaux, des navires, des maisons, des pierres précieuses, dont la valeur ne pourrait être qu'amoindrie par le morcellement. On y reconnaît parfaitement que tout marin ne peut devenir capitaine, qu'il faut aussi des matelots et des mousses. Les enfants aiment mieux vendre la ferme paternelle que de la fractionner.

Il y a d'ailleurs, avec une population stationn aire, lieu de présumer qu'en moyenne des successions et les dots des filles contribueront autant h ragrandissemeiit qu'à l'amoindrissement des unités foncières ou corps des biens.

Ainsi, notamment dans les marches du littoral de l'Allemagne du Nord, ladivisibiUté, admise depuis le moyen âge, est restée depuis tellement bridée par le bon sens du peuple et ses mœurs famiUales que chez lui, notoirement, la prospérité d'une paysannerie des plus florissantes n'en a point soufl*ert

Ainsi chez les Dithmarses, dans les Yierlanden et dans la Frise Orientale, à Texception de Tlle frisonne de Pelworm. Mais, dans les districts seigneuriaux du Holstein aussi, la coutume maintient l'indivision des fermes de paysans, et il en est à peu près de même dans beaucoup d'autres contrées, dont on vante la paysannerie modèle, comme dans une grande partie de la Suisse, le ci-devant Électorat palatin, le duché d'Altenbourg et l'Allgau.

Dans TËlcctorat palatin, depuis une ordonnance de Tan 1700, la divisibilité des biens de paysans était presque illimitée, et cependant on n'y trouve pas encore, même aujourd'hui, de fractionnement outre mesure, particulièrement dans l'Odenwald, où le sol demande de vigoureux attelages. A Hanau et à Gelnhausen, la divisibilité ne rencontre plus aucune entrave depuis des siècles; mais, là aussi, la moyenne de l'étendue des biens est encore la même qu'il y a cent ans. Sur le comté de Gorice et la Garniole, voyez Hlubek. La Flandre, au conmiencement du xix" siècle, pouvait certainement encore être rangée dans la même catégorie. Mais une multitude de très petits cultivateurs, qui ne se soutenaient qu'à l'aide du filage et du tissage, sont échus, de nos jours, où ces industries domestiques accessoires sont de plus en plus distancées par les grandes fabriques, à la pire condition de rabougrissement de la culture parcellaire. L'étendue moyenne d'une économie rurale n'est que de 2 hectares 76 dans la Flandre Orientale, de 3 hectares 4 dans le Flandre Occidentale. Or le nombre des indigents secourus de 1840 à 1847 s'élevait, en moyenne, à 13 p. 100 de la population, dans la première, et jusqu'à 17 p. 100, dans la seconde de ces provinces.

Dans toute la Belgique, le nombre des cotes foncières s'est élevé de 915,000, en 1845, à 1,040,000, en 1850, chiffres qui présentent un accroissement de 13,6 p. 100, tandis que celui delà population n'a été que de 6,5 p. 100.

La France actuelle est souvent alléguée comme épouvanlail par les adversaires de la mobilisation du sol. Malthus prédit que la France, avec le maintien ininterrompu des lois qui y régissent le partage des successions, sera, après cent ans, un pays aussi étonnamment appauvri que nivelé pour les fortunes. 11 pensait que les employés salariés par l'Etat pourraient bien y être alors les seules personnes en relief.

Dé.

•in- )as-( I

Rarement un article de journal a trouvé tant et en partie de si savants échos que les expressions suivantes du Journal des Débats du 18 mai 1839 : « la division du sol a été poussée à 1 fini; la France semble tomber en poussière. » Comparez ce pas sage avec des articles du 15 décëfSGre 1842, du 6 janvier 1844 et maint autre. Par ignorance de l'organisation cadastrale de l'impôt foncier en France, où Ton inscrit parmi les cotes foncières non seulement les biens-fonds affectés à l'agriculture, mais en outre les simples maisons, dont les propriétaires ne sont pas en même temps possesseurs de terres dans la commune, beaucoup d'auteurs n'ont pas craint de parler de 12 millions de propriétaires fonciers, tandis qu'il n'y avait réellement, en 1851, que 9,022,921 ménages en France. Un écrivain souvent cité, Funke (1854), copia sans scrupule une faute d'impression du texte de Bernhardi, d'après laquelle il n'y aurait, dans toute la France, que 20,000 hectares de terrains directement exploités par leurs propriétaires respectifs I Mais en réalité, d'après l'estimation des hommes compétents, le nombre des propriétaires fonciers, en France, égale environ la moitié de celui des cotes, y figurant au cadastre. On ne saurait, il est vrai, nier que maintes parties de cette contrée ne souffrent beaucoup du morcellement parcellaire, surtout les parties les moins industrieuses et celles qui sont restées le plus attachées au métayage, quoique, même dans ce cas, l'extrême morcellement du sol ne date pas seulement, comme le croient beaucoup de personnes, de la législation amenée par la Révolution de 1789.

Il y a un morcellement parcellaire extrême dans le département de l'Yonne et dans la plaine d'Alsace, où la contenance moyenne des exploitations n'atteint pas 4 hectares. « La terre y est littéralement découpée en lanières, qui se rendent à des prix fous, » dit Léonce de Lavergne.

Le préfet des Basses-Alpes crut devoir, en 1835, rappeler au souvenir des contribuables de son département l'existence d'une loi qui autorise le propriétaire foncier, hors d'état de payer l'impôt, à délaisser sa terre, moyennant un droit de transcription, et lui permet d'emporter ensuite son mobilier. Cà et là des champs, de quelque veuve par exemple, restaient entièrement incultes, comme trop petits pour qu'il valût la peine de les affermer, ou Ày établir des domestiques.

Déjà Arthur Young, dans son Voyage de 1787 à 1789, remarqua

en beaucoup d'endroits le morcellement excessif du sol. Il faut voir aussi ce que de Tocqueville {L ancien régime et la Rèvolulion) dit des rapports secrets des intendances, exprimant à ce sujet de grandes inquiétudes.

Hais, dans Tensemble, la contenance moyenne des exploitations rurales en France, de 1815 à la catastrophe de 1870, s'est proportionnellement moins amoindrie que ne s*y est accrue la population ; bien que les progrès incontestables de la richesse nationale, durant cette période, exigeassent aussi, d'autre part, et rendissent possible une agriculture plus intensive. L'affluence dupeuple des campagnes dans les \'illes, les grandes cités surtout, de plus en plus sensible dans les derniers temps, fait contre-poids au fractionnement du sol.

La population de la France était, officiellement, estimée à 29,400,000 âmes en 1815 et à 35,783,170 en 1851. L'accroissement avait ainsi été, en moyenne annuelle, de 0,6 p. 100. Voici quel était le nombre des cotes foncières :

L'augmentation moyenne était donc ici de 0,68 p, 100. Or, une grande partie des terrains défrichés dans TintervaUe, soit de 1821 à 1851 plus de 420,000 hectares, doivent avoir formé de nouveaux feuillets cadastraux, à savoir tous les terrains qui n'étaient pas demeurés la propriété de personnes ayant déjà auparavant leur numéro dans le cadastre de la môme commune. Rappelons qu'en 1827 encore plus d'un septième du territoire français était couvert de forêts et enwon un septième aussi, formé de landes, de montagnes, etc, dans un état entièrement inculte. On peut en dire autant des maisons nouvellement construites qui, vu le fort accroissement des grandes villes de France, doivent également rentrer, pour une bonne part, dans la catégorie ci-dessus. Il y avait, en 1826, 6,484,176, en 1851, 7,519,310 maisons soumises à l'impôt. Tout cela doit largement contre-balancer le faible excédant de l'augmentation du nombre des feuillets cadastraux sur Taccroissement de la population. Depuis 1851, les rapports ont changé, il est vrai. Tandis que la population ne gagnait, en 1866, que 6,1 p. 100, sur 1851, le nombre

des cotes foncières s'élevait, dans le môme temps, à 14,027,996, ce qui marque un accroissement de 11,7 p. 100. D'ailleurs une partie de ce fait aussi] peut être ramenée à l'affluence, toujours croissante, de la population dans les grandes villes. Le département de la Seine, qui|, n'avait que 1,422,065 habitants en 1851, , en comptait 2,150,916 en 1866; Paris seul 1,696,141 habitants, en 1861, et 1,825,274, en 1866. Dans toute la période écoulée de 1815 à 1859, là population augmenta de 23,5 et le nombre des numéros du cadastre de 30,9 p. 100, en totalité.

L'éparpillement malencontreux des parcelles constituant une môme exploitation, est un point qui s'est peu améUoré, il faut en convenir, avec le manque^ d'une bonne loi de consolidation des biens ; mais on serait encore moins fondé à dire qu'il ait empiré par suite de la mobilisation.

De 1840 à 1845, on a réAÎsé., dans beaucoup de cantons (ruraux surtout) de toutes les parties de la France, le cadastre de 1809- 1810. On trouva dans ceux où le nombre des paicelles est seul connu : 1,341,881 parcelles, en 1809, et 1,331,109, en 1840; dans ceux où le nombre des cotes foncières est connu, ainsi que celui des parcelles, 154,266 cotes"*pour 1,594,874 parcelles, en 1809, et 163,277 cotes pour 1,688, 916 parcelles, en 1840.

Il y eut donc un accroissement des cotes de 5,7 et des parcelles de 5,9 p. 100, pendant que la population augmentait do près de 19 p. 100. D'après Wolowski, il y aurait eu dans toute la France :